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Inmaculada Serna Alarcón, Construire le concept de représentation politique et penser le régime représentatif dans l’Espagne du « Second libéralisme », 1833-1843

Construire le concept de représentation politique et penser le régime représentatif dans l’Espagne du « Second libéralisme », 1833-1843

 

 

Bulletin n° 31, printemps 2010

 

 

 

Inmaculada Serna Alarcón

 

 

La Révolution libérale espagnole s’étend de 1834 à 1843, dix années au cours desquelles le régime libéral fondé sur le parlementarisme se consolide[1]. Lors de la décennie qui suit la mort du dernier roi absolu, Ferdinand VII, en septembre 1833, se succèdent un nombre de luttes politiques et militaires, de mobilisations populaires qui constituent la toile de fond de l’introduction de la modernité politique en Espagne. Notre période d’étude est inaugurée par l’éclatement d’une guerre civile, fruit d’un problème de succession, mais qui en réalité cache une véritable lutte idéologique entre ceux qui, défendant les droits d’Isabel II, plaident pour l’implantation du constitutionnalisme, et ceux qui, fidèles à la cause de don Carlos, se battent pour la conservation d’une monarchie absolue. Nous abordons une décennie révolutionnaire où le principal enjeu est de bâtir un régime libéral tout en mettant fin à la révolution. Il s’agit de consacrer le passage définitif de la monarchie absolue à un régime libéral parlementaire, d’une souveraineté divine à une souveraineté nationale, d’une société corporatiste à un ordre social fondé sur l’individu-citoyen. Les épisodes insurrectionnels et les mouvements junteros, qui traversent cette période, montrent à quel point la construction de l’État libéral ne repose pas uniquement sur un pacte entre les élites gouvernantes en faveur du changement socio-politique. Il se combine aussi avec l’élan révolutionnaire venu d’en bas, ainsi qu’avec l’interaction entre le peuple revendicateur de droits politiques et la réaction venue des hautes sphères du pouvoir. 

 

À partir de 1834, s’ouvrent en Espagne des discussions et des débats qui font d’elle un extraordinaire laboratoire politique au sein duquel s’expriment les diverses conceptions de l’ordre politico-social à construire. Les élites libérales qui se retrouvent à la tête de l’État aux côtés de la Régente María Cristina, détiennent les brides de la construction de l’édifice étatique fondé sur la liberté et éloigné des deux extrêmes idéologiques, à savoir, d’un côté l’absolutisme, et de l’autre l’utopie insurrectionnelle incarnée par le premier libéralisme de 1812. Le débat politique s’articule autour de l’affirmation du système représentatif, qui définit les paramètres en fonction desquels prennent forme la participation politique des Espagnols. Différents modèles représentatifs sont formulés pour satisfaire ces besoins d’organisation politique. L’enjeu est de concilier deux principes indispensables à la logique représentative : la participation et la gouvernabilité. Nous cherchons ici à comprendre la construction du concept et la mise en place des formes de représentation politique, problèmes qui posent la question de la conception de la société que les libéraux prétendaient représenter, mais aussi renvoient au modèle de société auquel ils aspiraient et qu’ils cherchaient à réaliser.

 

 

 

Créer un régime représentatif

 

Un régime représentatif, tel qu’il est pensé par les libéraux espagnols des années 1830, renvoie à un mode d’exercice de la souveraineté par des représentants que le peuple souverain élit.

 

Définir la communauté politique à représenter

 

Le triomphe des idées doctrinaires dans les années 1830 suppose que la conception de la nation espagnole, inventée et définie en 1812, est obsolète car elle est perçue comme trop éloignée de la réalité sociale. D’importantes critiques contre le doceañismo[2] sont alors exprimées par des libéraux, tel que le journaliste Andrés Borrego, et elles aboutissent à la rupture avec le libéralisme radical de 1812.

« Que s’est-il passé en Espagne ? Nous avons conçu en 1812 un système politique dont l’esprit s’érigeait contre l’ancien, mais à aucun moment il ne s’agissait d’une méthode efficace pour représenter les intérêts nationaux qui souhaitaient trouver, dans les réformes, le moyen de se protéger contre les abus du pouvoir »[3].

