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Laetitia Guittard, L'union politique de l'Europe dans la première moitié des années 1980

L'union politique de l'Europe dans la première moitié des années 1980

 

 

 

Bulletin n° 25, printemps 2007

 

 

 

 

Laetitia Guittard[1]

 

 

Ma recherche fondée sur une importante documentation (cf. l’annexe en fin d’article) avait pour but de retracer, au cours de cette période, le long et laborieux processus de politisation de la Communauté européenne tant du point de vue des institutions communautaires que de la coopération diplomatique à travers les difficultés rencontrées et les solutions trouvées, les démarches réussies et celles ayant échoué, la portée et les limites des réalisations. Il s’agissait, plus précisément, d’analyser les conditions historiques et contextuelles de développement du système politique européen, d’en décrire les rouages, les caractéristiques, les enjeux et, finalement, d’essayer d’en faire ressortir l’originalité afin de mieux comprendre la signification de l’Europe politique qui s’édifiait à cette époque.

Si le chantier de recherche sur l’histoire européenne est important et vivant, et si beaucoup d’historiens, de politologues ou de juristes se sont intéressés à l’organisation politique de l’ensemble européen, celle-ci fut étudiée soit comme une épopée, une suite d’étapes décisives et de grandes manifestations, soit dans un sens restrictif, soit comme un phénomène global en la replaçant dans un contexte, un cadre conceptuel plus large que la seule construction politique : celui de la création et du développement de la Communauté européenne.

 

L’histoire politique de la Communauté européenne : un sujet inédit

 

Peu d’études ont été consacrées à l’histoire politique stricto sensu de la Communauté européenne. Par histoire politique, il faut comprendre celle des dessous des traités qui ont fait l’Europe politique, de tout ce qui s’était préparé en coulisse, tramé dans l’ombre des grandes décisions et dont les jours, les mois voire les années de travail et d’efforts acharnés furent vite oubliés face à leur impact. Pourtant, sans la compréhension de l’envers du décor, l’histoire de la mise en place et du développement d’une union politique européenne apparaît bien morne, se résumant à une simple série d’étapes décisives. Or, elle n’est pas une succession d’images d’Épinal. Aussi fallait-il rompre avec cette vision. L’étude des ressorts de l’action se révélait donc essentiel puisque, sans eux, rien n’aurait pu se réaliser.

De même, elle est une histoire non pas linéaire mais pleine de rebondissements avec ses discordes et compromis, ses espoirs et découragements, ses succès et échecs, qui la rendent plus captivante et témoignent de la complexité à instaurer une union politique, fruit d’un travail ardu et de longue haleine. Il aurait notamment été dommage d’omettre d’étudier les aspects mouvementés de l’histoire politique européenne. Aussi me suis-je attachée à mettre en relief les occasions manquées et parfois oubliées, les échecs et péripéties qui se sont heurtés à la dure réalité afin de mieux cerner et apprécier les réalisations accomplies. Au-delà même des réussites, il y eut des déboires comme des réunions à l’issue dramatique, des espoirs déçus ou des projets déchus sombrant sous les écueils du réalisme politique, mais qui furent autant de tremplins essentiels aux relances en alimentant la réflexion ou en démontrant la nécessité d’aller de l’avant. Du revers de la médaille sortit donc du positif qui met en valeur les réussites inespérées.

Enfin, si l’étude de l’aventure politique européenne apparaît principalement comme celle d’une histoire de réflexion, d’atmosphère et de faits préalables avant même les réalisations qui ont fait aboutir à tel ou tel choix de l’intégration politique, elle montre plus encore qu’elle est aussi indirectement celle d’une volonté commune transcendant les volontés contradictoires de chacun, d’un même engouement à faire de l’Europe politique ce qu’elle est aujourd’hui : un système institutionnel original, ambivalent et complexe à mi-chemin entre confédération et fédération. C’est donc d’une certaine manière une histoire de concession entre deux méthodes d’intégration politique : le supranational et l’intergouvernemental.

Tout l’intérêt de mon étude reposait ainsi sur une analyse contextuelle de l’unification politique, c’est-à-dire sur l’étude de la trame qui constituait un fond de réflexion important composé d’acteurs inspirateurs ou décideurs et de leurs tentatives, de projets ambitieux réussis ou non, de démarches individuelles ou collectives, et de pratiques, sur lequel des événements fondamentaux s’étaient détachés pour marquer d’une empreinte indélébile l’Histoire politique européenne.

