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Eri Hirota, La France face au projet de zone de libre-échange

La France face au projet de zone de libre-échange

 

 

 

Bulletin n° 23, printemps 2006

 

 

Eri Hirota

 

Le projet de créer une zone de libre-échange (ZLE) préoccupe la France, non seulement parce qu’elle se méfie du sabotage des négociations des traités de Rome par la Grande-Bretagne, mais encore parce qu’elle escompte la participation britannique à la construction européenne. Si la France ne souhaitait pas uniquement l’échec du projet, pourquoi a-t-elle décidé de rompre les négociations ? L’objet de cet article consiste à examiner la conception française d’une zone de libre-échange, et la cause du refus français, en suivant les discussions intérieures depuis la proposition du projet en juillet 1956 jusqu’à la rupture des négociations en novembre 1958.

 

La réaction au projet de ZLE

 

L’inquiétude et l’espoir

 

C’est au mois de juillet 1956 que surgit la proposition britannique de la création d’une ZLE comme méthode possible d’une association sur une base multilatérale entre les Six et les autres pays de l’OECE. Nous pouvons constater, dans les premières réactions françaises à cette proposition, une inquiétude sur le contenu de ce projet, et aussi un sentiment de surprise et donc un bon accueil. Les oppositions à la ZLE se fondent sur trois éléments. Premièrement, une ZLE ne comporte pas un tarif extérieur commun, et par conséquent on s’exposerait à un risque de détournement de trafic. Deuxièmement, on s’inquiète de l’intensification de la concurrence par rapport au Marché commun, du fait de l’intégration de la Grande-Bretagne et d’autre pays de l’OECE. Enfin, il est improbable d’y obtenir les mêmes « garanties » que celles obtenues dans le cadre du Marché commun (le maintien d’aide à l’exportation et taxe de compensation, l’harmonisation des charges sociales, l’organisation des marchés agricoles...)[1].

Mais les réactions ne sont pas dominées par l’hostilité. Nous pouvons constater des réactions favorables, surtout dans les notes des services du Quai d’Orsay. Le service de la coopération économique de la direction des Affaires économiques et financières (DAEF) écarte, par exemple, les craintes de la concurrence directe, insistant sur le fait que même dans la ZLE, la pression la plus forte vient de la concurrence allemande, et que cette concurrence sera relativement affaiblie par l’augmentation du nombre des pays membres. Le service, s’attachant à la signification politique de la ZLE qui assure une véritable association de la Grande-Bretagne, conclut que son établissement ne paraît pas susceptible d’entraîner pour la France des difficultés insurmontables[2]. Nous remarquons, d’après l’analyse d’Anne de Castelnau, que le Quai d’Orsay tente de reprendre l’initiative dans les problèmes de la construction européenne en s’engageant activement dans les négociations de la ZLE, puisque l’initiative est transférée au SGCI en ce qui concerne les négociations de Bruxelles[3].

Certains sont favorables au projet. Paul-Boncour, le conseiller technique du ministère des Finances attire l’attention du ministre Ramadier, lui-même favorable à la Zone au début, sur la possibilité d’accroître les exportations vers la Grande-Bretagne[4]. Et en janvier 1957, l’Assemblée nationale se prononce en faveur de l’établissement d’une ZLE assortie de « garanties » équivalentes à celles demandées pour le Marché commun.

 

La conception française d’une ZLE

 

Certes, comme le souligne la sous direction des organisations européennes du Quai d’Orsay, « l’expérience de la CED a montré que, pour nombre de Français, l’édification de l’Europe n’était pas admissible sans la participation active de l’Angleterre, à défaut de laquelle l’influence allemande pourrait devenir prépondérante au sein de la Communauté européenne »[5]. Il y a donc une part de raison quand elle se demande « s’il n’est pas indispensable que les travaux sur la ZLE soient suffisamment poussés, pour que la ratification du traité de Marché commun puisse être acquise devant le Parlement français »[6]. Il ne faut pas perdre de vue que la France considérait la Grande-Bretagne comme une protection contre la menace allemande.

