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n°9

 

Mot de la Direction

 

Centenaire…

 

Les hasards de la logistique et de l’immobilier ont fait que les bureaux de la direction de l’EDS se trouvent – pour quelques temps encore – escalier O, aile Saint Jacques, au Centre Panthéon ; c’est-à-dire juste à côté des plaques gravées des noms des étudiants et professeurs de la « Faculté de Droit de Paris » morts pour la France au champ d’honneur au cours, notamment, des deux guerres mondiales.

Ce voisinage est aussi compagnonnage et, en ces lendemains de commémoration du centenaire de l’armistice de la première guerre mondiale, il faut revenir sur le sens de ces plaques, de ces noms inscrits sur les murs de ce bâtiment où ceux qui sont tombés ont vécu, enseigné, étudié.

Nous ne pouvons faire le panégyrique de ceux dont nous savons – désormais – si peu de choses… Mais observons qu’au travers de ces noms c’est l’engagement des étudiants, des enseignants, des juristes qui peut-être souligné. Au travers de ces noms, c’est la banalité du sacrifice qui se présente à nous comme dans chaque ville, chaque village, dans lequel un monument aux morts vient silencieusement crier la nécessité de se souvenir et de lutter contre l’anesthésie du temps.

Comme tant d’autres à cette époque, ils ont payé une bien lourde contribution à l’effort commun et chacun de ces noms est une trajectoire brisée, le fil d’une vie, rompu et en ayant certainement entraîné bien d’autres avec lui…

De cette guerre que l’on peine à trouver « grande » , si ce n’est par les sacrifices qu’elle a entraînés, comme des conflits qui l’ont suivie, il nous reste désormais peu de choses. Il reste à tout le moins ces noms gravés sur le marbre de ce Centre auquel nous sommes tant attachés, où nous vivons, enseignons, étudions... Ces noms que nous ne connaissons pas et peut-être n’avons jamais lus…

Les fleurs déposées au nom des présidents des Universités de Paris 1Panthéon-Sorbonne et de Paris 2 Panthéon-Assas, comme chaque année, après avoir été resplendissantes et avoir apporté une paradoxale note végétale dans le hall vont peu à peu passer ; les noms, quant à eux, demeureront encore longtemps. Nul ne sait s’ils attendent un regard ou encore un sourire, rien peut-être. Qu’est-ce qu’un nom peut attendre ? Si l’on ne sait pas ce qu’ils peuvent attendre, ils ont encore quelque chose à apporter à celui qui les lit et ce faisant leur redonne un peu vie.

 

François Guy Trebulle et Laurence Jégouzo

 

 

 

 


La Rentrée Solennelle de l'EDS

 

La rentrée solennelle de l'EDS a eu lieu le mardi 9 octobre à 17h30 dans l'amphithéâtre 2A (Centre Panthéon) en présence de Monsieur Jean-Marc Sauvé, Vice-président honoraire du Conseil d'Etat, qui a prononcé la leçon inaugurale "Où va le droit ?".

Monsieur Jean-Marc Sauvé, Vice-président honoraire du Conseil d'Etat

Monsieur François Guy Trébulle, Directeur de l'EDS


Une rentrée mouvementée dans le Département de Masters de Droit Public !

 

Le département des Masters de Droit Public a accueilli, à l’aube de cette nouvelle année universitaire, deux nouveaux agents : Mme Souad Benchetioui à la gestion de la scolarité des Masters 1 et Mme Julia Dauly comme nouvelle responsable administrative.

Mais le département pleure également le départ de Mme Yolande Blotin, gestionnaire de scolarité des Masters 2 qui prend une retraite bien méritée. Très appréciée dans son service, Mme Blotin a fêté dignement son départ ce mardi 6 novembre à l’occasion d’une réception en son honneur à laquelle de nombreux enseignant(e)s et agent(e)s ont répondu présent.

