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Fiona Gundäcker, Justice coloniale et systèmes de droit locaux L’exemple du Turkestan (1865-1917)

 

 

Bulletin n° 22, automne 2005

 

 

Justice coloniale et systèmes de droit locaux

L’exemple du Turkestan

(1865-1917)

Fiona Gundäcker[1]

 

Au dix-neuvième siècle, les territoires d’Asie centrale[2] sont graduellement incorporés dans l’empire tsariste. Il n’est pas question ici d’analyser les motifs de l’avancée russe, ni d’examiner les différentes étapes de la conquête et de la colonisation. Cependant, la présence tsariste au Turkestan[3] est particulière dans l’histoire russe dans la mesure où elle s’inscrit clairement dans le colonialisme européen en remplissant une « mission civilisatrice » envers des peuples perçus comme « arriérés ». Contrairement au Caucase et aux steppes kazakhes, l’intégralité des territoires conquis n’est pas intégrée dans l’empire : l’émirat de Boukhara et le khanat de Khiva deviennent des protectorats étatiques formellement indépendants, bien qu’économiquement et diplomatiquement fortement liés à la Russie.

Les habitants du Turkestan ne sont pas des sujets directs et complets de l’empire, mais obtiennent le statut d’inorodtsy (allogène). Ce terme n’est pas utilisé de manière uniforme dans la législation impériale : s’adressant initialement aux peuples nomades ou récemment sédentarisés de la Sibérie, son usage administratif semble plutôt avoir été décidé par une affiliation culturelle et religieuse, vu qu’il est aussi appliqué aux populations sédentaires du Turkestan. Exemptées du service militaire, les populations d’Asie centrale sont qu’indirectement des sujets de l’empire. Elles gardent leurs hiérarchies traditionnelles et leur administration locale en accord avec les coutumes et les structures légales basées sur la Charia[4] et le droit coutumier tribal, tout en reconnaissant l’ordre administratif tsariste.

Comment les systèmes juridiques locaux ont-ils opérés avant l’arrivée de l’administration coloniale russe ? Dans le cadre colonial, du retard socio-économique, de l’hétérogénéité ethnique et de la pluralité des traditions juridiques, les principes formels de l’état de droit, introduits en Russie par la réforme judiciaire de 1864, ont-ils pu être institutionnalisés au Turkestan ? Quelles furent les conséquences de ceci sur les réalités sociales et économiques quotidiennes ? Enfin, peut-on affirmer que la mise en oeuvre de la réforme judiciaire au Turkestan a souligné l’aspect colonial de la présence tsariste ?

 

La pluralité des traditions juridiques

 

Lorsque la Russie conquiert les khanats musulmans d’Asie centrale, la présence d’une population musulmane dans l’empire n’est pas nouvelle, mais l’Islam apparaît hétérogène avec son manque d’unité ethnique, linguistique et socio-économique.

Les villes-oasis de Transoxiane, islamisées lors de la conquête arabe au VIIIe siècle témoignent d’une ancienne et brillante civilisation sédentaire, qui avait connu son apogée sous les Samanides au Xe siècle. Au XIXe siècle, Boukhara avec ses centaines d’écoles islamiques, ses madrasas, ses mosquées et ses tombeaux de saints, garde le prestige d’être un haut lieu de l’éducation islamique dans le monde musulman. Un clergé sunnite conservateur domine la culture et la société dans les khanats de Khiva et de Kokand et dans l’émirat de Boukhara. Parmi les populations nomades, les Karakalpaks, les Kazakhs, les Kirghizes et les Turkmènes, l’islamisation est plus récente : elle s’est accomplie seulement au XIXe siècle et coexiste avec des traditions chamaniques et des religions naturelles.

Généralement, on peut affirmer que plus l’Islam est ancré dans la société, plus le droit musulman, la Charia, y a pénétrée. Cependant il serait réducteur d’en déduire que les nomades et les semi-nomades vivent selon les règles de leur droit coutumier, tandis que les populations sédentaires sont gouvernées par la Charia. Ce n’est pas tout à fait le cas. L’islamisation de la société entraîne certainement une homogénéisation de celle-ci, mais de nombreuses particularités locales survivent. Influencés par les normes de la Charia mais non soumis à ces dernières, les clans ouzbeks sédentaires continuent de régler leurs affaires civiles en référence à l’Adat[5]. Ainsi, dans les villages-oasis ouzbeks, l’Uzbektchilyk conserve une force certaine et repose sur un formalisme simplifié à partir de coutumes et de traditions non écrites.