Or, il s’agit de savoir comment on concevait le projet de la ZLE. Nous voyons souvent dans les notes des services français, des expressions comme « ZLE prolongeant le Marché commun » ou bien « l’extension du Marché commun en une ZLE ». Par contre, l’idée anglaise est perçue comme un projet créant une ZLE qui « entourerait » le Marché commun. Cela met en valeur la divergence entre la France qui espérait un élargissement géographique du Marché commun et la Grande-Bretagne qui voulait englober le Marché commun dans la zone de libre échange.

Le soutien à la ZLE, en France, présuppose que celle-ci satisferait les demandes françaises comme le Marché commun. Par conséquent, l’hypothèse de la coexistence du Marché commun et de la ZLE fait surgir deux sortes d’inquiétudes concernant les demandes françaises dans le cadre du Marché commun : premièrement, la crainte que la réalisation concomitante du Marché commun et de la ZLE « n’aboutisse, pour la France, au cumul des risques, et à la disparition de plusieurs des avantages ou des garanties »[7], autrement dit, une crainte que la ZLE sans « garanties » se substitue au Marché commun. Deuxièmement se développe la crainte que l’Allemagne ne préfère la ZLE et ne s’éloigne du Marché commun.

Quand les discussions sur la ZLE s’ouvrent en mi-février 1957 au Conseil ministériel de l’OECE, le délégué allemand fait son éloge en disant qu’elle « compensera les inégalités résultant du Marché commun » et qu’« une ZLE exclut tout protectionnisme ». Le délégué français, par contre, exposant que son gouvernement a accueilli avec faveur l’idée d’une ZLE, déclare que « tout effort en vue de rendre les échanges plus libres ne se borne pas à une simple réglementation douanière », que « les harmonisations sont indispensables » et qu’« il convient de mettre l’accent sur la nécessité d’adapter des politiques sociales analogues, d’adopter dans chaque pays un poids équivalent de charges sociales »[8]. Cette divergence de vue entre la France et l’Allemagne, au moment de l’ouverture des discussions, montre que les craintes des Français étaient réelles. Et la France, par ces inquiétudes, paraît céder le terrain sur le Marché commun et vouloir accélérer les négociations de Bruxelles. Nous pouvons ainsi conclure que la réaction française de cette période se caractérise par l’espoir de voir les Britanniques s’engager dans la construction européenne munie de « garanties » d’une part, et par l’intérêt de défendre les « garanties » obtenues à Bruxelles.

 

 

L’ouverture des négociations

 

Les discussions en France

 

Aussitôt que les négociations commencent à l’OECE au mois de mars 1957, deux avis s’opposent dans les groupes de travail : la Grande-Bretagne et la Suisse affirment que la ZLE doit conserver un caractère assez strictement commercial ; la France, appuyée par la Belgique, insistant pour que tous les problèmes économiques et sociaux soient interdépendants, prétend qu’il n’est pas possible de limiter le Traité au seul plan contingentaire et douanier[9].

Au sein du gouvernement français les discussions sur la ZLE s’animent à la suite de la signature des Traités de Rome. La Direction des finances extérieures (Finex) du ministère des Finances s’oppose à ce que la France accepte une règle automatique d’abaissement des droits de douane, demandée par les Britanniques, qui viderait de leur contenu les « garanties » accordées par le Traité des Six. Elle demande des règles strictes en matière d’origine des produits importés, mais la DAEF craint que celles-ci réduisent à l’excès le contenu de la ZLE et pense à une égalisation des tarifs douaniers[10].

Quant aux produits agricoles, la Grande-Bretagne demande l’exclusion de ceux-ci, alors que le Danemark et les Pays-Bas ne l’acceptent pas. La France est aussi contre, puisqu’elle pense indispensable d’obtenir des contre-parties dans le domaine agricole, étant donné que la ZLE accentuerait la pression sur l’industrie française. Mais il faut des règles analogues à celles qui figurent dans le Traité de Rome, c’est à dire « une organisation des marchés plutôt que leur libération »[11].