Si, à la fin des années 1970, la Communauté européenne avait vu éclore les premières bases d’une consistance politique aussi bien à l’intérieur que vis-à-vis de l’extérieur, le processus était encore loin d’être achevé à l’aube des années 1980. L’union politique n’était pas encore une réalisation concrète et aboutie. Le problème majeur de l’Europe politique se posait à deux niveaux, celui de ses institutions communautaires et celles intergouvernementales. Elle devait donc trouver les moyens d’instaurer plus de substance et de cohérence politique en se dotant d’institutions fortes et en approfondissant et formalisant ses mécanismes de coopération.

Dans quelle direction les États membres iraient-ils pour approfondir l’Union politique ? Accepteraient-ils une révision des traités, voire un nouveau traité qui, tout en préservant et améliorant les mécanismes communautaires, approfondirait et officialiserait ceux de la coopération politique, et finalement confirmerait l’existence politique et juridique d’une Communauté européenne fondée sur un système ayant une double base : supranationale et intergouvernementale ?

On peut distinguer deux phases dans la consolidation et l’approfondissement de l’édifice politique européen durant la première moitié des années quatre-vingt : 1979-1983/4 où la Communauté européenne fut coincée entre une volonté de relance et une inertie politique ; 1983/4-1986 qui marqua le retour à la grande ambition de l’union politique chez une majorité de pays membres pour aboutir à une relance politique primordiale. Parallèlement la Communauté européenne dut aussi faire face à de fortes tensions au niveau international qui furent autant d’occasions de s’affirmer comme une entité politique et de démontrer l’existence d’une personnalité politique.

De façon plus globale, cette période fut marquée par une réflexion particulièrement riche et importante sur tout le système politico-institutionnel de l’édifice européen qui donna lieu à de nombreuses impulsions, à une éclosion, en ordre dispersé, de travaux et de documents consacrés à tous les aspects de l’unification politique, c’est-à-dire aux institutions communautaires et celles para-communautaires.

Cette intense activité, on la devait à une poignée d’hommes déterminée à relancer par diverses initiatives, dont certaines aboutirent et d’autres non, le processus de construction politique. Ainsi, en coulisse s’était préparée une grande réforme dont les signes avant-coureurs s’étaient manifestés à plusieurs reprises.

 

 

 

Les tentatives de réforme des structures communautaires

 

Les projets gouvernementaux

 

Notre période s’ouvrit avec le rapport très réaliste des trois Sages (Biesheuvel, Dell et Marjolin) sur le problème général du fonctionnement des institutions communautaires (1979). Mais, ce document pourtant modeste et de caractère pratique épuré de toute approche doctrinale resta largement lettre morte. Ce premier échec témoignait déjà de la difficulté à entreprendre une réforme aussi minime était-elle.

Il y eut ensuite le projet d’Acte européen (1981) issu de deux diplomates (Genscher et Colombo), mais qui s’étiola sous l’influence des intérêts nationaux pour ne donner naissance qu’à une Déclaration solennelle sur l’Union européenne (1983) de portée limitée face aux suggestions initiales. Néanmoins, si sur le moment le caractère décevant de son contenu mit en évidence le manque de volonté politique des gouvernements membres et la limite d’une relance entreprise par ceux-ci, avec le recul elle apparut comme un élément important du cadre dans lequel l’Acte unique allait être élaboré. « Le squelette linguistique sur lequel pousserait tant de chair institutionnelle était déjà visible »[2].

Enfin, il y eut le rapport Dooge (1985) qui servit de base à la discussion sur la réforme de la Communauté et surtout poussa certains pays européens à demander lors du sommet de Milan (28-29 juin 1985) la convocation d’une conférence intergouvernementale axée sur un double objectif : une réforme institutionnelle et une reconnaissance explicite de la coopération politique.

 

 

Les projets des institutions

 

Quant aux initiatives émanant des institutions européennes, elles avaient elles aussi démontré l’extrême limite de l’engagement européen et les réticences des gouvernements à voir une réforme leur échapper. Si les exemples sont nombreux, le plus significatif reste celui de la tentative avortée du Parlement européen qui avait essayé, sous l’influence de M. Spinelli, d’apporter sa contribution au débat politique en proposant courant 1984 un projet de traité d’Union européenne de nature nettement fédérale et qui apparut, dans un moment de vide, comme la seule réponse politique et intellectuelle valable à la grande ambition d’union politique. Malgré son issue peu glorieuse, il fut primordial en exerçant une pression qui poussa les gouvernements à aller de l’avant et à faire démarrer un processus levant le tabou visant à adapter les traités, ceux-ci s’engageant quelque temps plus tard dans la voie plus modeste d’une révision des traités communautaires :