Les structures juridiques sont complexes parmi les tribus nomades dont certaines sont plus islamisées que d’autres. Droit coutumier et loi islamique influencent alors les structures et le contenu de ces communautés dans des mesures différentes. On peut affirmer que chez les turkmènes islamisés l’Adat prédomine sur la loi islamique. Ces derniers, sans liens avec l’émir de Boukhara et avec le khan de Khiva, sans kadis[6], imposent leurs propres conceptions juridiques, l’Islam ne dominant que le droit familial. Aussi, le droit coutumier d’une société peut se différencier considérablement d’une autre : le Däp des clans turkmènes, le Nark des Kirghizes ou encore l’Uzbektchilyk ne connaissent pas de structures uniformes.

 

La Charia ne remplace le droit coutumier tribal que d’une manière très limitée et sélective. Les modes de vie opposés des nomades et des sédentaires créent une divergence dans les concepts juridiques : la responsabilité collective chez les nomades se heurte au principe de la responsabilité personnelle de la Charia ; le concept des terres collectives s’oppose aux droits de la propriété privée de l’Islam, et crée, ainsi, des différences dans les droits d’héritage. Le principe de la vengeance de sang, répandu parmi les tribus nomades est inconnu chez les adeptes de la Charia qui appliquent les peines de coups, de mutilations ou de mort.

Dans l’émirat de Boukhara, la vie religieuse, politique, sociale et individuelle est régie par la loi canonique islamique telle qu’elle est définie par Abu Hanifa, fondateur d’une des premières écoles juridiques de l’Islam. Le Khoja Kalon, la main droite de l’émir, en est la tête légale et spirituelle. Le Qozi Kalon est le juge suprême des sujets, il contrôle les Rais qui veillent sur la conduite morale et l’ordre public.

Instruits dans les règles de la Charia, les qozis sont nommés à vie par l’émir. Leur nombre n’est pas limité et leur juridiction n’est pas assignée à un arrondissement, ainsi les partis d’une dispute ont recours au qozi dans lequel ils ont le plus confiance. Non rémunéré par l’État, le qozi dépend de présents offerts et la corruption est répandue :

 

Dans l’ensemble des affaires judiciaires de peu d’importance, les liens personnels, les relations des plaignants ou des accusés jouaient un rôle considérable et infléchissaient, en règle générale, les jugements rendus. Ceux-ci étaient modérés dans toutes les querelles d’argent, compte tenu surtout des prescriptions coraniques interdisant le prêt usuraire[7].

 

La procédure est orale, mais le jugement est copié dans un livre par un secrétaire ou un mufti. Dans les procédures civiles et pour les petits crimes, le qozi est conseillé par les alyamas dans ses décisions en citant des cas similaires. Les délits criminels sévères sont portés devant le beg, un conseil de qozis. Le diplomate américain Eugène Schuyler, qui visite le Turkestan en 1873, insiste sur la faiblesse de ce conseil des qozis, indiquant que les juges s’empressent d’appuyer le jugement du qozi kalon « non seulement à cause de son expérience et de son instruction, mais aussi par désir d’être en bons termes avec lui »[8]. Le dernier ressort de ce système de justice est l’émir qui seul a droit de vie et de mort.

Moins centralisées que l’émirat, les affiliations tribales dominent plus fortement l’élite politique dans le khanat de Khiva. Les faiblesses des structures d’État empêchent une uniformité dans les fondations juridiques. Sarts[9] et Ouzbeks règlent leurs disputes internes selon leur droit coutumier, la Charia se limite au droit matrimonial et héréditaire.

Parmi les populations moins islamisées, un juge-arbitre, le Bii, règle publiquement et oralement les conflits entre membres d’une tribu, comme les rapports de propriété, les apports matrimoniaux et les crimes les plus courants : meurtres, adultères et vols de bétail. Appartenant à la classe dirigeante et nommé de façon judicieuse, il est élu pour son sens de la justice et son charisme. Accusé et accusateur font appel au bii de leur choix, pour les cas plus sérieux deux biis peuvent être nommés. Schuyler écrit sur le choix du bii :

 

 

 

Un cosaque russe, qui venait chaque année pêcher dans le lac Issyk Kul acquérit une si grande réputation parmi les Kirghises de cette région qu’il fut souvent appelé à présider comme bii, et il fut payé le salaire habituel ; beaucoup d’affaires furent même reportées exprès jusqu’à sa visite annuelle[10].