On voulait que le contenu du Traité de Zone soit identique à celui de Marché commun, mais il devient clair que cela n’est pas souhaitable. Comme le fait remarquer le Service de la coopération économique, « un rapprochement même partiel des réglementations alourdirait les charges qui pèse sur l’économie française », puisque dans certains cas, les pays nordiques sont plus avancés que la France dans leur législation sociale[12]. Finex partage l’avis de ce service.

En ce qui concerne les TOM, le ministre de la France d’Outre-Mer, qui a réclamé leur inclusion dans le Marché commun, demande l’exclusion de ceux-ci de la ZLE. Finex pense qu’une association simultanée des TOM français et britanniques ruinerait l’avantage obtenu dans le cadre du Marché commun[13]. Et la DAEF juge que « si les Britanniques proposent l’exclusion des TOM de la ZLE, nous pourrons nous incliner, cette conclusion étant favorable aux intérêts économiques de nos TOM »[14].

À propos des pays sous-développés de l’OECE, bien que les Britanniques soient contre l’inclusion, la DAEF est d’avis qu’il ne paraît pas possible de les exclure pour des raisons essentiellement politiques[15]. Mais le ministère des Finances pense que la France ne peut accepter aucune charge nouvelle pour ces pays[16].

Le gouvernement français pense dans l’ensemble qu’il faut obtenir les « garanties » comme dans le cadre du Marché commun, mais on ne sait pas encore jusqu’où il faut le demander. Le Quai d’Orsay souligne l’importance politique de la ZLE pour la solidarité européenne et pour pondérer la puissance allemande. Le service de la Coopération économique craint que l’échec des négociations ne cause une division en Europe et que la France ne se trouve isolée si elle s’oppose à l’institution d’une ZLE[17]. Le ministère des Finances, quant à lui, reste prudent pour des raisons économiques. Il faut aussi prendre en considération les vives résistances des milieux financiers[18]. Par conséquent, il faut ralentir suffisamment les travaux de l’OECE pour gagner le temps de réflexion nécessaire et pour éviter une ZLE à l’anglaise.

  

L’évolution des négociations

 

À partir de mai 1957, le Comité Intérimaire pour le Marché commun et l’Euratom décide de coordonner l’attitude des Six dans les négociations de l’OECE et charge le groupe du Marché commun de préparer les décisions du Comité[19]. Von der Groeben, président du groupe du Marché commun, souligne dans un rapport qu’il est difficile d’admettre la conception « minimaliste » des Britanniques sans garanties assurant que la concurrence ne sera pas faussée. Il dit même que « les Six ont accepté de payer pour faire le Marché commun. Il est normal qu’ils en aient les avantages. Ceux qui n’ont eu ni la volonté, ni le courage de s’agréger à leur entité, doivent subir les conséquences »[20]. Des partisans de la conception britannique comme Müller-Armack sont présents, mais la conception dominante à Bruxelles est proche de celle de la France, sans doute grâce aux efforts de Robert Marjolin.

Les négociations à l’OECE, renvoyées après la ratification des Traités de Rome, reprennent à la mi-octobre 1957, et un comité intergouvernemental pour l’établissement d’une ZLE (comité Maudling) est établi. Les Britanniques acceptent maintenant que la question agricole soit négociée en même temps que les problèmes industriels, et se montrent également plus amènes à l’égard des pays sous-développés[21]. Ils deviennent plus souples pour accélérer les négociations, tandis que la France est affaiblie par une nouvelle crise ministérielle.

Lors de la réunion du comité Maudling en novembre 1957, Maurice Faure exprime les points de vue provisoires français. Il est essentiel que les produits agricoles européens trouvent en Europe des débouchés accrus ; la double appartenance de la Grande-Bretagne, au Commonwealth et à la ZLE déséquilibrerait les conditions de la concurrence ; pour corriger les distorsions dues aux différences de conditions d’approvisionnement, le rapprochement des tarifs douaniers et l’harmonisation de la politique commerciale sont indispensables pour égaliser les conditions de la concurrence ; il faut un organe analogue à la Commission européenne, sinon la règle d’unanimité ; un traité aussi analogue que possible au Traité de Rome est souhaitable, faute de quoi il faut introduire un élément conditionnel comme une procédure de décisions à l’unanimité ou un décalage dans le rythme de réalisations de la ZLE par rapport à celui du Marché commun[22]. Mais il est difficile de faire admettre la position française.

Lors du comité interministérielle du 9 janvier 1958, le gouvernement français décide de préparer un mémorandum, mais il n’y a que la question des TOM qui était résolue. Sur l’exclusion des TOM, on était déjà arrivé à une entente officieuse entre la France et la Grande-Bretagne, au moment de la réunion franco-britannique de mai 1957[23].

La décision de la France

 

L’impact du mémorandum français

 

Le mémorandum français sur la ZLE ou le projet d’une « Union européenne de coopération économique » est rédigé par un comité interministériel en février 1958. Puisque le projet rédigé par Donnedieu de Vabres (SGCI), a été écarté par le ministre des Finances comme trop favorable à la ZLE, le mémorandum est devenu proche du traité de Rome comme voulait le ministre[24]. Ce mémorandum nie l’approche strictement commerciale et souligne que le Gouvernement français désire une construction européenne qui s’appuie sur « l’harmonisation des conditions générales de la production, notamment des politiques sociales » et qui comporte « une politique commune tendant au développement concerté des productions et des échanges dans les domaines de base les plus importants comme l’agriculture » ; le traité doit se fonder sur les éléments principaux comme « une politique commune » et « des accords par secteurs » ; la réduction des droits serait décalée de trois ans dans l’Union par rapport à la CEE ; il faut un Conseil des ministres statuant à l’unanimité[25].

Ce mémorandum désappointe les partenaires du Marché commun, mais les Six organisent un comité (comité Ockrent) pour déterminer une position commune des Six à remettre au comité Maudling. Christian Pineau dit qu’on a l’impression que les Cinq « feront un réel effort pour se rapprocher de nos thèses »[26], et même Erhard montre la volonté de tenir compte des préoccupations françaises[27]. Nous voyons ici comment les Cinq se préoccupent de la position française pour réussir les négociations. En effet, Carli, ministre italien du commerce extérieur, dépose une proposition d’harmonisation des tarifs extérieurs au comité Maudling à la mi-mars[28].

Les vues de la Commission de Bruxelles sont moins éloignées de la position française que celles de la majorité des Cinq partenaires. Bien que l’idée des « accords par secteurs » ne soit pas retenue, l’idée d’une « étude par secteurs » est acceptée. Ainsi Pineau pense que « l’entrée en scène de la Commission apparaît comme un élément favorable »[29]. Et le Service de la coopération économique juge que « si les pays membres de la CEE peuvent d’ici la fin avril se mettre d’accord sur une position assez proche de la nôtre, la négociation pourra alors se poursuivre dans de bonnes conditions »[30].

En ce qui concerne l’épineux problème de l’agriculture, les Six acceptent comme base de discussions les propositions suivantes de la Commission : l’accord agricole comporterait au cours de la première étape une « consolidation » des tarifs et des contingents, assortie d’un abaissement des droits « les plus élevés » et de l’ouverture de « certains contingents tarifaires » ; une certaine harmonisation des subventions doit être réalisée dès la première étape ; les politiques agricoles des pays membres seraient confrontées en vue de l’établissement d’une « politique agricole concertée »[31]. Bien que les Britanniques refusent toujours de diminuer la préférence sur les produits agricoles importés du Commonwealth, en France on pense maintenant qu’il n’y a pas un intérêt majeur à demander l’abaissement des droits anglais sur les produits qui bénéficient de la préférence impériale[32]. Le ministre de l’Agriculture et les organisations professionnelles craignent la concurrence des pays de la ZLE exportateurs de produits agricoles, plus qu’ils n’espèrent un accroissement sensible de débouchés en Royaume-Uni[33]. D’après la DAEF, le secrétariat d’État à l’Agriculture ne paraît pas souhaiter la mise en oeuvre d’une politique agricole commune à dix-sept et « son souci essentiel est que rien ne vienne troubler le cours de la conférence agricole prévue par le Traité de Rome »[34]. Le Conseil économique juge aussi que l’inclusion des produits agricoles n’apporterait que des avantages très limités à la France[35]. Bien que la demande britannique d’exclure les produits agricoles ait été considérée au début comme un obstacle majeur pour les négociations, désormais, l’inclusion des produits agricoles n’est plus une condition sine qua non pour la France.

