Mme Anne Simon

Maître de conférences (Droit privé et sciences criminelles)

Publications

Publications 

Manuel 

  • Droit de l’incarcération (avec I. Fouchard), coll. Thémis, PUF, 2021, en préparation. 

Thèse de doctorat 

  • Les atteintes à l’intégrité des personnes détenues imputables à l’État. Contribution à la théorie des obligations conventionnelles européennes : l’exemple de la France, Dalloz, 2015, 593 p., préface du professeur Christine Lazerges. 

Prix de thèse

Prix de la recherche de l’école nationale de la magistrature (ENM). 

Prix Dupin Aîné de la Chancellerie des Universités de Paris. 

Articles et contributions à des ouvrages collectifs  

  • « L’ambivalence du principe ‘intégrité’. Commentaire des principes directeurs des recommandations minimales du CGLPL », in E. Gallardo et M. Giacopelli (dir.), Le contrôleur général des lieux de privation de liberté, Lextenso, 2020, à paraître. 
  • « La dystopie d’un monde sans peine», 2020, à paraître. 

Pour cette proposition d’article, lauréate du prix de la Fondation pour les Sciences Sociales - programme « Sociétés en danger ».

  • « Le PFRLR ‘mineurs’ inscrit dans la loi », Dossier sur la réforme de la justice  des mineurs, (E. Dreyer dir.), Gaz. Pal. 2020, à paraître.
  • « Les violences sexuelles et les limites de l’autorisation de la loi », in M. Garcia et J. Mazaleigue-Labaste, A-D. Mornington-Engel, Envers et revers du consentement. La sexualité, la conjugalité, le corps, entre contraintes et exigences d’autonomie, Mare et Martin coll. ISJPS, 2019, à paraître. 
  • « L’histoire sans fin de la disparition des courtes peines », Dossier sur loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (E. Dreyer dir.), Gaz. Pal. 2019, n° 40, pp. 68 s.  
  • « La recherche en parentèle » (avec E. Supiot), in J. Vailly (dir.), Fichiers et témoins génétiques, Au croisement de la science, des pratiques policières et du droit pénal, Maison des sciences de l’homme, 2020, à paraître. 
  • « Sanctionner la mise en danger grâce aux jeux de la causalité. Perspectives comparées des responsabilités civile et pénale en matière sanitaire », RTD Civ. n°3/2019, pp. 477-498. 
  • « De l’intérêt de l’Union européenne à l’élaboration d’une politique pénitentiaire », Archives de politique criminelle n°41, 2019, pp. 21-34. 
  • « L’ADN dans la procédure pénale - Focus sur l’actualité en droit étranger » (avec M. Nicolas-Gréciano, S. Delattre et Claudia Riccardi), Droit pénal n° 10, oct. 2019, étude 21. 
  • « La disproportion de la répression pénale devant la Cour européenne des droits de l’Homme », Dossier sur la proportionnalité en matière pénale (E. Dreyer dir.), Gaz. Pal. 2017, n° 36, pp. 64-68. 
  • « L’ADN dans la procédure pénale aux Etats-Unis », in E. Supiot (dir.), Le procès pénal à l’épreuve de la génétique, 2017, Paris, Mission Droit et Justice, www.gip-recherche-justice.fr/publication/le-proces-penal-a-lepreuve-de-la-genetique. 
  • « Les incohérences de la mise en liberté médicale ou la confirmation des incertitudes quant à la nature de la détention provisoire », RSC 2016, pp. 219-236. 
  • « Convention européenne des droits de l’homme et dispositions transitoires. Le point sur le régime et les effets d’un contrôle de conformité intransigeant », RTD Eur. 2014, pp. 581-592. 
  • « Les épreuves du système interaméricain de justice des mineurs », in C. Lazerges et G. Giudicelli-Delage (dir.), La minorité à contresens, Dalloz, coll. Les sens du droit, 2014, pp. 177-204. 
  • « La vulnérabilité de la personne détenue », in P.-V. Tournier (dir.), Dialectique carcérale. Quand la prison s’ouvre et résiste au changement, l’Harmattan, 2012, pp. 35-47.