 

À la veille de la conquête russe, les systèmes juridiques en Asie centrale sont complexes. Dépendants du soutien des chefs de tribus, et avec leur propres formes politiques et juridiques, les structures étatiques des khanats et de l’émirat ne peuvent assumer leur responsabilité dans la régulation de conflits seulement de façon limitée.

La sédentarisation affaiblit le droit coutumier en faveur de la Charia et donne une nouvelle importance aux droits de propriété privée et d’hérédité. Un processus de transformation se met en route, le droit coutumier reste cependant important localement et les normes de la Charia ne sont répandues que d’une manière sélective.

 

La politique russe

 

Face à la pluralité des traditions juridiques et à l’hétérogénéité ethnique, la Russie va choisir une politique flexible et pragmatique au Turkestan et ne cherche pas, dans un premier temps, à institutionnaliser les principes formels de l’état de droit dans le contexte colonial. Le statu quo est maintenu dans l’administration et dans la gestion des coutumes locales. Suivant l’exemple de sa politique au Caucase et en Crimée, l’administration coloniale maintient le pouvoir des qozis, laissant aux indigènes le choix d’avoir recours à un tribunal indigène ou russe. Dans ces régions, le recours à la jurisprudence russe s’est alors répandue pour les offenses civiles et criminelles entre indigènes, à l’exception des affaires de familles[11].

Cependant, il serait imprécis de qualifier la politique impériale envers les populations du Turkestan de non-interventionniste. Suite à son enquête sénatoriale, le comte Konstantin Pahlen estime qu’il faut « préserver les cours de justice indigènes avec les changements nécessaires pour le bien des peuples et l’affaiblissement de leur fanatisme, un procès qui mènera à la suppression des barrières à leur rapprochement avec la Russie. »[12] En effet, le gouvernement général du Turkestan apporte quelques modifications apparemment superficielles dans les systèmes juridiques mais ces dernières bouleversent les structures traditionnelles.

Ainsi, en introduisant le droit de faire appel devant un tribunal russe pour la population indigène, la politique tsariste ouvre la possibilité d’une « autre » justice qui ébranle par ses concepts les fondements de la société traditionnelle.

La suppression du qozi kalim et des rais ainsi que l’élection du qozi par le conseil du village qui remplace sa nomination par l’émir, sont des transformations profondes dans les structures juridiques traditionnelles. Ouvert à tout indigène mâle de plus de vingt-cinq ans, de bonne réputation et sans condamnation ni accusation antérieure, l’élection du qozi devient un enjeu des majorités et des puissances à l’intérieur du conseil du village. Fixé à un arrondissement et sans rémunération par l’administration coloniale ou locale, le qozi est exposé à la corruption et au chantage, accentuant le mécontentement des populations soumises.

Chez les peuples nomades également, le bii est institutionalisé comme officier permanent, élu par la société tribale et un système d’instances (composé de bii, du conseil de deux biis, de la cour de justice russe) est introduit. Le libre choix du juge-arbitre et sa nomination ponctuelle avaient été un élément de balance essentiel entre les éléments forts et faibles dans l’ordre politique tribal. Son élection et son institutionnalisation, contraires à la théorie de l’arbitrage, assurent maintenant la défense des intérêts des plus aisés, accentuant les intrigues et la partialité. Recourrant à la théorie de l’arbitrage, le principe d’appel exige des procédures et des jugements écrits. Le taux d’alphabétisation chez les populations nomades est bas et créé le besoin d’intermédiaires et de greffiers[13].

Il est nécessaire de rappeler que ces modifications ne concernent que les habitants du gouvernement général du Turkestan, ils ne touchent pas les structures à l’intérieur des protectorats. Les interventions faites dans les systèmes juridiques traditionnels peuvent-elles être perçues comme intentionnelles de la part du gouvernement impérial avec pour but d’affaiblir les hiérarchies en place ? Ou ne sont-elles qu’une simple tentative d’adapter les structures locales aux structures russes dans le but de mieux contrôler les nouveaux territoires, sans tenir compte des conséquences de ces transformations ?

La première jurisprudence du gouvernement général du Turkestan est introduite en 1867 et mise en oeuvre par les uezdniy sudy (tribunaux du district) et l’administration territoriale.

