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FOCUS

 

La prochaine rentrée solennelle de l'EDS aura lieu le mardi 17 octobre à 17h45 dans l'amphithéâtre 2A (Centre Panthéon) avec la présence exceptionnelle de Madame la Garde des Sceaux, Nicole Belloubet, Ministre de la Justice.

                                              

 

n°5

 

Mot de la Direction

 

Nous sommes heureux, avec cette nouvelle lettre de l'EDS, de vous souhaiter une excellente rentrée universitaire.

 

C'est pour nous l'occasion de vous présenter différentes nouveautés, et tout d'abord de féliciter certains de nos collègues qui font honneur à notre Université par leur nouvelles fonctions et tout d'abord le garde des sceaux, Madame le Professeur Nicole Belloubet qui a longtemps enseigné chez nous. Après avoir été présente lors de la journée de la femme le 8 mars dernier, elle a accepté de présider la rentrée solennelle de l'EDS.

 

D'autres collègues : Agnès Troizier Roblot devient déontologue de l'Assemblée nationale et Bertrand Mathieu entre au Conseil d'Etat. Nous les félicitons chaleureusement. Nous accueillons également de nouveaux collègues dont vous trouverez la présentation ci dessous.

Du côté des étudiants, nous avons inauguré le Collège de Droit de la Sorbonne mais également le LL. M. « Droit des Affaires - Mondes arabes et Proche Orient ».

De façon générale, notre Université va accueillir cette année plus 14.000 étudiants.

 

Nous souhaitons à l'ensemble du personnel, des étudiants, et des enseignants une très bonne rentrée.

 

Laurence Jégouzo et François Guy Trebulle

 

 

 

 


Présentation de la réforme de l'examen présentée par l'IEJ de Paris 1

 

L’examen d’entrée aux écoles d’avocats vient d’être réformé par un arrêté du 17 octobre 2016 et par le décret n° 2016-1389 du même jour. Cette réforme entre en vigueur dès la session 2017 de l’examen.

 

L’IEJ de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne vous présente Opens external link in new windowle nouveau régime de l’examen ainsi que les nouvelles préparations proposées aux candidats.

 

M. François-Xavier Lucas, Directeur de l’IEJ, présente la réforme de l’examen : Opens external link in new windowvidéo

M. David Soldini, Directeur des études, présente les nouvelles prépas CRFPA de l’IEJ : Opens external link in new windowvidéo

 

Opens external link in new windowRègles de l'examen

 

 

 


 

"Manuel de droit de la faillite" François-Xavier Lucas, PUF 2016

Ce nouveau manuel consacré à la défaillance d’entreprise s’emploie à redonner vie à cette expression de « faillite » que notre droit aurait un peu vite délaissée, là où elle reste utilisée par nombre de législations pour décrire cette branche du droit qui gouverne le traitement des difficultés des entreprises. L’idée qui fonde cette entreprise de réhabilitation est que le point commun entre tous les dispositifs du livre VI du code de commerce qu’il s’agit d’étudier est d’offrir le moyen soit de prévenir la faillite du débiteur, soit de la traiter. Remettre l’idée de faillite au centre de la matière, c’est aussi pour l’auteur le moyen de la repenser par référence à cette saisie collective qu’elle est nécessairement. L’ensemble de la procédure collective se trouve ainsi présenté et expliqué à travers le prisme de l’effet réel que la jurisprudence fait produire au jugement d’ouverture. Ce choix conduit à ramener la procédure collective à une succession d’opérations visant d’une part à délimiter le gage commun des créanciers, en le reconstituant ou au contraire en opérant des distractions de saisie pour libérer certains actifs, et d’autre part à chiffrer le passif dont le débiteur va devoir s’acquitter. Cette unité reconnue à la procédure collective permet de présenter l’essentiel des règles qui lui sont applicables comme relevant d’un droit commun et de la traiter en définitive comme un genre dont la sauvegarde, le redressement et la liquidation judiciaire ne sont que des espèces.

