Origines du projet
Ce projet trouve son origine dans l’expérience d’un débat entre Louis Joinet et Emmanuel Decaux sur le rôle des experts indépendants auprès des Nations Unies dans la lutte contre l’impunité pour les graves violations des droits de l’homme. Organisé en novembre 2011 dans le cadre de la Chaire d’études juridiques et internationalisation du droit du Collège de France et du colloque « Droit à la vérité et justice de transition dans les pays du cône sud », ce débat modéré par Mireille Delmas-Marty et mis en ligne sur le site du Collège de France a rencontré un franc succès.
C’est dans la continuité de cette initiative que s’inscrit le projet « Bâtisseurs d’un droit commun », complémentaire à celles entreprises jusque-là en matière d’internationalisation du droit par le Collège de France et l’UMR de droit comparé de Paris (notamment dans le cadre des « réseaux-ID » ou du projet de recherche « Figures de l’internationalisation du droit - Amérique latine »);
Objectifs
Les objectifs de ce projet se situent à deux niveaux complémentaires.
L’objectif principal de ce projet consiste à recueillir des témoignages destinés à constituer des archives orales sur les évolutions du droit nées de l’internationalisation depuis le milieu du XXe siècle. L’intérêt aujourd’hui est que nous disposons déjà d’un certain recul, nécessaire pour comprendre les évolutions passées, mais l’internationalisation du droit ne cessant de s’accélérer, ces témoignages pourront permettre également d’éclairer les mutations à l’œuvre et peut-être celles à venir sur le chemin de l’émergence d’un droit commun.
Les témoignages porteront sur les parcours de ces acteurs d’une dynamique juridique, à la charnière entre la théorie et la pratique, à travers leur réflexion sur les processus de transformation des figures du droit (justice, impunité, responsabilité, paix, humanité) et leur contribution à l’évolution normative (aux niveaux international, régional et national, dans ce dernier cas, sous l’influence ou en interaction avec l’internationalisation du droit).
En réunissant ces divers témoignages, l’équipe se propose de collecter les multiples facettes de l’internationalisation du droit, tel un kaléidoscope au travers duquel observer et mieux comprendre les processus à l’œuvre dans les domaines les plus divers (du droit pénal, au droit du commerce et des investissements en passant par le droit de l’environnement et les droits de l’homme).
A terme, la série constituera un témoignage vivant du droit en train de se faire, à travers des figures d’hommes et de femmes, de toutes nationalités et de toutes générations, qui sont des acteurs clefs de l’internationalisation du droit et possiblement de l’émergence d’un droit commun. Elle est donc susceptible d’intéresser un public très large.
D’abord, du fait du caractère transversal des questions soulevées par l’internationalisation du droit – émergence d’une communauté de valeurs, justice internationale, paix et sécurité, diplomatie des droits de l’homme, réalisme politique – cette série s’adresse, au-delà des juristes, à des spécialistes d’autres disciplines tels les politistes, les sociologues ou encore les historiens.
En outre, par sa dimension humaine, cette série s’adresse également à un public moins averti, intéressé par les problématiques liées à la mondialisation. Dans cette perspective, selon la tradition du Collège de France, il s’agirait de contribuer au mouvement vers un accès libre à l’information scientifique.
