Page personnelle
| Publications : Ouvrages : Les grands arrêts du contentieux administratif, Dalloz, 7 ème éd., 2020, 1600 p. (avec Jean-Claude Bonichot, Conseiller d’Etat, juge à la Cour de justice de l’Union européenne, et Bernard Poujade, professeur à l’Université de Paris V). La République en miettes, Libre & Solidaire, 2019, 311 p. La République du futur, Libre & Solidaire, 2019, 407 p. Sélectionner à l'entrée de l'université, oui mais comment ?, LGDJ, 2017, 96 p.
Dignité(s), Dalloz, 2016, 148 p.
Robert Badinter, un juriste en politique, Fayard, 2009, 548 p.
« Les étudiants », Droit de l'enseignement supérieur, LGDJ, 2018, p. 345-387. « Avis sur la probité de la vie publique - 27 juin 2013 », Les Grands avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, Dalloz, 2016, p. 279-292. « La violation des formalités substantielles dans le recours en annulation de l’article 263 TFUE : vers une diffusion, dans les ordres juridiques nationaux, de la jurisprudence européenne relative aux vices de forme et de procédure ? », Mélanges Henri Oberdorff , LGDJ juin 2015. « Pour une vraie « normalisation » du statut contentieux du président de la République », Mélanges Christine Lazerges, Dalloz, 2014, p. 365-381. « Le référé contractuel : beaucoup de bruit pour (presque) rien ?» , Mélanges Laurent Richer, Montchrestien, 2013, p. 561-588.
« Quel régime pour le retrait d'un acte administratif provisoire pris en exécution d'une ordonnance de référé ? Note sous CE Sect. 7 oct. 2016, Commune de Bordeaux » JCP G, 2016, 1360, p. 2332-2336. « Une décision de la Commission européenne demandant à un Etat de recouvrer une aide communautaire indûment octroyée s’impose-t-elle faute de contestation dans les délais devant les juridictions de l’Union par le bénéficiaire de l’aide ? Note sous CE 23 juillet 2014, Commune de Vendranges » Bulletin juridique des collectivités locales , 2014, p. 684-685. |
| Publications et références disponibles en archives ouvertes :
Article dans des revuesCassia P., (2018), Pénaliser le blocage des sites universitaires ?, Recueil Dalloz, Dalloz, 2018, pp.1689 Cassia P., (2018), L'article 20 de la Constitution, marqueur de la dépendance des magistrats du parquet ?, Recueil Dalloz, Dalloz, 2018, pp.1 Cassia P., (2017), Le bilan de l'état d'urgence reste à faire, Recueil Dalloz, Dalloz, 2017, pp.2473 Cassia P., (2017), Le Conseil constitutionnel fait et défait le régime du renouvellement des assignations à résidence de longue durée de l'état d'urgence, Recueil Dalloz, Dalloz, 2017, pp.1162 Cassia P., (2017), Précision (bienvenue ?) sur les modalités selon lesquelles le juge pénal peut apprécier la légalité d'un acte individuel de police administrative, Recueil Dalloz, Dalloz, 2017, pp.1169 Cassia P., (2016), L'inquiétante justice administrative de demain, Recueil Dalloz, Dalloz, 2016, pp.2475 Cassia P., (2016), Déchéance de nationalité : clap de fin, Recueil Dalloz, Dalloz, 2016, pp.697 Cassia P., (2016), De la responsabilité des universitaires dans la situation des universités, Recueil Dalloz, Dalloz, 2016, pp.210 Cassia P., (2015), Exequatur des sentences internationales et dualisme juridictionnel : le grand bazar, Recueil Dalloz, Dalloz, 2015, pp.2241 Cassia P., (2015), Filtrer l'accès au juge de cassation ?, Recueil Dalloz, Dalloz, 2015, pp.1361 Cassia P., (2015), Enseignants statutaires des facultés de droit et exercice de la profession d'avocat : quelles limites juridiques au cumul ?, Recueil Dalloz, Dalloz, 2015, pp.743 Cassia P., (2015), Droit de préférence des locataires de locaux à usage d'habitation : précisions sur les modalités de délivrance des offres de vente, Recueil Dalloz, Dalloz, 2015, pp.721 Cassia P., (2015), Silence de l'administration : le « choc de complexification », Recueil Dalloz, Dalloz, 2015, pp.201 Cassia P., (2014), Arrêt de traitement médical : un bien étrange référé-liberté, L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2014, pp.1225 Cassia P., (2013), Les citoyens assesseurs en apesanteur juridique, Recueil Dalloz, Dalloz, 2013, pp.2860 Cassia P., (2013), Nouvelles variations sur la hiérarchie et l'agencement des normes internes, internationales et de l'Union européenne, Revue française de droit administratif, Dalloz, 2013, pp.653 Cassia P., (2013), Nullité d'ordre public des contrats de droit privé de l'administration, L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2013, pp.1226 Cassia P., (2013), Sentences arbitrales internationales rendues à l'étranger à propos de contrats publics : quelle compétence pour la juridiction administrative française ?, Recueil Dalloz, Dalloz, 2013, pp.1445 Cassia P., (2013), Silence, on révolutionne, L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2013, pp.1129 Cassia P., (2013), « Niche parlementaire » : comment ça marche ?, Recueil Dalloz, Dalloz, 2013, pp.1200 Cassia P., (2012), Le cumul des activités de membre du Conseil constitutionnel et d'avocat, Recueil Dalloz, Dalloz, 2012, pp.1536 Cassia P., (2012), Précisions procédurales sur le recours en contestation de la validité du contrat, L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2012, pp.1109 Cassia P., (2012), Conflit d'intérêts et passation des contrats de la commande publique, L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2012, pp.1040 Cassia P., (2012), L'office du juge