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Lissel Quiroz-Perez, La haute magistrature péruvienne au cœur de la construction de l’État péruvien du XIXe siècle

La haute magistrature péruvienne au cœur de la construction de l’État péruvien du XIXe siècle

 

Bulletin n° 32, automne 2010

 

 

Lissel Quiroz-Perez*

 

 

Parmi les grands corps de l’État, celui de la magistrature[1] est l’un des plus prestigieux. La figure du magistrat est, en effet, imprégnée de représentations où se mêlent à la fois l’admiration et la crainte. Ce prestige associé à une pointe de mystère plonge ses racines dans l’histoire même de cette fonction.

 

Depuis l’Antiquité, le juge dispose de la jurisdictio, c’est-à-dire du pouvoir de dire le droit, à laquelle s’ajoute l’imperium, le pouvoir de commandement. De plus, les grandes sources de l’Antiquité ont clairement livré leur conception du problème : ainsi, selon la Bible, très haute est la fonction de juger et cette activité ne doit appartenir qu’à Dieu. Cette prérogative quasi divine qui échoue dans les mains du juge, accorde par conséquent à son détenteur un pouvoir considérable. Bien conscients des enjeux, les magistrats ont, en plus, bénéficié durant des siècles du caractère imbriqué, complexe, voire hermétique des lois. Les révolutions européennes des xviiie-xixe siècles tentent d’en finir avec les attributs magiques du droit. La vague légicentriste qui en découle ne parvient pas cependant à répondre à l’espoir de rendre la loi lisible par tous, ni à faire des juges des « bouches de la loi ». Cette spécificité de la fonction judiciaire rend légitime d’étudier ceux qui l’exercent à un moment charnière de l’histoire d’un pays, le Pérou, où peu d’études ont été menées à ce sujet, s’agissant de l’époque de l’Indépendance et des débuts du régime républicain.

 

La problématique

 

L’étude des hauts magistrats se situe à la croisée des chemins, spatiaux et temporels, mais aussi au carrefour des histoires. Il s’agit d’abord d’une histoire d’hommes. Ce travail est ainsi consacré à l’itinéraire et à l’action politique de 163 magistrats ayant exercé des fonctions dans les audiencias (cours souveraines hispaniques d’Ancien Régime) de Lima et de Cuzco, dans les cortes superiores (cours supérieures) de Lima, Cuzco et Arequipa et au sein de la Corte Suprema (Cour Suprême), entre 1810 et 1870. L’échantillon ainsi déterminé constitue le sommet de la pyramide judiciaire mais aussi celui des instances étatiques. Il peut apparaître à la fois nombreux et minoritaire, selon que l’on adopte une perspective ou une autre. Pour l’historien, suivre et reconstituer la trajectoire de 163 acteurs majeurs de la période constitue une tâche ardue, difficile à réaliser pour des groupes trop importants à l’époque envisagée. D’un point de vue sociologique, en revanche, on peut s’interroger sur le caractère restreint de ce groupe, par rapport au nombre d’habitants – plus de deux millions – que compte le Pérou au xixe siècle. Pourquoi avoir fait ce choix ? Il s’explique d’abord par la place centrale qu’occupent les hauts magistrats dans le processus de construction de l’État. Car aussi peu nombreux soient-ils, ces hommes qui représentent l’élite du monde judiciaire, ont également marqué de leur sceau la vie et les institutions politiques péruviennes de leur siècle, comme acteurs et comme agents, mais également comme penseurs et jurisconsultes.

La problématique de cette thèse s’articule autour de la contribution de cette haute magistrature au processus de la construction de l’État péruvien au xixe siècle. Étant donné que la spécialisation des hauts magistrats dans les seules fonctions judiciaires est très tardive au Pérou, les juges ont exercé d’autres activités politiques, administratives et culturelles, parfois de manière successive mais à d’autres occasions de manière concomitante à l’exercice de leur charge judiciaire. Durant les soixante années étudiées, ils ont à la fois joué un rôle politique considérable et eu le privilège de bénéficier d’une vision en quelque sorte panoptique de l’action politique. Une grande majorité d’entre eux ont eu en charge des ministères, ont siégé dans les assemblées parlementaires ; très souvent, ils ont exercé la profession d’avocat et d’enseignants universitaires. Les hauts magistrats péruviens du xixe siècle ont, par leur savoir, leur pratique et leur action politique largement contribué à l’émergence d’une nouvelle justice, héritière certes du passé, mais ouvertement et volontairement différente de celle à l’œuvre durant la période coloniale.

