M. Arnaud Derom

Affectation(s)

EDS-Formation-PUB : Département masters droit public
ED Droit : École doctorale de droit de la Sorbonne
ISJPS : Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (UMR 8103)

Recherche

Thèmes de recherche

Droit Public Décentralisation
Au cours de ces dernières années, l’organisation territoriale de la France s’est profondément modifiée avec une réforme majeure portée par la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014, la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions et la loi portant nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRe) du 7 août 2015. Cette nouvelle organisation recentre les missions de l’Etat vers celles qui développent une vision stratégique. L’Etat doit fixer le cap pour faire face aux challenges de la mondialisation et permettre aux territoires de relever les défis économiques, sociaux et culturels. La réforme avait donc l’ambition de transformer notre organisation territoriale en renforçant le rôle de « Chef d’orchestre » des régions qui ont été réduites à treize et ont donc atteint une taille suffisamment importante pour avoir les moyens d’une stratégie régionale. D’autre part, cette organisation pose le principe de l’affirmation des métropoles qui exerce des compétences renforcées par rapport aux intercommunalités classiques dans le cadre d’une mission d’autorité organisatrice de ces compétences. Avec la connaissance et la maîtrise de leur territoire, les collectivités locales accompagnent la stratégie nationale en tenant compte des réalités et circonstances du « terrain » et en l’adaptant aux atouts et carences pour une mise en œuvre plus concrète et respectueuse du tissu local. Cette mise en œuvre repose sur le postulat d’une coopération renforcée entre ces collectivités qui n’est pas facilitée par le « mille feuilles administratif » français et la compétition qu’elles se livrent sur les enjeux du développement économique pour attirer de nouveaux investisseurs et créer l’emploi nécessaire au dynamisme d’une population. La réussite des politiques publiques locales face à ces enjeux territoriaux dépendra de la bonne articulation entre les nouvelles régions et les métropoles. Plusieurs hypothèses sont possibles avec une loi MAPTAM et une loi NOTRe qui placent les régions et les métropoles dans une forte compétition pour avoir le leadership dans plusieurs domaines dont celui de l’attractivité économique. L’article 3 de la loi MAPTAM confère à l’EPCI à fiscalité propre la qualité de chef de file pour organiser les modalités de l’action commune des collectivités sur son territoire en matière de développement local. Parallèlement, l’article 2 de la loi NOTRe dispose que la Région a « compétence en matière de développement économique et de schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII)». Ainsi, même si la Région détient la responsabilité du développement économique, elle doit néanmoins définir le SRDEII en concertation avec les métropoles ou EPCI à fiscalité propre. C’est notamment le cas en matière d’aides aux entreprises, de soutien à l’internationalisation, d’aides à l’investissement immobilier et à l’innovation des entreprises, ainsi que dans les orientations relatives à l’attractivité du territoire régional et au développement de l’économie sociale et solidaire. Dans une autre hypothèse, la diminution des dotations de l’Etat qui pèse sur les finances des deux types de collectivité et leur manque d’expertise économique peuvent les amener à ne pas s’engager dans des stratégies de développement individuelle trop couteuse. Le fameux « mille feuilles administratif » français est, dans ce cas, bien renforcé par les lois MAPTAM et NOTRe. L’action publique sera alors le résultat d’arrangements et de consensus lors des conférences territoriales ; les mêmes que l’on peut retrouver dans le fonctionnement des intercommunalités. La dernière hypothèse est celle de la différenciation territoriale qui permet d’une part, à des collectivités de disposer de compétences dont ne disposent pas toutes les collectivités de leur catégorie et d’autre part, donne capacité à des collectivités de déroger, de façon durable, et pas uniquement à titre expérimental, à certaines normes. Ce serait, par exemple, la possibilité qu’un département exerce des compétences qui, ailleurs, relèvent du bloc communal ou de la région. Cette différenciation ne fait pas reposer l’articulation des logiques métropolitaine et régionale sur des modèles territoriaux d’action collective mais privilégie la diversité dans l’organisation et l’exercice des compétences des collectivités en opposition avec le tradition centralisatrice et égalitariste de notre pays qui a toujours préféré l’uniformité. Cela peut donc engendrer des inégalités entre les territoires car les acteurs n’ont pas tous la même capacité à s’entendre et à produire de larges accords politiques pour porter les nombreux projets territoriaux de développement économique. Quels que soient les textes, la portée de la réforme de l’organisation territoriale de la France s’appréciera dans les relations que les métropoles et les régions établiront entre elles : partenariat, concurrence ou synergie. L’affirmation des métropoles peut conduire les régions à se concentrer sur leur mission de développement territorial au profit de territoires périphériques non métropolitains. Et, à l’inverse, l’influence des métropoles peut excéder leur territoire et impacter d’autres espaces régionaux. Cela signifie que la qualité de coopération entre ces collectivités ne se décrète pas, elle variera en fonction de la capacité des exécutifs locaux à inventer leurs propres schémas de collaborations pour obtenir une efficacité des politiques publiques.

Sujet de thèse


" Les relations entre les métropoles et les grandes régions : convergences ou divergences "

Directeur de Thèse

Olivier Renaudie

Curriculum Vitae