ENTPôle accueil étudiants
École Doctorale de Droit de la Sorbonne (ED 565)
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COMMUNIQUÉ
L’Ecole doctorale de droit a été saisie à l'été 2019 d'un éventuel plagiat concernant une thèse soutenue au sein de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Elle a immédiatement pris les mesures qui s'imposaient en déclenchant une procédure interne. Celle-ci étant actuellement en cours, l'université n'est donc pas en mesure de la commenter.
Plagiat Il n'y a pas d'obligation de passer les textes des thèses au logiciel anti plagiat, même si celui-ci est disponible au sein de l'établissement depuis 2012. Par ailleurs, l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne dispose d'une charte des thèses qui fait mention des principes de déontologie scientifique et culturelle. Elle est accessible dans son intégralité sur le site de l'université : Pour information, cette charte est soumise à la signature de chaque nouveau doctorant lors de son inscription.
Sanctions dans le cadre d'une procédure disciplinaire Les sanctions disciplinaires applicables aux usagers sont énumérées par l'article R.811-11 du Code de l'éducation. Cela peut être un avertissement, un blâme ou une exclusion de l'établissement (la durée et les modalités varient). Dans le cas d'une fraude ou tentative de fraude, les sanctions prévues par le Code de l'éducation peuvent entraîner la nullité de l'inscription ou la nullité de l'épreuve correspondante (examen, concours...). Ainsi, pour une fraude établie et reconnue dans le cadre d'un doctorat, le retrait du diplôme peut être justifié.
À propos de la publication et de la confidentialité d'une thèse En tant qu'auteur, tout docteur bénéficie de droits moraux et de droits patrimoniaux. En contrepartie, le docteur doit respecter les droits d'auteur d’autrui. Par conséquent, l'auteur, doctorant ou docteur, conserve un droit à la divulgation de son œuvre et donc un droit à la publication de cette dernière sous sa responsabilité personnelle. La notion de publication ne doit donc pas être confondue avec celle de diffusion.
À propos de la diffusion d’une thèse La diffusion d'une thèse est juridiquement encadrée. Elle l’était sous l'égide de l'arrêté du 7 août 2006 relatif aux modalités de dépôt, de signalement, de reproduction, de diffusion et de conservation des thèses ou des travaux présentés en soutenance en vue du doctorat (cf. article 11). Elle l’est désormais par l'article 25 de l'arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat. Les modalités de diffusion possibles sont les suivantes : § accès libre § accès restreint "intranet" = accès sur authentification (à la demande de l'auteur) § embargo § diffusion mixte § confidentialité
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PRIX DE THÈSE UNIVERSITÉ PARIS 1 PANTHÉON-SORBONNE
L’École doctorale de droit de la Sorbonne tient à féliciter chaleureusement ses deux lauréats au Prix de thèse de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne :
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APPEL À CANDIDATURES
3ème CONFÉRENCE D’ÉCHANGES DOCTORAUX
EDDS et QMUL
Nous sommes heureux de vous annoncer la 3ème conférence d’échanges doctoraux entre l’École doctorale de droit de la Sorbonne (Université Paris1 Panthéon Sorbonne) et l’École de droit de la Queen Mary University of London qui se tiendra à Londres les 4 et 5 juin 2020.
La Conférence d’échanges doctoraux s’inscrit dans le cadre de l’accord de coopération internationale entre l’École de droit de la Sorbonne et la Queen Mary University of London.
Pour la première édition les doctorants de l’EDDS ont été accueillis par l’École de droit de la QMUL à Londres pour deux journées d’échanges et de débats. Forte de son succès, nous avons renouvelé l’expérience en 2019 en organisant à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne la deuxième édition de la conférence d’échanges doctoraux.
Il s'agit de deux journées d’échanges durant lesquelles la parole est donnée à des doctorants de tous horizons juridiques. L'objectif est ainsi de présenter un panel le plus large possible de la recherche juridique actuelle telle qu'elle est vue et vécue par les doctorants.
Six doctorants seront sélectionnés parmi les candidatures pour représenter l’EDDS.
Le dossier de candidature devra nous être transmis au plus tard le 22 mars 2020 aux deux adresses suivantes :
etienne.pataut@univ-paris1.fr et eddroit@univ-paris1.fr
Le dossier devra comporter :
- un résumé de votre présentation (2 pages maximum) en langue anglaise et sur un sujet en rapport avec votre domaine de recherche ;
- une lettre de recommandation de votre Directeur(trice) de thèse ;
- votre curriculum vitae.