 

Dans ces années 1830, la priorité est d’achever la révolution et d’éviter tout réveil insurrectionnel susceptible d’empêcher le bon fonctionnement à même de garantir l’ordre dans la liberté. La clôture de la révolution implique pour eux de reprendre à la racine les questions de représentation et de souveraineté en vue de trouver une réponse au problème de concilier le respect de la souveraineté immédiate de la nation avec les réquisits d’une organisation efficace du pouvoir. Andrés Borrego affirme dans ce sens :

« [...] quand les principes en fonction desquels on gouverne ou on prétend gouverner sont féconds et robustes, ils [hommes politiques] opèrent les réformes sans porter préjudices aux États ; au contraire, quand le malaise des nations atteint ses limites et qu’elles manquent d’idées organisatrices, les intérêts et les passions s’agitent et se contredisent, entraînant alors des troubles, des infortunes, des souffrances et des catastrophes »[4].

 

Le gouvernement représentatif apparaît pour les libéraux comme le seul mécanisme capable de résoudre la tension entre l’évidence acceptée de la souveraineté de la nation et la crainte d’un despotisme populaire. Le peuple présente alors deux faces contradictoires : d’un côté il menace l’ordre politique, et de l’autre il le fonde. La formule du peuple souverain s’impose plus comme une expression politique que comme une réalité sociale. Le libéral conservateur Donoso Cortés, représentant du courant modéré monarchique-constitutionnel définit ainsi le peuple dans le cadre des cours de Droit Politique qu’il assurait dans le café madrilène El Ateneo : « Ils [les libéraux radicaux associés aux révolutionnaires] ont cru que, dans l’état normal des sociétés, le peuple est un être, quand en réalité il est une somme d’êtres ; c’est-à-dire, un nombre »[5].

Tous les pouvoirs sont censés émaner de ce peuple souverain mais, en même temps, il demeure comme une puissance anonyme réduite à un personnage collectif abstrait, privé de vie propre, mais qui existe comme principe politique. Donoso Cortés ira encore plus loin dans sa négation de l’existence du peuple souverain : « [...] dans l’état normal des sociétés, le peuple n’existe pas, seuls existent les intérêts qui s’imposent et les intérêts qui perdent, les opinions qui luttent et les opinions qui s’effacent, les partis qui sont combattus et les partis qui se réconcilient »[6].

Nous n’avons donc pas affaire à un peuple, réel et concret, mais à une multitude de rapports de forces qui cachent des luttes d’intérêts. Nous pouvons alors déduire que pour ces juristes et intellectuels espagnols qui commentent les débats sur la législation électorale qui se tiennent aux Cortes, le principe de souveraineté nationale cache une fiction nationale assumée par une fraction du peuple, c’est-à-dire, ceux qui exercent effectivement la souveraineté dans un régime représentatif, autrement dit, les élus.

 

Le Principe de représentation politique

 

La notion de représentation articule deux sphères distinctes, d’un côté la société civile et de l’autre l’État. Cette idée du rapport entre la société et la sphère politique faisait entièrement partie de la culture politique des constructeurs du régime représentatif. Ainsi, le président du Conseil en 1835, Martínez de la Rosa, déclare, dans un essai, que la politique est au service de la société et que cette dernière, par le concert et le consentement de ses membres, aboutit à la décision de se donner un gouvernement pour satisfaire l’intérêt général : « Les intérêts réels de la société constituent le centre commun vers lequel doivent converger toutes les combinaisons politiques ; et, si elles y réussissent, alors l’objectif des législateurs serait atteint »[7].

 

Mais, comment les libéraux imaginent-ils la société espagnole que les institutions qu’ils conçoivent sont censées gouverner et représenter ?

Tous les libéraux, malgré la fracture qui s’opère en leur sein dès 1834, s’accordent sur l’objet de représentation. Aussi bien pour les Modérés que pour les Progressistes[8], l’enjeu de la construction du nouvel ordre consiste à limiter la représentation politique à certains secteurs de la société par la mise en œuvre d’un système électoral qui exclue ceux qui ne sont pas considérés comme étant aptes à participer à la vie politique. Le processus de modernisation politique repose alors sur les classes propriétaires et les capacités, seule façon, pour les libéraux espagnols, d’embrasser la modernité politique tout en conservant la plus grande stabilité sociale possible. On retrouve donc à la base des motivations en faveur d’un système politique restreint et exclusif, l’opposition entre deux principes, incompatibles dans la pratique pour les libéraux, mais essentiels, à leurs yeux, pour la conception d’un « bon gouvernement » : l’ordre et la liberté. Donoso Cortés expose de la façon suivante ce paradoxe propre au « second libéralisme » espagnol : « Comment peut-on respecter la liberté humaine sans perturber les bases de la société ? Comment peut-on conserver la société sans mutiler l’homme ? »[9].

