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Publications : Ouvrages : Les grands arrêts du contentieux administratif, Dalloz, 7 ème éd., 2020, 1600 p. (avec Jean-Claude Bonichot, Conseiller d’Etat, juge à la Cour de justice de l’Union européenne, et Bernard Poujade, professeur à l’Université de Paris V). La République en miettes, Libre & Solidaire, 2019, 311 p. La République du futur, Libre & Solidaire, 2019, 407 p. Sélectionner à l'entrée de l'université, oui mais comment ?, LGDJ, 2017, 96 p.
Dignité(s), Dalloz, 2016, 148 p.
Robert Badinter, un juriste en politique, Fayard, 2009, 548 p.
« Les étudiants », Droit de l'enseignement supérieur, LGDJ, 2018, p. 345-387. « Avis sur la probité de la vie publique - 27 juin 2013 », Les Grands avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, Dalloz, 2016, p. 279-292. « La violation des formalités substantielles dans le recours en annulation de l’article 263 TFUE : vers une diffusion, dans les ordres juridiques nationaux, de la jurisprudence européenne relative aux vices de forme et de procédure ? », Mélanges Henri Oberdorff , LGDJ juin 2015. « Pour une vraie « normalisation » du statut contentieux du président de la République », Mélanges Christine Lazerges, Dalloz, 2014, p. 365-381. « Le référé contractuel : beaucoup de bruit pour (presque) rien ?» , Mélanges Laurent Richer, Montchrestien, 2013, p. 561-588.
« Quel régime pour le retrait d'un acte administratif provisoire pris en exécution d'une ordonnance de référé ? Note sous CE Sect. 7 oct. 2016, Commune de Bordeaux » JCP G, 2016, 1360, p. 2332-2336. « Une décision de la Commission européenne demandant à un Etat de recouvrer une aide communautaire indûment octroyée s’impose-t-elle faute de contestation dans les délais devant les juridictions de l’Union par le bénéficiaire de l’aide ? Note sous CE 23 juillet 2014, Commune de Vendranges » Bulletin juridique des collectivités locales , 2014, p. 684-685. |
Publications et références disponibles en archives ouvertes :
Article dans des revuesCassia P., (2018), Pénaliser le blocage des sites universitaires ?, Recueil Dalloz, Dalloz, 2018, pp.1689 Cassia P., (2018), L'article 20 de la Constitution, marqueur de la dépendance des magistrats du parquet ?, Recueil Dalloz, Dalloz, 2018, pp.1 Cassia P., (2017), Le bilan de l'état d'urgence reste à faire, Recueil Dalloz, Dalloz, 2017, pp.2473 Cassia P., (2017), Le Conseil constitutionnel fait et défait le régime du renouvellement des assignations à résidence de longue durée de l'état d'urgence, Recueil Dalloz, Dalloz, 2017, pp.1162 Cassia P., (2017), Précision (bienvenue ?) sur les modalités selon lesquelles le juge pénal peut apprécier la légalité d'un acte individuel de police administrative, Recueil Dalloz, Dalloz, 2017, pp.1169 Cassia P., (2016), L'inquiétante justice administrative de demain, Recueil Dalloz, Dalloz, 2016, pp.2475 Cassia P., (2016), Déchéance de nationalité : clap de fin, Recueil Dalloz, Dalloz, 2016, pp.697 Cassia P., (2016), De la responsabilité des universitaires dans la situation des universités, Recueil Dalloz, Dalloz, 2016, pp.210 Cassia P., (2015), Exequatur des sentences internationales et dualisme juridictionnel : le grand bazar, Recueil Dalloz, Dalloz, 2015, pp.2241 Cassia P., (2015), Filtrer l'accès au juge de cassation ?, Recueil Dalloz, Dalloz, 2015, pp.1361 Cassia P., (2015), Enseignants statutaires des facultés de droit et exercice de la profession d'avocat : quelles limites juridiques au cumul ?, Recueil Dalloz, Dalloz, 2015, pp.743 Cassia P., (2015), Droit de préférence des locataires de locaux à usage d'habitation : précisions sur les modalités de délivrance des offres de vente, Recueil Dalloz, Dalloz, 2015, pp.721 Cassia P., (2015), Silence de l'administration : le « choc de complexification », Recueil Dalloz, Dalloz, 2015, pp.201 Cassia P., (2014), Arrêt de traitement médical : un bien étrange référé-liberté, L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2014, pp.1225 Cassia P., (2013), Les citoyens assesseurs en apesanteur juridique, Recueil Dalloz, Dalloz, 2013, pp.2860 Cassia P., (2013), Nouvelles variations sur la hiérarchie et l'agencement des normes internes, internationales et de l'Union européenne, Revue française de droit administratif, Dalloz, 2013, pp.653 Cassia P., (2013), Nullité d'ordre public des contrats de droit privé de l'administration, L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2013, pp.1226 