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Page personnelle

Paul Cassia

Professeur des universités [Droit public]

Présentation Recherche Enseignements CV Publications
UK
Publications :

Ouvrages :

Les grands arrêts du contentieux administratif, Dalloz, 7 ème éd., 2020, 1600 p. (avec Jean-Claude Bonichot, Conseiller d’Etat, juge à la Cour de justice de l’Union européenne, et Bernard Poujade, professeur à l’Université de Paris V).

La République en miettes, Libre & Solidaire, 2019, 311 p.

La République du futur, Libre & Solidaire, 2019, 407 p. 

Sélectionner à l'entrée de l'université, oui mais comment ?, LGDJ, 2017, 96 p.


Contre l'état d'urgence, Dalloz, 2016, 250 p.

Dignité(s), Dalloz, 2016, 148 p.


Conflits d’intérêts : les liaisons dangereuses de la République , Odile Jacob, 2014, 180 p.

Robert Badinter, un juriste en politique, Fayard, 2009, 548 p.


Participation à des ouvrages collectifs :

« Les étudiants », Droit de l'enseignement supérieur, LGDJ, 2018, p. 345-387.


« L’exercice, par un enseignant, d’une profession libérale découlant de la nature de ses fonctions », Mélanges Robert Badinter, Dalloz, juin 2016, p. 183-209.

« Avis sur la probité de la vie publique - 27 juin 2013 », Les Grands avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, Dalloz, 2016, p. 279-292.

« La violation des formalités substantielles dans le recours en annulation de l’article 263 TFUE : vers une diffusion, dans les ordres juridiques nationaux, de la jurisprudence européenne relative aux vices de forme et de procédure ? », Mélanges Henri Oberdorff , LGDJ juin 2015.

« Pour une vraie « normalisation » du statut contentieux du président de la République », Mélanges Christine Lazerges, Dalloz, 2014, p. 365-381.

« Le référé contractuel : beaucoup de bruit pour (presque) rien ?» , Mélanges Laurent Richer, Montchrestien, 2013, p. 561-588.



Articles et notes :

« Quel régime pour le retrait d'un acte administratif provisoire pris en exécution d'une ordonnance de référé ? Note sous CE Sect. 7 oct. 2016, Commune de Bordeaux » JCP G, 2016, 1360, p. 2332-2336.

« Une décision de la Commission européenne demandant à un Etat de recouvrer une aide communautaire indûment octroyée s’impose-t-elle faute de contestation dans les délais devant les juridictions de l’Union par le bénéficiaire de l’aide ? Note sous CE 23 juillet 2014, Commune de Vendranges » Bulletin juridique des collectivités locales , 2014, p. 684-685.

« Le juge des référés, saisi d’une demande de suspension de l’exécution d’une décision, peut-il prendre en compte les effets d’une décision postérieure à la décision en litige pour apprécier l’urgence de la suspension ? Obs. sous CE 31 mars 2014, Commune de Mios » Bulletin juridique des collectivités locales , 2014, p. 363-364.

« L’avis contentieux sur les avis administratifs : opposabilité d’un acte réglementaire exigeant un avis conforme et contestabilité d’un avis conforme négatif. Note sous CE avis 16 déc. 2013, Bekhouche » La semaine juridique, éd. A , 2014, 2108, p. 40-43.

« Nouvelles variations sur la hiérarchie et l’agencement des normes internes, internationales et de l’Union européenne. Note sous CE 6 décembre 2012, Sté Air Algérie» , Revue française de droit administratif , 3/2013, p. 653-658.

« Nullité d’ordre public des contrats de droit privé de l’administration. Note sous Cass. civ. 1 ère , 16 janvier 2013, Sté L’Allexoise » , Actualité juridique, droit administratif , 2013, p. 1226-1228.

« Sentences arbitrales rendues à l’étranger à propos de contrats publics : quelle compétence pour la juridiction administrative française ? Note sous CE 19 avril 2013, Smac » , Recueil Dalloz , 2013, p. 1445-1450.

« La domiciliation des avocats. Note sous CE 19 octobre 2012, Selarl D. » La semaine juridique, éd. G , 2012, 1316, p. 2210-2214.

« Précisions procédurales sur le recours en contestation de la validité du contrat. Note sous CE avis 11 avril 2012, Sté Gouelle » , Actualité juridique - Droit administratif (AJDA) , 2012, p. 1109-1113.