 

Le régime électoral qui s’impose dans les années 1830 est donc le fruit de nombreux débats idéologiques et politiques, qui cachent un projet social visant à remplir le vide séparant l’idéal politique auquel aspirent les élites libérales et la réalité sociale. Il s’agit de recouvrir l’espace entre le devoir être politique et l’être social.

La participation politique

 

La participation du peuple dans les affaires publiques constitue l’essence même du régime représentatif, puisque cette question implique la considération de l’accès au droit de vote comme moyen principal pour construire le corps de citoyens. Ces débats autour de la concession de la citoyenneté font partie de ceux qui ont lieu au sein du Estamento de Procuradores, autour de la loi électorale en 1835-1836. La capacité politique apparaît alors comme la « faculté d’agir selon la raison ».

 

La capacité politique : devenir électeur

 

Les droits politiques sont accordés à une partie circonscrite de la population, ce qui est possible par la distinction que les législateurs ont établie entre les droits politiques et les droits civils. Le progressiste Joaquín Pacheco confirme cette idée dans ses cours de Droit politique : « Nous différencions aujourd’hui, Messieurs, les droits politiques des droits civils, et si nous accordons ceux-ci à tous les citoyens, ce n’est pas le cas des droits politiques, car nous ne pouvons l’accorder qu’à ceux qui en feront un bon exercice »[10].

 

Tous les Espagnols bénéficiaient des droits civils, mais les droits politiques – dont le Ius sufragii – ne devaient être accordés qu’à ceux qui étaient intellectuellement capables de participer à la chose publique. La nation souveraine est alors divisée entre la société civile et la société politique. D’après cette logique, le vote était conçu, non comme un droit, mais comme une fonction. Ce « libéralisme respectable » considéra que les deux conditions pour reconnaître la capacité politique étaient la solvabilité matérielle, qui assurait l’indépendance tout en contribuant à la conservation de la société, et une certaine capacité culturelle.

 

Ce traitement accordé à la figure de l’électeur supposa la séparation entre les « représentés » (tous les Espagnols incorporés dans la volonté nationale incarnée par les Cortes), et les « représentables » (ceux qui ont la capacité politique parce qu’ils participent aux intérêts nationaux). On assiste alors à une dissociation entre la représentation comme principe et le système représentatif comme régime. L’électeur se révèle le représentant des Espagnols qui ne votent pas, tout en exerçant – par le vote – un acte de souveraineté à travers la délégation de son autorité. 

 

L’Espagne libérale refuse le concept de représentation compris comme la représentation de tous et chacun des individus, ce que justifie la mise en place d’un système censitaire. L’individu autonome doté de droits politiques est considéré comme un élément politiquement suspect du fait de la pesanteur d’anciennes conceptions sur la communauté. Cette conception de la « représentation politique » relève de l’imaginaire socio-politique des libéraux, marqué par une crainte des mobilisations citoyennes, une réalité politique qui accompagna, aussi bien à l’échelle nationale que locale, l’instauration de l’État libéral.

 

La capacité politique : devenir éligible

 

La définition du bon représentant retenue par les législateurs consiste en la désignation, par le vote, d’une personne qualifiée. Le vote apparaît comme le moyen de désigner une catégorie précise de personne et, par là, sa fonction est limitée à son acceptation étymologique première, c'est-à-dire, la sélection de personnes. Si le sujet de la représentation est clairement la nation, on ne saurait concevoir une représentation-miroir, ce qui nous permet de nous demander si ce n’est pas plutôt l’idée de représentation qui crée la nation et non l’inverse.

 

Les critères et les modalités de sélection des représentants sont pensés et fixés par une classe parlementaire espagnole qui s’érige elle-même en introducteur et pédagogue de la modernité politique dans le pays. Cette identité de représentant se fonde sur un double critère de légitimité, d’un côté son indépendance (attestée par la propriété), et de l’autre, l’honnêteté des intérêts qu’ils défendent. Cette tendance doctrinaire de l’intelligentsia libérale espagnole fonde l’essence idéologique du régime représentatif : les « aristocraties légitimes » seront le recours qui permettra à l’élite libérale de construire un programme politique fondé, certes, sur une participation politique, mais privé de toute possibilité d’intervention massive du peuple. 

Autour du principe de « capacité politique » (sorte de passeport pour participer aux affaires de gouvernement) se développe une double opération intellectuelle : d’un côté les électeurs, de l’autre les éligibles, ce qui présente le vote comme un mécanisme de délégation plutôt que de participation.