« Aurions nous réussi sans l’intervention du Parlement européen, à créer un comité chargé, précisément, de formuler des suggestions en vue d’améliorer le fonctionnement de la coopération européenne dans le domaine communautaire, dans celui de la coopération politique… ? Personnellement j’en doute fort et je pense que nous devons prendre conscience de l’importance et de la valeur de cette initiative parlementaire qui, loin de se limiter à une simple exhortation, évoque concrètement – et j’ajouterai : avec beaucoup de réalisme – les solutions à adopter »[3].

Elle avait donc créé une sorte de dynamique et de déclic sans lesquels, peut-être, la grande réforme qui allait suivre n’aurait pu être obtenue. Plus encore, elle devint une aide précieuse en alimentant la réflexion sur l’union politique et en servant de source d’inspiration et de référence aux propositions et travaux ultérieurs. J’avais ainsi accordé une attention particulière à celle-ci en étudiant sa genèse, son contenu, son échec et sa portée.

 

Les dynamiques humaines

 

Deux autres facteurs avaient joué un rôle important dans la poursuite des progrès dans la voie de l’intégration politique : le moteur franco-allemand et M. Delors, président de la Commission européenne.

L’histoire européenne avait montré à plusieurs reprises que la coopération franco-allemande était une donnée et une condition fondamentales aux progrès. Pour avancer dans la voie de l’unification politique, il semblait donc indispensable que la France et l’Allemagne coopèrent. La preuve en était pour les années 1981-1983 où, Mitterrand voulant prendre des distances, on nota un net essoufflement de leur entente et donc des avancées européennes. Il fallut attendre la seconde moitié de notre période pour que Mitterrand et Kohl reprennent le rôle moteur du couple franco-allemand et poursuivent l’unification politique dans la même direction en alimentant le débat politique et en donnant l’impulsion en dépit des résistances de la Grande-Bretagne, du Danemark et de la Grèce. A ce groupe, désormais minoritaire, s’opposa ainsi un groupe majoritaire cherchant à promouvoir l’union politique de l’Europe.

Cette nouvelle impulsion institutionnelle, on la devait aussi aux efforts de la Commission. Cette dernière avait effectivement par ses initiatives (rapport Spierenburg en 1979 ou Andriessen en 1981), ses prises de position et ses communications contribué à alimenter le débat politico-institutionnel. Mais, il fallut surtout attendre l’arrivée de M. Delors à sa tête à partir de 1985 pour qu’elle apportât véritablement une contribution décisive en devenant une sorte de médiateur entre les gouvernements et en prenant une part active dans la préparation de l’Acte unique. En contribuant au nécessaire bond en avant, elle fut ainsi un protagoniste important de l’évolution politique de la Communauté européenne.

Tous ces facteurs avaient permis de déboucher en février 1986 sur une relance très attendue et dont la nécessité s’imposait déjà à la fin de la période précédente : celle de l’Acte unique, texte fondamental révisant les traités pour approfondir ce qui existait et insérer ce qui s’était développé hors traité (la Coopération Politique Européenne). Mais, sur le plan institutionnel, la mutation n’était pas celle espérée par les plus ambitieux puisqu’il n’apporta que de faibles améliorations qui ne bouleversaient d’ailleurs aucunement l’équilibre interinstitutionnel. Il aurait fallu aller plus loin dans le processus de politisation et en particulier dans l’amélioration de l’efficacité et la démocratisation du système décisionnel. Spinelli le considéra ainsi comme une « misérable petite souris » qui avait laissé intacte « la structure non démocratique, mais oligarchique et bureaucratique de la législation communautaire »[4]. Néanmoins, si les progrès réalisés étaient modestes, l’Acte unique marqua la fin d’une période de dégradation du système institutionnel communautaire, et s’averra même essentiel pour la suite en apparaissant, avec le recul, comme l’étape obligée vers Maastricht en démontrant la possibilité de réviser les traités sur le plan institutionnel.