« Conflits d’intérêts et passation des contrats de la commande publique », Actualité juridique, droit administratif , 2012, p. 1040-1046.

Publications et références disponibles en archives ouvertes :

Article dans des revues

Cassia P., (2018), Pénaliser le blocage des sites universitaires ?, Recueil Dalloz, Dalloz, 2018, pp.1689
[http://hal-paris1.archives-ouvertes.fr/halshs-02216337/fr/]

Cassia P., (2018), L'article 20 de la Constitution, marqueur de la dépendance des magistrats du parquet ?, Recueil Dalloz, Dalloz, 2018, pp.1
[http://hal-paris1.archives-ouvertes.fr/halshs-02215989/fr/]

Cassia P., (2017), Le bilan de l'état d'urgence reste à faire, Recueil Dalloz, Dalloz, 2017, pp.2473
[http://hal-paris1.archives-ouvertes.fr/halshs-02215976/fr/]

Cassia P., (2017), Le Conseil constitutionnel fait et défait le régime du renouvellement des assignations à résidence de longue durée de l'état d'urgence, Recueil Dalloz, Dalloz, 2017, pp.1162
[http://hal-paris1.archives-ouvertes.fr/halshs-01844193/fr/]

Cassia P., (2017), Précision (bienvenue ?) sur les modalités selon lesquelles le juge pénal peut apprécier la légalité d'un acte individuel de police administrative, Recueil Dalloz, Dalloz, 2017, pp.1169
[http://hal-paris1.archives-ouvertes.fr/halshs-01844191/fr/]

Cassia P., (2016), L'inquiétante justice administrative de demain, Recueil Dalloz, Dalloz, 2016, pp.2475
[http://hal-paris1.archives-ouvertes.fr/halshs-02215643/fr/]

Cassia P., (2016), Déchéance de nationalité : clap de fin, Recueil Dalloz, Dalloz, 2016, pp.697
[http://hal-paris1.archives-ouvertes.fr/halshs-02215430/fr/]

Cassia P., (2016), De la responsabilité des universitaires dans la situation des universités, Recueil Dalloz, Dalloz, 2016, pp.210
[http://hal-paris1.archives-ouvertes.fr/halshs-02215366/fr/]

Cassia P., (2015), Exequatur des sentences internationales et dualisme juridictionnel : le grand bazar, Recueil Dalloz, Dalloz, 2015, pp.2241
[http://hal-paris1.archives-ouvertes.fr/halshs-02215010/fr/]

Cassia P., (2015), Filtrer l'accès au juge de cassation ?, Recueil Dalloz, Dalloz, 2015, pp.1361
[http://hal-paris1.archives-ouvertes.fr/halshs-02214809/fr/]

Cassia P., (2015), Enseignants statutaires des facultés de droit et exercice de la profession d'avocat : quelles limites juridiques au cumul ?, Recueil Dalloz, Dalloz, 2015, pp.743
[http://hal-paris1.archives-ouvertes.fr/halshs-02214648/fr/]

Cassia P., (2015), Droit de préférence des locataires de locaux à usage d'habitation : précisions sur les modalités de délivrance des offres de vente, Recueil Dalloz, Dalloz, 2015, pp.721
[http://hal-paris1.archives-ouvertes.fr/halshs-02214645/fr/]

Cassia P., (2015), Silence de l'administration : le « choc de complexification », Recueil Dalloz, Dalloz, 2015, pp.201
[http://hal-paris1.archives-ouvertes.fr/halshs-02214507/fr/]

Cassia P., (2014), Arrêt de traitement médical : un bien étrange référé-liberté, L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2014, pp.1225
[http://hal-paris1.archives-ouvertes.fr/halshs-02220295/fr/]

Cassia P., (2013), Les citoyens assesseurs en apesanteur juridique, Recueil Dalloz, Dalloz, 2013, pp.2860
[http://hal-paris1.archives-ouvertes.fr/halshs-02213892/fr/]

Cassia P., (2013), Nouvelles variations sur la hiérarchie et l'agencement des normes internes, internationales et de l'Union européenne, Revue française de droit administratif, Dalloz, 2013, pp.653
[http://hal-paris1.archives-ouvertes.fr/halshs-02243304/fr/]

Cassia P., (2013), Nullité d'ordre public des contrats de droit privé de l'administration, L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2013, pp.1226
[http://hal-paris1.archives-ouvertes.fr/halshs-02220081/fr/]

