Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne : Page personnelle de Jean-Francois Akandji-Kombé

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Page personnelle

Jean-Francois Akandji-Kombé

Professeur des universités [Droit public]

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Publications :

Ouvrages et Rapports

Avec Catherine Maia et Jean-Baptiste Harelimana (Dir.),L'apport de l'Afrique à la justice internationale pénale,Ed. L'Harmattan, coll. Etudes africaines Série Droit, Déc. 2018, 388p.
Rapport sur l’Initiative Parlementaire pour la paix, la sécurité et la bonne gouvernance dans la Région des Grands Lacs : Statut d’ancien Chef d’Etat ; Prévention du terrorisme et de la régionalisation des groupes armés,Rapport à la 9e Session ordinaire de l’Assemblée Plénière du FP-CIRGL, Brazzaville (Rép. du Congo), 6 Décembre 2018, 44p.
La Cour pénale spéciale de la République Centrafricaine, quel projet de justice ?Editions de l’IpaP – Institut panafricain d’action et de prospective, Paris, 1^erDéc. 2017, 269p.
Avec Alain Lamessi, Rapport sur le Plan stratégique de Développement de l’Assemblée Nationale de la République Centrafricaine pour la période 2008-2028,Bangui, Décembre 2017, pages 43 et 44.
Contributions pour servir au Forum de Bangui : refondation constitutionnelle, paix et justice.Publication de l’IpaP –Institut panafricain d’action et de prospective, mars 2015, 295p.
Document de Bruxelles sur l’avenir de la protection des droits sociaux en Europe,Document bilingue (Fr/En) rédigé à la demande de la Conférence de Haut Niveau de Bruxelles de février 2015 – Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement – par les Experts du Réseau Académique européen sur la Charte sociale européenne et les droits sociaux (RACSE/ANESC), sous la Direction du Prof. Jean-François AKANDJI-KOMBÉ, Coordinateur Général du RACSE/ANESC.
Avec A. Lacabarats et B. Stirn, Droit du travail et droit de la fonction publique : dynamiques normatives et contentieuses,Actes des Rencontres sociales de la Sorbonne au Conseil d’Etat, du 17 janvier 2014, Les Cahiers de la Fonction Publique, numéro spécial, avril 2014.
Dir., Egalité et droit social,Actes du cycle d’études 2012-2013 organisé dans le cadre des Rencontres sociales de la Sorbonne, à paraître aux Editions de l’IRJS, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, en janvier 2014.
Dir., L’homme dans la société internationale. Mélanges en hommage au Professeur Paul Tavernier,Ed. Bruylant, Bruxelles, 2013, 1624 p.
Avec G. Couturier (Dir.), Compétitivité des entreprises et sécurisation de l’emploi, le passage de l’accord à la loi, Les rencontres sociales de la Sorbonne, vol. 1, Editions de l’IRJS, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, mai 2013.
Avec G. Marcou, La Charte européenne de l’autonomie locale et l’impact du droit communautaire sur les collectivités locales,Rapport pour le Comité européen sur la démocratie locale et régionale (Conseil de l’Europe) et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux (Union européenne), novembre 2011.
Dir., Le Conseil d'Etat et le droit social,Actes du colloque organisé au Conseil d'État les 26-27 octobre 2009, Ed. Montchrestien, collection « Grands colloques », 2011.
Co-Dir., La libre circulation des personnes dans l’Union européenne,Editions Bruylant, 2010.
Co-auteur, Droit des relations extérieures de l’Union européenne,Litec, Paris, 2007.
Dir., La citoyenneté européenne, Editions Bruylant. 2007.Les obligations positives en vertu de la Convention européenne des droits de l’homme,Editions du Conseil de l’Europe, coll. « Précis sur les droits de l’homme », n° 7, Ed. du Conseil de l’Europe, 2006.
La Charte sociale européenne et la protection des migrants en situation irrégulière [The European Social Charter and protection of illegal Immigrants],Mémorandum, Commission des Migrations, des Réfugiés et de la Population de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Doc n° AS/Mig/Inf (2005) 17, 28 sept. 2005
Co-Dir., La Charte sociale européenne,Actes des 1ères Rencontres européennes de Caen, 17 mars 2000, Bruylant, collection “ Rencontres européennes ” Bruxelles, 2001, 207 p, en co-direction avec S. Leclerc.
Co-Dir., L'Union européenne et les droits fondamentaux,Actes de la journée d'études CEDECE de Caen (7 mai 1998), Bruylant, Bruxelles, 1999, 235p.