 

Penser le système électoral

Quel suffrage adopter ?

 

L’élection, seule source qui légitime le pouvoir politique dans l’univers de la politique moderne, permet de passer d’un souverain collectif et abstrait à une classe dirigeante. Les nombreuses dispositions électorales prises au cours de cette décennie prouvent l’importance de la question du suffrage pour la société politique. La production législative en matière électorale se caractérise par son intensité – puisque l’on compte deux Reales Decretos (en mai 1834 et en mai 1836) –, l’application conjoncturelle de la Constitution de 1812 – le Real Decreto d’août 1836 et la loi électorale de 1837. Au-delà des considérations techniques, les trois dimensions constitutives du système électoral recherché sont porteuses d’un contenu idéologique non négligeable. Il s’agit premièrement de choisir entre l’adoption d’un suffrage indirect, attaché à la tradition doceañista, ou direct ; entre l’application du principe de « cuota fija » (quote part fixe) ou le système de mayores contribuyentes, comme moyen de reconnaître les conditions d’accès au corps électoral ; et finalement, entre la division du territoire en circonscriptions uninominales ou plurinominales. En effet, la législation électorale changea constamment, modifiant les effectifs du corps électoral en fonction des différentes situations politiques qui se succèdent au cours de cette décennie, durant laquelle se déroulèrent dix élections, dont trois en 1836. Mais, au-delà de ces changements, qui tiennent à un indéniable souci d’accroître la représentativité du corps électoral, nous repérons des continuités : ce fut l’ère du suffrage censitaire, norme incontestable dont l’application fut suspendue qu’à une seule occasion, lors des élections d’octobre 1836. 

L’analyse de la législation électorale, en renouvellement constant, nous amène à nous poser la question suivante : jusqu’à quel point le fondement théorique des systèmes de suffrage proposés (direct ou indirect, par districts ou par province) par les Commissions parlementaires chargées de les concevoir, supposait-il la reconnaissance d’une plus grande représentativité du corps électoral ? Cette question de la représentativité était au cœur même des critiques que des libéraux progressistes formulaient envers le premier système électoral, conçu sous le régime du Estatuo Real (1834-1836)[11]. Ainsi, le journal El Español dénonçait, en 1836, que la nature représentative de ce régime n’était qu’une fiction, le considérant comme « un mensonge du gouvernement représentatif dont l’âme est l’intervention du peuple dans l’élection de ceux qui vont le représenter. Le peuple n’est pas représenté aux Cortes du Estatuto ». Bien que proche des idées modérées, et donc de la définition d’un corps électoral réduit, Andrés Borrego dira, en 1837, dans son étude sur les systèmes électoraux des années 1830 que « le vice de son origine [du Estamento de Procuradores[12]] porta rapidement préjudice à sa popularité, et lorsqu’il dut lutter contre les exigences démocratiques il n’avait pas la force morale pour les contenir car il ne pouvait pas dire au peuple : "Je suis le résultat de tes comices" »[13].

Les hommes politiques avaient compris que l’autorité et la légitimité de toute réforme constitutionnelle pouvait être contestée si les Cortes chargées de la réaliser ne jouissaient pas d’une grande représentativité. Mais, l’impossible consensus des législateurs autour d’une formule précise d’organisation du suffrage, ainsi que les attaques émanant de l’opposition au nom d’un système alternatif, sont la preuve que les hommes politiques étaient aussi conscients des faiblesses des projets proposés concernant la garantie d’une représentativité qui pourrait se dire juste. D’où la question de savoir si, malgré certains critères partagés par l’ensemble des législateurs, tels que le caractère censitaire, les lois qui furent conçues n’étaient-elles pas plus en accord avec les intérêts politiques qu’avec des impositions morales. Nous pouvons alors émettre l’hypothèse selon laquelle les modèles de systèmes électoraux proposés par les députés issus de chacune des deux tendances libérales représentées aux Cortes, participaient surtout de stratégies politiques. Celles-ci visaient à assurer une victoire électorale et, par conséquent, à conquérir le pouvoir, l’intention n’étant donc pas d’assurer une juste représentation politique du corps social. Ainsi, les deux tendances politiques participant à ce débat, accordent une grande importance à la question de la division territoriale de l’espace car elles savaient que leurs possibilités de gagner les élections dépendaient, en partie, du modèle adopté, ainsi que du type précis de rapports candidats-électeurs, gouvernement central et oligarchies locales qui en découlaient.