La période étudiée couvre les années 1810-1870. Ces six décennies correspondent à une période de profonde mutation de la vie politique, sociale et culturelle du Pérou. Pour mieux cerner les changements mis en place durant cette période, il fallait s’intéresser d’abord à la fin de l’Ancien Régime puisque l’on sait désormais que les indépendances latino-américaines n’ont fait qu’accélérer un processus engagé depuis le début du xixe siècle. La décennie 1810 connaît en l’occurrence des bouleversements majeurs en matière de justice, introduits par la Constitution de Cadix notamment. La fin des années 1860 voient quant à elles émerger une nouvelle justice : le Pérou s’est enfin doté de codes, d’une carte judiciaire presque définitive, ainsi que d’institutions supérieures telles que la Cour Suprême et le ministère de la Justice. Les jurisconsultes péruviens, s’appuyant sur des théories juridiques européennes, les adaptent et adoptent un droit de plus en plus national.

Les magistrats

 

La première partie s’attelle à définir du point de vue social, économique et professionnel le groupe des magistrats. D’une manière générale, elle tourne autour du questionnement sur le pouvoir et ses manifestations mais aussi sur les stratégies d’intégration aux cercles du pouvoir des magistrats péruviens au cours de la transition des années 1810-1870. De fait, les 163 personnages répertoriés se présentent tout d’abord comme une élite politique et économique. De par leurs fonctions judiciaires, mais surtout en raison du cumul des fonctions, ils détiennent un pouvoir politique considérable qui les place au cœur des décisions prises durant la période.

À ce pouvoir de nature politique, s’en ajoute un autre, non moins important, celui de l’argent. Et ce n’est pas en raison des revenus tirés de leur emploi. En réalité, les magistrats de notre échantillon sont tous liés, d’une manière ou d’une autre, aux milieux du pouvoir économique que ce soit au niveau local, national voire transatlantique. Ils ne fonctionnent d’ailleurs jamais de manière individuelle. Leur appartenance à des familles de pouvoir fait qu’ils sont intégrés dans des stratégies plus larges qui dépassent le simple cadre de la magistrature comme le montre l’exemple de deux grandes familles du xixe siècle péruvien, à savoir les Pardo et les Paz Soldán. La première a donné au Pérou, en trois générations, un oidor, un vocal et un président de la République, entre autres personnalités de renom. Pour la seconde, la promotion a été encore plus fulgurante puisqu’en l’espace de quelques années seulement, cette famille d’origine aréquipénienne (d’Arequipa, ville du sud péruvien) est devenue l’une des plus importantes du Pérou tout entier. De ce foyer sont sorties plusieurs générations de magistrats et, pour la période qui nous occupe, trois juges ayant joué un rôle politique prépondérant.

 

 

Mutations de la justice

 

La deuxième partie aborde des questions ayant trait à l’action politique des magistrats de la période étudiée. La prérogative régalienne de la justice, qui leur accorde d’ailleurs un pouvoir symbolique mais également bien concret, constitue leur fonction première. Or, cette justice héritière de l’Ancien Régime connaît de profondes mutations dans les textes mais également dans les pratiques. Sur le papier tout d’abord, puisque le xixe siècle connaît une profusion législative et une foi dans la loi inconnue jusque-là. Les magistrats ont été des acteurs majeurs de cet effort sans précédent pour doter le nouvel État d’une constitution, de codes et d’une législation propre. Dans les pratiques ensuite, où la justice de l’Ancien Régime traverse une période de profonde remise en cause et où la procédure subit ainsi un profond bouleversement. Les questionnements et les tentatives de résolution des problèmes, même si elles peuvent paraître parfois infructueuses jettent, malgré tout, les bases d’une nouvelle justice. Ainsi, la dénonciation de l’absolutisme et de la tyrannie conduit à des interrogations sur divers points essentiels à la construction du nouvel État. On s’interroge à propos de la notion de souveraineté, du statut du juge mais aussi sur des sujets en apparence périphériques mais tout aussi importants comme les prisons, la légitimité des fueros – droits et privilèges particuliers de certaines provinces hispaniques – et des justices extraordinaires. D’un point de vue administratif, les six décennies étudiées introduisent également des changements de premier ordre pour la magistrature. La question se pose pour celle-ci en termes de service : car s’il apparaissait comme légitime et cohérent de devoir un service au roi, à qui le doit-on après la séparation d’avec la métropole ? La réponse à cette interrogation se concrétise vers la fin de la période en investissant une entité beaucoup plus abstraite, l’État. Mais encore faut-il donner à ce dernier une représentation plus palpable, d’où l’effort considérable déployé à la fin de la période pour compter – la statistique connaît ainsi un développement important –, fixer des limites et donner un visage au Pérou. Là encore, la magistrature s’est investie vivement.

