Mme Marylou Le Roy
Domaines d'expertise
À propos de moi
Marylou Le Roy est docteure en droit après avoir soutenu en décembre 2021 sa thèse intitulée "La loyauté des plateformes à l'égard des consommateurs" sous la direction de Mesdames les Professeures Célia Zolynski et Natacha Sauphanor-Brouillaud. Ce travail a obtenu doublement récompensé (Prix Chaire Droit de la consommation, et publication aux éditions Dalloz). Elle est actuellement chercheuse en contrat post-doctoral au sein de l'université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne pour travailler sur les impacts sociétaux de l'intelligence artificielle. Elle a également été sélectionnée pour un programme de visiteurs internationaux du gouvernement étasunien sur l'intelligence artificielle et a dispensé des séminaires sur le droit du numérique au sein de l'Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne et de l'Université de Paris Saclay.
Anciennement responsable juridique et des affaires institutionnelles au sein du Conseil national du numérique, Marylou Le Roy a travaillé sur de nombreux rapports, avis et positions du Conseil notamment sur la transformation numérique des PME, la libre circulation des données, le chiffrement, la confiance à l'ère des plateformes numériques ou encore les états généraux des nouvelles régulations numériques ou encore la convergence des transitions numérique et écologique. Elle a contribué, en mars 2018, au rapport du député et mathématicien Cédric Villani intitulé « Donner un sens à l’intelligence artificielle – Pour une stratégie nationale et européenne ». Elle a participé au comité d’organisation de l’évènement onusien sur le Forum de la Gouvernance de l’Internet qui a eu lieu en novembre 2018 au siège de l’Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, en présence du président de la République et du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies.
Intelligence Artificielle
Biographie en lien avec l'IA
Post-doctorante au sein de l'Observatoire de l'intelligence artificielle de l'Université de Paris 1
Formations menées en lien avec l'IA
Anglais juridique (M2 Droit de la création et du numérique), MOOC IA in society (Una Europa)
Projets IA
Observatoire de l'intelligence artificielle de Paris 1
Domaines d'expertise sur l'IA
- IA et régulation/gouvernance
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Sujet de thèse
La loyauté des plateformes à l'égard des consommateursDirecteur de Thèse
Célia Zolynski et Natacha Sauphanor-BrouillaudPublications
Publications
- Thèse de doctoraT
- Thèse intitulée « La loyauté des plateformes à l’égard des consommateurs » sous la direction de Mesdames les Professeures Célia Zolynski et Natacha Sauphanor-Brouillaud | mention très honorable avec les félicitations du jury | Prix de thèse Chaire Droit de la consommation et Publication aux Éditions Dalloz, collection Nouvelle bibliothèque de Thèses, vol. 22
- Membres du jury : Madame Valérie-Laure Benabou, Professeure des Universités – Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (présidente), Monsieur Grégoire Loiseau, Professeur des Universités – Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (rapporteur), Madame Juliette Sénéchal, Professeure des Universités – Université de Lille (rapporteur), Monsieur Xavier Delpech, Professeur associé – Université Lyon III (examinateur).
- Résumé de la thèse : Les plateformes sont des services d’intermédiation en ligne de la société de l’information. Ces opérateurs couvrent un large éventail d’acteurs tels que les places de marchés, les moteurs de recherche, les réseaux sociaux ou encore les systèmes d’exploitation. Plusieurs textes européens et nationaux ont contribué à l’émergence de la catégorie de plateformes, étant précisé que se dessine désormais une distinction entre les plateformes, les très grandes plateformes et les contrôleurs d’accès au sein des propositions de règlements sur la législation sur les services numériques et sur la législation sur les marchés numériques. Le développement des plateformes pose des défis à l’ensemble des branches juridiques notamment en matière de droit de la consommation, de droit de la concurrence, de droit des données à caractère personnel et de droits fondamentaux. L’étude est centrée sur les relations des plateformes avec les consommateurs puisqu’ils constituent l’une des faces de leur marché. L’analyse à l’aune de la loyauté se justifie puisque l’obligation de loyauté des opérateurs de plateformes a été initialement introduite dans le droit français de la consommation. L’étude part du constat de l’insuffisance du système actuel puisque la loyauté des plateformes à l’égard des consommateurs a été saisie de façon partielle. Certes, la loyauté des plateformes envisagée sous l’angle du contrat permet d’encadrer, en partie, les relations déséquilibrées entre les plateformes et les consommateurs. Cependant, la loyauté des plateformes se révèle incomplète au-delà du contrat. En effet, la manipulation des consommateurs est insuffisamment prise en compte par le droit tandis que la prise en compte de leur bien-être en droit de la concurrence s’avère complexe. C’est la raison pour laquelle l’étude s’attelle à proposer un système nouveau autour de la loyauté des plateformes dans l’intérêt des consommateurs. Une conception extensive de la loyauté des plateformes est retenue en tant que principe directeur visant à garantir les services numériques de bonne foi et dans l’intérêt des consommateurs La loyauté devrait être complétée par l’imposition de nouvelles pratiques à respecter pour les plateformes et par la consécration de nouveaux « droits à… » pour les consommateurs. L’étude envisage également la mise en œuvre et l’effectivité de la loyauté des plateformes par des mécanismes de compliance s’imposant aux plateformes, et par la mise en place d’instruments de contrôle et de sanctions.
