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Odile Sinde, L’instruction religieuse à l’école publique devant la Cour suprême des Etats-Unis. Les procès Mc Callum de 1948 et Zorach de 1952

L’instruction religieuse à l’école publique devant la Cour suprême des Etats-Unis. Les procès Mc Callum de 1948 et Zorach de 1952

 

 

Bulletin n° 27, printemps 2008

 

 

 

Odile Sinde*

 

 

En 1962, la décision Engel v. Vitale[1] interdit à l’administration scolaire l’organisation de prières dans les écoles publiques. En 1963, la décision Abington[2] prohibe la lecture quotidienne et obligatoire de la Bible à l’école. Pour les partisans de la sécularisation de l’enseignement public américain, c’est l’aboutissement de vingt ans de lutte pour mettre fin aux relations équivoques qu’entretiennent l’école et les pouvoirs publics avec la religion. Une ambiguïté ancienne, résumée par la position de Thomas Jefferson qui défend « le mur de séparation entre l’Église et l’État », mais n’envisage pas une éducation complète sans une instruction religieuse liant morale et étude de la Bible. Cette position est partagée par un grand nombre d’éducateurs au XIXsiècle et au début du XXsiècle.

 

Quand, en 1948[3], la Cour suprême des États-Unis accepte d’étudier la requête de Vashti McCollum, c’est la première fois qu’elle s’interroge sur la constitutionnalité d’une activité scolaire. La plaignante reproche aux autorités scolaires de Champaign (Illinois) d’aménager un cours d’instruction religieuse : le released time. Ce programme extrascolaire apparaît en 1905 et permet d’offrir aux élèves une instruction religieuse, organisée avec le concours des institutions religieuses, pendant la semaine scolaire. Ces cours sont choisis par les parents et délivrés par les membres de différentes Églises, l’école se limitant à libérer les élèves de leur obligation scolaire le temps du cours, et à mettre à disposition des salles de classe. La plaignante, parente et contribuable, s’oppose à cet usage, parce qu’il crée (même involontairement) une discrimination entre les élèves qui fréquentent ces cours et ceux qui n’y sont pas, car ils « attendent seuls dans les couloirs la fin du cours ». Vashti McCollum, qui se déclare athée, refuse que son enfant suive un cours religieux et estime que le released time est contraire au 1er amendement[4] : il entraîne une mise à l’écart de son enfant, et constitue une atteinte à sa liberté de conscience. Elle demande que le programme soit déclaré inconstitutionnel. Dans sa décision, la Cour suprême rappelle que la séparation de l’Église et de l’État doit être stricte sans être « hostile » : ce faisant, elle justifie son opposition à l’organisation d’une instruction religieuse dans l’enceinte de l’école.

Quatre ans plus tard, la décision Zorach[5] examine l’aménagement du programme proposé par les autorités de New York. Contrairement aux autorités de Champaign, qui accueillent les cours dans les écoles, celles de New York organisent un ramassage scolaire pour emmener les enfants, soit à leur cours de religion dans les églises de leur choix, soit à l’école. En 1952, il est reproché à l’administration scolaire new-yorkaise de s’impliquer dans le transport et la garde des enfants, mais aussi de soutenir le released time. Le plaignant, parent d’élève, affirme avoir inscrit son enfant à ces cours pour lui éviter des représailles de la part des élèves, des parents ou du corps enseignant. Considérant que l’enseignement se déroule hors de l’enceinte scolaire et sans l’intervention des enseignants, la Cour valide la mise en place du programme telle que les autorités de New York l’ont organisée.

 

Deux décisions exemplaires de la centralisation des pouvoirs

 

Ces deux décisions, prises pendant la Guerre froide, touchent le cœur de la culture américaine, sa fondation et ses principes[6]. Elles s’inscrivent dans l’évolution de la Cour suprême des États-Unis. Perceptible dès l’arrivée d’Harlan Stone au poste de Chief Justice[7] en 1941, la politique d’extension des pouvoirs de la cour fédérale débute en accord avec le pouvoir exécutif fédéral. Elle marque une implication plus grande du fédéral dans l’activité intra-étatique. Imposer un tel changement dans la politique éducative[8] est le résultat de la rencontre d’une situation sociale et de personnalités fortes, engagées et reconnues par leurs pairs.