Mais la demande française d’un « décalage » ne peut pas être acceptée par une vive opposition des Cinq. D’autre part, puisque les discussions en France piétinent à cause la crise ministérielle et qu’il ne paraît pas possible que le traité de ZLE entre en vigueur le 1er janvier 1959, la Commission propose de procéder à un premier abaissement des droits de douane de 10%, le 1er janvier1960, à titre provisoire et de l’étendre aux autres pays du GATT (proposition Hallstein)[36].

 

La rupture des négociations

 

Les Anglais critiquent l’incapacité des Six à définir une position commune, qui fait obstacle aux progrès de la négociation, et imputent cette incapacité aux tergiversations françaises[37]. Isolé, le gouvernement français décide de renoncer en juillet 1958 à sa demande de « décalage », il accepte un terme final de principe pour l’établissement des droits de douane, à condition que des taxes restent possibles au-delà de cette date en cas d’inégalité sérieuse dans les conditions de concurrence, et de ne pas s’opposer à l’ouverture des contingents à dix-sept. La France est même préparée à accepter la proposition Hallstein. Mais en revanche, il n’est pas possible de céder sur les points suivants : recours unilatéral à la clause de sauvegarde ; règle de l’unanimité en ce qui concerne les procédures de décision, et introduction des règles de majorité après une période d’expérience ; en ce qui concerne l’approche par secteur, une étude des problèmes de concurrence dans tous les secteurs; le passage d’une étape à l’autre doit être décidé à l’unanimité.[38]

Le gouvernement français, sous le présidence de De Gaulle, paraît prêt à coopérer avec la Grande-Bretagne. Les concessions françaises reçoivent un accueil favorable des Cinq, et « pour la première fois depuis près de douze mois les discussions n’ont pas dégénéré en critique systématique de la politique française ». Les autres pays membres de l’OECE, voyant les progrès réalisés à Six, se montrent également conciliants et le comité Maudling adopte « pratiquement sans débats » les résolutions prescrivant des études par secteurs[39].

Mais bien que l’atmosphère des négociations s’améliore et que la demande d’étude par secteur, qui tient compte de la crainte de la concurrence des milieux économiques français, soit admise, le patronat français, renversant sa position, s’élève contre une solution par secteur. Et « le ministère de l’Industrie, comme s’il avait déjà fait sienne cette nouvelle théorie », n’apporte qu’un concours intermittent et inefficace. Voyant les opposants de la ZLE empêcher le développement des négociations, la DAEF se demande « si le ministère des Affaires étrangères doit continuer d’être le chef de file dans cette affaire et s’il ne doit pas passer la main »[40].

Dans les papiers d’Olivier Wormser (directeur de la DAEF) aux archives du Quai d’Orsay, nous trouvons les notes rédigés par Alexandre Kojève, qui affirme que la France semble avoir des raisons de s’opposer à la constitution de la ZLE anglaise « qui n’a plus rien à voir avec le système européen préférentiel ». Kojève dit que l’ancienne méthode française « consistait essentiellement à faire échouer la ZLE en posant des exigences inapplicables ou inacceptables, destinées à garantir les intérêts économiques et commerciaux français ». Et il conseille de modifier radicalement la méthode française comme suit : montrant que la France défend non pas ses intérêts nationaux, mais des intérêts européens, exiger que les Britanniques reconnaissent le principe de la préférence tarifaire européenne à dix-sept. D’après Kojève, cela laisse supposer la rupture des négociations, mais « dans cette hypothèse, c’est la Grande-Bretagne qui prendrait l’initiative et aurait la responsabilité de la rupture »[41]. Wormser est maintenant convaincu que la Grande-Bretagne vise à rendre caduc le Traité de Rome[42].