M. Charles Froger, maître de conférences en Droit Public, quittera lui aussi le département dès le second semestre et pour quelque temps, suite à l’obtention d’un poste en Nouvelle Calédonie.

De leur côté, les étudiants de Masters 1 ont eu la possibilité de participer à un atelier de formation à la recherche documentaire en Droit proposé par la Bibliothèque Cujas. Le département remercie vivement Mme Sylviane Toussaint pour cette proposition et l’organisation de cet atelier, ainsi que M. Luc Klein sans qui la disponibilité des étudiants aurait été grandement compromise


Les actualités du Pôle Insertion professionnelle : la taxe d'apprentissage 2019

 

Comme chaque année, la taxe d'apprentissage refait son apparition. Le produit collecté de cette taxe permet à l’École de Droit de la Sorbonne d'améliorer en permanence la qualité de son enseignement en participant au financement  des moyens pédagogiques mis à la disposition de ses étudiant(e)s. Avec votre soutien, vous contribuez de manière directe et visible à la promotion et à l'amélioration de nos formations juridiques. Pour ce faire, vous trouverez la nouvelle plaquette concernant le versement de la taxe d'apprentissage pour 2019 et son mode d'emploi ainsi que d'autres informations supplémentaires dans notre rubrique (lien qui pointe vers la rubrique).

La plateforme Réseau Pro, véritable carrefour des rencontres professionnelles, ne cesse de croître tant en volume d'utilisateurs qu'en nombre d'offres professionnelles qui y sont déposée. Que vous soyez étudiant(e), en recherche d'emploi/stage ou déjà actif dans la vie professionnelle, n'hésitez pas à nous rejoindre sur Réseau Pro !

 

Initiates file downloadTélécharger la plaquette ICI


Paris 1 et une projection dans le monde indien

 

L’Institut d’Administration Economique et Sociale (IAES), composante de l’Ecole de Droit de la Sorbonne, a été, d’abord avec Madame Sabine Monnier, à l’initiative il y a quatre ans d’un programme académique ambitieux de double diplôme en partenariat avec l’Université de Pondichéry dont les premiers résultats sont en passe d’être récoltés.

L’Institut s’apprête en effet en 2019, grâce au soutien des services de la direction des relations internationales de l’EDS et à l’apport logistique du service central des relations internationales de l’Université, à finaliser les discussions autour de cet accord prometteur d’échange d’étudiants au niveau Licence.

 

        

 

Légende : Dans la "ville blanche", la statue de Ghandi sur la promenade historique face au Golfe du Bengale se situe à deux pas du point géométrique le plus signifiant de la présence française dans cette partie de l'Inde, sur l'avenue Goubert, entre les rues Suffren, Surcouf, La Bourdonnais, Lauriston, Saint-Gilles et Romain, entre Lycée français, Institut français, Alliance française et Consulat.

 

 

Sur place, en Inde méridionale, dynamisée par les services diplomatiques et les milieux économiques présents, la demande de collaboration a pu être constatée et les efforts de tous les partenaires, tant académiques que professionnels justifient cet investissement pour deux Etats démocratiques soucieux de développer leurs coopérations. Historiquement enfin, il y a quelque chose d’émouvant et de saisissant pour le quidam francophone à déambuler sur la promenade littorale faisant face au Golfe du Bengale. L’ancien comptoir français y demeure visible et rappelle l’enjeu patrimonial essentiel pour l’avenir d’une telle relation privilégiée.  

 

Mathieu Flonneau, Directeur de l'IAES


Remise du prix de thèse du Conseil constitutionnel 2018 à Marie-Odile Peyroux-Sissoko auteur de " L'ordre public immatériel en droit français"

 

 

Le 21e prix de thèse décerné par le Conseil constitutionnel a été remis le 25 septembre à Marie-Odile Peyroux-Sissoko, pour sa thèse "L'ordre public immatériel en droit français" en présence du jury présidé par Laurent Fabius. Le Lauréat est comme chaque année publié dans la prestigieuse Bibliothèque constitutionnelle et de science politique chez LGDJ.