Exigée par l’entrée de la Russie dans l’ère industrielle, la réforme juridique sous Alexandre II en 1864 établit la procédure verbale et publique, l’indépendance et l’irrévocabilité des juges, les tribunaux de jurés pour les offenses criminelles ainsi que le recours aux procureurs. Cependant le problème se pose quant à l’introduction d’une jurisprudence unifiée dans les conditions de la pluriethnicité et de la multiplicité des traditions administratives de l’Empire russe. Ainsi, le ministre de la Justice, le comte Mouravev, écrit en 1895 :

 

Dans une certaine mesure, la pluralité des codes juridiques est, dans un énorme pays dont les frontières incluent des particularités extrêmement pointues dans la composition naturelles comme dans les conditions culturelles et politiques, finalement une conséquence d’une nécessité[14].

 

La jurisprudence au Turkestan suit donc deux codes de procédure indépendants, celui de l’empire avec la procédure moderne fondée sur la justice réformée de 1864, et celui de la périphérie, l’ordre dépassé des tribunaux sous la direction du département de justice du Sénat. Le maintien d’un double système dans les régions périphériques de l’empire s’explique par un niveau d’administration faiblement institutionnalisé, la difficulté des transports et la faible densité de la population russe.

 

 

La mise en œuvre de la politique de justice réformée au Turkestan

 

Vers le tournant du siècle, le développement de la colonisation russe, la mise en valeur économique de la région avec l’intensification de la culture de coton ainsi que la construction de lignes de chemins de fer reliant l’Asie centrale à la Russie européenne rendent nécessaire l’extension de la jurisprudence réformée au Turkestan. Depuis les années 1880, des voix s’élèvent en Russie dénonçant la contradiction entre l’ancienne jurisprudence encore en vigueur et les principes d’état de droit, introduits par la réforme de 1864, ainsi que les difficultés d’accès aux tribunaux.

Finalement, la Commission de réforme du ministère de la Justice décide d’introduire la nouvelle jurisprudence dans la périphérie et en 1898 les tribunaux réformés sont mis en place dans les six régions du Turkestan : Syr-Daria, Semirechie, Amou-Daria, Boukhara, Samarkand et Tachkent. Dotées d’une structure administrative réformée, mais ayant toujours l’ancien ordre de procédure comme base, les tribunaux du Turkestan ne trouvent que peu de juristes qualifiés prêts à mettre leur connaissance au service d’un ordre de procédure dépassé.

Dès le début, la mise en oeuvre de la justice réformée au Turkestan se heurte à de nombreux obstacles :

- un seul juge est nommé pour des régions d’une taille allant jusqu’à 80 000 versts[15] et sa fonction combine les compétences de jurisprudence et d’instruction, deux activités difficilement cumulables en pratique. Les conditions climatiques extrêmes et la difficulté d’accès aux régions hors des lignes de chemin de fer ne permettent pas de remplir la prescription de présenter l’accusé au juge en 48 heures. Souvent il est même trop tard pour une poursuite pénale. Les énormes distances exigent un retour à l’écrit, contraire à la procédure verbale introduite en 1864. Pendant les déplacements de la cour, tavernes, caravansérails, casernes ou de simples maisons doivent servir de salles de tribunal. Les missions des juges sont souvent longues, dures et pénibles.

- les frais des missions, les services d’interprètes et les médecins légistes doivent être payés par le juge, qui reçoit un salaire annuel de deux milles roubles. Cette somme, non négligeable en 1860, n’a plus été augmentée depuis, malgré une inflation grimpante et les coûts de vie élevés. En effet, non seulement les produits de consommation russes et européens sont plus chers à Tachkent qu’à Saint-Pétersbourg, mais la présence coloniale exige aussi de démontrer la « supériorité » de la civilisation occidentale par un train de vie luxueux. En 1908, le président de la chambre de justice du Turkestan, Cebyser, informe le comte Pahlen des absences répétées, des maladies et même de la mort prématurée des juges russes.

Le règlement du gouvernement général prévoit que seul les différends entre Russes, ou entre Russes et indigènes et les cas de meurtre ou d’attentats sur des dignitaires d’État doivent relever des compétences des tribunaux russes. Pour 5,5 millions d’indigènes (la population totale du Turkestan s’élève à 7,5 millions d’habitants en 1898) les disputes sont réglées par des tribunaux indigènes suivant la jurisprudence locale.

Le maintien de la jurisprudence indigène, considérée comme archaïque et féroce, est vivement contestée par les élites intellectuelles russes. Dans son rapport de mission, Pahlen exprime cette volonté :

 

…[Il faut en] finir avec l’esclavage et fermer les prisons locales où les criminels sont traités comme du bétail, [il faut en terminer avec] le code pénal cruel et la fonction du rais qui surveille l’application à la lettre des ordonnances musulmanes et qui détient même le pouvoir d’infliger les verdicts[16].