Cassia P., (2013), Sentences arbitrales internationales rendues à l'étranger à propos de contrats publics : quelle compétence pour la juridiction administrative française ?, Recueil Dalloz, Dalloz, 2013, pp.1445
[http://hal-paris1.archives-ouvertes.fr/halshs-02213601/fr/]

Cassia P., (2013), Silence, on révolutionne, L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2013, pp.1129
[http://hal-paris1.archives-ouvertes.fr/halshs-02220072/fr/]

Cassia P., (2013), « Niche parlementaire » : comment ça marche ?, Recueil Dalloz, Dalloz, 2013, pp.1200
[http://hal-paris1.archives-ouvertes.fr/halshs-02213550/fr/]

Cassia P., (2012), Le cumul des activités de membre du Conseil constitutionnel et d'avocat, Recueil Dalloz, Dalloz, 2012, pp.1536
[http://hal-paris1.archives-ouvertes.fr/halshs-02213102/fr/]

Cassia P., (2012), Précisions procédurales sur le recours en contestation de la validité du contrat, L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2012, pp.1109
[http://hal-paris1.archives-ouvertes.fr/halshs-02219896/fr/]

Cassia P., (2012), Conflit d'intérêts et passation des contrats de la commande publique, L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2012, pp.1040
[http://hal-paris1.archives-ouvertes.fr/halshs-02219890/fr/]

Cassia P., (2012), L'office du juge administratif à l'égard du vice de procédure, Revue française de droit administratif, Dalloz, 2012, pp.296
[http://hal-paris1.archives-ouvertes.fr/halshs-02243214/fr/]

Cassia P., (2012), Pour des magistrats administratifs en tenue civile, L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2012, pp.849
[http://hal-paris1.archives-ouvertes.fr/halshs-02219876/fr/]

Cassia P., (2012), L'incidence des protections conventionnelles sur le contrôle de constitutionnalité de la liberté d'expression, Légipresse, Victoires Éditions, 2012, pp.164
[http://hal-paris1.archives-ouvertes.fr/halshs-02448824/fr/]

Cassia P., (2012), Irrecevabilité du référé précontractuel de l'entreprise attributaire d'un marché, L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2012, pp.442
[http://hal-paris1.archives-ouvertes.fr/halshs-02219838/fr/]

Cassia P., (2012), Le Conseil constitutionnel, saisi comme juge ordinaire, est habilité à statuer directement sur une QPC, Recueil Dalloz, Dalloz, 2012, pp.327
[http://hal-paris1.archives-ouvertes.fr/halshs-02212990/fr/]

Cassia P., (2012), Repenser le statut contentieux du président de la République, L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2012, pp.1
[http://hal-paris1.archives-ouvertes.fr/halshs-02219805/fr/]

Cassia P., (2011), "Irrecevabilité des recours formés contre la décision administrative de recourir à l'arbitrage dans l'affaire Tapie/CDR. Note sous CE 26 juill. 2011, Sroussi", L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2011, p. 1959-1963
[http://hal-paris1.archives-ouvertes.fr/hal-00650349/fr/]

Cassia P., (2011), Irrecevabilité des recours formés contre la décision administrative de recourir à l'arbitrage dans l'affaire Tapie/CDR, L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2011, pp.1959
[http://hal-paris1.archives-ouvertes.fr/halshs-02219764/fr/]

Cassia P., (2011), Une autre manière de dire le droit administratif : le « fichage » des décisions du Conseil d'État au Recueil Lebon, Revue française de droit administratif, Dalloz, 2011, pp.830
[http://hal-paris1.archives-ouvertes.fr/halshs-02243184/fr/]

Cassia P., (2010), Pour un bloc de compétence judiciaire dans le contrôle des sentences internationales, L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2010, pp.2337
[http://hal-paris1.archives-ouvertes.fr/halshs-02219615/fr/]

Cassia P., (2010), Les gardes à vue « particulières » ne sont plus conformes à la Constitution, Recueil Dalloz, Dalloz, 2010, pp.1949
[http://hal-paris1.archives-ouvertes.fr/halshs-02212053/fr/]

Cassia P., (2010), Les sentences arbitrales internationales : une compétence de contrôle partagée entre les juridictions françaises, L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2010, pp.1564
[http://hal-paris1.archives-ouvertes.fr/halshs-02219551/fr/]

