Mme Elena Pacea

Affectation(s)

EDS-Formation-INTER : Département masters droit international, européen et comparé
IREDIES : Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (EA 4536)
ED Droit : École doctorale de droit de la Sorbonne

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Thèmes de recherche

Droit de l'Union européenne. Protection européenne et internationale des droits fondamentaux. Droit international pénal. Coopération européenne et internationale en matière pénale.

Sujet de thèse

La dimension internationale du principe non bis in idem : standard européen ?

Directeur de Thèse

M. le Professeur Denys SIMON

Publications

PUBLICATIONS


  • « Les particularités du statut international des victimes des crimes de droit international » (à paraître)
  • Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (en roumain), Revue des droits de l’homme, nos 4/2016, 1 à 4/2017 et 1 à 3/2018, Bucarest, C.H. Beck.
  • « Les frontières oscillantes de la protection des données à caractère personnel en Europe », in É. PATAUT (dir.), État(s) des frontières, Paris, Pedone, 2017, pp. 83 à 101.
  • « Enjeux et perspectives de la délimitation du territoire sous la juridiction de la Cour pénale internationale », in M. ARCARI, L. BALMOND et A.-S. MILLET-DEVALLE (dir.), La gestion des espaces en droit international et européen, Naples, Editoriale Scientifica, 2016, pp. 91 à 108.
  • « La Loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement : les renseignements tirés », in Filosofia dei diritti umani, n° 44/2015, pp. 80 à 87. 
  • « Quelle protection par le biais des directives : le droit national protégé c. la protection du droit des personnes - la Directive 2011/99/UE du 13 décembre 2011 relative à la décision de protection européenne », in Revue de l’Union européenne, n° 583/2014, Dalloz, pp. 621 à 625.
  • « Le principe non bis in idem : vers la sortie de l’impasse dans le cadre de l’Union européenne », Éditions universitaires européennes, Sarrebruck, 2013, 109 p.
  • « Consecințele aplicării principiului non bis in idem la nivel european », in Revue CONSTANT, 1ère édition, Bucarest, PRO Universitaria, 2011, pp. 138 à 150.   


COLLOQUES, SÉMINAIRES, ÉMISSIONS 


  • 15 décembre 2020, Les Rendez-vous du droit, émission sur l'application de la loi dans le temps (avec le Professeur Xavier LAGARDE et Quentin MOLLIER, ATER de l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne). 
  • 18 juin 2020, « Covid 19 et droit des aides d’État de l’UE », dans le cadre des séminaires « Covid 19 et DIP », organisés par le Professeur Hervé ASCENSIO et l’IREDIES. 
  • 7 octobre 2019, Les Rendez-vous du droit, émission sur la définition du droit (avec le Professeur Xavier LAGARDE et Maëva ATCHIAMAN, doctorante contractuelle de l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne).  
  • 5 – 7 septembre 2018, « Les particularités du statut international des victimes des crimes de droit international », dans le cadre du Colloque « Communauté internationale et droits de l’humanité : mythe et réalisations », organisé par l’Institut du Droit de la Paix et du Développement de l’Université Nice Sophia Antipolis et l’Université Bicocca de Milan.
  • 27 juin 2016, « Les frontières oscillantes de la protection des données à caractère personnel en Europe », dans le cadre de la Journée doctorale « État(s) des frontières », organisée par le Département de droit international et européen de l’École doctorale de droit de la Sorbonne.
  • 8 – 9 juin 2015, Commentaire de l'arrêt « Kiobel c. Royal Dutch Petroleum Co », rendu par la Cour suprême des Etats – Unis, le 17 avril 2013, dans le cadre des Rencontres doctorales portant sur le thème de « La responsabilité à l’épreuve de la mondialisation », organisées par l’Institut d’Études Avancées de Nantes et l’Université de Nantes.
  • 08 - 12 septembre 2014, « Enjeux et perspectives de la délimitation du territoire sous la juridiction de la Cour pénale internationale », dans le cadre du Colloque « La gestion et la recomposition des espaces : aspects de droit international et de droit européen », organisé par l’Institut du Droit de la Paix et du Développement de l’Université Nice Sophia Antipolis et l’Université Bicocca de Milan.