 

"La publication de cette thèse intervient à point nommé, à un moment de tension particulièrement forte entre la prévalence d'une conception hyper-individualiste des droits fondamentaux et le renforcement d'exigences collectives, notamment en matière de sécurité..." extrait de la préface du directeur de thèse, Bertrand Mathieu, professeur à l'École de droit de la Sorbonne

 

Opens external link in new window Entretien avec Marie-Odile Peyroux-Sissoko, lauréate du XXIème Prix de thèse du Conseil constitutionnel

 

Opens external link in new window En savoir plus sur l'ouvrage "L'ordre public immatériel en droit public français"


 

La Nuit du Droit, un franc succès

Dans le cadre de la Nuit du Droit, l'EDS a organisé le 4 octobre dernier en Sorbonne le "procès fictif… du droit" en partenariat avec l’ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation. Cette soirée a permis à travers ces jeux de rôle d’évoquer quelques problématiques juridiques bien concrètes.

Si l’acte d’accusation contre le droit retient le délit d’escroquerie, c’est que « des générations d’étudiants y sont venues en espérant défendre un jour des innocents devant les cours d’assises et les caméras, alors qu’ils feront des expertises pour des fuites d’eau dans des logements à Romorantin », a résumé Thierry Revet, Professeur, qui présidait ce tribunal d’un soir.

 

Opens external link in new window Il est possible de visionner la captation de La NUIT DU DROIT du jeudi 4 octobre en VIDEO ICI

 

Opens external link in new windowSite de la Nuit du Droit

 

 

 

 


Les nouveaux recrutés à l'honneur

 

  • Barbato Jean-Christophe, Professeur en droit de l'Union européenne et en droit de la culture

     

    Après avoir soutenu à l'Université Nancy 2 une thèse portant sur la diversité culturelle en droit communautaire, j'ai occupé un poste de Maître de conférences à l'Université de Corse puis, brièvement, à celle de Rouen. Lauréat du concours d'agrégation en 2010, j'ai exercé mes fonctions de Professeur des Universités d'abord à l'Université d'Angers puis à celle de Nantes où j’ai notamment dirigé l’Ecole doctorale et ai été à l’origine de la création de trois diplômes. Nommé à l'Ecole de Droit de la Sorbonne en septembre 2018, je travaille au sein de l’IREDIES et suis associé au DReDIS. Je dirige le Master 2 Droit et gouvernance des affaires internationales et européennes localisé à Bucarest. Mes enseignements et mes recherches portent sur le droit de l'Union européenne à la fois institutionnel et matériel. J’ai développé une spécialisation en droit de la culture qui m’a permis d'obtenir en 2016 une Chaire Jean Monnet sur le droit et la politique de la culture de l'Union européenne.

     

  • Clément François, Maître de conférences en droit privé

     

    Il a soutenu en 2017 une thèse en droit privé à l'École de droit de la Sorbonne, sous la direction du professeur Thierry Revet, intitulée L'acte juridique irrégulier efficace, Contribution à la théorie de l’acte juridique (prix de la Revue des contrats, prix de la commission recherche de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, prix Ripert de la chancellerie des universités de Paris). Il est titulaire du master 2 droit privé général de l'École de droit de la Sorbonne. Clément François a par le passé été ATER à l'École de droit de la Sorbonne (2014-2017) et chargé de mission à l’Institut d’études judiciaires Jean Domat (2017-2018). Il est actuellement directeur des études du pôle « CRFPA » au sein de ce même IEJ.