 

La pratique électorale

 

La question de l’authenticité des consultations électorales a fortement conditionné l’historiographie espagnole, qui a mis en avant l’incidence de la fraude et de la corruption dans la détermination des résultats électoraux. Pendant longtemps, les élections ont été considérées comme une farce visant uniquement à légitimer le pouvoir politique en place et, puisqu’elles n’étaient pas le produit de l’expression d’un électorat libre, elles ont été jugées par l’historiographie comme n’étant pas un objet digne d’être étudié. Les résultats électoraux nous montrent que les élections avaient pour objectif premier de fournir une majorité parlementaire au gouvernement nommé par la Reine, et non pas, comme l’indique une conception idéale du régime représentatif, de permettre la libre expression de la volonté nationale sur l’orientation du pouvoir législatif, et par extension, sur celle du gouvernement. Ce fut le cas, par exemple, des élections de février 1836, convoquées à la suite de la dissolution des Cortes à l’initiative du cabinet « exalté »[14] de Juan Alvárez Mendizábal contre qui la majorité modérée vota une motion de censure. Le chef de l’exécutif instrumentalisa ces élections pour permettre un « assaut exalté » de la chambre basse et obtenir ainsi une majorité écrasante.

 

Les résultats traduisent l’élimination institutionnelle des modérés : des 71 députés qui votèrent la motion de censure contre le ministère, seulement un fut réélu. Le seul Mendizábal fut élu dans sept provinces, ce qui suscita des réactions d’indignation comme celle du publiciste Mariano José de Larra qui dénonça l’impossibilité de parler alors d’un « système représentatif », mais plutôt d’un « homme représentatif »[15]. Seules les élections nées de révolutions politiques progressistes de février et octobre 1836, et celles de septembre 1837, échappent à cette constante en permettant une alternance politique. En effet, les trois épisodes révolutionnaires de 1836, 1840 et 1843, suivis de la célébration des élections, prouvent que les acteurs de la révolution remportent la victoire et, dans ce sens, les comices apparaissent comme le moyen de légitimer un pouvoir politique conquis par des voies extra-constitutionnelles.

Nous nous sommes intéressés au phénomène électoral en soi, tel qu’il fut, en tenant compte de tous les acteurs et forces politiques impliquées, sans tomber dans la simplification d’attribuer à un phénomène si complexe, comme le pouvoir politique, la détermination d’une seule et unique action hégémonique, que ce soit la Couronne, un électorat conscient et libre, ou une classe socio-économique dominante – capable de transférer son pouvoir économique et sociale à la sphère politique. Ainsi, l’intervention électorale du gouvernement, les abus des notables locaux et provinciaux ou les restrictions imposées à la presse et aux partis de l’opposition, ne permettent pas de sous-estimer l’étude des élections en elles-mêmes, car les phénomènes de mobilisation politique et sociale auxquels elles donnent lieu leur accordent un intérêt majeur.

 

Ainsi, nous avons abordé la question de la manipulation des élections en nous demandant quel était le sens donné au phénomène d’« influence politique » par les prétendants au pouvoir et par le peuple représenté, afin de savoir à quel point ces pratiques frauduleuses ont pu affecter ou pas la légitimité des représentants. Ce n’est qu’en nous plongeant dans la culture politique des acteurs que nous pouvons y répondre. Dans le cadre des réactions d’indignation lors des résultats des élections de février 1836 – que nous avons mentionnées antérieurement –, La Revista Española reconnait, dans un article du 18 mars 1836, l’intervention de l’exécutif dans la procédure électorale, mais elle déploie toute une argumentation pour la justifier :

« Nier que le gouvernement a utilisé son influence pour obtenir des procrardores favorables à leurs intérêts n’est pas possible. Ce faisant, le gouvernement a exercé un droit et un devoir ; c’est un droit car on ne peut pas l’obliger à se montrer indifférent alors que tous les autres individus de l’État plaident les candidatures de leurs amis ; c’est un devoir car il est convaincu que sa politique est celle qui convient le plus au service du bien commun de l’État et donc, il doit plaider pour elle en utilisant tous les moyens qui sont à sa portée ». 

 

Le peuple est conçu comme souverain, mais il est aussi perçu comme dangereux et ignorant. Les élites dirigeantes le considère comme un électorat faible qui manque d’indépendance et de critères pour agir politiquement. De leur point de vue, le peuple nécessite d’être instruit et, en attendant la réalisation de cet idéal de société où tous les individus seraient propriétaires et cultivés, le peuple doit être encadré et dirigé par une instance supérieure, celle des élites éclairées qui connaissent les moyens de réaliser l’intérêt général.