Lors de la session d’octobre 1958 du comité Maudling, destinée à l’examen du rapport Ockrent soumis le 17 octobre, Wormser suit le scénario de Kojève en faisant ressortir les difficultés que présenterait l’octroi aux pays membres de la ZLE d’une entière liberté tarifaire, et en prétendant que cette liberté risque de nuire au principe de réciprocité, selon lequel chaque pays ouvrirait son marché aux autres pays de la ZLE sur une base préférentielle. Maudling, en réponse à la délégation française, affirme que la ZLE ne peut avoir pour effet de restreindre la liberté pour les pays membres de modifier leurs tarifs extérieurs ou de les empêcher d’exécuter leurs obligations contractées dans le cadre du GATT et du FMI. En ce qui concerne la coordination des politiques commerciales, il retient les propositions du rapport Ockrent comme base de travail, mais refuse d’accepter que la clause de sauvegarde soit introduite unilatéralement[43]. De toute évidence, la Grande-Bretagne ne veut pas une préférence à dix-sept.

Le 14 novembre 1958, quatre mois après les concessions françaises, le ministre de l’Information, Soustelle, déclare « qu’il était apparu à la France qu’il n’était pas possible de créer la ZLE comme l’avaient souhaité les Britanniques »[44]. Sans progrès, le comité Maudling est ainsi ajourné, mais en réalité, c’était la fin. Le gouvernement français décide, lors du comité interministériel restreint de 18 novembre 1958 présidé par de Gaulle, l’exécution intégrale des obligations contractées au titre du Traité de Rome et la réduction des contingents à l’OECE ainsi que la réduction des tarifs douaniers erga omnes[45].

Pendant ce temps, le fameux rapport rédigé par Jacques Rueff était prêt avant le comité interministériel du 18 novembre. À la mi-octobre, la Direction des relations économiques extérieures ( ministère des Finances ) estimait que « les avantages à escompter, sur le plan économique, d’une non application ou d’une application partielle du Traité de Rome, après recours à une clause de sauvegarde ne compenseraient pas la perte d’autorité et de prestige qui résulterait de notre carence », et les chances d’obtenir des partenaires du Marché commun le concours mutuel prévu par le Traité de Rome en cas de difficulté dans la balance des paiements s’en trouverait compromis. Elle pensait en outre que « les perspectives d’une amélioration de la balance commerciale pour 1959 permettent d’espérer que notre déficit, compte tenu de l’accroissement des importations résultant des mesures de désarmement contingentaire envisagées tant au titre du Code de Libération qu’au titre du Traité de Rome ne sera pas supérieur à celui de 1958 », et qu’il faut reprendre la libéralisation des échanges à l’OECE[46]. Elle considère donc le traité de Rome comme un cadre nouveau pour le concours financier. Et il était maintenant évident, comme Wormser en était convaincu, que la création de la ZLE provoquerait l’effondrement de ce cadre. Ainsi, dans cette circonstance, soutenu par l’achèvement du plan Rueff, de Gaulle réussit dans la nouvelle voie, c’est-à-dire, refuser la ZLE et sauver les Traités de Rome en s’appuyant sur le lien avec Adenauer et sur la coopération franco-allemande[47].

 

Conclusion

 

La proposition de créer une ZLE n’était pas conçue seulement comme un moyen d’empêcher le Marché commun, mais comme un moyen de compléter l’absence britannique du Marché commun. Pour cette raison, l’idée française « d’une ZLE prolongeant le Marché commun » surgit.

Mais à mesure que les discussions avancent, il devient qu’un simple prolongement du Marché commun n’est pas profitable à la France. Le gouvernement doit tenir compte de l’opposition intense des milieux économiques, qui objectent que la ZLE ne prévoit pas les « garanties » contre la concurrence. Mais au sein du gouvernement, on considère que ni l’inclusion des TOM ni l’harmonisation des charges sociales ni l’inclusion des produits agricoles n’avantagent la France dans la ZLE. La cause de rejet du projet de la ZLE n’était donc pas le manque de « garanties ».