Actes de colloque

  • « Le parquet face aux aménagements de peines », Actes du colloque Les mutations du Parquet, Lexbase Pénal n°22 du 19 décembre 2019, disponible en ligne.
  • « L’ADN dans le procès pénal : de l’exigence de dépasser les mythes – le regard d’une juriste en droit pénal », Cahiers Droit Sciences et Technologies, 2019,  pp. 87-96. 
  • « Le régime carcéral des infractions politiques ou l’exception politique en prison », Actes du 2ème Congrès des jeunes pénalistes : la politique et le droit pénal, Lexbase Pénal n°11 du 20 décembre 2018, 7 p., disponible en ligne. 
  • « France : les réticences du juge judiciaire face aux conditions matérielles de détention », Actes du colloque La protection des droits des personnes détenues en Europe, Revue des droits de l’homme 2018, n° 14. Disponible en ligne.
  • « L’encadrement de la guerre contre le terrorisme par le droit européen des droits de l’homme », in J. Alix et O. Cahn (dir.), L’hypothèse de la guerre contre le terrorisme, Dalloz, 2017, pp. 231-244. 
  • Conclusions, in S. Jacopain et J.-M. Larralde (dir.), Le droit de visite des personnes incarcérées, L’Harmattan, 2018, 202 p..
  • « Traitements inhumains et dégradants et objectif de réinsertion », Revue des droits de l’homme, in J. Schmitz (dir.), Le droit à la réinsertion des personnes détenues, 2017, pp. 39-48. 
  • « La prévisibilité des atteintes aux droits fondamentaux ou la condition perméable de l’obligation étatique de parer à l’imprévu. Réflexion sur la jurisprudence des Cours européenne et interaméricaine des droits de l’homme », in Simon A. (dir.), L’imprévu et le droit, Mare et Martin coll. ISJPS, 2017, pp. 199-220. 
  • « Retour sur les conditions de l’incarcération de Pierre Rivière », in S. Lindeperg, M. Tsikounas, M. Vappereau (dir.), René Allio. Le mouvement de la création, Publications de la Sorbonne, 2017. 
  • « Éléments de réflexions autour de l’infraction violente en milieu carcéral », in R. Brett, G. Delmas, A. Michel et N. Wagener (dir.), Violence et Droit, Collection Presses universitaires de Sceaux, L’Harmattan, 2012, pp. 149-166. 

Encyclopédie

  • La responsabilité pénale des personnes morale de droit public (avec Pierre-Olivier Caille, maître de conférences en droit public à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne), Juris-Classeur Administratif, fasc. 803, 2016, 30 p.. 

Notes de jurisprudence 

  • « Action civile et préjudice écologique », note sous Crim., 22 mars 2016, n°13-87650, Énergie-Environnement-Infrastructures n°6, juin 2016, comm. 45. 
  • « Le régime dérogatoire des sanctions de la non conformité du bichon frisé », note sous Civ 1e, 9 décembre 2015, n°14-25910, Dr. rural, avril 2016, comm. 111. 

Comptes-rendus d’ouvrages 

  • A. Beziz-Ayache, D. Boesel, Droit de l’exécution de la sanction pénale, Coll. Lamy Axe Droit, Lamy, Rueil Malmaison, 2010, 321 p., RSC, 1er semestre 2011. 
  • J.-P. Céré et C. E. A. Japiassu (dir.), Les systèmes pénitentiaires dans le monde, 2ème éd., Dalloz, Paris, 2011, 400 p, RSC, 3ème trimestre 2011. 
  • A. Deflou (dir.), Le droit des détenus, sécurité ou réinsertion ?, Dalloz, Paris, 2010, 165 p., RSC, 1er semestre 2011. 
  • Les conditions de détention en France, Rapport 2011 de l’Observatoire international des prisons, La découverte, 2012, 336 p., RSC, 4ème trimestre 2012. 