Cassia P., (2013), Sentences arbitrales internationales rendues à l'étranger à propos de contrats publics : quelle compétence pour la juridiction administrative française ?, Recueil Dalloz, Dalloz, 2013, pp.1445 Cassia P., (2013), Silence, on révolutionne, L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2013, pp.1129 Cassia P., (2013), « Niche parlementaire » : comment ça marche ?, Recueil Dalloz, Dalloz, 2013, pp.1200 Cassia P., (2012), Le cumul des activités de membre du Conseil constitutionnel et d'avocat, Recueil Dalloz, Dalloz, 2012, pp.1536 Cassia P., (2012), Précisions procédurales sur le recours en contestation de la validité du contrat, L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2012, pp.1109 Cassia P., (2012), Conflit d'intérêts et passation des contrats de la commande publique, L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2012, pp.1040 Cassia P., (2012), L'office du juge administratif à l'égard du vice de procédure, Revue française de droit administratif, Dalloz, 2012, pp.296 Cassia P., (2012), Pour des magistrats administratifs en tenue civile, L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2012, pp.849 Cassia P., (2012), L'incidence des protections conventionnelles sur le contrôle de constitutionnalité de la liberté d'expression, Légipresse, Victoires Éditions, 2012, pp.164 Cassia P., (2012), Irrecevabilité du référé précontractuel de l'entreprise attributaire d'un marché, L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2012, pp.442 Cassia P., (2012), Le Conseil constitutionnel, saisi comme juge ordinaire, est habilité à statuer directement sur une QPC, Recueil Dalloz, Dalloz, 2012, pp.327 Cassia P., (2012), Repenser le statut contentieux du président de la République, L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2012, pp.1 Cassia P., (2011), "Irrecevabilité des recours formés contre la décision administrative de recourir à l'arbitrage dans l'affaire Tapie/CDR. Note sous CE 26 juill. 2011, Sroussi", L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2011, p. 1959-1963 Cassia P., (2011), Irrecevabilité des recours formés contre la décision administrative de recourir à l'arbitrage dans l'affaire Tapie/CDR, L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2011, pp.1959 Cassia P., (2011), Une autre manière de dire le droit administratif : le « fichage » des décisions du Conseil d'État au Recueil Lebon, Revue française de droit administratif, Dalloz, 2011, pp.830 Cassia P., (2010), Pour un bloc de compétence judiciaire dans le contrôle des sentences internationales, L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2010, pp.2337 Cassia P., (2010), Les gardes à vue « particulières » ne sont plus conformes à la Constitution, Recueil Dalloz, Dalloz, 2010, pp.1949 Cassia P., (2010), Les sentences arbitrales internationales : une compétence de contrôle partagée entre les juridictions françaises, L'Actualité juridique. 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Droit administratif, Dalloz, 2008, pp.1913 Cassia P., (2008), Le renvoi préjudiciel en appréciation de constitutionnalité, une « question » d'actualité, Revue française de droit administratif, Dalloz, 2008, pp.877 Cassia P., (2008), Droit administratif français et droit de l'Union européenne, Revue française de droit administratif, Dalloz, 2008, pp.1054 Cassia P., (2008), Droit administratif français et droit de l'Union européenne, Revue française de droit administratif, Dalloz, 2008, pp.365 Cassia P., Saulnier-Cassia E., (2008), Contrôle de constitutionnalité « a posteriori » et contrôle de conventionnalité de la loi : une coexistence impossible ?, Recueil Dalloz, Dalloz, 2008, pp.166 Cassia P., (2007), Le nouveau recours contre le contrat : questions périphériques de procédure contentieuse, L'Actualité juridique. 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Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 1999, pp.409 Cassia P., (1997), L'imbroglio de la banane, Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 1997, pp.527 Cassia P., (1997), Le Conseil d'Etat et la Convention européenne des droits de l'homme, L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 1997, pp.411 Cassia P., (1996), L'autorisation de mise sur le marché des médicaments à usage humain dans l'Union européenne, Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 1996, pp.749 |
ISJPS : Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (UMR 8103)