- Articles juridiques
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- Le Roy Marylou, « L’émergence de la qualification de plateformes », in Clément-Fontaine Mélanie et Martial-Braz Nathalie (dir.), Droit prétorien du numérique de l’Union européenne, Bruylant, à paraître (sept. 2023).
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- Le Roy Marylou, « Le rejet de la QPC d’Amazon ou la constitutionnalité de la prohibition des avantages injustifiés visés par l’article L. 442-1, I 1° du Code de commerce », Actu-juridique.fr, février 2023, https://www.actu-juridique.fr/constitutionnel/le-rejet-de-la-qpc-damazon-ou-la-constitutionnalite-de-la-prohibition-des-avantages-injustifies-vises-par-larticle-l-442-1-i-1-du-code-de-commerce/.
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- Le Roy Marylou, « La déclaration sur les droits et principes numériques pour la décennie numérique : un texte en trompe-l’œil », Dalloz IP/IT, à paraître (2023).
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- Zolynski Célia, Le Roy Marylou, « La portabilité des données personnelles et non personnelles, ou comment penser une stratégie européenne de la donnée », Legicom, 2017/2 n° 59, mars 2018, p. 105-113. DOI : 10.3917/legi.059.0105. URL : https://www.cairn.info/revue-legicom-2017-2-page-105.htm.
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- Zolynski Célia, Le Roy Marylou, Levin François, « L’économie de l’attention saisie par le droit – Plaidoyer pour un droit à la protection de l’attention », Dallop IP/IT, 2019 n°11, novembre 2019, p. 614-622.
- Sélections de publications rédigées aux titres des activités professionnelles
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- Observatoire de l’intelligence artificielle de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, « Le point sur la régulation de l’intelligence artificielle en Europe », Juin 2022, disponible en ligne sur : https://observatoire-ia.pantheonsorbonne.fr/actualite/point-regulation-lia-en-europe.
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- Observatoire de l’intelligence artificielle de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, « De nouvelles règles en matière de responsabilité applicables aux produits et à l’IA pour protéger les consommateurs et favoriser l’innovation », octobre 2022, disponible en ligne sur : https://observatoire-ia.pantheonsorbonne.fr/actualite/deux-propositions-europeennes-en-matiere-responsabilite-applicables-aux-produits-et-lia.
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- Observatoire de l’intelligence artificielle de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, « L’intelligence artificielle, le changement climatique et la guerre », juin 2022, disponible en ligne sur : https://observatoire-ia.pantheonsorbonne.fr/actualite/lintelligence-artificielle-changement-climatique-et-guerre.
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- Conseil national du numérique, « Faire des données environnementales des données d’intérêt général », avis, juillet 2020, https://www.vie-publique.fr/rapport/275337-faire-des-donnees-environnementales-des-donnees-dinteret-general.
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- Conseil national du numérique, « Le CNNum exprime ses interrogations sur la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur Internet », position détaillée, mars 2019, https://cnnumerique.fr/CP_regulation_contenus_haineux.
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- Mission Villani, « Donner un sens à l'intelligence artificielle : pour une stratégie nationale et européenne », rapport remis au Président de la République, mars 2018, https://www.vie-publique.fr/rapport/37225-donner-un-sens-lintelligence-artificielle-pour-une-strategie-nation.
2019
Article dans une revue
- titre
- L'économie de l'attention saisie par le droit
- auteur
- Célia Zolynski, Marylou Le Roy, François Levin
- article
- Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 11, pp.614
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
2017
Article dans une revue
- titre
- La portabilité des données personnelles et non personnelles, ou comment penser une stratégie européenne de la donnée
- auteur
- Célia Zolynski, Marylou Le Roy
- article
- Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2017, 59, pp.105
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex