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Duane Huguenin, De la domination à la confrontation : police et justice dans la Tchécoslovaquie des années 1960

De la domination à la confrontation : police et justice dans la Tchécoslovaquie des années 1960

 

 

 

Bulletin n° 32, automne 2010

 

 

 

Duane Huguenin

 

 

Au tournant des années 1960, lorsque le parti communiste tchécoslovaque (PCT) entame un virage « libéral » destiné à le rapprocher de la population, l’un des premiers domaines concerné est la répression, notamment à travers l’émergence du concept de « légalité socialiste ». Ce terme symbolise un nouveau discours du parti où la défense des intérêts de l’État ne doit plus systématiquement passer par l’écrasement des droits des citoyens et par un usage arbitraire de la violence[1]. Dès 1960, le nombre de procès diminue rapidement et la baisse s’accélère encore à partir de 1962. Dans le même temps, les verdicts étant de moins en moins sévères, notamment grâce au Code pénal de 1962, l’ensemble de la répression judiciaire se transforme progressivement, témoignant ainsi d’un pouvoir policier de plus en plus limité[2]. Dans les années 1950, en effet, la subordination de la justice à la police et à la Sûreté de l’État (StB) surtout, est totale et, lors des grands procès politiques, les décisions concernant les procédures – comme les verdicts – sont prises par le parti en collaboration directe avec la StB, mais sans consultation des instances judiciaires. Or, dans les années 1960, ce modèle répressif centré sur la StB change profondément et revalorise le rôle de la justice.

La place de la justice dans la gestion de la répression des années 1960 est fondamentale, et son action en ce domaine est essentielle dans la mutation de ces pratiques. De plus, ce phénomène fait progressivement ressurgir le vieux conflit entre police et justice, modéré auparavant par l’abaissement du pouvoir judiciaire. Dans l’organisation de la répression, les relations entre police et justice permettent ainsi d’étudier le domaine le plus conflictuel du nouveau modèle et de voir plus précisément les points sur lesquels la StB se révèle incapable d’intégrer les nouvelles règles du jeu, au point de se retrouver en porte-à-faux vis-à-vis des changements issus des réformes mises en place. Dans ces relations complexes se joue le conflit d’interprétation concernant la portée des changements répressifs, et ce à tous les niveaux de l’appareil judiciaire : celui des procureurs ou celui des tribunaux, où l’émancipation est plus modeste. La justice récupère des marges de manœuvre qui lui permettent d’imposer à la StB une vision véritablement juridique de la légalité socialiste, transformant en pratiques précises les déclarations d’intention du PCT. Dans ce processus, les procureurs jouent un rôle déterminant en réussissant à imposer à la StB un droit de regard sur les procédures et le déroulement des enquêtes. De leur côté, les juges ont un rôle plus marginal dans la mise en œuvre de la répression mais conquièrent pourtant quelques moyens supplémentaires, notamment dans la capacité à remettre en question la manière dont l’accusation a construit l’enquête. Les procédures pénales restent néanmoins dominées par un fort ascendant policier qui garantit à la StB une maîtrise globale du travail d’enquête.

 

Le retour des procureurs

 

La Procurature a un rôle décisif dans le système judiciaire tchécoslovaque, car elle se situe entre une police sur laquelle le contrôle judiciaire est faible, et des tribunaux dont les pouvoirs sont fortement limités et dont le personnel a été profondément renouvelé dans les premières années du régime. La Procurature est, en effet, chargée à la fois de jouer le rôle d’accusateur public dans les procès – et ce sans avoir forcément suivi le dossier en détail, les pouvoirs d’enquête du procureur étant limités –, et de surveiller ses différents partenaires dans les processus répressifs pour assurer la légalité des procédures. Elle est ainsi au premier rang des institutions concernées par l’instauration (ou le renforcement) de la légalité socialiste, dont l’enjeu essentiel est la rénovation des procédures. Le succès de la légalité socialiste, la capacité du régime à transformer un discours libéral en changements réels, dépendent pour une large part de la disposition des procureurs à adhérer à ce discours et à trouver les armes pour le faire respecter par ses partenaires. Ceci vaut principalement pour la StB, volontiers encline à négliger certains aspects contraignants des codes de procédure et des droits accordés aux suspects.

