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Accueil » Sorbonne Institute of Development Studies » Internships and professional integration » Taxe d'apprentissage

Sorbonne Institute of Development Studies

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Conférence inaugurale IEDES

Contact

Jérôme CHASSAIN

Relations Entreprises et Insertion Professionnelle

Tél : 01 43 94 72 61

reip.iedes@univ-paris1.fr

Taxe d'apprentissage

La taxe d'apprentissage est un impôt versé par les entreprises à un organisme collecteur, qui permet de financer les dépenses nécessaires au développement de l'enseignement technologique, professionnel et de l'apprentissage.

L'IEDES est éligible dans le cadre du barème hors quota de catégorie B.

Code UAI de l'IEDES : 075 17 17 J

Code RNCP du Master "Etudes du développement" : 20044

Pourquoi verser votre taxe d'apprentissage à l'IEDES?

01/01/1970

Les entreprises devant verser cette taxe sont celles ayant au moins un salarié et qui sont soumise à l'impôt société ou à l'impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux.

Devenez partenaires du Master études du développement en versant votre taxe d'apprentissage à l'IEDES - Paris 1 Panthéon-Sorbonne!

Vous contribuez ainsi à l'épanouissement d'une formation unique en France
Vous investissez dans la préparation de cadres aux profils internationaux que vous emploierez demain.
Vous permettez au Master de garantir un haut degré d'excellence tout en promouvant le lien entreprise-université.

Qui peut la verser ?

01/01/1970

Sont assujetties à la taxe d'apprentissage : les personnes physiques, sociétés de personnes et groupements d'intérêts économiques exerçant une activité revêtant, du point de vue fiscal, un caractère industriel, commercial ou artisanal ;

les sociétés, associations et organismes redevables de l'impôt sur les sociétés,
les coopératives agricoles,
les centres de gestion agréés,
les caisses de crédit agricole,
les entreprises nationalisées.

Qui peut la recevoir ?

01/01/1970

Le Master Etudes du développement de l'IEDES est habilité à recevoir la taxe d'apprentissage au titre des catégories B et C selon la règle du cumul.

Pour consulter le texte de loi, cliquez ici

Comment la verser ?

01/01/1970

Le versement en 3 étapes simples :

1. Choisissez votre organisme collecteur

Adressez-vous à votre organisme collecteur (OCTA) pour obtenir un formulaire de versement. Vous pouvez retrouver la liste complète des OCTA sur le site du Ministère du Travail.

2. Envoyez votre chèque et le formulaire à l'organisme collecteur de votre choix: Pensez bien à indiquer le montant que vous souhaitez reverser à la formation sur le formulaire.

3. Téléchargez le bulletin de versement du Master Etudes du développement Ce bulletin est très important pour que nous puissions suivre l'arrivée de votre versement et s'assurer qu'il pourra servir la formation selon votre souhait. Cliquez-ici pour télécharger le bulletin de versement.

Puis retournez-le à :

IEDES - Bureau REIP

Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne
Campus du Jardin tropical
45bis av de la Belle Gabrielle
94736 Nogent-sur-Marne cedex