 

Ayant pris le parti de la synthèse, l’ouvrage affiche une ambition pédagogique, celle de rendre cette manière éminemment complexe lisible et accessible à un public qui la découvre. Ce qui n’empêche pas l’auteur de livrer des développements innovants en particulier sur la délimitation du gage commun, sur la situation des associés d’une société défaillante ou encore sur l’étendue des sacrifices qui peuvent être imposés aux créanciers dans le cadre d’un plan.

 

 

"Dictionnaire des bien communs" Marie Cornu, Fabienne Orsi, Judith Rochfeld, PUF 2017

Les notions de "biens communs" ou de « communs » ne cessent d’être mobilisées aujourd’hui en France, en Europe, et dans une grande partie des pays occidentaux. C'est l'objet de ce dictionnaire de définir et de cartographier les différents termes utilisés et de mettre en lumière les changements impliqués relativement à des institutions aussi fondamentales que l'Etat ou la propriété, privée et publique, ou encore d'expliquer des concepts émergents (de patrimoines communs, d'intérêt diffus, de communauté, etc.)

 

 

"Le droit contre la démocratie" Bertrand Mathieu, Lextenso 2017

Opposer le droit à la démocratie, traduit un choix volontairement provocateur, Cependant la confusion entre Etat de droit et démocratie masque une réalité, celle selon laquelle le droit peut participer à la désagrégation des conditions qui constituent le cadre de la démocratie. Tel est le cas lorsqu’il suscite ou accompagne une conception exclusivement individualiste et communautariste de la société, la dégradation des droits fondamentaux en moralisme, l'affaiblissement du pouvoir politique, la perte d'effectivité de la notion d'intérêt général, le développement d’ordres juridiques concurrents de l’Etat. Si le modèle original de démocratie-libérale européenne, mérite d'être sauvé, il convient de redonner au Peuple les outils qui lui permettent de s'exprimer, ce qui implique notamment de clarifier les compétences des différents ordres juridiques et les valeurs structurantes de la société.

 

 

 

  

 

 


Le Pôle Insertion professionnelle de l'EDS lance son premier cycle des "ateliers métiers"

 

L'objectif est de permettre aux étudiants de disposer d'une courte présentation par des acteurs professionnels d'un métier ou d'une filière du droit et de pouvoir poser leurs questions relatives au contenu des activités, aux compétences requises, aux conditions de rémunération ou encore aux perspectives de carrière.

 

Le cycle débutera avec un premier atelier consacré aux métiers de la banque. Le groupe BNP-Paribas a accepté d'être notre partenaire. Les fonctions "Conformité" et "Legal" du groupe seront ainsi représentées à titre principal.

 

L'atelier prendra le format d'une table-ronde de 12h à 14h le jeudi 12 octobre en salle D641 de la Sorbonne.

 

Il est ouvert à tous les étudiants de l'EDS quelque soit leur niveau d'études, même si ceux du niveau Master reste la cible privilégiée de ce type de rencontre qui peut être aussi une opportunité pour parler stage et recrutement.

 

Trois autres ateliers seront par la suite programmés et porteront, successivement, sur les métiers de l'assurance (en novembre), du numérique (en décembre) et du barreau (en janvier ou février 2018).

 

 


 

Opens external link in new windowLe Collège International de Droit de la Sorbonne

 

Pionnière dans le développement de partenariats avec des établissements étrangers, l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne a démontré son savoir-faire dans l’organisation de plusieurs parcours universitaires multinationaux.

Dès 1977, elle a établi un double diplôme avec le King’s College, à Londres. Plusieurs diplômes équivalents ont été créés par la suite : en 1990, avec l’Université de Cologne ; en 1994, avec l’Université Complutense de Madrid ; en 1995, avec l’Université de Columbia, à New York et avec l’Université de Cornell, à Ithaca ; puis en 2000, avec l’Université de Florence.Ces différentes formations sont aujourd’hui intégrées au sein du Collège International de Droit de la Sorbonne.

