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Jean-Phillipe Namont, Les étrangers en France à travers les archives du ministère de l’Intérieur

Les étrangers en France à travers les archives du ministère de l’Intérieur

 

 

Bulletin n° 28, automne 2008

 

 

Jean-Philippe Namont

 

 

Les archives du ministère de l’Intérieur se révèlent d’emblée indispensables à l’historien qui étudie les questions liées aux étrangers en France, immigrés ou non. Conservées aux Archives nationales, elles sont réparties entre le Centre historique des Archives nationales (CHAN), à Paris – pour la période antérieure à 1958, et le Centre des Archives contemporaines (CAC), à Fontainebleau. Ce dernier est d’un très grand intérêt, non seulement pour la période contemporaine, mais aussi, pour les cartons qui y ont été rapatriés depuis 1994 de Russie, concernant l’entre-deux-guerres.

Selon la période qui le concerne, l’historien peut ainsi se rendre au CHAN, où la sous-série F7 (« police générale ») commence avec la Révolution et l’Empire avec, par exemple, des cartons portant sur les « Étrangers de passage à Paris » de l’an X à 1814 (cote F7*/2231 à 2255). Ainsi, au moment du mouvement philhellène dans les années 1820-1830, on surveille les « agitateurs grecs en France » et les « philhellènes français ou étrangers de passage en France » (F7/6722-6725, 1816-1830) : de la Restauration jusqu’au Second Empire, on peut trouver en effet de nombreux renseignements sur les étrangers en France. Mais c’est avant tout avec la troisième République que l’on trouve une matière riche, notamment avec la « police des étrangers » (F7/12581-12625, années 1871-1918) ou les questions d’espionnage et de surveillance des étrangers (F7/12626-12649, 1877-1917). Les sources, qui augmentent en volume à mesure que l’on s’approche de la Grande Guerre, s’attardent particulièrement sur les années 1914-1918, mais concernent aussi l’entre-deux-guerres (F7/13418-13519. Relations internationales, étrangers en France entre 1922 et 1934). Le Centre des Archives contemporaines de Fontainebleau contient la suite de cette série F7 : la police des étrangers y est ainsi abordée sous la cote 19900352 (article 1) pour les années 1946-1985, tandis que l’on peut lire des « textes, notes et rapports sur les étrangers et l’immigration, notamment sur la régularisation et le renouvellement des titres de travail et de séjour des étrangers » entre 1945 et 1980 (19950337 art. 11), ainsi que de nombreux dossiers sur les travailleurs clandestins, les demandeurs d’asile ou les réfugiés depuis la Seconde Guerre mondiale. Grâce à ces dizaines de cartons, on peut envisager plusieurs approches.

On peut, tout d’abord, étudier telle ou telle communauté étrangère. On verra par exemple, pour les Portugais, la question de leur surveillance dans les années 1809-1830 (F7/6731-6737), celle des réfugiés en 1821-1833 (F7/12112-12119), ou encore celle des anarchistes présents en France au début du XXe siècle (F7/13068, 1908-1916), que l’on peut compléter au CAC par la question de l’immigration clandestine et l’aide aux immigrés portugais dans les années 1945-1966 (19890151 art. 9-10). On trouve au CAC des cartons sur les Algériens, les Chiliens et les Yougoslaves en 1973, les activités des organisations de réfugiés espagnols en France en 1939-1952, ou encore des notes sur les communautés arménienne, turque et kurde dans les années 1980-1990. Les statistiques, notes et rapports sur les associations ou les opinions politiques des étrangers côtoient les études sur la situation socioprofessionnelle de toutes les communautés, européennes puis extra-européennes, qui sont ainsi évoquées à Paris comme à Fontainebleau.

La grande diversité des documents conservés permet aussi de mesurer la variété des situations qui conduisent des étrangers à se trouver en France. Il s’agit de réfugiés, comme on vient de le voir : belges en 1793 (F7/4420), espagnols en 1830-1835 (F7/12076-12111) ou en 1939-1952 (19890158 art. 2-6), polonais dans les années 1870 (F7/12708), russes dans les années 1920-1930 (F7/159532) ou encore hongrois pendant la Guerre froide (CAC, 19890576 art. 1-5). On trouve aussi le cas des prisonniers étrangers en France, et ceci du premier Empire (Autrichiens, Espagnols ou encore Anglais) jusqu’aux lendemains de la Libération (F/7/15318. Libération, 1944-1946, prisonniers de guerre allemands employés dans l’agriculture). La plupart des cartons traitent cependant des immigrés présents dans le pays pour des motifs économiques, immigrants individuels ou venus en vertu d’un recrutement collectif et organisé. Ces étrangers sont aussi considérés en tant qu’acteurs, notamment ceux qui déploient des activités politiques (les anarchistes et communistes espagnols dans les années 1920-1930, par exemple) ou qui représentent un État étranger (F/7/15140-15141. Documentation sur J. Opočenský, consul de Tchécoslovaquie à Paris, 1934-1942).

