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Marguerite Lavialle • La commission du droit international des Nations unies : genèse et enjeux

Bulletin IPR n°41 - Meilleurs mémoires

La Commission du droit international des Nations unies : genèse et enjeux

Marguerite Laviallle


Mots-clés : Commission du droit internationalDroit internationalCommissionOrganisations des Nations unies  Eurocentrisme.

 

The International Law Commission of the United Nations, Genesis and Challenges

Keywords : International Law Commission – International Law – Commission – United Nations – Eurocentrism.

 

Les références au droit saturent la sphère internationale[1]. En septembre 2013, Vladimir Poutine écrivait dans le New York Times que son refus d’intervenir en Syrie exprimait sa volonté de protéger le droit international[2]. Un an plus tard, Barack Obama déclarait devant l’assemblée des Nations unies après le rattachement de la péninsule de Crimée à la Russie : « C’est là une vision du monde où la puissance fait le droit »[3]. Ces références constantes sont problématiques car elles laissent croire que le droit international est un ensemble de règles stables et objectives.

Le droit international émerge à la fin du xixe siècle, lorsque la profession commence à s’organiser. Les deux guerres mondiales ont ensuite encouragé sa perception comme un outil de pacification du monde[4]. Ainsi, les Nations unies créent dès novembre 1947 une Commission du droit international (CDI), dont la mission est de développer et de codifier le droit international – c’est-à-dire de créer de nouvelles normes et d’entériner des coutumes déjà existantes. Nous nous sommes intéressée à des sources jusqu’ici peu travaillées, en provenance des organisations internationales (archives des secrétariats et des commissions) et des acteurs eux-mêmes, afin d’étudier la CDI, institution méconnue, en tant qu’« espace de confrontation entre des représentations »[5]. Il s’agissait, dans la continuité de travaux récents, de faire une histoire sociologique et intellectuelle du droit international, en s’intéressant notamment aux idées et concepts à l’œuvre lors de sa codification par une Commission dédiée[6]. Faire l’histoire de la genèse de cette Commission et interroger son fonctionnement a aussi permis de retracer l’émergence des juristes sur la scène internationale et de rappeler que, loin d’être un ensemble de règles stables et objectives, le droit international est d’abord un discours, historiquement construit.

D’une part, la CDI s’avère être la pérennisation institutionnelle d’un réseau de juristes internationalistes sur le temps long. D’autre part, cette Commission est apparue comme un lieu idéal pour observer les enjeux du processus de fabrication de normes internationales. Le parcours de Sir Hersch Lauterpacht en fournit une illustration frappante.

 

Pérennisation d’un réseau de juristes internationalistes

De la seconde moitié du xixe siècle à la Première Guerre mondiale, le droit international se codifie et s’institutionnalise timidement[7]. Ces initiatives restent toutefois un « embryon de communauté savante », où la loyauté nationale des juristes est prégnante, et que la Grande Guerre faillit faire voler en éclat : les associations de droit international cessent de se réunir de 1914 à 1919[8].

Ce n’est qu’après la Première Guerre mondiale qu’un réseau se constitue. L’action à long terme de la Société des Nations (SDN), longtemps discréditée au nom de son « échec » en termes de sécurité collective, est aujourd’hui bien mieux connue[9]. La SDN s’attelle notamment au développement du droit international et, dès 1920, un comité préparatoire, chargé du règlement de la Cour internationale de justice, propose la tenue d’une Troisième conférence de La Haye, afin de continuer l’œuvre de codification du droit international entreprise lors des deux conférences de 1899 et 1907. Rejetée en 1920, cette proposition est reprise en 1924 et amène la création d’un Comité des experts pour la codification progressive du droit international, le 22 septembre 1924[10]. Cette première institutionnalisation est également l’occasion d’une timide ouverture du droit international : contrairement aux associations transnationales d’avant 1914, le Comité de la SDN compte parmi ses membres quelques non-Occidentaux. Il se réunit à trois reprises au cours des années 1925-1927 afin de s’accorder sur les sujets « mûrs pour la codification ». À partir de 1927, il est assisté dans sa tâche par un organe subsidiaire, le Comité préparatoire pour la Conférence de Codification[11]. Cette conférence, tenue en 1930, ne fut pas le succès attendu mais sa préparation au long cours par plusieurs comités dédiés rassemble et fédère le petit milieu des juristes internationalistes à travers la SDN. Les juristes internationalistes tissent dans l’entre-deux-guerres un réseau influent et forment une « communauté épistémique » (ou knowledge-based community) au sens de Van Daele[12].

La Seconde Guerre mondiale conduit certains de ces juristes à s’interroger sur l’avenir de leur profession. Ainsi, un projet américano-canadien intitulé « le droit international du futur », rendu public en 1944, s’ouvre par cette phrase : « Une responsabilité spécifique semble reposer sur la profession juridique, et en particulier sur les membres de la profession juridique ayant de l’expérience en droit international » [13]. Au sein des Nations unies, cette « responsabilité spécifique » des juristes amena la création d’un Comité de réflexion le 11 décembre 1946, comité qui proposa la création d’une Commission du droit international. Celle-ci voit le jour le 21 novembre 1947 (Résolution 174 (II) de l’Assemblée générale des Nations unies). Elle est composée de 15 membres. Lors de notre étude du Comité, puis de la CDI elle-même, deux éléments ont particulièrement retenu notre attention.

Tout d’abord, au sein du comité préparatoire se met rapidement en place, au lieu d’une discussion générale, un « dialogue soviético-américain », révélée par une lettre du délégué français Henri Donnedieu de Vabres datée de 1947[14]. Plus tard, le 5 juin 1950, le juriste Vladimir Koretsky (URSS) démissionne de la Commission du droit international après avoir demandé en vain l’éviction du juriste chinois Hsu[15] : suite à la proclamation de la République populaire de Chine le 1er octobre 1949, M. Korestky estime que M. Hsu, émanation d’un gouvernement devenu illégitime, ne représente plus la tradition juridique chinoise au sein de la CDI[16]. Sa demande est rejetée à l’unanimité[17]. Au-delà des échos de guerre froide, ces deux exemples illustrent un aspect distinctif de la scène juridique internationale : sa difficile autonomie[18].

En second lieu, la Commission du droit international permet également d’observer les juristes qui la composent et de constater qu’ils forment un réseau aux mailles particulièrement serrées : lors de la première session, le président M. Hudson déclara qu’il « connaissait tous les membres de la Commission depuis de nombreuses années et avait déjà eu le plaisir de travailler avec la plupart d’entre eux »[19].

Le milieu des juristes internationalistes, « embryon de communauté savante » jusqu’au début du xxe, se constitue en réseau dans l’entre-deux-guerres, réseau que la CDI pérennise en l’institutionnalisant.

Comment « faire » le droit international ?
La CDI comme observatoire

Nous nous sommes intéressée aux individus qui composent la CDI, à leurs relations et à leurs identités professionnelles, afin de mieux comprendre le processus de fabrication du droit international[20]. L’étude de ces quinze juristes amène deux conclusions.

Tout d’abord, il faut garder à l’esprit que ces hommes appartiennent ou ont appartenu à diverses instances transnationales de droit international : au-delà de ces quinze hommes, mais parfois à travers eux, la fabrication de normes internationales par la CDI implique une multitude d’acteurs. Prenons l’exemple du projet d’une Déclaration des droits et devoirs des États, examiné à la première réunion de la Commission en 1949. Dès sa session de 1916, l’Institut américain de droit international (l’IADI, dirigé par James Brown Scott), avait proposé une Déclaration des droits et devoirs des Nations[21]. L’Union juridique internationale en avait fait de même peu après[22]. En 1933, c’est au tour de l’Union panaméricaine de s’y intéresser (lors de la conférence de Montevideo), tandis qu’au niveau national on peut citer les efforts du Panama dès 1945. Le Panama est d’ailleurs à l’origine du brouillon de projet discuté à la CDI, et c’est grâce à l’insistance de Ricardo Alfaro, membre panaméen de la CDI, que ce projet est discuté dès la première session de 1949[23]. Les normes internationales sont bien le résultat de l’imbrication de plusieurs logiques et initiatives ainsi que de l’implication de multiples acteurs (même si l’on voit qu’un juriste singulier, ici Ricardo Alfaro, peut jouer un rôle décisif).

Ensuite, l’étude de cette Commission et de son rôle de « fabricante » de normes permet de s’aventurer sur le terrain de l’eurocentrisme en droit international, sur les traces de Martti Koskenniemi[24]. Les normes de la CDI sont à vocation universelle. Or, comme on l’a mentionné plus haut, la société des juristes internationalistes est, avant 1914, composée exclusivement d’Occidentaux tandis que le Comité de la SDN s’ouvre timidement avec quatre membres non-occidentaux. À la CDI, dont le statut insiste sur la représentation des « principales civilisations » du monde, les juristes non-occidentaux ont tous reçu un enseignement occidental[25]. La CDI en 1949, c’est 80 % d’Occidentaux, une absence des femmes jusqu’en 2001 et une moyenne d’âge de 69 ans (ce qui explique la critique parfois formulée d’un droit international fait par de « vieux hommes blancs »). Dans ces conditions, il est important de rappeler que le droit international qui se développe depuis la fin du xixe siècle et qui s’institutionnalise de manière pérenne au sein de la Commission du droit international, s’il se présente comme « intemporel et universel » est une construction régionale, liée à des projets et des intérêts occidentaux[26]. Derrière une rhétorique universaliste, est véhiculée une certaine « normativité politique et téléologique », au sens où une tradition particulière est dite universelle et où cette domination d’une tradition particulière est présentée comme dans l’ordre des choses[27].

Étudier les juristes en tant qu’individus et non en tant que groupe d’acteurs homogène, a permis de montrer que la fabrication de normes est le résultat d’une imbrication d’acteurs et de savoirs tout en attirant l’attention sur la dimension eurocentrique des normes produites.

Hersch Lauterpacht, juriste et humaniste

Hersch Lauterpacht[28], juriste né en Autriche-Hongrie (Galicie) en 1897, émigra au Royaume-Uni dans les années 1920 et y resta jusqu’à sa mort en 1960. Naturalisé britannique en 1931, il est reconnu pour ses travaux en droit international, notamment dans le domaine des droits de l’homme, et pour la qualité de son enseignement, principalement à la chaire de droit international de Cambridge de 1937 à 1955. Son parcours éclaire différents enjeux autour de la CDI.

Lauterpacht est élu à la Commission en 1952. Son nom avait été proposé par la délégation britannique[29]. Or, six ans auparavant, la candidature du juriste avait été écartée lors de la mise en place de la commission des droits de l’homme des Nations unies, un expert juridique du Foreign Office écrivant notamment que « le professeur Lauterpacht, quoique juriste éminent et industrieux, est, en fin de compte, un juif récemment arrivé de Vienne. J’insiste sur le fait que le représentant […] doit être un Anglais très anglais [a very English Englishman] »[30]. Cette différence de traitement permet de s’interroger sur le rôle des fonctionnaires internationaux, entre espace national et international, et entre espace savant et espace politique.

Au-delà de cette question de « l’a-nationalité » des experts, Lauterpacht partage avec les autres membres de la CDI la caractéristique d’être à l’intersection de différents réseaux. En effet, il rassemble le cercle viennois de ses premières années d’études ; le cercle du Trinity College de Cambridge (Jenkins, Mc Nair) ; le cercle de la SDN ; le cercle de l’Institut du droit international où il entre en 1947 ; le cercle enfin de la CDI. Il connaît celui qui en fut le président, Manley O. Hudson : tous les deux juges à la Cour permanente de justice dans l’entre-deux-guerres, il semblerait que les deux hommes soient restés en contact[31]. Déjà en 1947, appointé conseiller juridique pour trois mois par les Nations unies, Lauterpacht proposa une liste de sujets à codifier qui reflétait ces différentes influences.

Expert cosmopolite, homme aux réseaux multiples, Lauterpacht nous intéresse enfin par sa réflexion sur l’universalité des normes de droit international. La pensée de celui qui a fameusement déclaré « Law is how it is read and who is entitled to read it » est l’initiatrice de nombreuses réflexions sur le droit international comme discours, que celui-ci soit considéré comme hégémonique ou émancipateur. Aujourd’hui, Lauterpacht a pu inspirer le juriste finlandais Martti Koskenniemi dans ses travaux sur la structure argumentative du droit international et sur sa dimension politique[32]. Alors qu’en 1956, des juristes d’Asie et d’Afrique s’engagèrent en créant l’Asian-African Legal Consultative Organization (AALCO), notamment afin de contrer l’eurocentrisme du droit international en élaborant des positions communes qu’ils comptaient défendre auprès de la Commission du droit international ; Koskenniemi a mis en lumière le tournant vers la technicité emprunté par de nombreux juristes internationalistes depuis les années 1960[33]. Contre ce tournant, Koskenniemi propose un retour éclairé à la politique du droit international et à la « responsabilité » du juriste internationaliste[34].

 

Étudier la genèse et le fonctionnement de la Commission du droit international ainsi que le parcours de l’un de ses membres, Hersch Lauterpacht, amène plusieurs conclusions.

Tout d’abord, cette Commission est bien la pérennisation officielle de réseaux préexistants. Les réseaux transnationaux de juristes agissent comme un « vivier » souterrain, rendu visible par son institutionnalisation au sein de la Société des Nations puis des Nations unies[35]. On remarque ensuite que la fabrication de normes de droit international se fait à l’intersection de ces différents réseaux. Par ailleurs, ces normes, loin d’être neutres, sont caractéristiques d’une époque et des hommes qui les fabriquent : le droit international est donc bien un discours historiquement construit.

 


[1]    Le présent article est le prolongement du mémoire « Genèse de la Commission du droit international des Nations unies, 1873-1956 », rédigé dans le cadre d’un Master 2 sous la direction du professeur Laurence Badel, soutenu en juin 2014 à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

[2]    Vladimir Poutine, « A Plea for Caution From Russia. What Putin Has to Say to Americans About Syria », The New York Times, 11 septembre 2013.

[3]    « This is a vision of the world in which might makes right », Barack Obama, « Remarks by President Obama in Address to the United Nations General Assembly », 24 septembre 2014, http://www.whitehouse.gov/the-press-office/2014/09/24/remarks-president-obama-address-united-nations-general-assembly (consulté le 31 janv. 2015).

[4]    Guillaume Sacriste, Antoine Vauchez, « La ‘guerre hors-la-loi’ (1919-1930). Les origines de la définition d’un ordre politique international », Actes de la recherche en sciences sociales, no 150, 2004, p. 91.

[5]    Marc Abélès (dir.), Des anthropologues à l’OMC : scènes de la gouvernance mondiale, Paris, CNRS Éditions, 2011, p. 20.

[6]    Félix Lange, « Conference Report - Lauterpacht and Beyond : Jewish/German Authorship and the History of International Law », German Law Journal, n° 13, 2012, p. 793-806. 

[7]    Jean-Michel Guieu et Dzovinar Kévonian, « Introduction », Relations internationales, n° 149, 2012, p. 3-11.

[8]    Guillaume Sacriste, Antoine Vauchez, « La "guerre hors-la-loi"… », op. cit., p. 92.

[9]    Patricia Calvin, Jens-Wilhelm Wessels, « Transnationalism and the League of Nations : Understanding the Work of its Economic and Financial Organisation », Contemporary European History, n° 14, vol. 4, 2005, p. 465-492 ; Yann Decorzant, La Société des Nations et la naissance d'une conception de la régulation économique internationale, Bruxelles, Peter Lang, 2011 ; Jürgen Osterhammel, « "Technical Co-Operation" Between the League of Nations and China », Modern Asian Studies, n° 13, vol. 4, 1979, p. 661-680. 

[10]   Archives de la Société des Nations (Genève), 1276, lettre de M. le Président du Comité d’experts pour la codification progressive du droit international à M. le Président en fonction du Conseil, Upsala, 11 mai 1925.

[11]   Les sujets retenus sont les suivants : nationalité, eaux territoriales, responsabilité des États (dommages causés sur leur territoire à la personne ou aux biens d’étrangers). Voir Shabtai Rosenne, « Codification Revisited After 50 Years », in Max Planck, Yearbook of United Nations Law, Leiden, Martinus Nijhoff Publishers, vol. 2, 1998, p. 1-22, www.mpil.de/files/pdf2/mpunyb_rosenne_2.pdf (consulté le 31 janv. 2015).