 

La Procurature est une institution entièrement contrôlée par les communistes, au sein de laquelle émerge, au début des années 1950, une génération mal formée en droit, ayant bénéficié d’apprentissages accélérés et très politisés, et d’une mobilité sociale extrêmement rapide garantie par la loyauté politique plus que par la maîtrise du droit au sein des Écoles ouvrières de procureurs, mises en place dès 1949[3]. Cette génération, qui fait ses armes sous le stalinisme et participe activement à la fabrique des grands procès, est nourrie d’une conception particulière de la justice, la vengeance politique, où le droit est secondaire et où prime, comme au sein de la StB, l’obligation de résultats. Les procureurs des procès staliniens et, en particulier, Josef Urválek, procureur du procès Slanský, se caractérisent par la violence de leurs propos, leur discours de haine, mais certainement pas par une fine maîtrise des codes juridiques et par une interprétation subtile des textes de loi. Or, cette génération reste en place bien après 1953 et connaît même une promotion professionnelle continue qui l’amène aux plus hauts postes à la fin des années 1950. Ce sont donc les mêmes procureurs – anciens artisans des procès staliniens –, qui, parvenus au sommet de l’échelle de la Procurature générale, sont chargés de promouvoir la nouvelle répression et le renforcement de la légalité socialiste.

 

Malgré un personnel peu habitué à son nouveau pouvoir et à en profiter pour faire respecter la loi, la Procurature lance dès 1956 une réflexion nouvelle sur le rôle de la loi dans le socialisme et sur celui des procureurs pour à la fois protéger l’État et faire respecter les droits des citoyens[4]. Cette idée que les deux missions sont compatibles et que la seconde est essentielle pour éviter les erreurs du passé, s’impose lentement au sein de la Procurature générale à la fin des années 1950 et, associée au renforcement à la fois par la pratique et par la formation continue de la culture juridique des procureurs, rend ceux-ci un peu plus sensibles qu’auparavant aux problèmes de procédure et de droits des citoyens. Il ne faudrait pas pour autant penser que la Procurature fut un foyer du libéralisme judiciaire dans les années 1960. Les blocages restent importants et les procureurs continuent de poursuivre sans états d’âme les criminels d’État. Mais, dans ce travail, l’obligation de moyens acquiert une place croissante et devient un critère de jugement de la qualité des procureurs ainsi qu’un élément important de leur culture professionnelle : le bon procureur est à la fois celui qui fait condamner le plus de criminels dangereux, mais aussi celui qui sait faire preuve de discernement sur la nature des criminels et d’inflexibilité face à la StB sur certains grands principes.

Les années 1960 signent le retour des procureurs dans la gestion des processus répressifs, retour marqué en premier lieu par une volonté de s’opposer à la toute-puissance policière. Les moyens dont disposent les procureurs sont limités mais réels. Ils peuvent notamment refuser les dossiers transmis par les sections opérationnelles au début de l’instruction judiciaire, en estimant qu’il n’est pas possible d’entamer des poursuites judiciaires. En ce domaine, l’émancipation des procureurs est spectaculaire. En 1962, la Procurature accepte de lancer des poursuites dans 53,3% des cas où la StB le lui demande, ce qui est déjà nettement inférieur aux années 1950. En 1966, elle ne le fait plus que dans 23,7% des cas, et même en 1969, seuls 25,3% des dossiers constitués par la StB donnent lieu à des poursuites. Il faut attendre 1971 pour retrouver un taux plus élevé, de l’ordre de 45%, qui reste stable jusqu’en 1989[5], illustrant bien le caractère particulier des années 1960. La baisse rapide de ce taux d’acceptation témoigne, de la part des procureurs, d’une politique de limitation de la répression et incite la Section des enquêtes judiciaires de la StB (SV) à refuser des dossiers transmis par les travailleurs opérationnels (les policiers chargés du travail de terrain et des enquêtes avant le lancement des procédures judiciaires). La baisse du pourcentage d’acceptation s’ajoute donc à une diminution du nombre de dossiers présentés aux procureurs, soulignant ainsi le rôle de la Procurature dans l’affaissement rapide de la répression judiciaire.

 

Autre élément sur lequel les procureurs peuvent intervenir pour peser sur le travail policier, leur participation à l’enquête judiciaire, prévue par la loi, mais qui est dans bien des cas une fiction. Dans les années 1960, l’intégration des procureurs à l’enquête se fait plus fréquente, notamment lors les derniers jours de l’enquête, lorsque le dossier s’apprête à être envoyé aux tribunaux et que l’ensemble doit être vérifié. Ainsi, l’une des prérogatives du procureur est de décider du régime de détention imposé aux prisonniers au cours de l’enquête judiciaire (dont la durée moyenne est de deux mois, correspondant au maximum légal sauf autorisation spéciale du procureur), c’est-à-dire de leur placement en détention préventive ou de leur maintien en liberté. Dans l’immense majorité des cas, la StB demande le placement en détention préventive pour, selon la formule rituelle, « s’assurer qu’ils ne poursuivront par leurs crimes et n’influenceront par les témoins ». Encore au début des années 1960, les procureurs accèdent massivement à cette demande. Avant 1962, moins de 20% des enquêtes judiciaires se font avec un prévenu en liberté, mais le Code pénal de 1962 élargit considérablement le champ des crimes où de telles pratiques sont possibles. Le taux d’enquêtes avec prévenus en liberté monte alors à 34,5% en 1965 puis plus de 45% les deux années suivantes et ne redescend qu’à partir de 1970[6]. Or, le régime de liberté dont bénéficient les détenus limite considérablement l’emprise dont la StB dispose sur eux et sa capacité à les faire céder lors des interrogatoires, d’autant que l’une des techniques policières classiques consiste à placer un collaborateur secret dans la geôle du prévenu pour le pousser à avouer ou recueillir des informations complémentaires.

 

Enfin, la conclusion de l’enquête judiciaire donne lieu à de nouvelles tensions entre procureurs et StB sur plusieurs points. L’un des plus importants concerne la qualification des crimes poursuivis. La StB tend naturellement à vouloir inculper les prévenus pour les crimes les plus importants possibles, à la fois pour garantir l’efficacité de la répression (les fourchettes de peine ne sont pas les mêmes et les peines minimales varient sensiblement, par exemple entre diffamation et sédition, pour le même crime verbal) et parce que c’est le grand criminel qui fait le grand policier. Il est plus valorisant à tous points de vue de lutter contre la subversion ou l’espionnage que contre la diffamation de l’URSS et l’atteinte à la propriété socialiste. Ainsi, un rapport de la SV de 1964[7] note que dans la section régionale du ministère de l’Intérieur de Banská Bystrica, en Slovaquie, les enquêteurs ont toujours tendance à surévaluer les crimes qu’ils traitent, et à voir du sabotage là où le procureur ne décèle que de la dégradation. Dans le langage du rapport, cela donne « les camarades n’appliquent pas correctement les notions juridiques dont ils disposent », ce qui pose des problèmes entre opérationnels et SV d’une part, et entre SV et procureurs, d’autre part, pour obtenir des qualifications qui correspondent à la réalité des faits reprochés tout en satisfaisant la police.

 

Les années 1960 sont ainsi marquées par une tension croissante entre StB et procureurs, due à l’émancipation réelle de ces derniers et à leur volonté de se faire les garants de la légalité socialiste dans le travail policier. La subordination de la justice à la police s’émousse donc quelque peu et les rapports de police s’emplissent de récriminations contre le « dogmatisme » des procureurs, qui se mettent à évaluer les dossiers selon la loi et non selon les seuls crimes reprochés. S’il est accepté en partie par la StB, ce changement d’approche n’est cependant ni apprécié des travailleurs de terrain, ni pleinement compris. Les appels récurrents à des réunions de concertation pour éclaircir les points de désaccord ne témoignent que de la persistance du malentendu et de la relation difficile qui se noue entre les procureurs et la StB, qui les considère de plus en plus comme de dangereux libéraux laissant les criminels s’en tirer sans dommage. Cette situation déplaît profondément à la StB, dont elle heurte la culture professionnelle et les intérêts, et contribue à rendre la répression plus difficile pour la police.

 

 

L’émancipation limitée des juges

 

Les tribunaux sont bien moins touchés que les procureurs par le vent de libéralisation et de revalorisation du droit des années 1960. Les raisons en sont multiples, mais l’élément essentiel reste que les juges n’ont accès au dossier qu’une fois celui-ci bouclé, expurgé de tous les éléments problématiques et mis en forme par la StB (en collaboration avec le procureur) de manière à laisser voir le moins de failles possibles. Dans un système sans juge d’instruction, et où la défense n’a guère de pouvoirs – certainement pas celui d’investigation –, ni même la possibilité de produire ses propres témoins autres que de moralité, les éléments dont disposent les juges pour rendre leurs verdicts sont entièrement maîtrisés par l’accusation, ce qui leur laisse une marge de manœuvre très restreinte. Dans ce contexte, le plus surprenant est peut-être de trouver des signes limités d’émancipation des tribunaux envers des organes répressifs, notamment la StB, leurs deux principales armes pour limiter l’impérialisme de la StB étant la requalification des crimes et le dosage des verdicts (en l’occurrence, l’affaiblissement des peines).

Déjà pratiquée à grande échelle par les procureurs, la requalification des crimes est également autorisée pour les juges et, dès le début des années 1960, le phénomène prend de l’ampleur. À la fin de la décennie, le comportement du tribunal lors du procès contre Alexandr Lexa et ses complices permet de mesurer tout le chemin parcouru puisque l’ensemble des chefs d’accusation est examiné à la loupe et les inculpés, contre lesquels pèsent à chaque fois plusieurs chefs d’accusation sont, faute de preuves, bien souvent déchargés de certaines de ces accusations. En examinant au cas par cas les chefs d’inculpation et les éléments de preuve présentés par l’accusation, le comportement des juges est alors bien plus légaliste qu’au début des années 1960 : il témoigne d’un souci du tribunal de construire sa propre vérité judiciaire qui ne repose pas entièrement sur la construction de l’affaire réalisée par l’accusation. Les juges refusent ainsi de prendre en considération plusieurs témoignages et plusieurs éléments de l’enquête du fait de leur manque de clarté et du peu de certitudes qui les entourent, et ne se concentrent que sur les éléments étayés par plusieurs témoignages indépendants des aveux éventuels des inculpés. La manière dont l’affaire est ainsi relue et réécrite par les juges dans les attendus du jugement, expurgeant de l’acte d’accusation tout ce qui n’a pas accédé au rang de vérité judiciaire, est très différente de la manière dont les juges de 1961 reprennent presque mot pour mot les textes de la Procurature pour justifier leur jugement. En six ans, les tribunaux ont manifestement trouvé une nouvelle manière d’aborder les affaires qui, sans forcément changer radicalement l’issue des procès, marque malgré tout leur relative indépendance et leur capacité à questionner, sinon à infirmer, l’argumentaire de la police et des procureurs[8]. En conséquence, les charges finalement retenues contre les inculpés sont très en deçà des demandes du procureur.

 

À côté de la requalification des peines, les tribunaux peuvent également se servir des peines infligées pour adoucir la répression souhaitée par la police et acceptée par les procureurs. Ainsi, le Code pénal de 1962 renforce considérablement le nombre de crimes pour lequel les peines avec sursis sont possibles, et les juges en profitent rapidement. Au cours des années 1960, la part des condamnations avec sursis augmente significativement, et elle est particulièrement élevée aux débuts de la Normalisation, notamment après diverses manifestations populaires contre l’occupation. Les taux de condamnation restent très élevés pendant toute la période (près de 79% en 1969, plus de 97% ensuite, et plus de 70% tout au long des années 1960), mais en 1969, 86,7% des peines prononcées sont des peines avec sursis (seulement 25% en 1973, et autour de 40% entre 1962 et 1968)[9].

