ENTFormalités de soutenance
"En ce qui concerne les soutenances de thèse, aucune soutenance ne peut être organisée en présentiel pour l’instant et cette impossibilité est sans doute destinée à être maintenue au moins jusqu’à la fin de l’année universitaire. Aussi l’École doctorale ne peut-elle qu’inciter à repousser au maximum toute soutenance qui ne serait pas indispensable. Néanmoins seront exceptionnellement autorisées les soutenances en Visioconférence totale lorsqu’il est absolument impossible de repousser la date de soutenance. Les règles relatives aux prérapports et au délai entre le prérapport et la soutenance sont maintenues."
Décision du Directoire de l'EDDS du 24 avril 2020
Feuille de style : modèle du SCD (Service commun de documentation)
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Règlement d’organisation des soutenance de thèses (approuvé par la Commission de la Recherche, 13 mars 2018)
VADE-MECUM DES FORMALITÉS ADMINISTRATIVES LIÉES A LA SOUTENANCE DE THÈSE, avec les articles de référence (arrêté du 25 mai 2016)
En préalable, afin d’assurer la publicité sur le site de l’EDDS et les newsletters, il est nécessaire d’adresser au gestionnaire de votre département d’inscription, au moins 1 mois avant la date de la soutenance :
1-le titre exact de la thèse
2-les date, heure et salle de soutenance
3- les noms et titres des membres du jury
et
un résumé de la thèse en français et un résumé en langue anglaise
1°) le retrait du formulaire d’autorisation de soutenance
Dans un délai minimum de 6 semaines avant la date de la soutenance. Le formulaire est à retirer au service des thèses.
· Article 17
L'autorisation de soutenir une thèse est accordée par le chef d'établissement, après avis du directeur de l'école doctorale, sur proposition du directeur de thèse.
2°) le dépôt électronique de la thèse
Délai : 4 semaines minimum avant la date de soutenance
· Article 24
Le doctorant engagé dans la préparation d'une thèse de doctorat dépose celle-ci un mois avant la date prévue pour la soutenance au service chargé du doctorat de l'établissement d'enseignement supérieur dans lequel celle-ci s'effectue.
Le doctorant fournit sa thèse sous forme numérique selon les prescriptions de l'établissement de soutenance.
3°) le choix des rapporteurs
Les rapporteurs doivent être extérieurs à Paris 1 et HDR.
Dérogation possible docteurs sans HDR, sur justification et avec avis de la commission académique de l’Université
· Article 17
L'autorisation de soutenir une thèse est accordée par le chef d'établissement, après avis du directeur de l'école doctorale, sur proposition du directeur de thèse.
Les travaux du doctorant sont préalablement examinés par au moins deux rapporteurs désignés par le chef d'établissement, habilités à diriger des recherches ou appartenant à l'une des catégories mentionnées au 1° et au 2° de l'article 16 du présent arrêté, sur proposition du directeur de l'école doctorale, après avis du directeur de thèse.
Dans le cas de travaux impliquant des personnes du monde socio-économique qui n'appartiennent pas au monde universitaire, un troisième rapporteur, reconnu pour ses compétences dans le domaine, peut être désigné sur proposition du directeur de l'école doctorale, après avis du directeur de thèse.
Sauf si le champ disciplinaire ou le contenu des travaux ne le permettent pas, les deux rapporteurs sont extérieurs à l'école doctorale et à l'établissement du doctorant. Ils peuvent appartenir à des établissements d'enseignement supérieur ou de recherche étrangers ou à d'autres organismes étrangers.
Les rapporteurs n'ont pas d'implication dans le travail du doctorant.
4°) la communication des pré-rapports
Communication dans un délai de 14 jours avant la soutenance
· Article 17
Les rapporteurs font connaître, au moins quatorze jours avant la date prévue pour la soutenance, leur avis par des rapports écrits ; sur cette base, le chef d'établissement autorise la soutenance. Ces rapports sont communiqués au jury et au doctorant avant la soutenance.
5°) la composition du jury
Le jury se compose de 4 à 8 personnes, pour moitié membres extérieurs à Paris 1.
Le président doit être professeur.
Les membres du jury doivent être professeurs ou maîtres de conférences HDR. Des personnalités extérieures à l’Université peuvent être membres du jury en raison de leur compétence particulière.
Le directeur de thèse est membre du jury mais ne participe pas aux délibérations
· Article 18
Le jury de thèse est désigné par le chef d'établissement après avis du directeur de l'école doctorale et du directeur de thèse. Le nombre des membres du jury est compris entre quatre et huit. Il est composé au moins pour moitié de personnalités françaises ou étrangères, extérieures à l'école doctorale et à l'établissement d'inscription du doctorant et choisies en raison de leur compétence scientifique ou professionnelle dans le champ de recherche concerné, sous réserve des dispositions relatives à la cotutelle internationale de thèse définies au titre III du présent arrêté.
Sa composition doit permettre une représentation équilibrée des femmes et des hommes. La moitié du jury au moins doit être composée de professeurs ou personnels assimilés au sens de l' article 6 du décret n° 92-70 relatif au Conseil national des universités et de l' article 5 du décret n° 87-31 pour les disciplines de santé, ou d'enseignants de rang équivalent qui ne relèvent pas du ministère chargé de l'enseignement supérieur.
Les membres du jury désignent parmi eux un président et, le cas échéant, un rapporteur de soutenance. Le président doit être un professeur ou assimilé ou un enseignant de rang équivalent.
Le directeur de thèse participe au jury, mais ne prend pas part à la décision. Lorsque plusieurs établissements sont accrédités à délivrer conjointement le doctorat, le jury est désigné par les chefs des établissements concernés dans les conditions fixées par la convention mentionnée à l'article 5 du présent arrêté.
6°) le rapport de soutenance
Délai d’un mois pour communication au docteur.
Les mentions sont toujours apposées (honorable, très honorable, très honorable avec félicitations du jury)
Le prix de thèse est éventuellement mentionné
· Article 19
Le président signe le rapport de soutenance, qui est contresigné par l'ensemble des membres du jury présents à la soutenance.
Le rapport de soutenance est communiqué au doctorant dans le mois suivant la soutenance.
7°) la reproduction de la thèse
Sur demande du doctorant et à condition de fournir un exemplaire de la thèse sur support numérique 3 mois avant la date de soutenance, le service des thèses peut mettre le doctorant en rapport avec le service de reprographie de l’Université Paris 1.
Art. 24. – Le doctorant fournit sa thèse sous forme numérique selon les prescriptions de l’établissement de soutenance. Il fournit en outre des exemplaires sur support papier destinés aux membres du jury, lorsque ceux-ci en ont exprimé la demande. L’établissement assure alors l’impression de la thèse à partir du support numérique.
Après le dépôt
□ Les éventuelles corrections :
Si le jury vous demande des corrections, vous disposez d'un délai de 3 mois pour déposer votre thèse corrigée (version papier et version électronique), aux mêmes conditions que le dépôt initial.
La reproduction ou la diffusion de la thèse
Lorsque la thèse de doctorat présente un caractère de confidentialité avérée, le président de l’établissement de soutenance peut, après avoir pris l'avis des membres du jury, décider de la confidentialité d'une thèse pendant une période donnée. La demande de confidentialité peut émaner du doctorant lui-même ou de son jury et doit être formée avant la soutenance de thèse.
Documents à télécharger
TOUS LES RENSEIGNEMENTS UTILES SE TROUVENT SUR
LE SITE DES BIBLIOTHÈQUES DE L'UNIVERSITÉ PARIS 1