Quelle était alors la cause définitive ? Au moment de la session d’octobre 1958 du comité Maudling, il est devenu clair que la ZLE « serait un marché libre, librement ouvert sur le monde extérieur » dans la conception britannique. Il en résulte que, pour le Quai d’Orsay, qui était le point d’appui du projet, la ZLE est privée de sa raison d’être : la solidarité européenne. La sous-direction des organisations européennes avait comme perspective de faire la « Petite Europe » préalablement à la « Grande Europe », puisque les Six « ne peuvent se permettre d’attendre que l’évolution psychologique de l’opinion anglaise ait atteint le degré de maturité nécessaire »[48]. La proposition du projet de ZLE était une belle occasion pour réaliser la « Grande Europe ». Mais il n’était pas possible d’obtenir l’approbation des Britanniques à la conception du « système préférentiel européen » qui était la base de la conception française d’une  « Grande Europe ». La présence de la Grande-Bretagne avait l’attrait de se présenter comme un amortisseur de la menace allemande, mais il était plus important, pour renforcer la compétitivité de l’industrie française, de s’assurer des « garanties » dans le Marché commun que d’obtenir la présence britannique. L’intérêt économique des opposants de la ZLE, s’associant à l’ambition politique de De Gaulle, l’emporte enfin sur l’intérêt politique des partisans de la ZLE.

D’après Gérard Bossuat, le mémorandum français de février 1958 « était conforme à la politique française traditionnelle d’unité européenne », et n’était pas calculé pour conduire à l’échec[49]. Mais comme nous venons de le constater, il existe une différence importante entre la position du ministère de Finances et du ministère des Affaires étrangères. En nous fondant sur cette différence, et en tenant compte de l’avis de Kojève, nous pourrions penser que la demande du ministre des Finances de faire le mémorandum plus proche de traité de Rome avait pour but d’empêcher la création de la ZLE. En ce qui concerne la ZLE, c’est le Quai d’Orsay qui adopta la position plus ouverte, tandis que le ministère des Finances, dont l’orientation est nettement plus libérale, fut un frein. C’est donc une erreur de considérer le non de la France à la ZLE comme l’expression du protectionnisme. Ce refus correspond bien à la position constante du ministère des Finances depuis les années 1940, selon laquelle la libération des échanges et la modernisation « requièrent une stabilisation et un assainissement économiques et financiers »[50]. Enfin, la France a repoussé la ZLE non seulement parce qu’elle n’offre pas un cadre nécessaire autant à la libération des échanges qu’à la stabilisation économique, mais parce qu’elle se révèle destructrice du traité de Rome qui offre, lui, ce cadre.




[1] MAE, DE-CE, 740, DAEF, note, 9 octobre 1956.

[2] MAE, DE-CE, 740, DAEF, note, 18 janvier 1957.

[3] DE CASTELNAU (Anne), « Le rôle du SGCI dans les relations de la France avec le Marché commun, 1956-1961 », in Le rôle des ministères des Finances et de l’Economies dans la construction européenne, tome I, Paris, 2002, p.207-216.

[4] ADA, Fonds Ramadier, 52J115, note pour le Président, 25 septembre 1956.

[5] MAE, DE-CE, 740, Direction Générale Politique Europe, note, 27 décembre 1956.

[6] Ibid.

[7] MAE, DE-CE, 740, DAEF, note, 24 juillet 1956.

[8] MAE, DE-CE, 740, DAEF, note, 13 février 1957.

[9] MAE, DE-CE, 740, DAEF, télégramme, 25 avril 1957.

[10] SAEF, B44246, Finex, note pour le président, 10 avril 1957 ; MAE, DE-CE, 751, DAEF, note, 29 avril 1957.

[11] SAEF, B44246, Finex, note pour le président, 10 avril 1957.

[12] MAE, DE-CE, 751, DAEF, note, 17 mai 1957.

[13] SAEF, B44246, Finex, note pour le président, 10 avril 1957.