 

La Coopération Politique Européenne (CPE)

 

Enfin, je terminerai par l’évocation de la CPE, qui dans mon mémoire fit l’objet d’une partie entière. Elle visait à étudier, d’une part, l’ensemble des initiatives entreprises dans ce domaine depuis 1979 jusqu’à l’Acte unique afin de mieux cerner les mécanismes, l’aspect technique de cette méthode intergouvernementale, et ainsi de mieux comprendre une évolution en cours ; et, d’autre part, l’aspect pratique, c’est-à-dire son action, son impact et sa portée sur l’échiquier mondial à travers divers exemples (affaires des euromissiles, du Proche-Orient, de la Pologne, de l’Afghanistan et des Falkland) qui furent autant d’occasions de parler d’une seule voix dans les relations internationales et de faire état d’une solidarité communautaire et d’une identité politique européenne.

 

Ses structures

 

Outre les progrès dans le domaine communautaire, cette période fut celle des progrès de la coopération politique instaurée dans les années 1970. L’enjeu résidait dans son approfondissement, dans l’amélioration de ses mécanismes de consultation et dans leur institutionnalisation, la CPE ne découlant d’aucun acte juridique formel, et enfin dans sa compatibilité et son lien avec la structure, les procédures et les objectifs des traités communautaires. Un effort de définition du cadre, du but et de la finalité de l’exercice s’imposait donc.

La volonté des États membres d’ordonner et d’approfondir ce qui s’était développé hors du système communautaire s’était alors traduite par différentes initiatives dont certaines eurent un impact direct (rapport de Londres en 1981, déclaration de Stuttgart en 1983) et d’autres indirect en alimentant la réflexion (plan germano-italien, rapport Dooge, projet parlementaire, projet britannique ou franco-allemand en 1985). Celles ayant eu un impact direct avaient amené à accomplir des progrès de caractère pratique en perfectionnant la machinerie et à élargir son champ d’action en faisant pénétrer timidement et prudemment le thème de la sécurité dans l’horizon européen. La distinction avec le domaine communautaire avait en revanche été maintenue. En traitant principalement de la CPE, elles avaient eu pour résultats de provoquer davantage de coopération informelle entre les États membres et corrélativement d’introduire plus de confédéralisme dans la construction européenne.

Jusqu’à l’Acte unique qui institutionnalisa et codifia cette pratique, elle ne fit pas l’objet d’un traité et ne résulta que de l’approbation de rapports et de déclarations. Il fallut donc attendre longtemps avant que l’on établisse une synthèse des évolutions de la CPE dans un cadre juridique qui en définissait les contours et les organes. Le Titre III article 30, qui lui était réservé, consacrait ainsi son passage du domaine du droit coutumier à celui du droit écrit. Mais il entérinait juridiquement des années de pratiques et d’habitudes jusqu’alors informelles plus qu’il n’apportait de changements. En revanche son inclusion dans un Acte unique permettait, non seulement de souligner l’unicité et l’indissociabilité de l’ensemble dans la perspective de l’Union européenne : elle était désormais juxtaposée au système communautaire tout en demeurant dissociée, mais encore de la reconnaître officiellement comme un domaine de l’intégration politique. Enfin, vu rétrospectivement l’Acte unique avait été l’étape indispensable à sa transformation en une politique étrangère et de sécurité commune (PESC) un des trois piliers de l’Union européenne instaurer à Maastricht bientôt complétée d’une politique européenne de sécurité et de défense (Nice).

Les États membres, pour atteindre leur objectif, instaurer une Communauté européenne véritable entité politique sur la scène internationale, avaient donc cherché tout au long de la période à surmonter les difficultés internes, techniques de la CPE. Mais qu’en avait-il été du point de vue de la pratique ? Avaient-ils réussi à user de ces mécanismes pour non plus seulement parler mais agir concrètement et ainsi faire de la Communauté européenne un acteur à part entière ?

 

Ses pratiques

 

En ce qui concernait l’activité externe de la Communauté, la CPE était parvenue sur les principales questions de politique étrangère, non sans difficultés, à assurer une certaine continuité et cohésion de la présence européenne et à affirmer une identité politique européenne dans la vie internationale. Mais cette relative unité face au monde extérieur ne devait pas cacher un bilan mitigé et des résultats très différents au cours des diverses occasions de coopération. Les tentatives faites pour promouvoir une stratégie européenne se traduisirent effectivement soit par une unité de vue (affaire du gazoduc, dossier Afghan), soit par un degré de cohésion variable (Falkland, Proche-Orient).