Cassia P., Saulnier-Cassia E., (2010), La QPC peut-elle être « prioritaire » ?, Recueil Dalloz, Dalloz, 2010, pp.1636
[http://hal-paris1.archives-ouvertes.fr/halshs-02212004/fr/]

Cassia P., Saulnier-Cassia E., (2010), Imbroglio autour de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), Recueil Dalloz, Dalloz, 2010, pp.1234
[http://hal-paris1.archives-ouvertes.fr/halshs-02211939/fr/]

Cassia P., (2010), Qu'est-ce qu'une « autorité judiciaire » ?, L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2010, pp.753
[http://hal-paris1.archives-ouvertes.fr/halshs-02219502/fr/]

Cassia P., (2010), L'arbitrage entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais devant le tribunal administratif de Paris, Recueil Dalloz, Dalloz, 2010, pp.690
[http://hal-paris1.archives-ouvertes.fr/halshs-02211834/fr/]

Cassia P., (2010), La garde à vue inconstitutionnelle ?, Recueil Dalloz, Dalloz, 2010, pp.590
[http://hal-paris1.archives-ouvertes.fr/halshs-02211812/fr/]

Cassia P., (2010), Conséquences indemnitaires de l'absence d'adoption du décret organisant le fonds de protection de l'enfance, L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2010, pp.389
[http://hal-paris1.archives-ouvertes.fr/halshs-02219472/fr/]

Cassia P., (2009), Question sur le caractère prioritaire de la question de constitutionnalité, L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2009, pp.2193
[http://hal-paris1.archives-ouvertes.fr/halshs-02219425/fr/]

Cassia P., (2009), Une nouvelle étape dans l'Europe des juges, Revue française de droit administratif, Dalloz, 2009, pp.1146
[http://hal-paris1.archives-ouvertes.fr/halshs-02243077/fr/]

Cassia P., (2009), Vers une action collective en droit administratif ?, Revue française de droit administratif, Dalloz, 2009, pp.657
[http://hal-paris1.archives-ouvertes.fr/halshs-02243054/fr/]

Cassia P., (2009), Droit administratif français et droit de l'Union européenne, Revue française de droit administratif, Dalloz, 2009, pp.343
[http://hal-paris1.archives-ouvertes.fr/halshs-02243040/fr/]

Cassia P., (2008), Coup d'arrêt au référé précontractuel, L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2008, pp.2374
[http://hal-paris1.archives-ouvertes.fr/halshs-02219272/fr/]

Cassia P., (2008), Terrorisme international et droits fondamentaux : les leçons du droit communautaire, Revue française de droit administratif, Dalloz, 2008, pp.1204
[http://hal-paris1.archives-ouvertes.fr/halshs-02243020/fr/]

Cassia P., (2008), Reformater la décision juridictionnelle, L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2008, pp.1913
[http://hal-paris1.archives-ouvertes.fr/halshs-02219243/fr/]

Cassia P., (2008), Le renvoi préjudiciel en appréciation de constitutionnalité, une « question » d'actualité, Revue française de droit administratif, Dalloz, 2008, pp.877
[http://hal-paris1.archives-ouvertes.fr/halshs-02243001/fr/]

Cassia P., (2008), Droit administratif français et droit de l'Union européenne, Revue française de droit administratif, Dalloz, 2008, pp.1054
[http://hal-paris1.archives-ouvertes.fr/halshs-02243009/fr/]

Cassia P., (2008), Droit administratif français et droit de l'Union européenne, Revue française de droit administratif, Dalloz, 2008, pp.365
[http://hal-paris1.archives-ouvertes.fr/halshs-02242983/fr/]

Cassia P., Saulnier-Cassia E., (2008), Contrôle de constitutionnalité « a posteriori » et contrôle de conventionnalité de la loi : une coexistence impossible ?, Recueil Dalloz, Dalloz, 2008, pp.166
[http://hal-paris1.archives-ouvertes.fr/halshs-02210525/fr/]

Cassia P., (2007), Le nouveau recours contre le contrat : questions périphériques de procédure contentieuse, L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2007, pp.1964
[http://hal-paris1.archives-ouvertes.fr/halshs-02219082/fr/]

Cassia P., (2007), Droit administratif français et droit de l'Union européenne, Revue française de droit administratif, Dalloz, 2007, pp.1105
[http://hal-paris1.archives-ouvertes.fr/halshs-02242950/fr/]