     

  • Marie Gren, Maître de conférences en droit public

     

    Marie Gren est l’auteur d’une thèse en droit constitutionnel comparé en France, en Israël et au Royaume-Uni, sur les changements de paradigme constitutionnel. Après des études de droit public au sein des universités Paris II, Oxford et Paris 1, elle a été doctorante contractuelle à l’Université Paris 1 et ATER à l’Université Paris 11. Chercheur invitée à l’Université de Tel-Aviv (bourse Cegla), puis à l’Université Columbia de New York (bourse Alliance), Marie Gren a aussi été Foreign Clerk en droit comparé à la Cour suprême israélienne, et juriste-rédacteur au bureau du droit public du Service de documentation, des études et du rapport (SDER) de la Cour de cassation, avant de rejoindre l’Université Paris 1 en qualité de maître de conférences.

    Ses recherches portent sur les évolutions du droit constitutionnel en droit comparé, le droit public pénitentiaire et plus récemment sur le droit administratif comparé. Elle parle couramment l’anglais et le polonais, et possède une certaine maitrise de l’hébreu et du russe.

     

  • Anne-Claire ROUAUD, Professeur de droit privé

     

    Anne-Claire Rouaud a effectué ses études de droit à l'Université Paris 1 jusqu'en Master 2 puis en doctorat et y a enseigné pendant ses années de thèse, en qualité d’allocataire-moniteur puis d’ATER, avant d’y être recrutée comme Maître de conférences en 2009. Après avoir été reçue deuxième au concours d’agrégation de droit privé en 2015, elle a été nommée à l’Université de Reims, où elle a dirigé le CEJESCO (Centre d’Etudes Juridiques pour l’Efficacité des Systèmes Contemporains). Elle a rejoint à la rentrée l’Université Paris 1 et est rattachée au département Sorbonne-Affaires/Finance de l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS).

    Elle enseigne principalement des matières de droit des affaires et particulièrement le droit bancaire et le droit financier. Ses travaux portent également sur ces matières. Après avoir réalisé sa thèse sur les opérations de marché, sous la direction du professeur Jean-Jacques Daigre, elle contribue régulièrement à une chronique de droit financier et a participé à la rédaction d'un ouvrage de droit financier paru en 2017.  

 

 


LL. M. de Droit des Affaires – Mondes arabes et Proche Orient

 

La remise des diplômes de la promotion 2017-2018 a eu lieu le jeudi 20 septembre dernier

 

 

 

 

 

 


La chambre commerciale internationale de la Cour d'appel de Paris, une nouvelle institution née de la désunion ?

 

Jamais une séparation n’a été aussi attendue. Une histoire commune que rien, depuis le siècle de batailles laissé à l’âge sombre, ne semblait pouvoir troubler. Des tunnels construits à des lieues sous la mer, et finalement, à leur issue, un cataclysme politique - après un cataclysme naturel qui avait séparé la Grande-Bretagne du continent au dernier âge glaciaire - qui séparerait l’île de l’Union européenne, une sortie, dite le Brexit. Les trains ne circuleraient plus sous la Manche, dit-on même ces derniers jours, pas plus que les décisions de justice. Et après ? la nostalgie ? Peut-être, mais la stratégie surtout.

Paris a vite saisi l’occasion pour renforcer sa place sur l’arène juridictionnelle internationale. En anticipant le fait que le Brexit est susceptible de priver le Royaume-Uni des mécanismes européens de reconnaissance mutuelle des jugements prévus par le règlement n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matières civile et commerciale (« règlement Bruxelles I bis »), la France a cherché à capter les opérateurs économiques internationaux qui soumettaient naguère leur contentieux commercial international aux juridictions commerciales à Londres, notamment la Commercial Court of London.

 

Une mission d’étude avait été confiée en 2017 par le gouvernement à M. Guy Canivet, pour réfléchir sur des moyens permettant de mieux adapter le système juridique français aux enjeux économiques et internationaux contemporains. Dans le rapport remis au garde des Sceaux à l’issue de cette étude, il a notamment été recommandé que des juridictions spécialisées soient instituées pour le contentieux du droit des affaires présentant un élément d’extranéité, y compris pour les recours en matière de sentences arbitrales internationales, et devant lesquelles les parties non francophones pourraient employer la langue anglaise à tous les stades du procès, tant en ce qui concerne la production des preuves, le dépôt d’écritures que lors des audiences de procédure ou de plaidoiries.

