M. Jean-Baptiste Scherrer

Affectation(s)

EDS-Formation-INTER : Département masters droit international, européen et comparé
ISJPS : Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (UMR 8103)
ED Droit : École doctorale de droit de la Sorbonne

Recherche

Thèmes de recherche

Droit de la propriété intellectuelle, droits fondamentaux et droit comparé
Les droits français, allemand et japonais sont fondamentalement liés. La reconnaissance de droits extra-patrimoniaux aux personnes ayant conçues une œuvre de l'esprit en est un exemple caractéristique. Le droit moral, qui est composé du droit de paternité, du droit de divulgation et du droit au respect de l'intégrité de l'œuvre, entretient un rapport paradoxal avec un autre concept juridique, la liberté de création. En pratique, ceci se traduit par une allocation du pouvoir d'agir et par l'instauration d'une méthode de prise de décision particulière pour achever ou communiquer la création intellectuelle. Mais dans la jurisprudence récente, des auteurs se sont prévalus de leur liberté de création afin de limiter le contrôle que l'auteur de l'œuvre première avait sur cette dernière.Les concepts de droit moral et de liberté de création sont reconnus en France, en Allemagne et au Japon. De plus, des traités internationaux ratifiés par ces trois pays peuvent constituer une base commune. Cela dit, il n'y a pas pour autant un consensus sur le contour et le régime du droit moral et de la liberté de création au niveau interne de ces pays.Au cours du 19e et du 20e siècle, le droit moral n'a pas toujours été clairement distingué des droits de la personnalité. Ceci permet de comprendre pourquoi la traduction littérale de droit moral en allemand et en japonais est la droit de la personnalité de l'auteur (urheberpersönlichkeitsrecht and sakushajinkakuken, 作者人格権). En droit positif, les règles du droit moral sont parfois assouplies en raison des particularités des créations comme les logiciels ou les œuvres architecturales. Mais, il persiste des incertitudes quant à l'applicabilité des règles au cours du développement d'une création. En outre, les frontières entre les catégories d'œuvres sont parfois incertaines, ce qui mène à douter sur le choix du régime applicable. Un point important à souligner est que la relation entre une œuvre de l'esprit et le droit moral est essentiellement d'ordre temporel. Le juge et la doctrine apprécient la loi intéressant ces questions à la lumière de principes comme la sécurité juridique, la liberté contractuelle, la garantie de l'authenticité et la promotion de la diversité culturelle. En se référant à des théories pertinentes pour apprécier le droit actuel, le but de cette thèse est d'offrir une vue globale des conceptions et des intérêts en conflit. Ceci implique d'explorer des arguments à la fois juridiques, philosophiques, socio-économique et touchant aux théories esthétiques et scientifiques. Le résultat escompté est une présentation rigoureuse de la définition, des fonction et des critères du droit moral et de la liberté de création dans le but non seulement de comprendre le droit positif français, allemand et japonais, mais également de suggérer une amélioration du cadre juridique sur le plan théorique et pratique.

Responsabilités scientifiques

Enseignant référent du séminaire Introduction au droit comparé, CAVEJ, Paris 1

Sujet de thèse

Le droit moral et la liberté de création. Étude comparée de droit français, allemand et japonais.