[14] MAE, DE-CE, 751, DAEF, note, 29 avril 1957.

[15] Ibid.

[16] SAEF, B44246, Finex, note pour le président, 10 avril 1957.

[17] MAE, DE-CE, 751, DAEF, note, 17 mai 1957.

[18] BOSSUAT (Gérard), L’Europe des Français, Paris, 1996, p.371-372 ; MOGUEN-TOURSEL (M), L’ouverture des frontières européennes dans les années 50, Bruxelles, 2002, p.228-231.

[19] MAE, DE-CE, 741, Comité Intérimaire, note sur les travaux du Groupe du Marché commun, 24 mai 1957.

[20] MAE, DE-CE, 741, résumé des débats du Comité Intérimaire, 25 juillet 1957.

[21] MAE, DE-CE, 742, DAEF, télégramme, 23 octobre 1957.

[22] MAE, DE-CE, 752, intervention de M. Faure, 14 novembre 1957.

[23] MAE, DE-CE, 751, de l’entretien de Faure avec Thoneycroft, 13 mai 1957.

[24] MAE, DE-CE, 753, DAEF, note pour M. Joxe, 5 février 1958; LYNCH (F), “De Gaulle’s First Veto: France, the Rueff Plan and the Free Trade Area”, Contemporary European History, vol.9, I, 2000, p.117.

[25] MAE, DE-CE, 753, Projet français associant à la CEE les autres pays européens au sein d’une UECE, 24 février 1958.

[26] DDF, 1958, tome I, n° 189.

[27] MAE, DE-CE, 753, note, 3 mars 1958.

[28] CAMPS (M), Britain and the European Community 1955-1963, London, 1964, p.142-143.

[29] DDF, 1958, tome I , n° 206.

[30] DDF, 1958, tome I, n° 218.

[31] MAE, DE-CE, 782, note, 14 mai 1958.

[32] MAE, DE-CE, 782, l’agriculture et la Zone de libre échange, 2 avril 1958.

[33] MAE, DE-CE, 781, DAEF, 26 novembre 1957.

[34] MAE, DE-CE, 752, DAEF, note, 28 septembre 1957.

[35] MAE, DE-CE, 753, avis du Conseil économique, séance du 13 février 1958.

[36] MAE, DE-CE, 743, note pour le ministre des Finances, 12 avril 1958.

[37] MAE, DE-CE, 753, note pour le président du Conseil.

[38] MAE, DE-CE, 753, DAEF, note pour le ministre, 12 juillet 1958 ; MAE, DE-CE, 753, Secrétariat Général du Gouvernement, 18 juillet 1958.

[39] MAE, DE-CE, Papiers Wormser, 40, note, 29 juillet 1958.

[40] MAE, DE-CE, Papiers Wormser, 40, note pour le ministre, 11 septembre 1958.

[41] MAE, DE-CE, Papiers Wormser, 40, DREE, de Kojève à Wormser, 13.X.1958.

[42] MAE, DE-CE, Papiers Wormser, 40, DAEF, note, 20 octobre 1958.

[43] MAE, DE-CE, 754, note pour M. Wormser, 25.10.1958 ; MAE, DE-CE, 754, DAEF, télégramme, 31 octobre 1958 ; MAE, DE-CE, 754, DAEF, note, 21 novembre 1958.

[44] DDF, 1958, tome II, N° 337.

[45] MAE, DE-CE, 754, DAEF, compte rendu du Comité Interministériel restreint, 18 novembre 1958.

[46] MAE, DE-CE, 754, DAEF, note pour M. Wormser, 14 octobre 1958.

[47] BOSSUAT, op.cit., pp.393-395.

[48] MAE, DE-CE, 740, S/Direction des organisations européennes, note, 27 décembre 1956.

[49] BOSSUAT, op.cit., p.373-374.

[50] LEPAGE (S), « La Direction des finances extérieures face à la modernisation et à la nécessité de restaurer la puissance internationale de la France (1946-1950) », Histoire, Economie et Société, avril-juin 1999.