Le choix des juges fait par le Président, est considéré comme la décision la plus importante de son mandat, et constitue un acte éminemment politique. Appelé en 1946, par Harry S. Truman au poste de Chief Justice, Fred M. Vinson[9] a pour mission d’unir une Cour suprême aux prises avec les rivalités internes. Peu considéré, ce gestionnaire avisé recentre le choix des affaires[10] aux débats réellement nationaux (on passe de 200 décisions à 84 décisions par an), et travaille à présenter des décisions[11] les plus unanimes possibles, au besoin en passant sous silence celles qui sont ambiguës[12], chacune devenant ainsi importante et singulière.

La répartition des votes est intéressante aussi : la décision McCollum est prise à huit voix contre une, mais trois juges ne s’y associent que partiellement[13], alors que la décision Zorach est prise à six voix contre trois, les six juges s’étant tous ralliés à l’argumentation de la Cour. La répartition des votes rend compte du désaccord entre les juges et des différentes doctrines incarnées par les juges Frankfurter, Black et Reed. Les opinions dissidentes rédigées par le juge Felix Frankfurter révèlent une cohérence dans son argumentation qui refuse toute pénétration religieuse dans l’école publique. Porte-parole d’une société en cours de sécularisation, il est pourtant favorable à une interprétation restrictive[14] du texte constitutionnel. Le juge Hugo Black représente une autre interprétation constitutionnelle. Ce « fondamentaliste de la Constitution » ne conçoit le texte constitutionnel que comme source de jurisprudence. Il est aussi l’un des architectes de « l’Incorporation » qui permet aux tribunaux d’imposer aux États les amendements définis par le Bill of Rights. Ses opinions défavorables au released time, insistent sur la nécessité d’une jurisprudence constitutionnelle plus concentrée sur les principes que sur les infimes différences factuelles. Lors des procès McCollum et Zorach, les arguments du juge Reed font directement référence à sa position dans la décision Everson de 1947[15]. Il remarque que la religion (et non les groupes religieux) fait partie de l’histoire du peuple et des institutions américaines. Pour lui, le released time est donc la marque de la tradition éducative des États-Unis. De plus, au regard de la Constitution, l’intervention fédérale dans ce domaine de compétence locale ne se justifie pas[16]. La Cour, en se prononçant sur le programme de released time, revient sur une tradition historique d’éducation et ne respecte pas un texte qu’elle se doit de protéger.

Ces trois personnalités sont représentatives des influences et tendances de la Cour suprême, tant dans les interprétations de la Constitution que dans les relations entre les droits et libertés individuelles. L’évolution de la Cour suprême répond aux besoins de la société et du pouvoir fédéral, elle démontre surtout que la Constitution fédérale est un texte vivant qui se nourrit des hommes, de leur rencontre et de leur époque. Dans les années d’après-guerre, la Cour suprême peut se considérer ou comme la protectrice des droits définis par la Constitution, ou comme la gardienne fidèle du texte.

 

L’interventionnisme fédéral dans le domaine réservé des États

 

Cette conception restrictive de l’interprétation constitutionnelle peut aussi être un refus d’identifier la question politique et sociale, qui se dissimule derrière la question juridique. À travers l’application des 1er et 14e amendements[17], c’est la place du pouvoir fédéral qui est discutée. En effet, à l’image de la présidence Truman, ces décisions valident une centralisation de la politique nationale. Avec les procès de 1948 et 1952, la Cour suprême intervient dans la gestion et la politique scolaire, participant ainsi à une certaine harmonisation du système éducatif. Dans les années 1940 à 1960, la Cour suprême privilégie les droits individuels et fédéraux au détriment des droits des États fédérés. Le changement de personnel entraîne alors un changement de politique et les nouveaux juges, qu’ils soient taxés de conservatisme ou de libéralisme[18], font partie d’une société qui réclame une certaine implication fédérale en faveur des libertés individuelles et des droits civiques (il reste que la notion de droits et liberté est aussi une question de circonstance, et le communisme ne bénéficie pas de cette considération de la part de la Cour).