Le cas du procès d’Antonín Kabelka et Karel Novák est particulièrement révélateur des tensions croissantes entre la StB et les tribunaux. Les deux hommes sont accusés, en 1962, d’une série de sabotages dans une ferme d’État, qu’ils auraient fait réaliser par un certain Navrkal, un simple d’esprit du village qu’ils auraient poussé à saboter diverses machines agricoles. L’enquête menée par la StB est caricaturale dans les défauts qu’elle présente : les éléments matériels de preuve sont absents, et toute l’accusation repose sur le témoignage de Navrkal obtenu dans des circonstances douteuses[10], les enquêteurs ayant commis un vice de procédure susceptible d’annuler le procès à lui seul  – ayant transformé indûment un protocole d’interrogatoire de témoin en protocole d’interrogatoire de suspect. À cela s’ajoute la mobilisation d’un agent auprès de Novák dans les geôles de la SV, agent qui pousse fortement Novák à avouer en lui décrivant les pires tortures qui l’attendent s’il ne dit rien. Finalement, les deux inculpés reconnaissent une partie de leur crime et sont jugés, mais le tribunal refuse de prendre en considération le témoignage de Navrkal, considéré comme lourdement handicapé mental, et il condamne les deux hommes sur la seule foi de leurs aveux croisés. Jusqu’ici, l’affaire ne met en évidence que le pouvoir de la StB sur la justice et l’absence totale de recul critique de celle-ci par rapport aux pratiques policières.

Mais, peu de temps après son procès, Novák retire ses aveux (la StB estime que c’est sous l’influence de Kabelka, qui est « plus raffiné ») et demande la révision de son procès pour abus de pouvoir de la part de la StB, emploi de tortures psychologiques et de pressions via son codétenu. Le procès en révision a lieu en 1964 et confirme le verdict, une expertise psychiatrique rejetant l’accusation de tortures psychologiques et certifiant que Novák était parfaitement conscient de ce qu’il faisait en avouant. L’avocat de Novák interjette appel et le dossier se retrouve devant la Cour suprême, qui casse la décision du tribunal régional et ordonne la révision. Outre des problèmes de procédure, la Cour souligne que, lors de son enquête, le tribunal s’est contenté de relire les documents apportés par la StB, ne s’est pas renseigné sur l’homme que Novák désignait comme coupable des crimes qu’on lui reprochait, et n’a pas entendu directement les responsables de l’enquête, laissant ce travail aux mains du service d’inspection du ministère de l’Intérieur.

 

Le rapport de police qui revient rétrospectivement sur ce dossier note, à juste titre, qu’il y a là plus de méfiance envers le ministère de l’Intérieur que de raisons légales de réviser le procès. Sur la base du conseil de la Cour suprême, et sans avoir plus d’éléments qu’auparavant, le tribunal régional autorise la révision. Le camarade de geôle de Novák est alors interrogé, et il apparaît qu’il s’agit effectivement d’un informateur dont la couverture est trop bancale pour que les juges ne voient pas son enjeu envers Novák, « ce qui a ébranlé fortement la confiance du tribunal dans le sérieux de l’enquête judiciaire »[11]… Que des juges soient surpris de cette pratique laisse perplexe, mais illustre bien la défiance croissante entre StB et tribunaux, qui n’hésitent pas à utiliser ce type d’éléments pour faire valoir leur point de vue. Une fois la validité des aveux remis en question, la révision n’est qu’une formalité et le rapport se plaint du fait que le tribunal avait alors déjà décidé que les deux accusés étaient innocents et qu’il s’agissait désormais de préparer leur remise en liberté. Le 5 juillet 1965, ils sont relâchés.

Le rapport conclut en réitérant sa conviction que les deux hommes étaient bien coupables et que les aveux avaient été très légalement obtenus (bien que ces aveux « spontanés et rapides » aient été le fruit de 42 interrogatoires, et même s’ils ont commencé dès le troisième interrogatoire). Néanmoins, il note un malentendu persistant avec les tribunaux et comme ceux-ci « n’ont pas accès au dossier opérationnel et ne peuvent pas savoir comment travaillent policiers et enquêteurs »[12], ils sont trop méfiants et accordent aux suspects le bénéfice du doute. Ce que regrette très fortement le rapport, c’est la manière dont l’affaire a changé de nature après l’avis de la Cour suprême : revenu à Brno, mais dans les mains d’un autre sénat de juges, le dossier s’est transformé en recherche de toutes les imperfections de l’enquête et en destruction de la validité des preuves. Instruit au départ exclusivement à charge, le dossier n’a resurgi que pour être instruit à décharge, « de manière fortement orientée ». En interrogeant l’enquêteur en chef et l’informateur de la prison, le tribunal ne cherchait plus que de bonnes raisons pour réviser le procès. En somme, dans cette affaire, « le tribunal n’a pris en compte que l’intérêt de l’accusé et non celui de l’État »[13].