Cassia P., (2007), La contrainte au paiement d'une somme d'argent en cas d'inexécution d'une décision juridictionnelle par une collectivité territoriale, L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2007, pp.1218
[http://hal-paris1.archives-ouvertes.fr/halshs-02219038/fr/]

Cassia P., (2007), Le droit communautaire dans et sous la Constitution française, RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2007, pp.378
[http://hal-paris1.archives-ouvertes.fr/halshs-02260799/fr/]

Cassia P., (2007), La décision Gardedieu est-elle suffisamment intelligible ?, L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2007, pp.1097
[http://hal-paris1.archives-ouvertes.fr/halshs-02219026/fr/]

Cassia P., (2007), Droit administratif français et droit de l'Union européenne, Revue française de droit administratif, Dalloz, 2007, pp.402
[http://hal-paris1.archives-ouvertes.fr/halshs-02242922/fr/]

Cassia P., (2007), Un nouveau Conseil d'Etat ?, L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2007, pp.497
[http://hal-paris1.archives-ouvertes.fr/halshs-02218976/fr/]

Cassia P., (2007), La modulation dans le temps des décisions de rejet du juge administratif, Recueil Dalloz, Dalloz, 2007, pp.621
[http://hal-paris1.archives-ouvertes.fr/halshs-02209893/fr/]

Cassia P., (2007), L'examen de la légalité en référé-suspension et en référé-liberté, Revue française de droit administratif, Dalloz, 2007, pp.45
[http://hal-paris1.archives-ouvertes.fr/halshs-02242906/fr/]

Cassia P., (2006), Droit administratif français et droit de l'Union européenne, Revue française de droit administratif, Dalloz, 2006, pp.1062
[http://hal-paris1.archives-ouvertes.fr/halshs-02242898/fr/]

Cassia P., (2006), Entre droit et psychiatrie : la quérulence processuelle, L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2006, pp.1185
[http://hal-paris1.archives-ouvertes.fr/halshs-02218863/fr/]

Cassia P., (2006), La sécurité juridique, un « nouveau » principe général du droit aux multiples facettes, Recueil Dalloz, Dalloz, 2006, pp.1190
[http://hal-paris1.archives-ouvertes.fr/halshs-02209237/fr/]

Cassia P., (2006), Abandonner la jurisprudence Cohn-Bendit ?, L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2006, pp.281
[http://hal-paris1.archives-ouvertes.fr/halshs-02218795/fr/]

Cassia P., (2006), Méconnaissance du principe d'impartialité par le juge des référés, L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2006, pp.327
[http://hal-paris1.archives-ouvertes.fr/halshs-02218800/fr/]

Cassia P., (2005), La compétence exclusive du législateur pour imposer aux collectivités territoriales une dépense à la charge de l'Etat, Revue française de droit administratif, Dalloz, 2005, pp.714
[http://hal-paris1.archives-ouvertes.fr/halshs-02242830/fr/]

Cassia P., (2005), Les voies de recours ouvertes contre les jugements relatifs à l'homologation des transactions, L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2005, pp.1403
[http://hal-paris1.archives-ouvertes.fr/halshs-02218705/fr/]

Cassia P., (2005), La combinaison du référé suspension et du recours administratif préalable obligatoire, L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2005, pp.1242
[http://hal-paris1.archives-ouvertes.fr/halshs-02218691/fr/]

Cassia P., (2005), La modulation dans le temps des effets d'une annulation et le droit communautaire, L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2005, pp.1025
[http://hal-paris1.archives-ouvertes.fr/halshs-02218671/fr/]

Cassia P., (2005), Le juge administratif, la primauté du droit de l'Union européenne et la Constitution française, Revue française de droit administratif, Dalloz, 2005, pp.465
[http://hal-paris1.archives-ouvertes.fr/halshs-02242817/fr/]

Cassia P., (2005), Le juge administratif des référés et le principe d'impartialité, Recueil Dalloz, Dalloz, 2005, pp.1182
[http://hal-paris1.archives-ouvertes.fr/halshs-02208624/fr/]

Cassia P., (2004), La Constitution européenne limite-t-elle le caractère souverain de la Constitution française ?, L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2004, pp.2185
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Cassia P., (2004), Prise en charge des frais de déplacement et de séjour des enseignants-chercheurs et affectation des crédits de recherche, L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2004, pp.1881
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ISJPS : Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (UMR 8103)


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