[12]   « Epistemic communities are networks of professionals that exercise an authoritative claim to policy-relevant knowledge because of their expertise and competence within a particular domain », Jasmien Van Daele, « Engineering Social Peace : Networks, Ideas, and the Founding of the International Labour Organization », International Review of Social History, n° 50-3, 2005, p. 436 ; voir également Sandrine Kott, « Une "communauté épistémique" du social ? Experts de l’OIT et internationalisation des politiques sociales dans l’entre-deux-guerres », Genèses, n° 71, 2008, p. 26-46.

[13]   Carnegie Endowment for International Peace, « International Law of the Future », The American Journal of International Law, n° 38, vol. 2, 1944, p. 41-139 et p. 51.

[14]   Archives du ministère des Affaires étrangères (La Courneuve), fonds NUOI, lettre d’Henri Donnedieu de Vabres au ministère des Affaires étrangères, n° 139, 19 mai 1947.

[15]   L’éviction ou la suspension comme Koretsky l’affirma ensuite, CDI, Yearbook of the International Law Commission 1950, New York, United Nations, 1958, p. 1-2.

[16]   Il fait ici écho à la demande du nouveau gouvernement maoïste d’une représentation aux Nations unies en lieu et place de l’ancienne République de Chine, demande qui ne fut octroyée qu’en 1971.

[17]   CDI, Yearbook of the International Law Commission 1949, New York, United Nations, 1956, p. 1-2.

[18]   Guillaume Sacriste, Antoine Vauchez, « La "guerre hors-la-loi"… », op. cit, p. 93.

[19]   CDI, Yearbook …, op. cit., p. 10.

[20]   Marion Fresia, « La fabrique des normes internationales sur la protection des réfugiés au sein du comité exécutif du HCR », Critique internationale, n° 54, 2012, p. 40.

[21]   James Brown Scott, Institut Américain de Droit International : sa déclaration des droits et devoirs des Nations, Washington, IADI, 1916.

[22]   Nations unies, « Étude préparatoire sur un projet de déclaration des droits et des devoirs des États », 21 avril 1949.

[23]   CDI, Yearbook of the International Law Commission 1950, New York, United Nations, 1958, p. 1-2.

[24]   Par exemple : Martti Koskenniemi, « Histories of International Law : Dealing with Eurocentrism », Rechts Geschichte, n° 19, 2011, p. 152-176.

[25]   Le juriste chinois Shu-hsi Hsu fit son doctorat à Columbia University (États-Unis), le Syrien Faris al-Khoury étudia à l’université américaine de Beyrouth (Liban) et Sir Benegal Narsing Rau, juriste indien, fit ses classes au Trinity College de Cambridge (Royaume-Uni).

[26]   Martti Koskenniemi, « Histories of… », op. cit., p. 174.

[27]   Ibid, p. 171.

[28]   Le parcours de Lauterpacht n’a pas fait l’objet d’une étude approfondie dans notre mémoire, il fait ici figure d’illlustration.

[29]   Nations unies, « Statut de la Commission du droit international », 1947, article 3.

[30]   Bardo Fassbender et al. (dir.), Oxford Handbook of the History of International Law, Oxford, Oxford University Press, 2013, p. 1182.

[31]   Elihu Lauterpacht, The Life of Hersch Lauterpacht, Cambridge, Cambridge University Press, 2010, p. 181.

[32]   Martti Koskenniemi, La politique du droit international, Paris, Pedone, CERDIN, 2007, p. 381.

[33]   « It was substantiated that International Law was Eurocentric in approach […] In 1956 it was thought that one of [the AALCO] functions would be to follow the work of ILC because they wanted to have a platform/forum/common stand/taking common position as newly independent States of Asia and Africa », AALCO, « Report of the Workshop on ‘Selected Items before the International Law Commission’ », Université Kebangsaan Malaysia (UKM), Malaisie, 29 et 30 novembre 2013.

[34]   Martti Koskenniemi, La politique…, op. cit., p. 80.

[35]   Ce terme de « vivier » et son utilisation sont empruntés à Guillaume Sacriste et Antoine Vauchez.