 

Le 7 février 2018, deux protocoles relatifs à la procédure devant le tribunal de commerce et la cour d’appel de Paris ont vu le jour. La chambre commerciale internationale de la Cour d’appel de Paris est née et s’est vue attribuée la compétence pour connaître non seulement des recours contre les décisions rendues par la chambre internationale du tribunal de commerce de Paris (créée en 2010), mais, de manière générale, des recours formés contre les décisions prononcées dans les litiges de nature économique et commerciale à dimension internationale (rupture de relations commerciales, transports, concurrence déloyale, pratiques anticoncurrentielles, opérations sur instruments financiers) et des recours exercés contre les décisions prononcées en matière d'arbitrage international.

 

Devant la nouvelle chambre commerciale, pas de place au chauvinisme juridictionnel. La langue anglaise devient désormais une langue du procès. Les actes de procédure sont rédigés en français mais les pièces en anglais peuvent être versées aux débats sans traduction. Les audiences se tiennent en français mais les parties, témoins, techniciens, experts et conseils des parties, peuvent, lorsqu’ils sont étrangers mais habilités à plaider devant le tribunal de commerce ou la cour d’appel de Paris, s’exprimer en langue anglaise. Les arrêts sont rendus accompagnés d’une traduction jurée. La formation est composée par des magistrats anglophones et compétents en matière internationale. Au-delà de la langue, on introduit surtout les mécanismes de common law au cœur de notre système juridictionnel. Les parties pourront notamment interroger elles-mêmes la partie adverse ou les témoins et experts sur le modèle de common law des interrogatoires croisés (cross examination). Finalement, on le voit, lorsque les frontières politiques s’étanchéifient, celles entre les systèmes de droit deviennent poreuses !

 

Kamalia Mehtiyeva, Maître de conférences à l’École de droit de la Sorbonne


L’École Doctorale de Droit de la Sorbonne en quelques mots

 

L’École Doctorale de Droit de la Sorbonne (EDDS) composée de 4 départements pluridisciplinaires (droit international et européen, droit privé, droit comparé et droit public et fiscal) offre à ses 800 doctorants un cursus doctoral de haut niveau. Sa collaboration avec les 3 laboratoires associés au CNRS (IRJS, ISJPS, IREDIES) assure un niveau scientifique reconnu.

Avec près d'une centaine de soutenances annuelles, le choix de la carrière après la thèse (thèse académique ou professionnalisante) est facilité par un environnement propice aux recherches et à la formation, grâce notamment à un parcours doctoral riche et varié.

Particulièrement honorée cette année avec l'attribution de plusieurs prix prestigieux (9 lauréats au prix de la Chancellerie, l'attribution du prix de l'Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation), l’École doctorale de droit de la Sorbonne entend rester fidèle à ses valeurs d'excellence dans le but d'assurer à ses doctorants un avenir professionnel de qualité.

 

Etienne Pataut, Directeur de l'EDDS


Les actualités du Pôle Relations Extérieures

 

Suite à la réunion d'information concernant les parcours LLM dans les universités partenaires américaines qui a eu lieu le jeudi 15 novembre, la direction des relations internationales se réjouit de l'ouverture de la plateforme d'échange en 2018-2019 aux trois nouveaux partenariats avec Bond Université (https://bond.edu.au) en Australie, mais aussi Pace Law (https://law.pace.edu) et Saint John's (https://www.stjohns.edu) à New York.