 

Initiates file downloadPlaquette de présentation

 

 


Le Conseil constitutionnel juge le CETA compatible avec la Constitution française

 

Le Conseil constitutionnel a rendu  sa Opens external link in new windowdécision sur le CETA

 

C’est une décision particulièrement attendue par les organisations non gouvernementales (ONG), une partie de la gauche, et tous ceux s’inquiétant des excès du libre-échange. Lundi 31 juillet, le Conseil constitutionnel, saisi en février par plus de soixante députés de gauche, a statué à propos de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et le Canada (AECG, soit CETA en anglais).

Résultat : les membres du Conseil constitutionnel estiment que ce dernier n’est pas contraire à la Constitution française.

 

Article 1er. - "L'accord économique et commercial global entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part, signé le 30 octobre 2016 à Bruxelles, ne comporte pas de clause contraire à la Constitution."

 

Cette décision est inédite, car c’est la première fois que le Conseil constitutionnel se saisit d’un traité commercial signé par Bruxelles, et dont l’essentiel porte sur des compétences exclusives de l’UE. En la matière, c’est donc à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de se prononcer. 

 

Parmi les quelques personnalités extérieures auditionnées par les membres du Conseil constitutionnel, la part belle est faite à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Sur les six professeurs de droit auditionnés, on compte :

 

- Mme Evelyne Lagrange, Professeur de droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

- M. Mathias Audit, Professeur de droit privé à l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne

- Mme Laurence Dubin, Professeur de droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

- Mme Sabrina Robert-Cuendet, Professeur de droit public désormais à l’Université du Maine.

 

 

Voici le lien vers Opens external link in new windowle document indiquant les personnalités auditionnées

 


Bienvenue aux nouveaux enseignants chercheurs recrutés

 

 

 

  • Laurent Bihl, Maître de conférences stagiaire 2017-2018 / Agrégé et docteur en histoire contemporaine / Spécialisé dans l'histoire de la caricature, des médias, des marginalités artistiques et des lieux de sociabilité au dix-neuvième siècle

Après plusieurs années passées comme aide-bouquiniste sur les quais de la Seine et une maitrise à Paris IV sur le dessinateur satirique Adolphe Willette, Laurent Bihl passe l'agrégation en 1996. Son premier poste le voit entrer au lycée Paul Eluard de Saint-Denis (93), dans lequel il enseigne durant dix-neuf ans. Simultanément, il suit les séminaires d'Antoine Prost, Alain Corbin et Christophe Charle. Il poursuit une thèse sous la direction de ce dernier, doctorat qu'il soutient en 2010. Auteur d'une anthologie des écrits politiques de Michel Zévaco en 2011 et co-auteur d'une monographie sur la guerre de 14-18 à la télévision (avec Ariane Beauvillard), il participe à de nombreuses publications sur le cinéma, la télévision ou la presse au dix-neuvième et au vingtième siècle. En 2014, il co-organise une exposition sur Adolphe Willette au musée de L'Isle-Adam. En 2016-2017, il enseigne en CPGE au lycée Pothier d'Orléans (deux khâgnes et une hypokhâgne). Membre du laboratoire ISOR (centre d'histoire du XIXème siècle), il poursuit actuellement des recherches sur les approches intermédiales de la culture de masse ainsi que sur l'histoire et la sédimentation des imaginaires à travers les images, fixes ou animées. Une version abrégée de sa thèse est à paraître en  2018, sous le titre : La Grande Mascarade parisienne, la presse satirique à Paris entre 1881 et 1914 Il est également membre de la rédaction du Temps des médias et de l'Université Populaire de Saint-Denis ("Dionyversité").

 

  • Thomas Clay, Professeur des universités, droit privé

Thomas Clay a fait ses études à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2), où il a soutenu sa thèse, « L’arbitre » en 2000, sous la direction de Philippe Fouchard et où il a été maître de conférences. Après son agrégation de droit privé en 2001, il a rejoint l’Université Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines, comme professeur de droit privé, où il a passé 16 ans, et où il a notamment exercé les fonctions de doyen de la Faculté de droit, de vice-président de l’Université, et où il a créé et dirigé pendant 12 ans le Master Arbitrage & Commerce international. Il a également été membre du cabinet du Secrétaire d’Etat chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche Thierry Mandon pendant deux ans (2015-2017). Membre du département de recherche sur la justice et le procès de l’IRJS depuis sa création en 2003, il est processualiste et spécialiste des modes alternatifs de règlement des conflits.

