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Chang Su-Yu, Les relations CEE-Chine entre 1978 et 1985

Les relations CEE-Chine entre 1978 et 1985

 

 

 

Bulletin n° 33, printemps 2011

 

 

 

Chang Su-Yu

 

 

Au début des années 1970, les relations entre la République populaire de Chine et les pays européens, comme les autres pays, se situent dans un cadre interétatique[1].

Lorsque les accords commerciaux bilatéraux entre la Chine et les États membres de la Communauté économique européenne (CEE) arrivent à échéance à la fin de 1974, la CEE transmet à la Chine un aide-mémoire sur un possible accord commercial[2]. Le but de la CEE est alors d’élargir son marché extérieur et, en même temps, de protéger ses industries. Les accords avec des pays tiers sont plus avantageux que ceux négociés individuellement par les États membres qui ne sont pas en mesure de faire face à la concurrence internationale[3]. Cependant, la Chine ne se contente pas de signer un accord purement économique. Dans le même temps, elle renforce des partenariats pour lutter contre l'« hégémonisme » (soviétique). C’est ainsi que la divergence des motivations devient l’obstacle principal à une négociation de l’accord commercial entre la Chine et la CEE[4].

 

Après deux ans de concertation, le premier accord commercial CEE-Chine est finalement conclu en avril 1978. Cet aboutissement marque un tournant dans l’histoire des relations Chine-CEE, justifiant ainsi la volonté du gouvernement de Hua Guofeng, pragmatique, à mener la Chine vers le monde capitaliste pour accélérer sa réforme intérieure. Au terme de sept ans, les deux parties concernées remplacent cet accord par un autre contrat de coopération commerciale et économique, en 1985.

 

Cet article analyse l'évolution des relations commerciales entre la Chine et la CEE à partir de la mise en application de l’accord de 1978 jusqu’à son renouvellement, en 1985, et s’interroge sur la façon dont les deux parties ont établi des coopérations dans différents domaines.

Pour cela, nous avons consulté le journal chinois le Quotidien du Peuple (Renmin Ribao), et en particulier les objectifs principaux de la politique extérieure du gouvernement chinois concernant les pays européens. Cette source doit néanmoins être utilisée avec prudence car, émanant du Parti communiste chinois (PCC), elle se fait davantage l’écho des réussites et des progrès chinois que des problèmes avec les autres pays. Ainsi, pour compléter les points de vue, nous nous sommes servi également des publications suivantes : les monographies de la Commission de la Communauté européenne (CEE) ; Issues & Studies (Taiwan) ; Politique étrangère (France) ; Politique internationale (France) ; Relations internationales (France).

 

L’accord commercial CEE-Chine de 1978

 

Pour la CEE, cet accord commercial « marque une étape décisive dans le développement positif » et ouvre une ère nouvelle dans les rapports commerciaux entre la Chine et la CEE[5]. Même si la CEE et la Chine avaient des motivations différentes, ils ont néanmoins souhaité promouvoir leurs relations en matière économique. Son but est de simplifier le processus douanier et d’arriver à une plus grande diversification des échanges commerciaux entre la Chine et la CEE.

Les deux parties mettent au point les droits de douane, les taxes frappant les produits et les services, mais aussi les réglementations et les formalités[6]. En second lieu, l’accord exige un équilibre des échanges entre les deux parties. En cas de problème, une commission mixte CEE-Chine doit proposer des mesures réajustant des échanges commerciaux réciproques. Enfin, il s’agit de créer les conditions favorisant le volume des échanges bilatéraux : le gouvernement chinois s’engage à prendre en considération les importations de la zone communautaire et, de même, la CEE promet une libéralisation progressive des importations de la Chine. C’est la première fois que la CEE intègre une telle clause dans un accord commercial[7]. Enfin, pour veiller au bon fonctionnement de l’accord et examiner d’éventuels obstacles au développement des échanges, les deux parties doivent se réunir une fois par an, voire tenir une séance extraordinaire si cela s’avère nécessaire. « Chacune des deux parties contractantes veillera à ne pas prendre de mesures avant les consultations », sauf dans le cas exceptionnel où la situation ne permettrait aucun délai[8]. Cette clause, faite à la demande de la Chine, empêche ainsi la CEE d’appliquer des restrictions unilatérales aux produits importés de Chine.

Dotant la Chine d’un statut privilégié, cet accord commercial lui permet, d’une part, de réduire son déficit commercial et, d’autre part, de lui garantir que des mesures restrictives sur les importations chinoises ne peuvent être prises par la CEE qu'après une négociation préalable. En revanche, la Chine accepte de prendre « favorablement en considération » les importations en provenance de la CEE – ce qui ne se traduit par aucune mesure concrète. Par conséquent, les produits d'exportations des neuf pays communautaires ne bénéficient d'aucun avantage concret sur le marché chinois[9], l’accord encourageant plutôt les exportations chinoises vers l’Europe. Bien que l’accord n’ait pas fixé le volume des échanges commerciaux au cours des cinq années à venir, et que la Chine ait bénéficié de critères plus avantageux que la CEE, les deux parties contractantes veulent accélérer les échanges commerciaux et resserrer leurs relations officielles dans un contexte de concurrence internationale.

Cet accord est considéré comme l'acte fondateur des relations entre les neuf États membres de la CEE et la Chine. Après sa signature en avril, chaque pays membre de la CEE veut renforcer ses relations avec la Chine pour établir une position privilégiée par rapport aux autres pays de la CEE et aux autres pays partenaires de la Chine. Alors que l’accord commercial vise un certain niveau de développement commercial, les neuf et la Chine élargissent, par la suite, leurs domaines de coopération, notamment en matière de transmission de savoir-faire.

La France conclut une coopération scientifique et technique en janvier 1978, la première du genre entre un pays occidental et la Chine. Cette convention prévoit la mise à disposition de ses techniques, pour contribuer au développement de la Chine en matière d’agriculture, de médecine, d’élevage, et d’exploitation des mines. Cette même année, la République fédérale d’Allemagne (RFA), l’Italie et le Royaume-Uni signent également ce contrat avec la Chine. En 1978, la Chine élargit ses engagements avec l'Italie, en ce qui concerne la coopération culturelle ou le contrôle de la navigation et, avec les Pays-Bas, le transport aérien civil.

 

Coopération sino-européenne en 1979

 

Après la signature de l’accord, la CEE et la Chine ne cessent de développer leurs relations. En 1979, les importations chinoises atteignent 1 311 millions d'ECU[10] soit une augmentation de 41% par rapport à 1978. Les exportations de la CEE vers la Chine progressent également de 41% en 1979 pour une valeur totale de 2 101 millions d'ECU. Le déséquilibre commercial de 790 millions constitue, pour la Chine, un obstacle majeur à son développement économique avec la CEE. De la sorte, La CEE cherche à équilibrer à terme la balance commerciale à l'aide de différents moyens.

Tout d’abord, elle décide d’offrir des conditions d'échange privilégiées à la Chine grâce à un accord sur le textile et le système des préférences généralisées (SPG). En effet, la CEE contrôle le volume des importations textiles pour protéger la production de ses États membres et, à la demande de la Chine, le premier accord textile CEE-Chine est signé en 1979. Il permet à la CEE d’importer des produits textiles de Chine sans léser l’industrie européenne. À partir du 1er janvier  1980, la Chine s’intègre dans le SPG sur décision du Conseil des ministres de la CEE.

En proposant ensuite à la Chine des bourses universitaires ou des stages de formation de statisticiens, la Commission se consacre pour la première fois à des activités non économiques afin d’améliorer le niveau de la recherche et de l’administration en Chine. À cette époque, bien qu'aucun accord officiel de coopération entre la CEE et la Chine n'ait été signé, les deux parties mettent en place des actions de coopération pour améliorer leurs connaissances mutuelles. À partir de 1979, la Chine et les États membres de la CEE diversifient leur coopération. Trois délégations académiques anglaises se rendent en Chine dans le cadre d'échanges concernant la géologie, la défense et l’économie. Puis le Commissariat à l’énergie atomique (organisme public français) et l’Académie chinoise des sciences signent un accord de coopération scientifique. Enfin, la Chine débute une coopération sur les brevets avec la France et la RFA.

Pour finir, certains membres de la CEE montent des prêts et des crédits en Chine afin de soutenir son développement tout en renforçant les échanges réciproques. En effet, dès la fin du remboursement de ses dettes à l’URSS, en 1965, la Chine décide de maintenir une politique autarcique. Mais comme elle a besoin des capitaux étrangers pour mettre en place de nouvelles usines, des équipements avancés et réaliser des travaux d’infrastructure, elle admet finalement qu’« aucun pays ne consomme uniquement ce qu’il produit, ni ne produit tout ce qu’il utilise, à plus forte raison l’autarcie est-elle impossible si nous voulons nous moderniser »[11]. L’aide financière étrangère est donc un élément indispensable pour le développement. Le vice-Premier ministre Gu Mu déclare ainsi que la Chine accepte les prêts proposés par les pays amis, afin d’importer des techniques avancées. C’est la première déclaration publique où la Chine accepte de contracter des prêts de l’étranger.

 

Les relations sino-européennes, 1980-1982

 

Recul des échanges commerciaux CEE-Chine

 

À la fin de l’année 1979, le gouvernement chinois lance la politique de réajustement économique pour réduire la dépense nationale et augmenter sa productivité. Cette politique a des répercussions immédiates sur les échanges commerciaux entre la Chine et la CEE. Les exportations de la CEE vers la Chine subissent leur première baisse depuis la signature de l’accord commercial. À l’occasion de la commission mixte des 3 novembre et 4 novembre 1980, la délégation communautaire note que les exportations communautaires vers la Chine en 1980 ont diminué alors que les exportations chinoises vers les pays communautaires ont continué de s’accroître[12]. La Chine admet que le ralentissement des importations est le résultat du réajustement économique.

Pour développer l’arrivée des capitaux et des techniques en Chine, quatre zones économiques spéciales (ZES)[13] sont ouvertes et de nombreuses réglementations concernant les investissements de capitaux étrangers sont ratifiées. Entre 1980 et 1982, malgré le ralentissement des échanges, les activités bilatérales d'investissements et de coopérations ne se sont pas amoindries. Au contraire, avec l’ouverture des ZES, la mise en place de nouvelles réglementations économiques[14] et l’ambition d’augmenter la capacité économique, le gouvernement chinois réussit à rassembler davantage de capitaux étrangers pour financer son développement.

 

Le principe de non-ingérence chinois

 

Face à la politique de réajustement économique chinoise et à la décélération des exportations communautaires, la Commission organise la première « Semaine commerciale CEE-Chine » du 30 mars au 10 avril 1981, en Belgique. Cet événement comporte deux volets, politique et économique.

Sur le plan politique, le président de la Commission Thorn s'entretient avec la délégation chinoise conduite par le vice-Premier ministre Gu Mu. Thorn explique que la CEE ne doit pas être exclue du développement chinois étant donné « le désir et la capacité de l’industrie européenne à jouer pleinement son rôle dans la modernisation de la Chine»[15]. Comme le but de la politique de réajustement est de restreindre la dépense nationale, les instances chinoises ne répondent pas concrètement à la demande européenne.

A contrario des réunions officielles, les rencontres des 800 représentants économiques en provenance de Chine et de la CEE ont des résultats plutôt positifs. Ces échanges permettent aux fonctionnaires chinois et aux représentants d’entreprises européennes de se retrouver afin d’envisager l’augmentation des échanges.

Pourtant, même si le gouvernement chinois se consacre à la modernisation et au développement économique, son principe de non-ingérence ne s’est pas assoupli. Après l’approbation de la vente des sous-marins néerlandais à Taiwan, le 29 novembre 1980, la Chine exerce des représailles en stoppant l'envoi de délégations et en réduisant les relations diplomatiques. Cette vente affecte sérieusement les relations sino-néerlandaises. Pour la première fois depuis la signature de l’accord commercial, un grave conflit politique apparaît entre la Chine et un État membre de la CEE.

 

Nouvel accord entre 1983 et 1985

 

Progression des exportations vers la Chine

 

L’année 1983 relance des échanges commerciaux entre la CEE et la Chine. Après trois ans de déficit, la Communauté renoue avec un excédent commercial vers la Chine. Plusieurs mesures sont alors prises par la Commission. Tout d’abord, à partir de 1983, la Commission finance diverses « missions chinoises d’achat » dans la zone communautaire. Le but est d’augmenter et d’encourager la vente de ses États membres vers la Chine. Entre 1983 et 1985, dix-neuf missions sont financées (en 1983 : les équipements miniers, les instruments et équipements de navigation aérienne, les microscopes et les minerais).

Durant les années 1983 et 1985, la Commission envoie vingt-six délégations d'experts européens en Chine afin de recenser les besoins de modernisation des usines chinoises. Les mesures mises en place depuis 1983 privilégient les relations directes entre l'offre de l'Europe et la demande de la Chine. Les firmes européennes peuvent ainsi connaître les besoins du marché chinois et fournir des produits correspondants.

Enfin, la Commission propose d'établir un « Centre de gestion des entreprises » à Pékin, répondant ainsi à l'une des politiques prioritaires du gouvernement chinois. L’objectif est de former des étudiants capables « d’examiner de quelle manière les méthodes européennes de gestion pouvaient être appliquées dans un contexte industriel chinois »[16]. La Commission contribue à hauteur de 3,5 millions d’ECU à ce programme, somme qui permet de financer les étudiants des deux premières promotions entre 1985 et 1989. De plus, soixante professeurs européens participent au programme du Centre pour former des étudiants de « Master of Business Administration » (MBA). Selon les prévisions de la Commission, ce projet doit être finalisé avant la fin de l’année 1983 pour que le Centre commence à fonctionner début 1984[17]. Néanmoins, l’autorité chinoise qui examine avec attention les projets éducatifs proposés par l’étranger, n’approuve officiellement l’instauration de ce Centre qu'à la fin de l'année 1983, retardant ainsi son ouverture. C’est probablement la première fois, mais pas la dernière, que la Chine ralentit sa coopération avec la CEE dans le domaine de l’éducation.

 

Relations CEE-Chine au niveau politique

 

Dans un journal de la CEE datant de 1983, il est précisé que « les rapports entre la République de Chine et la Communauté dépassent le cadre de l’économie pour s’étendre au domaine de la coopération politique »[18]. Le lancement de la « Consultation à haut niveau » et de l’« Échanges de vue réguliers » peut être considéré comme une preuve du développement des relations politiques entre les deux parties dès 1983.

Au terme de sa visite en Europe, Chen Muhua, le ministre chinois des Relations économiques et commerciales avec l’étranger, s’entretient avec le président de la Commission Thorn, le 19 avril 1983. Ils aboutissent à l'instauration d'une « Consultation à haut niveau », réunion ministérielle annuelle (la première a lieu à Pékin en septembre 1984)[19]. Cette consultation permet aux deux parties d’aborder tous les problèmes concernant les relations CEE-Chine.

Un autre niveau de dialogue est instauré par décision du Conseil des ministres de la Communauté en avril 1983, où sont établis des « Échanges de vue réguliers » favorisant les coopérations politiques entre la Communauté et ses partenaires extérieurs. La première consultation sino-européenne se tient le 3 juin 1983 à Bonn. Elle réunit l'ambassadeur chinois et le directeur politique du ministère des Affaires étrangères de l'État membre qui assure la présidence de la Communauté. Les discussions concernent l'actualité internationale.

 

Ces deux consultations sino-communautaires sont importantes car il n’y a aucune restriction sur des sujets de discussion, ce qui permet d’aborder tous les types d’échanges possibles. Pour la première fois, la CEE et la Chine établissent une consultation au niveau ministériel.

 

Depuis l’établissement des relations officielles avec la CEE, le chef du gouvernement chinois n’a jamais mentionné sa politique favorable à la CEE dans son rapport annuel devant les députés de l’Assemblée nationale populaire. A la session de 1984, seulement, le Premier ministre souligne pour la première fois que la Chine a « noué des relations diplomatiques complètes avec la Communauté européenne et établi avec elle un système de consultations politiques régulières »[20].

 

Sur l’accord de 1985

 

En juillet 1984, le Conseil des ministres juge l’accord de 1978 satisfaisant et autorise la Commission à ouvrir des négociations avec la Chine pour une nouvelle coopération commerciale et économique. Après deux mois de négociation, les deux parties paraphent un nouvel accord à Pékin, officiellement ratifié à Bruxelles en septembre 1985.

 

L’accord de 1985 témoigne d’une évolution sensible par rapport à celui de 1978. Il précise les sept domaines de coopération économique[21], énumère les activités de coopération mutuelle promues par la CEE et la Chine, comme par exemple la coproduction et les co-entreprises ainsi que le transfert des techniques[22]. Pour réaliser les objectifs de cet accord, les deux signataires décident d’encourager et de développer les investissements mutuels dans le cadre de leurs lois, de leurs règlements et politique respectives[23]. Les deux parties ne montrent pas seulement leur volonté de coopérer l’une avec l’autre mais mettent également en place des mesures législatives pour que la promotion économique soit approfondie, concrétisée et appliquée. Elles s’engagent, notamment, à protéger les investissements au niveau législatif.

 

 

Les nouvelles coopérations

 

Pour répondre aux souhaits du gouvernement chinois, la Commission organise une nouvelle semaine commerciale du 2 au 7 décembre 1985, marquant ainsi l'action la plus importante de coopération CEE-Chine cette année-là. Trois cents firmes européennes y participent, et la Chine envoie une délégation de 200 personnes conduite par le Conseiller d’État. Les membres de la délégation chinoise les plus importants sont les dirigeants des grandes provinces qui proposent près de 240 projets d’investissement et d’achat.

Le 4 octobre 1984, le Conseil des affaires d’État de la Chine approuve un règlement sur la réforme du système économique. Le gouvernement central décide d’élargir l’autonomie régionale, et la région peut maintenant effectuer des projets de construction financés par l’étranger sans les soumettre au gouvernement central, lorsque l’investissement étranger est au-dessous d'un seuil limite. Ce seuil est fixé à 5 millions pour les villes côtières, 10 millions pour Pékin et 30 millions pour Shanghai[24]. Et les gouvernements régionaux peuvent faire des emprunts afin d’aider la construction de la région.

En matière de coopération énergétique, la Communauté accueille, en juin et septembre 1985, deux délégations chinoises dirigées par le vice-président de la Commission nationale de la science et de la technologie, et le directeur général de la Commission étatique de l’économie. Les deux délégations examinent les programmes de coopération avec les représentants communautaires à Bruxelles. À la suite de ces deux rencontres, la Commission envoie une délégation conduite par le directeur général de l’énergie de la Commission, qui se rend donc en Chine du 12 au 20 octobre 1985 pour discuter des orientations de coopérations énergétiques et signer un mémorandum. Dans ce mémorandum, les deux parties décident de nouveaux secteurs de coopération, par exemple l’instauration d’un centre de formation sur la technologie de combustion du charbon à Harbin, et l’installation de logiciels pour des systèmes électriques.

 

Pour synthétiser, la période 1978-1985 voit les relations entre la CEE et la Chine s’intensifier au niveau économique et politique, et les échanges commerciaux augmentent de plus de 300%. Entre 1980 et 1982, alors que les exportations communautaires vers la Chine baissent et que la Chine opère un réajustement économique, la CEE poursuit le financement des programmes d'aide au développement chinois et continue d’augmenter les importations chinoises vers ses États membres. En 1983, la première « Semaine Commerciale CEE-Chine » lance les échanges politiques et économiques entre les dirigeants chinois, les fonctionnaires de la Commission et les entreprises européennes. La Commission trouve que ce type d'événement est plus efficace que les moyens utilisés auparavant pour accélérer les échanges commerciaux avec la Chine. Poursuivant le développement de leur coopération et de leurs échanges commerciaux, la Chine et la CEE concluent un nouvel accord de coopération en 1985.

Les deux parties ne profitent pas seulement des progrès économiques mais aussi d'avancées politiques. Au début de la réforme économique de la Chine en 1978, la lutte contre l’hégémonisme est un objectif important pour la politique extérieure du gouvernement chinois. Toutefois, du côté communautaire, le but recherché est la promotion des échanges commerciaux avec la Chine. Malgré une divergence de points de vue, après de nombreuses années de développement économique, l’importance de la politique économique dépasse celle de la politique antihégémonique. De plus, le dialogue entre la Chine et la Communauté se renforce en 1983 avec l'instauration de deux dialogues politiques, la « Consultation à haut niveau » et les « Échanges de vue réguliers ».