 

 

Notre intérêt pour l’étude du système électoral repose essentiellement sur sa propriété à établir des rapports particuliers entre la sphère du politique et la société civile, des rapports qui sont révélateurs de l’image que l’élite dirigeante, auteur de ces lois, avait de sa propre société. En effet, la réflexion des professionnels de la politique sur la définition de la représentation politique indique que celle-ci devait se dessiner parallèlement à la communauté politique imaginée et, dans ce sens, le droit de vote et la question de son élargissement constituent l’élément principal de la construction de la citoyenneté et de la nation légale.

 

Toutefois, nous ne nous trouvons pas face à un seul et unique projet politique, mais à deux, chacun étant exprimé par une force politique donnée : le modèle modéré propose, en faveur des nouvelles élites sociales, une sphère publique où les droits politiques sont extrêmement restreints, alors que le modèle progressiste prévoit un horizon inclusif, par la défense de l’établissement d’une frontière censitaire flexible vouée à l’élargissement progressif du corps électoral. Les libéraux, conscients des paradoxes de la mise en pratique de leurs discours, justifient l’exclusion des Espagnols de la vie politique, en dissociant la représentation politique comme principe et comme régime. L’élitisme de ceux qui se considèrent comme les représentants naturels de la communauté justifie la dissociation entre la théorie représentative et une pratique plutôt censitaire et clientéliste. En attendant que la société espagnole arrive à un stade de développement économique et culturel souhaitable – qui permettrait son intégration dans la communauté politique –, ce sont donc quelques propriétaires jouissant du droit de vote, qui représentent l’ensemble des Espagnols. 



[1]    Cet article est issu du mémoire réalisé dans le cadre d’un Master 2, sous la direction d’Annick Lempérière, « La construction du concept et des formes de représentation politique dans l’Espagne du Second libéralisme (1833-1843) », soutenu, en 2009, à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne.

 

[2]    Le doceañismo ou « premier libéralisme » assoit un modèle de nation fondé sur le sujet politique du ciudadano-vecino qui fait de l’individu de nationalité espagnole l’unité de base du corps de la nation.

[3]    Andrés Borrego, « Criticar al doceañismo », El Español, Madrid, 20 mai 1836.

[4]    Ibid.

[5]    José Donoso Cortés, « La ley electoral considerada en su relación en el espíritu de nuestras instituciones », Obras Completas, Madrid, La Editorial Católica, 1946, p. 135.

[6]    Ibid.

[7]    Jaime Martinez de la Rosa, Espíritu del siglo, t. VIII, Madrid, Imprenta de Tomás Jordán, 1855.

[8]    Modérés et Progressistes constituent les deux forces politiques rivales, présentes aux Cortes, qui résultent de la scission de la grande famille libérale au cours des débats sur la nature du régime représentatif. Les Progressistes défendent un corps électoral plus large et une plus grande représentation des noyaux urbains que les Modérés. Tous les deux forment ce qui a été appelé par l’historiographie le « libéralisme respectable », pour les distinguer des autres groupes politiques (les radicaux qui revendiquent un retour à l’esprit de 1812, et les carlistes qui luttent pour la restauration de l’absolutisme). 

[9]    José Donoso Cortés, Lecciones de Derecho político, Lección I, Madrid, Centro de Estudios Constitucionales, 1984 [1836].

[10]  Joaquin Pacheco, Lecciones de Derecho Político Constitucional pronunciadas en el Ateneo de Madrid en 1841 y 1844, Madrid, Impr. de D. Ignacio Boix, 1845, p. 235.

[11]   Système électoral établi par le Real Decreto du 20 mai 1834 qui organise les premières élections de notre période : suffrage indirect à deux degrés, corps électoral fixé à 16 000 personnes sur une population totale de 12 millions d’Espagnols, ce qui signifie que seulement 0,15% de la population a le droit de vote au premier degré.

[12]   Chambre basse.

[13]   Andrés Borrego, Manual electoral para el uso de los electores de la opinión monárquico-constitucional, Madrid, Imprenta Compañía Topográfica, 1837, p. 10.

[14]   Le groupe des progressistes ne constitue pas, comme celui des Modérés, un parti politique avec une idéologie et un programme homogène et unique. Au contraire, à l’intérieur de ce groupe politique nous trouvons plusieurs tendances, dont les exaltés qui sont très proches du doceañismo.

[15]   M.-J. Larra, Obras Completas, Madrid, Impr. Yenes, 1843, t. II, p. 191.