L'Ecole de Droit de la Sorbonne est heureuse d'accueillir actuellement dans le cadre du « LL.M de Droit Français, Droit Européen et Droit international des affaires » 8 Juris-Doctor-LL.M. en provenance des universités partenaires américaines ayant accepté de former, avec une exonération totale des frais de scolarité, 17 étudiants de Paris 1 à Cornell, Boston College, Cardozo, Fordham, Pittsburgh, Washington University, Bond, Pace et Saint-John's Law schools. La sélection pour la prochaine promotion de partants en 2019-2020 concerne les anglophones inscrits pour l'année en cours dans un M1 ou M2 de l'EDS l’Université Paris 1. Les étudiants sont sélectionnés, sur dossier et entretien, par une commission composée de professeurs de l'EDS. En plus d’une expérience d'immersion dans la langue et la culture nord-américaines, cette mobilité diplomante permet d'approfondir sa compréhension de ce système juridique et de préparer l’examen du barreau américain.

 

 

 

 


Nouvelles publications des enseignants-chercheurs de l'EDS

 

- "Cultural Heritage and International Law: Objects, Means and Ends of International Protection" Evelyne Lagrange, Stefan Oeter et Robert Uerpmann-Wittzack, Edition en anglais Springer 2018

 

- "Droit du tourisme" Laurence Jégouzo, Lextenso 2018

 

- "Droit du travail" Françoise Favennec-Héry et Pierre-Yves Verkindt, 6ème édition LGDJ 2018

 

- "Le Droit de l'insolvabilité internationale" Reinhard Dammann et Marc Sénéchal, Lextenso 2018

 

- "Droit public des affaires", 6ème édition LGDJ 2018

 

- "Formes et doctrines de l'Etat" Pierre Brunet, Pierre Bonin et Soazick Kerneis, Pédone 2018

 

- "Il était une fois... Analyse juridique des contes de fées" Marine Ranouil et Nicolas Dissau, Dalloz 2018

 

- "Uber & Taxis - Comparative Law Studies" Rozen Noguellou & David Renders, Edition en anglais Broché 2018

 

                                 

                                 


Les enjeux de la quatrième révolution industrielle : défi rempli pour le réseau collaboratif CIELO

 

La Communauté pour les recherches et les études sur le travail et le champ professionnel (http://www.cielolaboral.com/fr/), réseau collaboratif dont l’objectif est de promouvoir des collaborations entre chercheurs et praticiens des pays d'Amérique latine et d'Europe impliqués, à divers titres, dans le monde du travail, a célébré son deuxième congrès mondial à Montevideo (Uruguay), les 12 et 13 octobre 2018, sur le thème : "Quatrième révolution industrielle et la globalisation".

 

Cet événement, soutenu par la représentation du BIT en Uruguay, a réuni différentes disciplines, principalement issues des sciences juridiques. Originaires de seize pays, les contributeurs sont intervenus dans l’une des quatre langues officielles du réseau (l'espagnol, le portugais, le français et l’italien). Parmi les cinq intervenants provenant d’universités françaises, deux sont membres de l'université Paris I.

 

Nicole Maggi-Germain, Maître de conférences HDR et directrice de l'Institut des Sciences Sociales du Travail (ISST), est intervenue dans le séminaire sur les technologies de l’information et de la communication, en présentant une contribution sur le thème : "la robotique et le Droit : réflexion autour de quelques enjeux juridiques".

 

Marcel Zernikow, doctorant en droit international et européen, ATER (Paris X) et, par ailleurs, lauréat d’une des trois bourses décernées par le réseau CIELO, a présenté une contribution sur "les tribulations du travailleur détaché : le rattachement au pays d'origine ou au pays d'accueil".

 

Les actes du congrès seront publiés en 2019 dans la Revista de Direito do Trabalho (Brésil).