La gestion par l’État français, et particulièrement par le ministère de l’Intérieur, de la présence d’étrangers sur son sol montre que ces derniers constituent une préoccupation croissante des pouvoirs publics du point de vue sécuritaire (comme le montrent les exemples déjà cités), mais aussi socio-économique et juridique. Le CAC possède ainsi des dossiers préparatoires et des dossiers de travail pour les enquêtes conduites par les membres de l’Inspection générale de l’administration portant sur la police des étrangers de 1946 à 1985 (Cabinet du ministre), tandis que le fonds de la Direction générale de la police nationale nous renseigne sur les questions du contrôle des clandestins, des expulsions, du terrorisme international, ou encore sur les missions et activités de la police de l’air et des frontières. D’autre part, avec les cartons de la Direction générale de l’administration (rapport sur les migrants et sur les bidonvilles en région parisienne en 1960, par exemple) et de la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (dossiers d’associations et de groupements étrangers ou statistiques des étrangers, envoyés par les préfectures entre 1950 et 1978, etc.), on perçoit très concrètement les conditions de vie des immigrés et la façon dont ceux-ci organisent des activités d’entraide. Enfin, la situation juridique des étrangers peut être appréhendée à travers les textes encadrant l’immigration, le droit d’asile et le séjour des étrangers des années 1920 jusqu’aux accords de Schengen (Direction des libertés publiques et des affaires juridiques), ou encore les questions de délivrance des titres de travail et de séjours jusque dans les années 1980 et la question de la participation à titre consultatif de représentants des communautés immigrées aux conseils municipaux en 1989 (Cabinet du ministre).

Ces deux fonds sont fréquemment consultés et exploités dans les études déjà publiées. Insistons donc un instant sur les archives rapatriées de Moscou et réunies au CAC. La Russie les détenait en effet depuis 1945-1946 : après qu’elles aient été saisies par les Allemands à partir de 1940, elles ont été utilisées pendant la guerre à des fins de répression, puis transportées en Allemagne, et enfin récupérées par les troupes soviétiques sur le territoire du Reich (Allemagne, Silésie et Tchécoslovaquie), en même temps que des fonds saisis par les Allemands dans toute l’Europe occupée. Emmenées en URSS, elles furent regroupées au sein des Archives centrales spéciales d’État, dans un bâtiment situé au nord de Moscou, placées sous l’autorité du NKVD (puis du KGB), et reclassées par les archivistes russes. Un accord signé en octobre 1992 entre les gouvernements français et russe a engagé la restitution du fonds, opérée en trois versements en 1994, 2000 et 2001. Parmi les dizaines de milliers de cartons concernés, tous ne relèvent pas du ministère de l’Intérieur, mais d’autres organismes publics et de fonds privés ou de personnes morales, associations, partis politiques et syndicats (SFIO, Parti radical, LICRA, Ligue des droits de l’Homme, Comité d’aide aux réfugiés espagnols de France, par exemple). On trouve en tout cas avec ces « archives de Moscou » un complément de la série F7, notamment en ce qui concerne les étrangers en France.

D’une part, de nombreux cartons proviennent du fonds de la direction de la Sûreté du ministère de l’Intérieur (cotes 19940493 à 19940504). Reprenant l’organigramme de la direction de la Sûreté en 1938, divers chapitres se distinguent et livrent une extraordinaire quantité de renseignements. On trouvera en premier lieu la « surveillance de la presse » (française et étrangère, notamment communiste, éditée ou non en France), puis la « surveillance des personnes » (notamment les mesures spécifiques aux étrangers, telles que les demandes de naturalisation, dossiers nominatifs, listes d’étrangers, expulsions, arrestations, rapatriement des Polonais, réfugiés espagnols, sarrois, associations étrangères allemandes, polonaises, russes, etc.), l’« organisation de la défense nationale » (étrangers appelés sous les drapeaux), la « surveillance du territoire » (lutte contre l’espionnage), et enfin la « surveillance des partis et organisations politiques » (communistes, trotskistes, Russes blancs, fascistes, organisations de soutien aux républicains espagnols, notamment).

D’autre part, le versement 19940508, arrivé en 1994 et 2000, correspond au « Fichier central » de la Direction générale de la Sûreté nationale du ministère de l’Intérieur, comprenant à son arrivée, 5 554 tiroirs métalliques renfermant chacun une moyenne de 400 à 500 fiches individuelles, soit environ 2 500 000 fiches. Ce fichier, créé en 1935, compile en fait des fichiers qui existaient déjà. Les fiches nominatives les plus anciennes, portant la mention Contrôle des étrangers, datent ainsi de la fin du XIXe siècle (les premières sont de 1887). La grande majorité des fiches concerne des étrangers : beaucoup ont été ouvertes lors d’une demande ou du renouvellement d’une carte d’identité ; certaines concernent des individus suspectés d’espionnage. Une partie de ces fiches renvoie à des dossiers conservés au CAC. Ces derniers (classés 19940432 à 19940492, 19940505, 19940506 et 19940507) correspondent à des questions de cartes d’identité d’étrangers ou de passeports, mais ils portent aussi sur la surveillance ponctuelle de Français ou d’étrangers ayant à un moment donné attiré l’attention de la police. L’accès à certains cartons, suspendu jusqu’en avril 2006 en raison d’un désamiantage consécutif aux conditions de conservation en Russie, est désormais possible et offre à l’historien un corpus documentaire encore largement inédit et consultable avec profit.

Prendre pour objet d’étude les étrangers en France conduit le chercheur à aborder des thèmes variés, allant de l’économie à la composition de la société française, du droit à la vie politique, ou encore du rapport entre l’État et les populations dont il a la charge aux relations internationales ; mais il lui faut aussi se rendre d’archives départementales et municipales en bibliothèques et fonds privés, partout en France. Les archives du ministère de l’Intérieur, au CHAN comme au CAC, apparaissent essentielles dans ses pérégrinations, qui comptent ainsi une étape entre le Marais et Fontainebleau, lui évitant cependant le détour par Moscou.