 

  • Matthieu Conan, Professeur des universités, droit public

Matthieu Conan retrouve l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne qu’il a quitté il y a 30 ans après l’obtention en 1987 d’un DEA de Science politique en Relations internationales et d’un DEA de Droit public en Finances publiques. Il a poursuivi en doctorat dans cette même discipline à l’Université de Paris X – Nanterre où il a soutenu en 1992 une thèse consacrée à « La non-obligation de dépenser », tout en étant ATER à l’Université de Cergy-Pontoise. Après douze années passées en tant que Maître de conférences à l’Université de Paris V – René Descartes où il soutiendra son HDR en 1995, il rejoint Brest et l’Université de Bretagne Occidentale comme Professeur à la suite de l’obtention en 2005 de l’agrégation en Droit public. Il va revenir dès 2007 à l’Université de Paris Nanterre pour y assurer jusqu’à ce jour, les responsabilités administratives de Directeur de l’UFR Droit & Science politique (2009-2014) et de Directeur de l’IPAG (2007-2009, puis 2014-2017). Il va diriger en parallèle durant ces dix années, le Centre de recherche sur le Droit public (CRDP), ainsi que le Master 2 Droit public général / Droit public financier. Il est par ailleurs de 2012 à 2016 membre du Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO), institution associée à la Cour des comptes avec laquelle il collabore régulièrement.

 

  • Laurence Dubin, Professeur des universités, droit public

 

Spécialisée en droit international public, Laurence Dubin s'intéresse prioritairement aux manifestations juridiques de la globalisation. Ses recherches concernent le droit international économique, principalement le droit de l'OMC et le droit des investissements à travers leurs conséquences sur le plan social et environnemental, elle s'intéresse également à la responsabilité sociétale des entreprises et à la façon dont le droit international régule les externalitées négatives des activités des entreprises multinationales. Ses recherches et publications portent également sur le phénomène migratoire et sur les limitations apportées par les Etats au droit international de l'asile. 

 

  • Julie Ferrero, Maître de conférences, droit public

Ferrero Julie, Maître de conférences en droit public - spécialité droit international public/droit international des droits de l'homme. Parcours professionnel: Doctorat en droit public à l'Université d'Aix-Marseille, thèse intitulée "l'interprétation évolutive des conventions internationale des droits de l'homme - contribution à la fonction interprétative du juge international" - Prix de thèse Jacques Mourgeon de la SFDI 2016.

Champ de recherches se situe au croisement de trois disciplines : le droit international des droits de l’homme, le droit international public et la théorie du droit, principalement axé sur les aspects contentieux.

Enseignements en droit public, droit international public, droit européen des droits de l'homme. Ancienne assistante juridique à la CEDH

 

  • Marc Guerrini, Maître de conférences, droit public

Après un parcours de droit public approfondi à la faculté de droit d’Aix-en-Provence dont il est lauréat, Marc Guerrini a soutenu une thèse de doctorat portant sur le thème de L’identité constitutionnelle de la France, recherche sur les fonctions de la réserve identitaire dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Doctorant contractuel chargé d’enseignement puis attaché temporaire d’enseignement et de recherches dans cette même université, il est depuis septembre 2017 maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Ses enseignements et ses travaux portent principalement sur le droit constitutionnel et les rapports entre systèmes juridiques européens et constitutionnels. Il a notamment participé au Comité de suivi de la question prioritaire de constitutionnalité mis en place par le ministère de la justice ainsi qu’à la mission de recherches Droit et justice créée à l’initiative du ministère de la justice et du CNRS.