administratif à l'égard du vice de procédure, Revue française de droit administratif, Dalloz, 2012, pp.296 Cassia P., (2012), Pour des magistrats administratifs en tenue civile, L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2012, pp.849 Cassia P., (2012), L'incidence des protections conventionnelles sur le contrôle de constitutionnalité de la liberté d'expression, Légipresse, Victoires Éditions, 2012, pp.164 Cassia P., (2012), Irrecevabilité du référé précontractuel de l'entreprise attributaire d'un marché, L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2012, pp.442 Cassia P., (2012), Le Conseil constitutionnel, saisi comme juge ordinaire, est habilité à statuer directement sur une QPC, Recueil Dalloz, Dalloz, 2012, pp.327 Cassia P., (2012), Repenser le statut contentieux du président de la République, L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2012, pp.1 Cassia P., (2011), "Irrecevabilité des recours formés contre la décision administrative de recourir à l'arbitrage dans l'affaire Tapie/CDR. Note sous CE 26 juill. 2011, Sroussi", L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2011, p. 1959-1963 Cassia P., (2011), Irrecevabilité des recours formés contre la décision administrative de recourir à l'arbitrage dans l'affaire Tapie/CDR, L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2011, pp.1959 Cassia P., (2011), Une autre manière de dire le droit administratif : le « fichage » des décisions du Conseil d'État au Recueil Lebon, Revue française de droit administratif, Dalloz, 2011, pp.830 Cassia P., (2010), Pour un bloc de compétence judiciaire dans le contrôle des sentences internationales, L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2010, pp.2337 Cassia P., (2010), Les gardes à vue « particulières » ne sont plus conformes à la Constitution, Recueil Dalloz, Dalloz, 2010, pp.1949 Cassia P., (2010), Les sentences arbitrales internationales : une compétence de contrôle partagée entre les juridictions françaises, L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2010, pp.1564 Cassia P., Saulnier-Cassia E., (2010), La QPC peut-elle être « prioritaire » ?, Recueil Dalloz, Dalloz, 2010, pp.1636 Cassia P., Saulnier-Cassia E., (2010), Imbroglio autour de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), Recueil Dalloz, Dalloz, 2010, pp.1234 Cassia P., (2010), Qu'est-ce qu'une « autorité judiciaire » ?, L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2010, pp.753 Cassia P., (2010), L'arbitrage entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais devant le tribunal administratif de Paris, Recueil Dalloz, Dalloz, 2010, pp.690 Cassia P., (2010), La garde à vue inconstitutionnelle ?, Recueil Dalloz, Dalloz, 2010, pp.590 Cassia P., (2010), Conséquences indemnitaires de l'absence d'adoption du décret organisant le fonds de protection de l'enfance, L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2010, pp.389 Cassia P., (2009), Question sur le caractère prioritaire de la question de constitutionnalité, L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2009, pp.2193 Cassia P., (2009), Une nouvelle étape dans l'Europe des juges, Revue française de droit administratif, Dalloz, 2009, pp.1146 Cassia P., (2009), Vers une action collective en droit administratif ?, Revue française de droit administratif, Dalloz, 2009, pp.657 Cassia P., (2009), Droit administratif français et droit de l'Union européenne, Revue française de droit administratif, Dalloz, 2009, pp.343 Cassia P., (2008), Coup d'arrêt au référé précontractuel, L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2008, pp.2374 Cassia P., (2008), Terrorisme international et droits fondamentaux : les leçons du droit communautaire, Revue française de droit administratif, Dalloz, 2008, pp.1204 Cassia P., (2008), Reformater la décision juridictionnelle, L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2008, pp.1913 Cassia P., (2008), Le renvoi préjudiciel en appréciation de constitutionnalité, une « question » d'actualité, Revue française de droit administratif, Dalloz, 2008, pp.877 Cassia P., (2008), Droit administratif français et droit de l'Union européenne, Revue française de droit administratif, Dalloz, 2008, pp.1054 Cassia P., (2008), Droit administratif français et droit de l'Union européenne, Revue française de droit administratif, Dalloz, 2008, pp.365 Cassia P., Saulnier-Cassia E., (2008), Contrôle de constitutionnalité « a posteriori » et contrôle de conventionnalité de la loi : une coexistence impossible ?, Recueil Dalloz, Dalloz, 2008, pp.166 Cassia P., (2007), Le nouveau recours contre le contrat : questions périphériques de procédure contentieuse, L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2007, pp.1964 Cassia P., (2007), Droit administratif français et droit de l'Union européenne, Revue française de droit administratif, Dalloz, 2007, pp.1105 Cassia P., (2007), La contrainte au paiement d'une somme d'argent en cas d'inexécution d'une décision juridictionnelle par une collectivité territoriale, L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2007, pp.1218 Cassia P., (2007), Le droit communautaire dans et sous la Constitution française, RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2007, pp.378 Cassia P., (2007), La décision Gardedieu est-elle suffisamment intelligible ?, L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2007, pp.1097 Cassia P., (2007), Droit administratif français et droit de l'Union européenne, Revue française de droit administratif, Dalloz, 2007, pp.402 Cassia P., (2007), Un nouveau Conseil d'Etat ?, L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2007, pp.497 Cassia P., (2007), La modulation dans le temps des décisions de rejet du juge administratif, Recueil Dalloz, Dalloz, 2007, pp.621 Cassia P., (2007), L'examen de la légalité en référé-suspension et en référé-liberté, Revue française de droit administratif, Dalloz, 2007, pp.45 Cassia P., (2006), Droit administratif français et droit de l'Union européenne, Revue française de droit administratif, Dalloz, 2006, pp.1062 Cassia P., (2006), Entre droit et psychiatrie : la quérulence processuelle, L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2006, pp.1185 Cassia P., (2006), La sécurité juridique, un « nouveau » principe général du droit aux multiples facettes, Recueil Dalloz, Dalloz, 2006, pp.1190 Cassia P., (2006), Abandonner la jurisprudence Cohn-Bendit ?, L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2006, pp.281 Cassia P., (2006), Méconnaissance du principe d'impartialité par le juge des référés, L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2006, pp.327 Cassia P., (2005), La compétence exclusive du législateur pour imposer aux collectivités territoriales une dépense à la charge de l'Etat, Revue française de droit administratif, Dalloz, 2005, pp.714 Cassia P., (2005), Les voies de recours ouvertes contre les jugements relatifs à l'homologation des transactions, L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2005, pp.1403 Cassia P., (2005), La combinaison du référé suspension et du recours administratif préalable obligatoire, L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2005, pp.1242 Cassia P., (2005), La modulation dans le temps des effets d'une annulation et le droit communautaire, L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2005, pp.1025 Cassia P., (2005), Le juge administratif, la primauté du droit de l'Union européenne et la Constitution française, Revue française de droit administratif, Dalloz, 2005, pp.465 Cassia P., (2005), Le juge administratif des référés et le principe d'impartialité, Recueil Dalloz, Dalloz, 2005, pp.1182 Cassia P., (2004), La Constitution européenne limite-t-elle le caractère souverain de la Constitution française ?, L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2004, pp.2185 Cassia P., (2004), Prise en charge des frais de déplacement et de séjour des enseignants-chercheurs et affectation des crédits de recherche, L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2004, pp.1881 Cassia P., (2004), Le véritable sens de la décision n° 2004-496 du Conseil constitutionnel, L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2004, pp.1385 Cassia P., (2004), Le pouvoir de réquisition du préfet à l'épreuve du référé-liberté, Revue française de droit administratif, Dalloz, 2004, pp.311 Cassia P., (2004), Le juge des référés peut-il statuer sur la compatibilité d'une loi avec le droit communautaire ?, L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2004, pp.465 Cassia P., (2004), Le maire, agent de l'Etat, L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2004, pp.245 Cassia P., (2003), Quel régime pour le retrait des décisions prises en exécution d'une ordonnance de référé ?, L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2003, pp.2225 Cassia P., (2003), L'interprétation finaliste de l'urgence, L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2003, pp.1171 Cassia P., (2003), La légalité des quotas par sexe (sauf pour les jurys des concours d'agrégation de l'enseignement supérieur), L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2003, pp.825 Cassia P., (2002), Le Conseil d'Etat valide le concours d'agrégation de droit public 2001-2002, L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2002, pp.1353 Cassia P., (2002), Quelles perspectives pour la recevabilité du recours en annulation des particuliers ?, Recueil Dalloz, Dalloz, 2002, pp.2825 Cassia P., (2002), Contrats publics et principe communautaire d'égalité de traitement, RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2002, pp.413 Cassia P., (2002), Continuité et rupture dans le contentieux de la recevabilité du recours en annulation des particuliers, Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2002, pp.547 Cassia P., (2002), L'invocabilité des directives communautaires devant le juge administratif : la guerre des juges n'a pas eu lieu, Revue française de droit administratif, Dalloz, 2002, pp.20 Cassia P., (1999), Le juge administratif français et la validité des actes communautaires, RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 1999, pp.409 Cassia P., (1997), L'imbroglio de la banane, Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 1997, pp.527 Cassia P., (1997), Le Conseil d'Etat et la Convention européenne des droits de l'homme, L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 1997, pp.411 Cassia P., (1996), L'autorisation de mise sur le marché des médicaments à usage humain dans l'Union européenne, Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 1996, pp.749 |
ISJPS : Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (UMR 8103)
ENT