Les Dynamiques du contentieux climatique. Usages et mobilisations du droit

Face à la crise climatique actuelle, menaçant nos modes de vie et nos systèmes démocratiques, la société civile connaît des formes de mobilisation inédites. Parmi les outils choisis, le droit apparaît comme l’instrument privilégié de cet activisme sociétal. Ces mobilisations et usages du droit se manifestent notamment au travers d’un "activisme judiciaire" devant le prétoire, prenant la forme d’un "contentieux climatique". Ces litiges apparaissent ainsi comme une réponse du droit à l’urgence climatique.

Ce livre retrace les différentes dynamiques des contentieux climatiques en opérant des analyses et en présentant bout à bout les idées-forces d’une recherche approfondie sur l’étendue réelle du pouvoir normatif du juge dans le contexte de la lutte contre le changement climatique.

CONTENU DE L'OUVRAGE

L. Cadiet | Avant-propos : Les contentieux climatiques dynamiques en France et dans le monde

M. Colombier et L. Tubiana | Préface : Réflexions autour de la justice climatique et du contentieux climatique

M. Torre-Schaub | Introduction : L’émergence d’un contentieux climatique comme réponse à l’urgence climatique : dynamiques, usages et mobilisations du droit

St. C. Aykut | Le contentieux et le politique. L’activisme judiciaire sur le climat, entre moyen de pression et stratégie de contournement

M. B. Gerrard | État des lieux des litiges en matière de changement climatique aux États-Unis

J.-Ph. Tonneau | Mobiliser le droit pour défendre le climat. Les avocats et les juristes des associations de la cause climatique

Ch. Collin | Les Conférences des Parties : limites ou leviers du contentieux climatique ?

Th. Thuillier | Les dynamiques historiques des contentieux climatiques liés aux catastrophes naturelles : naissance d’une responsabilité en pleine expansion

Chr. Huglo | La dynamique du contentieux climatique : les ressources du droit français

S. Robert-Cuendet | L’invocabilité du droit international du climat devant le juge administratif français

M. Torre-Schaub | Vers un droit de l’urgence climatique : les dynamiques du contentieux climatique en France

M. Bacache | Changement climatique, responsabilité civile et incertitude

Th. Thuillier | La circulation des contentieux climatiques : un mouvement globalisé

L. d’Ambrosio | Le contentieux contre les Carbon Majors : esquisse d’un système de responsabilité des entreprises dans le domaine du changement climatique

M. Fleury | Le climat : un objet du droit constitutionnel de l’environnement ?

N. Hervé-Fournereau | De Greenpeace à Carvalho : vingt-cinq années de recours déclarés irrecevables par la CJUE. Quelles dynamiques d’évolutions de la jurisprudence Plaumann pour répondre au Comité d’examen de la Convention d’Aarhus d’ici 2021 ?

J.-P. Marguénaud et S. Nadaud | La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur les droits environnementaux

S. Borràs | El litigio estratégico climático en America Latina: una cuestión de derechos humanos y de justicia climática

A. Stevignon | La responsabilité civile au secours des victimes du changement climatique ? Réflexions à partir de l’affaire RWE

M. Pagano | Private applicants and climate change litigation before the European Union Courts

P. Marcantoni | Perspectives du contentieux climatique administratif français. La difficile identification d’une obligation juridique préalable à la charge de l’État

Bl. Lormeteau | Les contentieux nationaux de la planification climatique

M. Lucas | Les études d’impact, nouvel outil contentieux pour le climat ?

Bl. Soro Mateo | Réflexions autour de l’hypothèse d’un recours climat en Espagne : possibilités, opportunités, difficultés

Fr. de Cambiaire et S. Mabile | L’industrie pétrolière à l’épreuve du devoir de vigilance : le cas de Total face au risque climatique