L’interprétation du 1er amendement est la traduction juridique de la place de la religion dans l’éducation au sein de la société américaine après la Seconde Guerre mondiale. S’il est admis que l’autorité ne peut intervenir pour favoriser ou limiter l’implantation d’une religion, il est nouveau qu’une autorité fédérale demande l’application de cet amendement à une activité extrascolaire. Dans ce cas encore, la Cour fédérale s’inscrit dans une action fédérale plus vaste. L’éducation publique des années 1940 déçoit car elle ne répond plus aux besoins des États-Unis. Mise en place pour parfaire l’instruction des Américains grâce à une éducation directement et facilement applicable, « l’école progressive »[19] est décriée après la guerre, comme étant trop à l’écoute des capacités de l’enfant, donc sans ambition. Elle nécessite également un financement lourd et continu, mettant à mal le principe d’égalité et échouant à fournir une éducation de masse pour l’enseignement supérieur. Cette pédagogie se donne également pour objectif d’éduquer les enfants d’immigrés et primo-arrivants, leur fournissant codes et références afin de réussir leur intégration. Cela signifie que les élites locales déterminent ce qu’il est bon d’enseigner, pour faire de ces enfants de parfaits Américains. Pour les dépositaires du pouvoir, démocratie et protestantisme sont liés, rendant les autres religions suspectes au fur et à mesure des immigrations[20]. L’Américain moyen et respectable correspond à l’image du WASP (White Anglo-Saxon Protestant), mais l’immigration installée depuis plusieurs décennies refuse de se conformer à cette image.

 

L’enseignement primaire catholique, deuxième système éducatif du pays, est l’autre écueil de l’enseignement public américain, car il témoigne de la résistance d’une partie de l’immigration à l’assimilation et au prosélytisme dont font preuve certains enseignants de l’éducation publique. L’école doit permettre aux enfants de comprendre et d’intégrer la société américaine tout en respectant l’éducation et la croyance des parents. Dès les années 1920, la Cour suprême se prononce sur le droit des parents à choisir l’éducation de leurs enfants. En 1923[21] et en 1925[22], elle invalide des lois d’État visant à contrôler les programmes scolaires des établissements privés. Ses décisions favorisent la liberté des parents au détriment du droit des États à déterminer leur politique éducative et à organiser le système scolaire. De fait, l’enfant se trouve pris entre la culture parentale et une culture nationale, toutes deux se rencontrant et se confrontant dans l’enceinte scolaire.

Si l’influence des parents d’élèves est réelle dans l’enseignement privé, elle est aussi patente dans le système éducatif public. En effet, l’administration s’organise autour des board of education[23], élus et composés de membres de la communauté[24]. La politique générale relève de sa compétence, même si la gestion quotidienne est du ressort d’un professionnel. Dans le cadre de la loi, le board définit le programme, les activités scolaires, l’achat de matériel et de livres, le recrutement… Ce conseil, reflet de la volonté populaire, peut prendre une décision légitime pour son électorat, tout en étant illégale. Ce système, qui permet de développer une éducation proche de la population dans laquelle se trouve l’école, est aussi le terreau d’une judiciarisation des conflits. La mise en place du released time dans les écoles de Champaing ou de New York est légale tant que personne ne s’y oppose.

La fin de la guerre est marquée par un renouveau religieux aux États-Unis, toutes les confessions connaissant ce mouvement de retour vers la religion. Ce « Réveil » se reflète dans les luttes d’influence auxquelles se livrent les différents groupes de pressions. Le renouvellement religieux[25] est appuyé par la « religion civile », phénomène qui transforme des valeurs puritaines, protestantes et anglo-saxonnes en valeurs nationales. La religion constitue une part importante de la culture et de l’histoire américaine, et dans le destin particulier du pays, la foi en son pays se confond avec la foi religieuse et l’anticommunisme. Dans cette situation, les non-croyants ont du mal à se faire entendre. Si les catholiques et les sectes protestantes peuvent jouer de leur nombre ou de la position sociale de leurs membres pour influencer le board, les groupes particulièrement minoritaires, comme les athées, les agnostiques ou les juifs éprouvent des difficultés à constituer une force politique et à être entendus. Il n’y a alors qu’une seule alternative : la justice pour faire reconnaître leur droit avec le soutien des associations juives et des libres penseurs. Les plaignants revendiquent leur non-croyance et révèlent aux autorités que l’Amérique est plus hétérogène qu’ils ne le conçoivent, et qu’elle a les moyens, tant intellectuels que financiers, de se défendre.

 

Une question de société derrière la question de droit

 

C’est dans ce contexte que la Cour suprême des États-Unis donne une interprétation du 1er amendement différente de celle des Pères fondateurs. Une lecture qui s’attache à l’esprit, plutôt qu’à la lettre, en application du 14e amendement, lui-même objet d’une nouvelle attention. Pour le juge Jackson, garantir la liberté de ne pas croire est la meilleure protection de la liberté de croire[26]. Encore stigmatisés au début du siècle, ces plaignants se disent victimes d’une « coercition » sociale, comme toutes les minorités dans l’impossibilité de créer une force d’opposition face aux abus d’une société déjà implantée et organisée.