Articles et contributions à des ouvrages

(voir cv à télécharger)

Publications et références disponibles en archives ouvertes :

Article dans des revues

Akandji-Kombé J., (2015), Les appréciations en conventionnalité du Conseil constitutionnel, L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2015, pp.732
[http://hal-paris1.archives-ouvertes.fr/halshs-02220452/fr/]

Akandji-Kombé J., (2014), REGARDS : Le dialogue entre le CEDS et la CEDH en matière professionnelle, Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2014, pp.359
[http://hal-paris1.archives-ouvertes.fr/halshs-02241874/fr/]

Akandji-Kombé J., (2014), Droit constitutionnel, droit international et droit européen des droits de l'homme : concurrence, confusion, complémentarité ?, Droit Social, Dalloz, 2014, pp.301
[http://hal-paris1.archives-ouvertes.fr/halshs-02200633/fr/]

Akandji-Kombé J., (2014), En amont du débat sur les recours collectifs en matière professionnelle : éliminer les causes conventionnelles de discrimination, Droit Social, Dalloz, 2014, pp.68
[http://hal-paris1.archives-ouvertes.fr/halshs-02200593/fr/]

Akandji-Kombé J., (2013), Clauses de désignation et de migration en matière de prévoyance et de retraite, droit de négociation collective et liberté économique, Droit Social, Dalloz, 2013, pp.880
[http://hal-paris1.archives-ouvertes.fr/halshs-02199798/fr/]

Akandji-Kombé J., (2012), De l'invocabilité des sources européennes et internationales du droit social devant le juge interne, Droit Social, Dalloz, 2012, pp.1014
[http://hal-paris1.archives-ouvertes.fr/halshs-02199617/fr/]

Akandji-Kombé J., (2011), Réflexions sur l'efficacité de la Charte sociale européenne : à propos de la décision du Comité européen des droits sociaux du 23 juin 2010, Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2011, pp.233
[http://hal-paris1.archives-ouvertes.fr/halshs-02241486/fr/]

Akandji-Kombé J., (2010), Question prioritaire de constitutionnalité et droit social, Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2010, pp.628
[http://hal-paris1.archives-ouvertes.fr/halshs-02241435/fr/]

Akandji-Kombé J., (2010), QPC : la Cour de cassation filtre-t-elle trop ?, Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2010, pp.622
[http://hal-paris1.archives-ouvertes.fr/halshs-02241434/fr/]

Akandji-Kombé J., (2010), Le juge (du fond), les parties et la question prioritaire de constitutionnalité, Recueil Dalloz, Dalloz, 2010, pp.1725
[http://hal-paris1.archives-ouvertes.fr/halshs-02212013/fr/]

Akandji-Kombé J., (2010), Représentativité syndicale selon la loi du 20 août 2008 et normes internationales : le pas de trois de la Cour de cassation, Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2010, pp.374
[http://hal-paris1.archives-ouvertes.fr/halshs-02241399/fr/]

Akandji-Kombé J., (2001), La France devant le Comité européen des droits sociaux, Droit Social, Dalloz, 2001, pp.977
[http://hal-paris1.archives-ouvertes.fr/halshs-02198222/fr/]

Akandji-Kombé J., (2000), L'application de la Charte sociale européenne : la mise en oeuvre de la procédure de réclamations collectives, Droit Social, Dalloz, 2000, pp.888
[http://hal-paris1.archives-ouvertes.fr/halshs-02198085/fr/]

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4, rue Valette, 75005 Paris