 

C’est là un élément essentiel du fossé qui se creuse entre la justice et la StB. Même si le rapport ne fait pas preuve de complaisance envers les enquêteurs et les travailleurs opérationnels, en soulignant les manques de l’enquête et les problèmes de procédure, sa conclusion reste dominée par la certitude que les erreurs de procédure n’auraient pas dû entraîner l’annulation du verdict de culpabilité, parce que cette culpabilité reste certaine. L’idée même de vice de procédure est totalement étrangère à la StB et lorsque la justice commence à s’en émouvoir ou, parfois, à commencer de respecter la présomption d’innocence au lieu de pratiquer une répression préventive conforme aux souhaits de la police, la StB ne comprend plus. Le rapport tourne de fait à l’acharnement contre la justice et en particulier, lors du procès en révision, contre le président du sénat du tribunal de Brno, Karel Dolíhal, accusé de subjectivisme, de manque de professionnalisme, et de faire partie de cette fraction des milieux judiciaires qui discrédite le professionnalisme des policiers.

Ce qui frappe ici, c’est à la fois l’incompréhension entre la StB et les tribunaux, et la rapidité du revirement de ceux-ci dès que la décision de la Cour suprême leur a redonné une marge de manœuvre face à la police. Dans cette affaire, exemplaire à bien des égards, on voit se jouer la conquête d’une possible réaction judiciaire à travers une conception de la répression différente de celle de la StB, où les droits des citoyens peuvent mettre en échec les « intérêts de l’État » dont la StB se veut le dépositaire. Ainsi, même limitée, l’émancipation des juges reste réelle et sensible pour la StB, qui développe les propos classiques des polices sur le « laxisme des juges »[14] et son rôle dans la montée des propos « anti-État ».

 

Le maintien d’un ascendant policier

 

Malgré ces nouveaux moyens mis à la disposition des différentes institutions judiciaires, la StB garde un fort ascendant sur la justice au sein du système répressif tchécoslovaque du fait, notamment, de son monopole maintenu sur l’instruction. Malgré les pressions des procureurs et malgré les déclarations de principe de la StB, la volonté du parti de voir la Procurature s’impliquer plus avant dans le travail d’enquête et dans la direction de l’instruction se heurte à un freinage manifeste de la part de la StB. L’institution d’un juge d’instruction, évoquée à plusieurs reprises par le parti en 1948, 1956 et 1964, butte à chaque fois sur un refus explicite de la part de la Section des enquêtes judiciaires qui y voit un empiétement sur ses prérogatives, une manifestation de méfiance à son égard et un danger pour l’efficacité des procédures. Or, si le PCT est réellement désireux de rendre les procédures plus légales et plus transparentes, l’efficacité des poursuites reste prioritaire et le projet de création des juges d’instruction est à chaque fois enterré par la commission de Sûreté de l’État du Comité central.

 

Ainsi, en collaboration plus ou moins étroite (et plus ou moins conflictuelle) avec les sections opérationnelles, la Section des enquêtes judiciaires conserve la mainmise sur le travail d’enquête en tenant compte (parfois) des indications et des demandes du procureur. Mais celui-ci n’est tenu au courant des évolutions du dossier qu’épisodiquement et son pouvoir d’initiative est limité. Il peut demander un complément d’enquête, mais use rarement de ce droit qui fonctionne souvent comme un blâme adressé à la SV pour son manque de sérieux. La manière dont la SV conçoit ces retours est d’ailleurs symptomatique. En 1963, un rapport d’évaluation du respect de la légalité socialiste par la SV note qu’un des indices du renforcement de la légalité socialiste est que sept dossiers ont été renvoyés à la SV par les procureurs et les juges. Le rapport estime que ces retours sont la preuve d’une bonne coopération entre police et justice, garante du respect de la légalité socialiste, alors même que ces sept cas concernent l’ensemble de l’activité de la SV au cours du premier semestre de 1963, et représentent donc une part infime des dossiers traités par la SV[15]. Ainsi, la StB est prête à accepter l’intrusion des procureurs dans ses affaires tant que celle-ci reste marginale et permet de délivrer, à peu de frais, un certificat de respect de la légalité socialiste à la police secrète.