Ainsi, les accords de 1978 et de 1985 montrent que les activités CEE-Chine concernent d’abord les affaires économiques. Cela ne signifie pas que les relations entre les deux parties contractantes soient purement économiques, même si les échanges internationaux deviennent de plus en plus importants entre elles. L’ouverture du marché chinois et sa réforme économique attirent les Européens et les nouvelles techniques maîtrisées par l’Europe occidentale fondent des relations étroites entre le gouvernement chinois et l'Europe. Ceci peut expliquer pourquoi les relations économiques se sont développées plus vite que les relations politiques entre la CEE et la Chine.



[1]    L’auteur a soutenu un mémoire de Master 2 en octobre 2009 à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, sous la direction d’Hugues Tertrais.

[2]    Commission de la Communauté européenne, « La République populaire de Chine et la Communauté européenne », monographie, Bruxelles, Commission de la Communauté européenne, coll. « Europe information-relations extérieures », février 1979, 17/79, p. 3.

[3]    Christopher S. Tugendhat, « L’Europe, l’idéalisme et les réalités financières », Politique étrangère, 1978, vol. 43, nº 5, p. 538.

[4]    Wang Jian-xun, « Les relations économiques et commerciales entre la Chine et les pays de l’Europe de l’Ouest », Issues & Studies, juin 1979, nº 9, p. 65-66.

[5]    « La Chine et la CEE », Pékin information, 17 avril 1978, nº 15, p. 5.

[6]    Article 2, paragr. 1, Règlement (CEE) nº 946/78 du Conseil concernant la conclusion de l’accord commercial entre la Communauté économique et la République populaire de Chine (JOCE nº L123, 11 mai 1978). 

[7]    Commission de la Communauté européenne, « La République populaire de Chine… », op. cit, p. 3.

[8]    Article 5, Règlement (CEE) nº 946/78.

[9]    Cette situation n’était pas spécifique à la CEE mais valait aussi pour les pays de l’ACP – Afrique, Caraïbes, Pacifique.

[10]   ECU : European Currency Unit, unité de compte créée en 1979.

[11]   « Les échanges techniques et économiques avec l’étranger », Beijing information, 30 avril 1979, nº 17, p. 16.

[12]   Commission de la Communauté européenne, « La République populaire de Chine… », op. cit., mars 1981, 42/81, p. 3.

[13]   En août 1980, le gouvernement chinois établit officiellement trois ZES à « Shenzhen », « Zhuhai » et « Shantou » dans la province du Guangdong. La quatrième ZES « Xiamen », dans la province du Fujian, est ensuite approuvée en octobre.

[14]   La loi concernant l’impôt obligatoire sur l’entreprise mixte et le règlement du contrôle des devises étrangères.

[15]   Commission de la Communauté européenne, « La République populaire de Chine… », op. cit., juin 1982, 66/82, p. 9.

[16]   Commission de la Communauté européenne, « La République populaire de Chine… », op. cit., mai 1985, 79/85, p. 5.

[17]   Ibid., p. 4.

[18]   Commission de la Communauté européenne, « La République populaire de Chine… », op. cit., octobre 1983, 71/83, p. 11.

[19]   Le ministre chinois des Relations économiques et commerciales avec l’étranger, et le responsable chargé des relations économiques extérieures au sein de la Commission.

[20]   « Rapport sur les activités du gouvernement, présenté le 15 mai 1984 à la 2e session de la 6e ANP-Zhao Ziyang», Beijing information, 11 juin 1984, nº 24, p. XIII.

[21]   Art. 10 du Règlement (CEE) nº 2616/85 du Conseil concernant la conclusion de l’accord de coopération commerciale et économique entre la Communauté économique et la république populaire de Chine (JOCE nº L250, 19 septembre 1985). Sont concernés, les secteurs industriel et minier, les secteurs de l’agriculture, de la science et de la technologie, ceux de l’énergie, des transports et communications, de la protection de l’environnement, et de la coopération dans les pays tiers.

[22]   Ibid., Art. 11, Règlement (CEE) nº 2616/85.

[23]   Ibid., Art. 12, paragr. 1, Règlement (CEE) nº 2616/85.

[24]   « Règle temporelle de la réforme du système économique, approuvée le 4 novembre 1984 », Encyclopedia of the Chinese Economy, Pékin, Zhongguo jing ji chu ban she, 1991, Art. 3, p. 1960.