 

Dans l’opinion de certains cercles russes, les allogènes sont privés de réformes, donc de justice. Comment arriver à une prise de conscience civique, à cultiver la grazhdanstvennost (citoyenneté) parmi les populations soumises, si le même crime est traité de deux manières différentes? Finalement, le pouvoir tsariste restaurateur décide de référer les cas les plus sévères entre indigènes à un tribunal russe et de placer les tribunaux indigènes sous le contrôle des tribunaux territoriaux de l’administration coloniale, qui peut lever des verdicts sur sa propre initiative ou en réponse à une réclamation. Les tribunaux russes ont la compétence sur les différends entre russes, entre indigènes de différentes ethnies et entre indigènes vivant dans les colonies russes.

Les traditions de droit coutumier et les lois islamiques se heurtent aux conceptions juridiques de la modernité européenne. Le comportement de la Russie se caractérise par une profonde méconnaissance des coutumes et traditions juridiques locales. Le droit musulman souligne le caractère privé du droit et ne distingue pas entre délits civils et criminels. Certains événements comme la polygamie, le kidnapping de mariées promises ou encore l’exécution de femmes infidèles ne sont pas considérés comme criminels, tandis que des procédures européennes comme l’ouverture de cadavres inflictent aux traditions musulmanes. Ce que l’historien Jörg Baberovski écrit sur le Caucase, se révèle également juste pour le Turkestan :

 

 La jurisprudence russe s’attirait partout le mépris et l’hostilité de la population indigène, car elle punissait ce qui n’était pas considéré comme délit[17].

 

D’autre part, les populations indigènes considèrent la séparation des pouvoirs comme un signe de faiblesse et d’impuissance de l’État. Par suite, le gouverneur général décide de nommer personnellement les juges, mettant à mal leur indépendance et dérogeant ainsi à l’état de droit.

Non seulement les conceptions diffèrent, mais également la mise en oeuvre se heurte à de nombreux obstacles. Les distances à parcourir, les coûts de transports et l’impossibilité de poursuivre l’activité professionnelle pour accéder à un tribunal constituent des obstacles pour les partis d’une dispute comme pour les témoins. Des personnes refusent de témoigner, par peur que le procès ne soit référé à une deuxième instance, ce qui impliquerait un nouveau déplacement et de nouveaux frais. Accusé et plaignant préfèrent garder le silence devant le tribunal russe, surtout s’ils se sont déjà entendus sur le montant des réparations. Le besoin quasi-permanent de traducteurs, souvent insuffisamment qualifiés, pour surmonter les barrières linguistiques et ethniques ainsi que l’analphabétisme élevé rendent difficile l’introduction de tribunaux de jurés, créés au Turkestan peu avant la Première Guerre mondiale.

Bien que la justice réformée soit finalement introduite au Turkestan, sa mise en oeuvre s’avère difficile. La méconnaissance des coutumes locales agrandit la rupture entre puissance coloniale et indigènes. L’échec de l’Empire russe d’accorder à ses populations le bénéfice complet des institutions impériales est considéré par quelques fonctionnaires tsaristes, comme le major général Lykoshin, gouverneur de la province de Samarkand, comme cause majeure de la révolte de 1916.

 

Conclusion

 

La cœxistence de plusieurs communautés juridiques au Turkestan pendant la période tsariste est un phénomène assez spécifique. La juridiction des qozi, basée sur la Charia règle la vie dans les villes-oasis, tandis que des structures de droit traditionnel gouvernent les populations nomades. Parmi les colonisateurs, le système juridique n’est pas uniforme : si les paysans slaves font appel aux tribunaux des volosts, les Européens urbains de Tachkent, Samarkand et d'autres villes sont placés directement sous la loi impériale et leurs disputes sont réglées par la mirovoi sudia.

En Asie centrale, les traditions juridiques pré-modernes ne reposent pas et ne sont pas transmises par des institutions. L’introduction d’une justice réformée, reconnaissant la séparation des pouvoirs et institutionnalisant des procédures publiques, orales et l’assistance judiciaire ont donc un effet révolutionnaire :

 

L’apparition d’un droit russe dans une société où le droit et la religion étaient totalement confondus dans leurs principes et leurs serviteurs, contribua au désarroi dans lequel en peu d’années les masses se trouvèrent plongées[18].