Colloques et séminaires 

  • Mai 2020 (reporté) : « Le droit à la santé des personnes incarcérées », Colloque Les dix ans de la loi pénitentiaire, organisé par l’Université de Pau. 
  • Avril 2020 (reporté) : « L’appréhension pénale des violences gynécologiques et obstétricales », Colloque Violence et Droit organisé par les étudiants du M2 Droit privé général, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne. 
  • Déc. 2019 : « La motivation des peines selon la Cour européenne des droits de l’homme », séminaire de recherche organisé par l’Université de Rennes 1 (reporté). 
  • Nov. 2019 : « De l’intérêt de l’Union européenne à l’élaboration d’une politique pénitentiaire », Conférence-débat Quelle politique pénale pour l’Union européenne ?, présentation du numéro 41 des Archives de politique criminelle, organisée par le comité de rédaction de la revue et le Centre de droit pénal et de criminologie de l’Université Paris Nanterre. 
  • Oct. 2019 : « Le parquet face aux aménagements de peines », colloque Les mutations du Parquet, organisé par l’Université de Clermont Auvergne. 
  • Oct. 2019 : « La peine privative de liberté face à la prohibition des traitements inhumains et dégradants », conférence organisée pour les étudiants de l’Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis. 
  • Avr. 2019 : « L’extension des garanties des droits fondamentaux à la répression non pénale », colloque pluridisciplinaire Les mutations de la procédure pénale - Regards croisés à l’occasion des 60 ans du code de procédure pénale, organisé par l’Université de Rennes 1, la publication des actes est prévue. 
  • Mars 2019 : « Les violences sexuelles et les limites de l’autorisation de la loi », journée d’études Violences sexistes et droit pénal, perspectives franco-canadiennes, organisée par l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.  
  • Fév. 2019 : « Peines privatives de liberté et alternatives », conférence-débat organisée par les étudiants de l’Association des droits de l’homme de la Sorbonne. 
  • Déc. 2018 : « Legal aid as a crucial guaranty of prisoners’ fundamental rights », colloque Surmonter les obstacles à l’accès des personnes détenues au droit et au juge : perspectives européennes, organisé les Universités de Strasbourg, de Paris 1 et de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, Ministère de la Justice, CNRS et RCP (Réseau de contentieux pénitentiaire européen).  
  • Nov. 2018 : Conclusions du colloque Le procès pénal à l’épreuve de la génétique organisé par l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
  • Sept. 2018 : « Le régime carcéral des infractions politiques », Congrès des jeunes pénalistes sur le thème « La politique et le droit pénal », organisé par l’AFDP et l’Université de Clermont Auvergne.   
  • Fév. 2017 : « Encadrement par le droit européen des droits de l’homme : CEDH et Charte des droits fondamentaux », colloque L’hypothèse de la guerre contre le terrorisme, Implications juridiques, organisé par l’Université de Lille 2. 
  • Nov. 2016 : « L’absolu principe de sécurité en milieu carcéral », colloque Les Règles pénitentiaires européennes, un levier pour faire évoluer les prisons, organisée par la FARAPEJ. La publication des actes est prévue.
  • Oct. 2016 : Conclusions du colloque Le droit de visite des personnes incarcérées, organisé par l’Université de Caen Normandie. 
  • Avr. 2016 : « Les réticences du juge judiciaire face aux conditions matérielles de détention », colloque Recours des détenus en droit français et européen : quelle effectivité ?, organisé par l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne (ISJPS), le Réseau européen de recherche et d’action en  contentieux pénitentiaire (RCP) et l’Observatoire international des prisons (OIP), projet soutenu par la Commission européenne. La publication des actes est prévue.
  • Janv. 2016 : « Traitements inhumains et dégradants et objectif de réinsertion », colloque Le droit à la réinsertion des personnes détenues à l’Université Toulouse 1 Capitole. 
  • Juin 2015 : « Les épreuves du système interaméricain de justice des mineurs », colloque de présentation de l’ouvrage La minorité à contresens, Dalloz, coll. Les sens du droit, 2014. 
  • Juin 2014 : « La prévisibilité des atteintes aux droits fondamentaux ou la condition perméable de l’obligation étatique de parer à l’imprévu. Réflexion sur la jurisprudence des Cours européenne et interaméricaine des droits de l’homme », journée d’étude jeunes chercheurs sur L’imprévu et le droit, organisée par les doctorants de l’école doctorale de droit comparé de l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne. 
  • Nov. 2013 : « Retour sur les conditions de l’incarcération de Pierre Rivière », colloque René Allio à l’Université Paris 1. 
  • Nov. 2011 : « L’infraction violente en milieu carcéral », colloque Violence et Droit organisé par l’Institut d’études de droit public de l’Université de Sceaux. 

  • Juin 2011 : « La vulnérabilité de la personne incarcérée », séminaire Libertés et enfermement dans les sociétés contemporaines organisé par le Centre d’Histoire sociale de l’Université Paris 1, sous la direction de Pierre-Victor Tournier.