 

  • Andeas Kallergis, Maître de conférences, droit public

- Rattachement (recherche) : Département Sorbonne-Fiscalité de l’Institut de Recherche juridique de la Sorbonne

- Thèmes de recherche : Droit fiscal ; droit international public ; théorie de l’État - droit constitutionnel

- Thèse sur le sujet « La compétence fiscale », préparée sous la direction de M. le Pr. Ludovic Ayrault et soutenue à l’Université Panthéon-Sorbonne en décembre 2016.

- En charge du projet « BiHACoTax » (Bilateralcooperation as an instrument of harmonisation in the field of direct company taxation -a comparative legalanalysiswithparticular focus on the German-French intergovernmentalcooperation), cofinancé par l'Agence Nationale de la Recherche (ANR-14-FRAL-0014) et par la Deutsche Forschungsgemeinschaft (DFG) et porté par M. le Pr. Daniel Gutmann (Sorbonne-Fiscalité/IRJS)

 

  • Xavier Laguarde, Professeur des universités, droit privé

Xavier Lagarde, professeur de droit privé depuis 1997, a d'abord enseigné à l'Université de Cergy-Pontoise, puis à l'Université de Paris Nanterre avant de rejoindre l'Ecole de droit de la Sorbonne à compter du 1er septembre 2017. Il a été membre de l'Institut universitaire de France (1998-2003). Il est coauteur d'un ouvrage de droit processuel (précis Dalloz), un autre de procédure civile (éd. Sirey). Egalement généraliste, il est l'auteur de monographies : L'endettement des particuliers (éd. Joly), Le travail autrement, (éd. Presaje), Juste capitalisme, essai sur la volonté de croissance (éd. Litec). Il publie régulièrement en procédure, en droit des contrats et en théorie générale.

 

  •  Pascal Lokiec, Professeur des universités, droit privé

Pascal Lokiec a fait ses études de droit à l’Université Paris Nanterre dans laquelle il obtient son doctorat en 2002 avec une thèse intitulée contrat et pouvoir, sous la direction d’Antoine Lyon-Caen. Il est ensuite maître de conférences à l’Université de Nanterre avant d’être pendant trois ans, professeur à l’Université Paris XIII. Il revient ensuite à l’Université de Paris Nanterre où il dirige pendant quatre ans le master bilingue des droits de l’Europe puis codirige le master 2 de droit du travail et relations professionnelles. Il est spécialiste de droit du travail.

 

 

  •  Aram Mardirossi, Professeur des universités, histoire du droit et des institutions

2002. Thèse de doctorat d'histoire du droit, Le Livre des canons arméniens de Yovhannēs Awjnecʿi. Église, droit et société en Arménie du IVe au VIIIe siècle (publiée à Louvain, 2004), Université Paris X-Nanterre – 1er Prix du concours de thèses de l'Association des historiens des facultés de droit 

· 2003. Maître de conférences en histoire du droit – Université Paris X-Nanterre 

· 2008. Concours national d’agrégation des facultés de droit – Histoire du droit et des institutions, premier concours. Professeur d’histoire du droit – Université de Bourgogne-Dijon 

· 2010. Professeur d'histoire du droit – Université Paris Ouest Nanterre La Défense. La Collection canonique d’Antioche. Droit et hérésie à travers le premier recueil de législation ecclésiastique (IVe siècle), Collège de France, Paris – Prix Bordin 2012 de l’Académie des Inscriptions et Belles-Lettres (Institut) 

· 2016. Directeur d’études – chaire de Droits et institutions des chrétientés orientales – École Pratique des Hautes Études – Ve section (Sciences religieuses) 

· 2017. Professeur d’histoire du droit – Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 

 

  • Florent Masson, Maître de conférences, droit privé

Après des études et une thèse à l’Université Paris 1 (La propriété commune, 2016, dir. Ph. Stoffel-Munck), je viens d’être recruté maître de conférences à l’Ecole de droit de la Sorbonne. Je suis honoré de pouvoir continuer à transmettre aux étudiants ce que j’ai moi-même reçu de cette université. Mes activités de recherches portent essentiellement sur le droit des biens et le droit civil des affaires. Persuadé que le droit ne doit pas être isolé des autres sciences humaines, je travaille à approfondir la manière dont l’histoire, la sociologie ou l’économie peuvent éclairer l’analyse juridique. Dans ce cadre, je m’intéresse tout particulièrement à la transformation des concepts juridiques dans le temps long historique sous l’influence des facteurs économiques et sociaux migratoires et sur les limitations apportées par les Etats au droit international de l'asile. 