 

 

 


Libre propos: "Liberté cinématographique"

 

La liberté qu’offre cet espace de quelques lignes en appelle une autre, cinématographique. Avec « En liberté », le réalisateur Pierre Salvadori vient de signer un bijou de comédie irrésistible qui parvient à nous faire oublier quelques instants la pesanteur ambiante. Les juristes ne manqueront pas non plus d’y trouver de quoi faire leur miel. Au départ, une injustice flagrante : Antoine sort de prison plein d’une colère dévastatrice après avoir purgé une peine de huit ans pour le vol d’une bijouterie qu’il n’a jamais commis. Il est aussitôt surveillé et pris en chasse autant qu’en charge par Yvonne, la veuve d’un policier corrompu. Ce dernier, à l’époque du vol, avait besoin d’un coupable pour boucler ce qui n’était qu’une escroquerie à l’assurance, le bijoutier se volant lui-même et rétribuant ainsi le policier. La rencontre entre Antoine et Yvonne est soudaine mais cette dernière parvient à apaiser Antoine en prononçant la formule magique des temps modernes : « cette colère, vous y avez droit ». Dès lors, tout lui semble possible et toute action prend son sens : il est légitime à scalper un vigile, arracher l’oreille d’un autre, mettre le feu à un restaurant qui refuse de le servir, détruire une voiture volée ou voler des cigarettes. On serait tenté d’y voir l’effet désastreux de ce performatif absolu que constitue l’énoncé « j’y ai droit ». Ce serait néanmoins omettre qu’il est bien souvent l’ultime recours, aussi illusoire que platonique, de ceux qui n’ont rien et que l’on prive de tout et de force, comme Antoine fut, grâce à la puissance que confère la corruption, privé de huit ans de sa vie pour un crime qu’il n’a pas commis.

 

En liberté ! de Pierre Salvadori avec Adèle Haenel et Audrey Tautou, Pio Marmaï, Damien Bonnard et Vincent Elbaz.

 

Pierre Brunet, Professeur de droit public, directeur du Département des Masters de droit public, directeur du LL.M de droit français et droit européen

 

 


Libre-propos 2 : "Ce droit qui ne s’applique pas"

 

Nul ne songerait à s’interroger sur l’utilité du droit français, du droit anglais ou du droit espagnol, ni même sur celle du droit européen ou international. Le droit comparé a au contraire pour particularité de ne pas s’appliquer, bien que couramment pratiqué en matière sociale, notamment par les organisations internationales (OIT, OCDE, Conseil de l’Europe, Union européenne, etc).

Cela le voue à un certain scepticisme quant à son utilité.  Qui, parmi ceux qui s’essayent au droit comparé n’a pas un jour connu le syndrome de la salle vide  en organisant, que ce soit sous un angle général ou précis, une réunion autour du droit comparé ? Qui n’a pas eu l’impression de ne pas être lu en écrivant sur le droit comparé ou le droit étranger ? Pourtant, quoi de plus précieux, pour comprendre l’évolution de son propre droit, voire pour l’anticiper (on peut anticiper, à la lumière du droit des Etats-Unis, les risques de la primauté de l’accord collectif d’entreprise de travail en termes de dumping social), que de savoir ce qui se passe en dehors de nos frontières !Bien que les recherches soient de plus en plus nombreuses, que les ressources s’enrichissent (thèses, articles de doctrine, etc.) et que l’importance du droit comparé soit aujourd’hui largement reconnue, son utilisation par les acteurs du droit reste trop marginale en dehors du cercle – restreint -  des comparatistes. Trop marginale et surtout, trop souvent, utilitaire dans le mauvais sens du terme, comme l’illustre le droit social.

Deux écueils sont en effet à éviter, dans lesquels sombre trop souvent la comparaison, à tout le moins en matière sociale.