 

Les réformes autocratiques au Turkestan doivent donc être analysées sous l’aspect de la formation de structures et d’institutions étatiques. Dans le contexte colonial, cette formation d’État s’avère nécessairement russificatrice. Dans cette perspective, la réforme juridique souligne l’aspect colonial de la politique tsariste en Asie centrale : l’homogénéité recherchée dans l’administration et dans la jurisprudence de l’empire pluriethnique est interprétée comme une russification par les peuples non russes.

        

 

 


[1] Doctorante à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, prépare une thèse sous la direction de Marie-Pierre Rey.

[2] L’expression européenne « Asie centrale » désigne une des grandes régions du continent asiatique, la Transoxiane et les steppes kazakhes et se distingue de la « Haute Asie » qui inclut également la Mongolie, Touva, le lac Baïkal, l’Altaï méridional et le Xinjiang.

[3] Le Turkestan correspond à une division administrative fondée par l’empire tsariste en 1867 dont Tachkent est la capitale.

[4] Loi canonique islamique.

[5] Terme arabe pour désigner le droit coutumier traditionnel.

[6] Kadi ou qozi : juge islamique.

[7] Carrère d’Encausse (Hélène), Réforme et Révolution chez les musulmans de l’empire russe, Paris, Presse de la Fondation nationale des Sciences politiques, 1981(2e éd.), p. 64.

[8]  « not only on account of his experience and learning, but also from the desire to stand well with him », cité dans Schuyler (Eugene), Turkistan Notes of a journey in Russian Turkistan, Khokand, Bukhara, and Kuldja, Londres, Sampson Low, Martson, Searle and Rivington, 1876, p. 168.

[9] L’administration tsariste désigne par ce terme les habitants sédentaires des oasis, tajikophones ou ouzbékophones.

[10] « A Russian cossack, who went to fish in Lake Issyk Kul, acquired such a reputation among the Kirghiz of that region that he was frequently asked to be a bii, and was paid the usual fees ; many affairs were even purposely deferred until his yearly », cité dans Schuyler (Eugene), op. cit., p. 166.

[11] En Inde britannique par contre, la fonction des qozis avait été supprimée en 1864, mais avait dû être rétablie après de violents mécontentements de la population locale.

[12] « preserving the native courts with the changes necessary for the good of the people and the lessening of their fanaticism, a process that would lead to the removal of barriers to their rapprochement to Russiadans » : cité dans Geiss (Paul Georg), Pre-tsarist and tsarist Central Asia, communal commitment and political order in change, Londres, Routledge Curzon, 2003, p. 205.

[13] Le recensement de 1897 indique les taux d’alphabétisation des Kazakhs, Kirgises et Turkmènes respectifs : 0,4%, 0,8% et 2,1%. Voir Kappeler (Andreas), Russland als Vielvölkerreichs-Entstehung, Geschichte, Zerfall, Munich, Verlag C.H. Beck, 2001, p. 258.

[14] « In gewisser Weise ist die Vielfalt der Gerichtsordnungen in einem risiegen Land, dessen Grenzen aeusserst scharf voeneinander abgehobene Besonderheiten sowohl in der Naturbeschaffenheit als auch der kulturellen und politischen Bedingungne einschliessen, letztlich einer Folge der Notwendigkeit », cité dans Baberowski (Jörg), Autokratie und Justiz, zum Verhältnis von Rechtsstaatlichkeit und Rückständigkeit im ausgehenden Zarenreich 1864-1914, IUS Commune, Veröffentlichungen des Max-Plack-Instituts für Europäische Rechtsgeschichte Frankfurt am Main, Sonderhefte Studien zur Europäischen Rechtsgeschichte 78, Vittorio Klosetermann Frankfurt am Main 1996,  p. 339.

[15] La verst est une mesure de longueur russe abolie après 1917 et correspond à 1,06 kilomètres.

[16] Pahlen (Konstantin Konstaninovich, comte de), Mission to Turkestan, being the memories of Count K.K. Pahlen 1908-1909, Londres, Oxford University Press, 1864, p. 226.

[17] « Die russische Rechtsprechung erwarb sich allerorts die Missgunst und die Feinschaft der einheimischen Bevoelkerung, denn sie strafte, was nicht als strafbar empfunden wurde », cité dans Baberowski (Jörg), op. cit., p. 400.

[18] Carrère d’Encausse (Hélène), op. cit., p. 93.