À partir du milieu du xixe siècle, l’émergence d’une puissance étatique péruvienne, conduit à des remaniements dans la conception de la fonction judiciaire. Sans être tout à fait un « employé public », le juge républicain perd une grande partie de la liberté et du pouvoir qu’il avait sous l’Ancien Régime. Par conséquent, au cours de la période on assiste à la transformation progressive mais certaine du magistrat : de l’oidor omnipotent il devient un juge qui, sans être tout à fait la « bouche de la loi » est du moins censé s’appuyer sur les nouveaux outils législatifs tout comme il est tenu de motiver ses sentences.

 

Problématiques culturelles

 

La troisième partie aborde, quant à elle, des problématiques culturelles. Les magistrats du xixe siècle ont, en premier lieu, reçu une formation poussée qui les distingue du reste de la société péruvienne. Car pour devenir magistrat il faut traverser de multiples étapes : études propédeutiques, universitaires, stage dans les tribunaux, entrée au barreau puis dans une cour. Le parcours s’avère ainsi et long et laborieux. En tout cas peu d’élus réussissent à obtenir l’accomplissement final de tous leurs efforts : intégrer la magistrature. En second lieu, les hommes de loi qui font l’objet de cette étude se présentent également comme de grands producteurs d’écrits dont une partie importante a été conservée. Il était par conséquent pertinent de s’intéresser aux différents usages qu’ils en avaient faits, à travers l’analyse des domaines où ils ont fait incursion, littérature juridique, textes éducatifs, presse, œuvres littéraires. Professionnels de l’écrit, les magistrats l’ont utilisé comme moyen de communication mais aussi d’affrontement ainsi que le montre la richesse des libellés et pamphlets de la période qui nous occupe. Savoir ce que ces acteurs majeurs nous ont légué est essentiel, connaître ce qu’ils ont conservé en termes de littérature, l’est tout autant.

C’est pourquoi l’étude de quelques bibliothèques de magistrats fournit de nombreux enseignements quant à leurs savoirs, leurs goûts mais aussi leurs lacunes. Nous avons laissé pour la fin le sujet capital de la culture juridique de ces hommes de savoir et de loi. Les magistrats péruviens des années 1810-1870 apparaissent comme des juristes particulièrement actifs en termes de réflexion juridique. Ils sont notamment à la recherche d’une nouvelle définition du droit, d’abord au sein de la monarchie, à plus forte raison et avec beaucoup d’entrain sous la période républicaine. Héritiers d’une culture juridique espagnole et européenne, ils ont privilégié certaines références pour créer un droit nouveau, original et particulier. C’est le cas, par exemple, du droit naturel dont la doctrine juridique est renouvelée en Europe du Nord par le philosophe allemand Karl Christian Friedrich Krause (1781-1832). Importé en Amérique latine, le krausisme fait autorité chez les juristes péruviens de la seconde moitié du xixe siècle. Ce système philosophique offre des réponses – ou du moins des pistes de réflexion – pour toutes les questions qui inquiètent les esprits du xixe siècle à savoir Dieu, la place de l’Homme dans la société, la raison ou le progrès. Il permet également une grande liberté d’interprétation tout en conservant une dimension déiste, élément non négligeable dans un monde qui peine à se détacher de la cosmologie chrétienne.

Toutefois, cette réflexion juridique n’a jamais été isolée et d’autres problématiques se sont greffées à leurs questionnements comme les thèmes de la sécularisation, du progrès, de l’identité nationale et, en filigrane, celles du bonheur et de l’avenir du pays.



*    L’auteur est agrégée d’espagnol, docteur en histoire, professeur d’histoire-géographie au lycée Honoré de Balzac à Paris.

[1]    Cet article est le compte rendu de la thèse « Du service du roi au service de la République. Haute magistrature et construction de l’État au Pérou (1810-1870) », réalisée dans le cadre d’un doctorat d’histoire, sous la direction d’Annick Lempérière et soutenue en 2009 à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.