La manière dont la StB conserve son ascendant sur les procureurs est particulièrement nette au début des instructions judiciaires, au moment de l’arrestation des suspects, avant qu’ils ne soient présentés au procureur (il s’écoule entre ces deux moments jusqu’à 48 heures, et plusieurs interrogatoires peuvent avoir eu lieu, pour obtenir des aveux partiels permettant de faire pression sur le procureur). Le rapport mentionné ci-dessus publie des statistiques révélatrices : sur 231 personnes arrêtées au cours du premier semestre 1963, 219 l’ont été sans que le procureur ait pu signer auparavant l’ordre d’arrestation. Si dans 171 cas, cela s’explique par le fait que les individus arrêtés tentaient de franchir la frontière pour fuir à l’Ouest, les autres cas témoignent d’une volonté claire (et affirmée dans le rapport) de maintenir le suspect sous pression, sans médiation des institutions judiciaires (ces 48 heures se déroulant sans la présence d’un avocat). Le rapport dévoile l’hypocrisie à l’œuvre au sein de la StB, en montrant que sur 202 des 219 cas, l’excuse invoquée est que le procureur « était injoignable »[16]. À chaque fois que cela est possible, la StB maintient les procureurs à l’écart de l’instruction, d’autant qu’elle dispose de ses propres geôles pour y enfermer les inculpés et les surveiller par des systèmes d’écoute ou des collaborateurs secrets.

Dans le déroulement des procès, la prééminence de la StB vis-à-vis des tribunaux est assurée en maintenant la défense dans un rôle très marginal. Sans possibilité de peser sur l’instruction, ou de produire ses propres témoins pour contredire ceux de l’accusation, les avocats n’ont que très peu de pouvoir et, de fait, les carrières d’avocat n’attirent que très peu de juristes – rarement les plus brillants –, au point que même la StB finit par s’en émouvoir et recommander l’élévation de leur culture juridique pour que la légalité socialiste se développe plus avant[17]. Mais ce même rapport souligne que les droits de la défense reconnus dans la loi 57/1965 sont bien assez progressistes et qu’en reconnaître davantage risquerait de « rendre difficile d’atteindre la vérité objective »…

Ces droits consistent en fait essentiellement dans l’extension de la possibilité accordée aux avocats à demander des circonstances atténuantes et à produire des témoins de moralité (justifiant l’obtention de ces circonstances atténuantes). Pour le reste, ils restent sans pouvoir lors de l’instruction où ils peuvent, au mieux, assister aux interrogatoires… ce que la StB décourage fortement en annulant des interrogatoires, en les organisant à des moments où les avocats sont absents, ou en obtenant des inculpés qu’ils renoncent à un avocat puisque l’éventail des crimes où la présence d’un avocat est obligatoire reste très restreint.

Devant les inculpés et les témoins, cette émancipation partielle de la justice permet la remise en cause de la toute-puissance policière et influe directement sur la capacité de la StB à s’assurer la coopération des témoins lors de l’enquête judiciaire. Par exemple, en 1967 à Jablonec, la StB suit depuis longtemps un amnistié du nom de Josef Štech qui se livre sur son lieu de travail à des attaques contre le régime et tient régulièrement des propos séditieux. Informée principalement par des agents, la StB essaye de légaliser les informations ainsi obtenues en interrogeant les collègues de Štech dont la plupart reconnaissent les faits, sous la pression de la StB, avant de se rétracter et de refuser de signer les protocoles d’interrogatoire, empêchant alors la StB d’établir les preuves du crime et de déferrer Štech devant les tribunaux[18].