De même, le bilan de l’action de la CPE laissait ressortir ses insuffisances puisqu’au regard des exemples étudiés, il se résumerait à une simple énumération de résolutions communes. La CPE apparaissait principalement, lorsqu’une position commune pouvait être établie, comme un système à produire des déclarations dont la plupart avait un caractère réactif immédiat, c’est-à-dire apparaissait en réaction à un événement d’actualité internationale (Pologne, Afghanistan, Falkland). A cela s’ajoutait leur faible portée puisqu’il ne s’agissait que de simples engagements politiques sans contrainte juridique et donc toujours successibles d’être remis en cause (ex : déclaration de Venise), ce qui réduisait considérablement les chances d’arriver à une véritable politique européenne active et agissante. A son stade d’évolution actuel, la CPE ne permettait principalement qu’une Communauté de vues et de positions encore dépourvue d’une réelle capacité d’action et d’une influence et d’un poids suffisant pour lui permettre d’infléchir sur les grands problèmes internationaux.

Cependant, résumer la CPE de la sorte serait réduire la portée réelle des initiatives communes des États membres. La recherche continuelle d’une coordination des vues et des positions là où c’était possible, exercice particulièrement difficile impliquant de prendre en compte et de concilier les intérêts de chacun, avait fait ses preuves. Leurs actions communes témoignaient même d’un renforcement de la conscience communautaire chez les États membres et donc corrélativement d’un rapprochement des intérêts et d’une uniformisation des politiques nationales.

La CPE commençait, d’autre part, à s’émanciper puisqu’elle fut opérationnelle sous d’autres formes que des déclarations témoignant d’une volonté européenne d’initiative autonome et constructive : par l’exécution de démarches propres (missions diplomatiques au Proche-Orient ; essais de médiation sur le dossier Afghan) ; par les liaisons établies avec la CEE afin d’arrêter des mesures d’ordre économique (Pologne, Argentine). La coopération politique et les activités communautaires avaient été coordonnées témoignant de leur convergence.

Enfin, en ce qui concernait ses relations avec les États-Unis, deux attitudes furent adoptées :

– d’un côté, pour s’affirmer et exister, la Communauté politique européenne fut amenée à s’opposer à ces derniers lorsqu’il y avait convergence des intérêts nationaux des États membres. L’affaire du gazoduc sibérien, par exemple, montrait qu’elle pouvait être forte, solidaire et efficace, et sa politique étrangère vraiment européenne pour préserver ses intérêts face à l’unilatéralisme américain. Ils avaient su utiliser à bon escient les mécanismes de coopération afin de coordonner les politiques nationales.

– de l’autre côté, elle avait atteint ses limites. L’affaire des euromissiles avait ainsi mis en exergue et accru sa dépendance à leurs égards, et confirmée que l’atlantisme était resté une composante essentielle de l’identité européenne en matière de sécurité ou du moins de défense, puisqu’elle amena à un début de découplage de la sécurité, enjeu dorénavant central de l’Europe politique.

L’étude du rôle et de la place de la Communauté politique européenne dans les relations internationales avait en définitive montré qu’il restait un long chemin à parcourir avant qu’elle ne puisse jouer pleinement le rôle qui lui revenait, et donc s’affirmer réellement comme entité et acteur politique efficace et de rang international. Les États membres avaient toutefois atteint la première étape qu’ils avaient fixée à la CPE, à savoir la concertation sur les principales questions politiques étrangères et l’adoption dans la mesure du possible d’une position commune. Il fallait désormais dépasser ce stade en arrivant à une politique étrangère commune ou du moins européenne afin d’accroître le poids politique de la Communauté européenne, c’est-à-dire sa capacité d’influence et de pression. C’était là un des objectifs fixé par l’Acte unique et l’enjeu majeur des années à venir.

 

 

Dans l’ensemble, la période 1979-1986 fut particulièrement productive sur le plan politique de par la richesse de ses réflexions et de ses réalisations qui offrirent à de multiples reprises à la Communauté européenne des occasions pour s’épanouir politiquement. Celle-ci avait ainsi pu trouver les moyens nécessaires à une coopération et intégration politique plus poussées. Les progrès réalisés dans la voie de l’unification politique ne furent pas le résultat de brusques bonds en avant mais plutôt d’une succession continue de pas efficaces grâce à une profusion de projets qui permirent de franchir une étape capitale de l’édification politique en février 1986. Malgré l’issue peu glorieuse de la majorité d’entre eux, ils n’étaient pas restés vains en poussant à rompre progressivement l’enlisement politique, en faisant prendre conscience de la nécessité d’aller de l’avant.