Le comparatisme des « modèles » tout d’abord. Il n’est pas ici question de critiquer par principe le recours aux familles juridiques, incarné par René David, qui a grandement contribuéà l’essor du droit comparé, à des époques où l’accès aux ressources juridiques étrangères était difficile. Avec cette méthode, on est ainsi capable de tracer les traits du droit de tel pays (quelle place pour le juge ? Quels rôles respectifs de la loi et du contrat ? ) à partir de la famille à laquelle il appartient : familles de droit civil, de common law, de droit mixte (Japon, pays scandinaves), de droit coutumier, etc. Cette méthode, qui s’accommode d’une vision du droit « à grands traits », est cependant trop souvent démentie lorsqu’on creuse, par exemple lorsqu’on constate que deux pays peuvent appartenir à la même famille et présenter des traits très différents, comme le droit anglais et le droit des Etats-Unis du travail, l’un construit autour du contrat individuel, l’autre du contrat collectif et de la discrimination. Surtout, on a  progressivement basculé de la « famille » au « modèle », entendu non pas de façon neutre (un modèle est alors un ensemble défini par des caractères communs) mais en tant qu’idéal (ce à quoi on aspire), ce qui a conduit à présenter le droit anglo-saxon ( les pays de common law sont aux premiers rangs des classements internationaux) comme la voie à suivre !

Il y a là la cause, ou la conséquence, du second écueil de l’usage actuel du droit comparé : son instrumentalisation. « Telle règle a produit des résultats positifs à l’étranger ; transposons la en droit français ! » Prendre l’Allemagne pour modèle en oubliant de dire qu’il y a un fort taux de précarisation, vouloir modeler le comité social et économique ou le conseil d’entreprise sur le « betriebsrat » en occultant le système de codétermination caractéristique du droit allemand[1], copier le jobs act, qui a plafonné les indemnités de licenciement en Italie alors que le baisse du chômage peut être aussi bien due aux exonérations de charges accordées aux entreprises à la même période, ou encore s’inspirer du Danemark pour promouvoir une flexisécurité rigoureuse sans intégrer le coût du modèle de flexisécurité et le fait que la facilité à licencier y est, en partie au moins, compensée par la puissance des syndicats (le taux de syndicalisation avoisine les 70%)…. Autant d’exemples d’une utilisation trop frustre de la comparaison, qui aboutit ou peut aboutir à des résultats pour le moins aléatoires !

Il faut dire que le risque d’instrumentalisation, qui n’est pas propre au droit comparé, y trouve un terrain particulièrement favorable. La comparaison n’étant, appliquée au droit, ni une science exacte, ni une science objective,  chacun sélectionnera en fonction des droits qu’il a habilement sélectionnés pour servir l’objectif poursuivi (promouvoir tel type de réforme par exemple), ou ne sélectionnera au sein du droit étranger qu’un aspect sans l’intégrer dans un ensemble de données qui en modifient le sens et la portée. C’est parfois la seule maitrise de la langue qui explique que le choix se porte vers tel droit. L’accès à la connaissance sur les droits étrangers se heurte souvent à des obstacles linguistiques, et la place centrale de la common law dans les analyses comparatistes s’explique sans nul doute en partie au moins par la plus grande maitrise de la langue anglaise chez ceux qui pratiquent le droit comparé.

L’accès aux sources reste, malgré le développement des bases de données et d’internet, une problématique majeure pour l’usage du droit comparé, et le fait que l’accès à la législation étrangère soit plus aisé que l’accès à la jurisprudence (ne parlons pas des conventions collectives !) ne facilite pas le bon usage du droit comparé ! Car la promotion du droit comparé passe avant tout par un accès amélioré au droit étranger. D’où l’importance de la maitrise des langues étrangères, d’où celle de la traduction juridique (Les revues françaises pourraient accueillir, plus régulièrement, des articles étrangers, traduits en français). Il reste beaucoup à faire pour arriver à un bon usage du droit comparé, tout au moins en matière sociale.

 

Pascal Lokiec, Professeur de droit privé (droit du travail)

 

[1] V. déjà M. Le Friant, Un Conseil d’entreprise inspiré du droit allemand ?, SSL, 2014, n°1651.

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novembre
2018

Contact : ecole-droit-sorbonne@univ-paris1.fr