Au grand dam de la StB, l’émancipation de la justice facilite l’effritement de la peur produite par la StB et de son autorité auprès des individus qu’elle interroge, rendant plus difficile la conduite des enquêtes, aussi bien face aux témoins que face à la justice. Et si son ascendant est maintenu du fait de procédures donnant la priorité à l’instruction à charge (il n’y a aucune obligation de mener une instruction à décharge), il n’offre plus les mêmes garanties à la StB sur l’issue de ses enquêtes. Car si le taux d’acquittement reste extrêmement faible, la diminution des peines et l’augmentation du nombre de dossiers qui ne finissent pas sur le bureau des juges témoignent d’un rééquilibrage des forces entre la police et la justice, qui oblige la StB à prendre en considération ce nouveau partenaire.

 

À la fin des années 1960, et malgré des efforts pour nouer de nouvelles relations avec la justice, c’est bien l’affrontement qui domine, et la StB en appelle de plus en plus clairement au parti pour dénoncer le laxisme des juges face à une subversion dont le danger chaque jour plus présent est souligné dans chaque rapport d’information. Face à cet appel de la StB, la réponse du parti est loin d’être univoque et de moins en moins souvent favorable à la police secrète. Se crée ainsi au sein de la StB un malaise croissant et un sentiment d’abandon qui culmine en 1968, et explique en partie l’aide apportée par nombre d’officiers de la StB aux troupes du Pacte de Varsovie, qui interviennent le 21 août 1968 pour mettre fin au Printemps de Prague.



[1]    Duane Huguenin, « Mutations des pratiques répressives de la police secrète tchécoslovaque, 1956-1968 : du recours à la force au contrôle social », Vingtième Siècle, n° 96, 2007-4, p. 163-177.

[2]    Sur ces questions, voir Duane Huguenin, « Les pratiques répressives de la Sûreté de l’État tchécoslovaque dans les années 1960 », thèse de doctorat en histoire de l’Université Paris 1 dirigée par Antoine Marès, soutenue en 2009.

[3]    Róbert Letz, Jan Pesěk, Struktury moci na Slovensku 1948-1989 [Les structures du pouvoir en Slovaquie 1948-1989], Prešov, Michal Vašek, 2004. La troisième partie porte sur la Justice.

[4]    Zdeněk Mlynáŕ, Le froid vient de Moscou, Paris, Gallimard, 1981.

[5]    Jaroslav Cuhra, Trestní represe odpůrců režimu v letech 1969-1972 [La répression judiciaire des opposants au régime dans les années 1969-1972], Prague, Ústav pro soudobé dějiny AV ČR, 1997.

[6]    Ibid.

[7]    AMV/A3/I/19 : Plan de travail de la SV pour l’année 1964, document non daté.

[8]    AMV/V-5325 : Alexandr Lexa et complices, dossier d’enquête judiciaire de 1967.

[9]    Soudní perzekuce politické povahy v Československu 1948-1989 (statistický přehled) [Persécutions judiciaires à motifs politiques en Tchécoslovaquie 1948-1989, tableau statistique], Prague, Ústav Pro Soudobé Dějiny AV ČR, 1993.

[10]   Un premier interrogatoire a lieu sans expert psychiatre, avant un deuxième qui est, lui, avalisé par l’expert, mais les papiers certifiant sa présence portent des traces de falsification.

[11]   AMV/A3/I/24 : Antonín Kabelka et Karel Novák, documents concernant le procès et sa révision datés de la première moitié de l’année 1966.

[12]   Ibid.

[13]   Ibid.

[14]   En France, à la fin des années 1990, près de 40% des policiers estiment que la première cause de la montée de la délinquance en France est « le laxisme des juges ». Cf. Dominique Monjardet, Ce que fait la police : sociologie de la force publique, Paris, La Découverte, 1996.

[15]   AMV/A3/I/9 : Analyse des conséquences du travail des services d’enquête judiciaire concernant la légalité socialiste au premier semestre 1963, rapport de septembre 1963.

[16]   Ibid.

[17]   AMV/A3/I/57 : Proposition de réforme du statut de la Section des enquêtes judiciaires, rapport de 1968, sans date précise, mais manifestement postérieur au Programme d’Action et antérieur à l’intervention soviétique.

[18]   AMV/OBS9438 : Amnistiés, suivi par le KS MV Ústí-nad-Labem du 19 janvier 1966 au 2 mai 1968.