Si l’Acte unique apparut sur le moment comme le symbole d’une volonté commune de réactiver le processus d’union politique et de progresser dans cette voie, il fut aussi indirectement celui de l’aboutissement de cet ensemble d’efforts de relance politique. Sa portée prenait par ailleurs plus de profondeur lorsque l’on connaît les réticences de certains États à entrer en union politique et les difficultés traversées pour arriver à cette réforme globale loin d’être évidente. Il constituait dans ce sens un événement et un tournant historiques en tant que première grande tentative réussie de la Communauté à arrêter une réforme politique certes substantielle mais jusqu’alors impossible, et surtout un pas significatif dans la voie de l’intégration politique en confirmant l’originalité du système politique de la Communauté européenne qui devenait officiellement une sorte d’organisation politique hybride combinant des mécanismes supranationaux et des mécanismes pour la consultation intergouvernementale en politique étrangère.

En ouvrant la voie à la réforme des années 1985-1986 qui posait les jalons d’une nouvelle dynamique à la fois politique et institutionnel, les différentes initiatives s’étaient finalement révélées primordiales. Il faudra cependant attendre les années à venir pour arriver à une vraie réforme des institutions communautaires et des mécanismes de coopération. Les véritables tâches attendaient. La signature de l’Acte ne clôturait donc pas un chapitre, mais ouvrait une nouvelle page de l’histoire politique européenne en promouvant de nouvelles négociations sur l’union politique, et dont le résultat achèverait définitivement le premier cycle historique de l’unification politique avec à la signature, à Maastricht en 1992, d’un traité d’Union européenne. Ainsi, la première moitié des années 1980 avait été la période indispensable à la mise en place de cet autre grand rendez-vous du début des années 1990, une période de coulisse préparant la voie à l’Union européenne.

 

 

____________________

 

Annexe

 

Plusieurs types de sources ont été exploitées, dont on ne donne ici qu’une liste réduite.

D’une part des sources « européennes » : Bulletin des Communautés européennes et Suppléments, Luxembourg, Office des publications officielles des Communautés européennes, années 1979 (vol. 1- 12) à 1986 (vol. 1- 12) ; Europe, Agence internationale pour la presse, Luxembourg, Bruxelles; Journal Officiel des Communautés européennes, Luxembourg, Office des publications officielles des Communautés européennes ; Parlement Européen, Altiero Spinelli, Bataille pour l’Union, Luxembourg, Offices des publications officielles des Communautés européennes, 1987.

D’autre part des recueils de documents comme : L’Union politique de l’Europe, Jalons et textes, Paris, La Documentation française, 1998; Helmut Kohl, L'Europe est notre destin, Discours actuels, éd. de Fallois, Paris, 1990 ; François Mitterrand, Onze discours sur l’Europe (1982-1995), Napoli, Vivarium, Biblioteca Europea, 1995 ; Id., Réflexion sur la politique extérieure de la France, Introduction à vingt-cinq discours, Paris, Fayard, 1986.

Des ouvrages de personnalités politiques : Jacques Attali, Verbatim, t. 1 : 1981-1986, Paris, Fayard, 1993 ; Jacques Delors, Mémoire, Paris, Plon, 2004 ; Roland Dumas, Le fil et la pelote, Paris, Plon, 1996 ; Robert Marjolin, Le travail d’une vie, Mémoire (1911-1986), Paris, R. Laffont, 1986 ; François Mitterrand, Ici et maintenant, Paris, Fayard, 1980 ; Gabriel Robin, La diplomatie de Mitterrand ou le triomphe des apparences (1981-1985), Parsi, éd. de la Bièvres, 1985 ; Margaret Thatcher, 10, Downing street, Mémoires, Paris, Albin Michel, 1993.

Sans oublier le très vaste fonds des ressources électroniques, en particulier le site : http://www.ena.lu/mce.cfm

 



[1]    Le présent article est issu d’un master 2 effectué sous la direction de Robert Frank en 2005 à Paris I.

[2]    Margaret Thatcher, 10, Dowing street, Mémoires, Albin Michel, 1993, p. 275.

[3]    Déclaration devant le Parlement européen de M. Andreotti, président en exercice du Conseil, sur le semestre d’activité de la présidence italienne, Strasbourg, le 16 janvier 1985, dans Bull. CE, n° 1-1985, point 3.4.1, p. 90.

[4]    Discours Spinelli du 16 janvier, 1986, Parlement européen, Altiero Spinelli, Bataille pour l’Union, Luxembourg, Offices des publications officielles des Communautés européennes, 1987, p. 40-41.