Au cœur de l'École de droit de la Sorbonne, l'École Doctorale de Droit de la Sorbonne – l’ EDDS rassemble les étudiants qui préparent un doctorat en Droit au sein de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Ils y bénéficient de l'encadrement des enseignants chercheurs habilités à diriger des recherches membres de cette Université ou rattachés à elle.
Fruit de la fusion des Écoles doctorales de Droit privé, Droit public et fiscalité, Droit comparé, Droit international et européen, l'EDDS est à la fois une École Doctorale spécialisée, car dédiée aux sciences juridiques, et très ouverte, bénéficiant d'un héritage et de compétences remarquables dans tous les domaines du Droit. Unique, elle n'a renié aucun des atouts que l'histoire lui a légués et ses domaines d'excellence se retrouvent dans les départements qui la composent, permettant de ne rien sacrifier, ni de l'unité et de la cohérence de la formation doctorale juridique, ni de la spécificité de chacun des champs concernés.
Intégrée dans le Collège des Écoles Doctorales de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, l'EDDS bénéficie du rayonnement attaché à chacune de ses composantes et de son ouverture internationale extraordinaire.
Formatrice des doctorants, l'EDDS offre un cadre propice à la préparation de la thèse en Droit dans les meilleures conditions possibles, en accompagnant les doctorants au travers du parcours doctoral vers l'accomplissement de leur projet personnel et professionnel, académique ou pratique.
L'exigence des universitaires qui la composent, son formidable réseau d'anciens, le dynamisme et la reconnaissance des centres de recherches avec lesquels elle travaille, l'énergie mobilisée par l'École de Droit de la Sorbonne, constituent autant d'atouts qui font de l'EDDS un acteur majeur de la formation doctorale en droit.
Nouveau : Journée d’études - « Consentement et droit public »
Organisé par le département de droit public et fiscal de l’École doctorale de droit de la Sorbonne.
le lundi 16 mars 2020, à 9h30
Salle 1 du Centre Panthéon - Galerie Soufflot 1er étage - 12 place du Panthéon 75005 PARIS
Entrée libre sous réserve des places disponibles.
Nouveau : Séminaire - « Écriture d'un texte normatif »
Le mardi 26 mai 2020, de 13h30 à 15h au Centre Panthéon, salle 54.
L'inscription est obligatoire auprès de Madame Victoria CONSTAS : victoria.constas@univ-paris1.fr
Ce nouveau séminaire a pour but de donner un aperçu des techniques et méthodes d'écriture d'un texte juridique.
Nouveau : Déjeuner-débat sur le thème « La nouvelle jurisprudence en matière de gestation pour autrui »
Invité : Professeur Sylvain BOLLÉE
Jeudi 12 mars 2020
de 12h30 à 13h45
IRJS – 2e étage – salle des séminaires - 4 rue Valette 75005 PARIS
Nouveau : Appel à contribution - Queen Mary Postgraduate Legal Research Conference 2020 – « More or Less of Law ? »
les 2 et 3 juillet 2020
Nouveau : Aide à la mobilité - 
Viadrina International Program (doctorat et post-doctorat) – 2020
Date limite du dépôt des candidatures : 19 avril 2020 (23:59 CET)
Nouveau : Colloque sur le thème - « Les frontières de la privation de liberté »
les 12 et 13 mars 2020
Inscription obligatoire : colloquejeuneschercheurs2020@gmail.com
Nouveau : Colloque sur le thème - « Prédire en science du droit »
Jeudi 02 avril 2020, de 13h30 à 19h
Salle 6 (premier étage) – centre Panthéon (12 place du Panthéon – 75005 Paris)
Entrée libre et gratuite
Nouveau : Contrats doctoraux réservés à des actions de coopération internationale (MESRI) – 2020
Date limite du dépôt des candidatures : 31 mars 2020
Nouveau : Contrats CIFRE (convention industrielle de formation par la recherche) à la Ville de Paris 2020
Date limite du dépôt des candidatures : 9 mars 2020
Nouveau : Prix de la Recherche de l'École Nationale de la Magistrature
Date limite du dépôt de candidature : 10 avril 2020
→ Appel à communications - La prise en charge des mineurs dits « non accompagnés » (MNA) : État des connaissances et débats publics.
Colloque organisé à l’Université Paris 13 (Campus de Bobigny) les 12 et 13 juin 2020.
