Centre de droit comparé et internationalisation du droit

Cette thématique vise à développer l’étude transversale des dynamiques normatives qui animent le champ du droit pénitentiaire sous l’effet des exigences croissantes du respect des droits de l’homme en milieu carcéral. Ces exigences, qui découlent tout à la fois du droit international, du droit européen et du droit national, imposent des adaptations de la norme pénitentiaire d’un point de vue qualitatif – effectivité et justiciabilité des droits fondamentaux des détenus – et quantitatif – au regard non seulement du "noyau dur" des droits attachés à la dignité humaine mais également de certains droits civils, politiques ou socio-économiques.

Lancée en septembre 2015 avec le projet Internormativités dans le champ pénitentiaire, cette thématique a donné lieu à de multiples collaborations avec des acteurs de la société civile tels que le European Prison Litigation Network ou l’Observatoire international des prisons – Section française.

Elle se poursuit aujourd’hui avec une réflexion menée dans le cadre d’une équipe élargie à des chercheurs d’autres universités et d’autres disciplines que le droit et à des praticiens, en vue d’un montage de projet sur la question des "peines internes" à savoir les peines prononcées pour des infractions commises à l’intérieur de la prison en réaction à l’enfermement et à l’institution qui tendent à prolonger considérablement la peine initiale.

Le projet Internormativités dans le champ pénitentiaire financé par le Conseil scientifique de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (appel à projets 2015-2017) a été conçu dans une double perspective : d’une part, sceller la collaboration scientifique entre les différents champs juridiques désormais représentés au sein de l’ISJPS et avec l’équipe des philosophes récemment accueillie ; d’autre part, développer les interactions avec d’autres centres universitaires français et étrangers travaillant sur les questions pénitentiaires et avec les professionnels du monde carcéral.

Équipe

Responsables :

Isabelle Fouchard

Anne Simon

Membres :

Ariane Amado, docteure en droit pénal comparé, chargée d'études au laboratoire de Recherche et d'innovation de la Direction de l’administration pénitentiaire, chercheure associée à l'ISJPS

Corentin Durand, docteur en sociologie, Centre d’études des mouvements sociaux/Centre Maurice Halbwachs, École des hautes études en sciences sociales

Jenny Frinchaboy, maître de conférences à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS)

Amal Hachet, maître de Conférences (HDR) en psychopathologie clinique et criminologique, université de Poitiers

Marco Isaia, psychologue clinicien, docteur en psychologie de l’université Paris Diderot et chargé d’enseignement à l’université de Poitiers

Camille Lancelevée, docteure en sociologie de l’EHESS, chargée de recherches à la Fédération de recherches en psychiatrie et santé mentale des Hauts-de-France (F2RSM-Psy) en charge de l’organisation de l’étude SPCS (santé mentale en population carcérale sortante)

Xavier de Larminat, maître de conférences en science politique, université de Rouen Normandie, laboratoire CUREJ (Pôle sociologie)

Benjamin Levy, psychologue clinicien, chargé d’enseignements à l’École des psychologues praticiens (Paris) et à l’université libre de Bruxelles, docteur en psychopathologie et psychanalyse de l’université Paris Diderot.

Adrien Maret, doctorant en science politique, chargé d’enseignement, Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP), université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ)

Caroline Touraut, docteur en sociologie, chargée d’études à la DAP, cheffe de section du pôle innovations sociales (EX4), chercheuse associée au CESDIP

Bérénice Vannesson, psychologue clinicienne, GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences, SMPR de la maison d’arrêt de Paris La Santé

Laure Westphal, docteur en psychologie, psychologue clinicienne au sein du pôle de Psychiatrie et addictions « La Terrasse » (GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences) et chargée d’enseignement à Sciences Po Paris

À  l’heure de la mondialisation, on assiste à la fois à une exacerbation des interdépendances et à des réactions de replis identitaires. Alors que les risques qu’encourt l’homme sont planétaires et les enjeux auxquels il est confronté dépassent les frontières nationales, la (ré)émergence d’un droit commun semble être à l’œuvre. Les phénomènes de la migration, des désastres humanitaires, du terrorisme, des catastrophes naturelles en témoignent. Dans ce contexte, des valeurs et des objectifs communs surgissent comme base de certaines régulations mondiales mais également comme réponses aux écueils de la mondialisation. Afin de protéger ou de mettre en œuvre ces objectifs communs face aux interdépendances, la règle de droit se développe et s’adapte. Pourtant, de multiples questionnements perdurent : a t-on besoin d’un droit commun ? Existe-t-il déjà, même sous la forme de fragments ? À quelle condition serait-il véritablement commun ? Quels en sont les acteurs, les enjeux, les risques et les bénéfices ? Quels seraient les domaines du droit qui résisteraient à un tel processus  d’harmonisation ? Quelles techniques juridiques favoriseraient l’émergence d’un droit commun ou au contraire l’empêcheraient ?

L’internationalisation du droit s’est traduite par l’apparition de processus normatifs complexes alliant les niveaux nationaux, régionaux et mondial, qui se révèlent à la fois comme le signe de la porosité croissante entre régimes et espaces normatifs, et comme l’expression de l’émergence d’un droit commun. Il ne faut pourtant pas entendre le droit commun comme un droit uniforme et universel. Ce ne serait ni exact, ni souhaitable. Un tel droit se manifeste plutôt à travers différents processus : de rapprochement, de circulation, de dialogue, de complémentarité, d’harmonisation des systèmes normatifs pluriels face aux défis qu’engendre la mondialisation. Le droit commun se retrouverait alors dans une dynamique de croisements pluriels et en essor continu.

C’est notamment à partir de ces premières pistes que plusieurs projets, articulés autour de l’idée d’un droit commun, se développent au sein du centre de droit comparé et internationalisation du droit.

Équipe

Responsables :

Isabelle Fouchard

Kathia Martin-Chenut

Le centre de droit allemand, devenu équipe de recherche en droit comparé franco-allemand, se consacre à l'étude du droit des pays de langue allemande : Allemagne, Autriche, Suisse. Les recherches ont d'abord pour objets les thèmes suivants de droit public : théorie générale des droits fondamentaux, rapports entre le droit constitutionnel national et l'Europe, droits procéduraux des citoyens devant l'administration et le juge administratif, droit public des affaires.

Plusieurs formations en droit allemand s'appuient sur son équipe de recherche : le master en droits français et allemand, le master 2 Juriste international, le master européen de gouvernance et d'administration (MEGA). Un séminaire de droit allemand est organisé mensuellement. En lien avec l'École doctorale de droit de la Sorbonne, il participe à l'organisation du Collège doctoral franco-allemand en droit public comparé européen de l'université franco-allemande.

S'abonner à la liste de diffusion en droit comparé franco-allemand

Équipe

Responsable : David Capitant

Membres :

Alexis Fourmont

Stefanie Lüer

Charlotte Magnien

Christian Pfeiffer

Nolwenn Ribreau

Auriane Taveau