La solution élaborée par la Cour suprême dans les deux arrêts de 1948 et 1952 permet de garantir une école publique religieusement neutre (décision de 1948), tout en aidant les élèves qui le désirent à avoir une instruction religieuse (décision de 1952). La Cour reconnaît l’importance de la religion dans l’éducation mais ne valide pas les lois proposant une intervention qui soit plus qu’une aide aux enfants[27]. La démarche doit venir de l’enfant ou de ses parents.

 

Si l’on retient la date de 1962 pour la sécularisation de l’éducation publique, c’est dès la publication de la décision Zorach en 1952 que les règles sont établies. L’école religieusement neutre ne peut accueillir de religion dans ses locaux, mais à la demande des parents et des enfants, les autorités scolaires peuvent aider ces derniers à recevoir une instruction religieuse. Comme citoyens en devenir, les enfants ont le droit et la liberté d’exprimer leur opinion. Pour les tenants d’une instruction religieuse à l’école, c’est nier une part importante de l’éducation, et pour leurs opposants, c’est permettre au religieux de s’imposer par le biais de demandes émanant des enfants.

Le conflit entre une école sécularisée et une société religieuse semble s’installer dans la durée, et les auteurs de la doctrine prédisent à la Cour des complications quant à la définition de ce qui peut être enseigné ou ne pourra plus l’être. Comment expliquer la peinture, l’histoire, etc. si la religion n’a plus sa place dans l’enseignement ? Pourtant, à y regarder de plus près, on peut voir dans ce conflit juridique un combat de « convaincus » impossible à concilier. Une enquête du NEA (National Educational Association)[28], parue en 1948, révèle que peu d’écoles pratiquent le released time et moins d’un tiers des élèves reçoivent une instruction religieuse par ce biais. De plus, suite à la décision McCollum, l’abandon du programme n’a donné lieu à aucune manifestation des parents. Si l’on en croit les journaux comme le Washington Post ou le Time Magazine, les décisions McCollum et Zorach sont prises dans une relative indifférence. Loin d’être athée, l’Amérique tend peut-être à être irreligieuse !

Le choix du 14e amendement pour imposer le 1er aux États fédérés dévoile une Cour sensible au sort des minorités (ici religieuse mais qui peut être raciale, politique, sexuelle, etc.). Elle se considère comme la gardienne des libertés et des droits face aux abus d’une majorité sociale. Portée par des personnalités engagées et encadrées par un Chief Justice désireux d’équilibre, la Cour Vinson préfigure la politique de la Cour Warren[29]. Cessant de réguler des relations entre les pouvoirs, la Cour devient actrice de la révolution sociale au côté de la société. À l’écoute d’une société à laquelle elle espère ressembler, la Cour peut être un moteur du changement qu’elle perçoit, et tente toujours de livrer une décision conforme à l’intérêt général, dans des affaires opposant des convaincus plus radicaux. Les jalons de la révolution sociale de la Cour Warren sont posés avant l’arrivée du nouveau Chief Justice. Des années après, respectant le principe du précédent, la Cour suprême se réfère encore aux procès McCollum et Zorach pour rendre des décisions éloignées des intentions libérales et sécularistes d’un Felix Franfurter ou d’un Hugo Black, se rapprochant ainsi de la tradition exprimée par Stanley Reed.

 



*    Odile Sinde a soutenu en septembre 2007, à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, un mémoire de Master 2 préparé sous la direction d’Annick Foucrier.

[1]    Engel v. Vitale, 370 US 421 (1962).

[2]    School District of Abington Township v. Schempp, 374 US 203 (1963).

[3]    Illinois ex. rel McCollum v. Board of Education District 71, 333 US 203 (1948).

[4]    Ce texte constitue la base des décisions de la Cour suprême des États-Unis relatives à la liberté de pensée, de culte et d’expression, il stipule que : « Le Congrès ne fera aucune loi qui touche l'établissement ou interdise le libre exercice d'une religion, ni qui restreigne la liberté de la parole ou de la presse, ou le droit qu'a le peuple de s'assembler paisiblement et d'adresser des pétitions au gouvernement pour la réparation des torts dont il a à se plaindre ».

[5]    Zorach v. Clauson, 343 US 306 (1952).