Les candidatures doivent être envoyées au 3 adresses mail suivantes : vuattoux@univ-paris13.fr , lisa.carayon@univ-paris13.fr , julie.mattiussi@uha.fr
Date limite de l’envoi des propositions de communication : 15 mars 2020
→ Appel à contribution : « Les usagers face à la dématérialisation des services publics »
Journée d’étude – le vendredi 19 juin 2020 – Campus Condorcet (Aubervilliers)
La proposition de communication (1000 signes) doit être envoyée à Madame Lisa CARAYON : 
lisa.carayon@univ-paris13.fr
Date limite du dépôt de candidatures : 6 avril 2020
→ Appel à candidatures - Congrès international sur le « Féminisme, droit et citoyenneté »
Les 24-26 juin 2020
Conditions de participation ici.
→ Appel à candidature pour des bourses doctorales et postdoctorales dans le cadre d’UNA Europa
La date limite pour les candidatures : le 13 mars 2020.
→ Doctoriales du Collège juridique franco-roumain d’études européennes
Les 24-27 juin 2020, Bucarest
→ Mission de recherche Droit et Justice – Relance de deux appels à projets 2019 qui se sont révélés infructueux :
- L’appréhension des nouvelles technologies d’investigation et de surveillance par la procédure pénale
- La déontologie des professions juridiques et judiciaires : le conflit d’intérêt
Date limite de dépôt des dossiers est repoussée : mardi 31 mars 2020 (cachet de la poste faisant foi)
Retrouvez toutes les informations ici.
→ Formations Cycl@doc pour les doctorants 2020
Calendrier des formations ici.
→ Formations 2019/2020 de la Cellule des Formations Doctorales du Collège des écoles doctorales
Si vous souhaitez vous inscrire, merci de répondre (attention aux dates proches) par courriel à CFD@univ-paris1.fr en indiquant vos : NOM, Prénom, École doctorale de rattachement, discipline, intitulé de la formation, date de la formation ou groupe.
→ Prix Gabriel Tarde - Prix francophone de criminologie
Date limite du dépôt des candidature : 15 avril 2020
→ Mission de recherche Droit et Justice - campagne de dépôt de projets
- appels à projets 2019
Date limite le mardi 31 mars 2020 (cachet de la poste faisant foi)
- L’appréhension des nouvelles technologies d’investigation et de surveillance par la procédure pénale
- La déontologie des professions juridiques et judiciaires : le conflit d’intérêt
→ Aides à la mobilité du Centre Interdisciplinaire d’Études et de Recherche sur l’Allemagne (CIERA)
Pour plus d’informations sur les aides proposées ici.
→ Justice : journées de la recherche, des savoirs en pratique
les lundi 9 et mardi 10 mars 2020, à l’école du notariat à Paris
organisé par la Mission de recherche Droit & Justice, en partenariat avec le ministère et le CNRS et avec le soutien du Conseil supérieur du notariat.
pré-programme est disponible ici
Inscriptions ici (à partir du 13 janvier 2020 sur le site)
→ MOOC - J’améliore mon français écrit
Portail et inscription au MOOC ici.
→ MOOC - Renforcer ses compétences orthographiques
Présentation du MOOC disponible ici.
(NB : Cette URL est susceptible de changer lors de la prochaine session)
Préparation au concours d’agrégation
Droit privé et sciences criminelles
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Inscription auprès de Monsieur le Professeur Yves-Marie LAITHIER : Yves-Marie.laithier@univ-paris1.fr
et
du département de droit privé de l’École doctorale de droit de la Sorbonne : eddrpriv@univ-paris1.fr
La préparation est ouverte à toutes les personnes, quel que soit leur établissement d’origine.
L'École Doctorale de Droit de la Sorbonne est dirigée par un Directoire qui se compose des Professeur(e)s :
• David CAPITANT
• Christine NEAU-LEDUC
• Étienne PATAUT
• Olivier RENAUDIE
Au sein de ce Directoire, le Directeur est :
• Étienne PATAUT :
Cette structure est doublée d'un Conseil de l'Ecole doctorale :
Membres du Conseil scientifique
Ses Unités et Équipes de recherche :
• L'IRJS
Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne
• L'IREDIES
Institut de Recherche en Droit International et Européen de la Sorbonne
• L'ISJPS - UMR 8103
Institut des Sciences Juridique et philosophique de la Sorbonne
L'Ecole de Droit de la Sorbonne :
La Direction de la Recherche et de la Valorisation :
Le Collège des Ecoles Doctorales :