 

  • Anne Paillet, Professeur des universités, sociologie

Membre du Centre Européen de Sociologie et de Science Politique. A été maîtresse de conférences à l'Université de Versailles/Saint-Quentin-en-Yvelines et membre du Laboratoire Printemps, après avoir enseigné à l’Ecole normale supérieure. Ses recherches s'inscrivent en sociologie du travail et des processus de socialisation, et portent sur les univers médicaux, juridiques et familiaux.

Voir par exemple : A.Paillet, Sauver la vie, donner la mort. Une sociologie de l’éthique en réanimation néonatale, La Dispute, 2007.

A. Paillet et D.Serre, « Les rouages du genre. La différenciation des pratiques de travail chez les juges des enfants », Sociologie du travail, n° 56, 2014.

A. Pélage, S. Brachet, C. Brugeilles, A. Paillet, C. Rollet et O. Samuel, « "Alors c’est quoi, une fille ou un garçon ?" Travail de préparation autour du genre pendant la grossesse », Actes de la recherche en sciences sociales, n° 214, 2016.

 
  • Sophie Prétot, Maître de conférences, droit privé

Après l’obtention d’un Master 2 de Droit privé général à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, j’ai réalisé une thèse consacrée aux « communautés d’intérêts », sous la direction du Professeur Anne-Marie Leroyer. Parallèlement à ce travail doctoral, j’ai pu dispenser des travaux dirigés en droit civil, en tant que doctorante contractuelle puis ATER. J’ai également participé à de nombreuses activités de recherche collective telles que les déjeuners-débats de l’École de droit de la Sorbonne créés l’an dernier avec deux jeunes maîtres de conférences. Depuis ma soutenance de thèse, j’ai publié plusieurs articles, en droit de la responsabilité civile et en droit de la famille en particulier.

 

 


Plus d'informations sur le DAMAPO
Plus d'informations sur le DAMAPO

 

 

Le Magistère de Droit des Activités Economiques de Paris 1, une filière sélective

 

Cette prestigieuse filière sélective vient de fêter ses 30 ans d’existence !

 

Elle recrute chaque année 28 étudiants titulaires d’une licence 2 en Droit, issus des universités de droit parisiennes et de province mais aussi de classes préparatoires.

Diplôme d’excellence de l’Ecole de Droit de la Sorbonne, dont le parcours dure trois ans, le Magistère forme simultanément au droit privé et au droit public des affaires.

S’appuyant sur un large réseau professionnel, cette formation de haut niveau insiste sur la professionnalisation de ses étudiants à travers la réalisation de stages en administration, en juridiction et dans les plus prestigieux cabinets français et internationaux.

 

Depuis trois décennies, les diplômés du Magistère de droit des activités économiques de Paris 1 construisent de très belles carrières d’avocats d’affaires, de juristes d’entreprise, de magistrats, d’experts internationaux, de banquiers d’affaires, de cadres supérieurs des entreprises publiques ou privées, de conseillers juridiques de collectivités publiques, de professeurs agrégés des facultés de droit et maîtres de conférences des Universités.

 

Le Magistère de droit des affaires économiques est dirigé collégialement par Sophie Nicinski et Bertrand Fages, professeurs des universités, ainsi que par Soraya Messaï, maître de conférences.

 

Pascale Coulon

Responsable de la scolarité du MDAE

 

 

 

Citation de Monsieur Jean-Pierre Sueur, Président de la commission des lois du Sénat

 

"La loi est une. Elle est générale. Elle est d'essence universaliste. Elle préfère forcément les articles définis aux indéfinis, et l'essence aux accidents."

 

 

 

juin
2018

Contact : ecole-droit-sorbonne@univ-paris1.fr