[6]    Werner Sollors, Beyond Ethnicity, Consent and Descent in American Culture, New York, Oxford Universiry Press, 1986. L’auteur établit un lien direct entre la culture populaire et les premiers colons puritains.

[7]    Le Chief Justice est le président de la Cour. Il a pour fonctions l’organisation du travail du tribunal, la délégation, la rédaction des décisions et l’arbitrage les débats entre les différents juges.

[8]    L’éducation américaine est de la compétence des autorités locales, tant dans la gestion quotidienne que dans la définition du programme scolaire.

[9]    Chief Justice de 1946 à 1953 (date de sa mort).

[10]   La Cour suprême choisit d’étudier ou non les affaires qui lui sont soumises en appel. Pour être recevable une affaire doit répondre à différents critères comme par exemple la nouveauté de la question juridique, avoir subi un dommage personnel et réel.

[11]   Les juristes préfèrent employer le terme d’« arrêt ».

[12]   Dans l’affaire Brown v. Board of Education of Topeka, 347 US 483 (1954) : Fred M. Vinson refuse de présenter la décision Brown relative à la ségrégation raciale au motif qu’elle a été prise à cinq voix contre quatre et non à l’unanimité. Sa mort deux mois plus tard laisse à son successeur, Earl Warren, la tâche de convaincre les récalcitrants.

[13]   Les juges ont la possibilité de voter en faveur de la majorité, tout en développant un argumentaire partiellement différent de celui de la décision : c’est l’opinion concurrente. Il peut être aussi totalement différent de l’argumentaire de la décision, et dans ce cas on parle d’opinion séparée.

[14]   C’est-à-dire que le texte doit être interprété de manière à limiter les interventions du pouvoir fédéral aux domaines explicitement définis par la Constitution.

[15]   Everson v. Board of Education, 330 US 1 (1947).

[16]   Le 10e amendement définit les pouvoirs de chacun ainsi : « les pouvoirs qui ne sont délégués aux États-Unis par la Constitution, ni refusés par elle aux États, sont conservés par les États respectivement ou par le peuple. »

[17]   Le 14e amendement dit due protection of the law, permet à un citoyen de revendiquer une égale application de la loi, votée au lendemain de la Guerre de Sécession, pour redéfinir une citoyenneté américaine. L’utilisation du 14e amendement pour imposer les règles fédérales aux États fédérés par la Cour suprême constitue une nouveauté.

[18]   Libéralisme au sens américain du terme, c’est-à-dire progressisme.

[19]   L’école progressive mise en place à la fin du XIXe siècle met en place une pédagogie fondée sur l’aptitude de l’enfant et les besoins de la communauté. Elle est aussi à l’origine de la professionnalisation du corps enseignant et des services administratifs.

[20]   Par exemple. Jefferson au XVIIIe siècle, ou Turner au XIXe siècle, doutent de la capacité des Allemands à être Américains puisqu’ils ont conservé leur langue et leur religion, voire leur organisation sociale, Turner propose de leur créer un État propre. Par ailleurs, Blanshard écrit une série d’articles pamphlétaires démontrant l’incompétence démocratique des catholiques, etc.

[21]   Meyer v. Nebraska, 262 US 390 (1923).

[22]   Pierce v. Society of Sisters, 268 U.S. 510 (1925).

[23]   Conseil d’administration ou bureau des affaires scolaires, ce conseil existe à tous les niveaux de la hiérarchie : établissement, district, municipalité, État.

[24]   Ce système est tributaire de l’importance du district, de l’implication de chacun, de la loi de l’état : en réalité l’abstention au moment de l’élection peut atteindre 80%, les élections n’ont d’importance qu’en cas de conflits.

[25]   Winthrop S. Hudson, Religion in America : an Historical Account of the Development of American Religious Life, New York, Charles Scribner’s Son, 1981.

[26]   « The day that this country ceases to be free for irreligion, it will cease to be free for religion – except for the sect that can win political power » in Zorach v. Clauson, 343 US 306 (1952) Dissenting Opinion.

[27]   Appliquant le principe de Child Benefit théorisé dans la décision Everson de 1947.

[28]   The New York Times, 10 mars 1948 : « Court Religious Ban Held not to Affect City Schools ».

[29]   La Cour Warren, présidée par Earl Warren de 1954 à 1968, est considérée comme la plus libérale de l’histoire des États-Unis. Elle est particulièrement connue pour son arrêt Brown v. Topeka 1954 qui met fin, juridiquement, à la ségrégation raciale dans les écoles.