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Pierre Lefort, La vocation européenne de La Sept

La vocation européenne de La Sept

 

 

Bulletin n° 21, printemps 2005

 

 

La vocation européenne de La Sept

et la coopération franco-allemande sur le projet

de la chaîne culturelle européenne

Pierre Lefort[1]

 

 

Au milieu des années 1980, en France comme dans la plupart des pays d’Europe de l’Ouest, si la télévision reste encore essentiellement une affaire nationale, les nouveaux réseaux de diffusion, en particulier le satellite, rendent techniquement possible l’émergence d’un espace européen de l’audiovisuel. Dans cette perspective, les instances européennes, telles que l’Union Européenne de Radiodiffusion (UER) et le Conseil de l’Europe, œuvrent à une harmonisation des législations des États européens. Confrontés à la concurrence des productions américaines, les Européens cherchent à soutenir la production et la circulation des programmes au sein d’un marché européen. La nécessité d’un soutien à la création et les difficultés rencontrées par les services publics en Europe font naître l’idée de mettre en place des projets de chaînes publiques de dimension européenne.

L’étude de la vocation européenne de La Sept, société française de télévision publique, et de la coopération franco-allemande, amène à s’interroger sur l’idée de créer une chaîne culturelle de dimension européenne.

 

 

 

La vocation européenne de La Sept

 

Au début des années 1980, la fin du monopole public sur la télévision en France impose aux chaînes de télévision publique de se préparer à affronter la concurrence des chaînes privées. Cela conduit à repenser la place et les missions du service public. La notion de « service public », selon laquelle la télévision a pour mission de garantir au téléspectateur une certaine qualité d’information, d’instruction et de divertissement, s’estompe au profit de la notion de « secteur public », qui impose une logique d’entreprise, avec ses impératifs de rentabilité et de compétitivité. Cette situation nouvelle soulève la question de la spécificité et de la vocation originale de la télévision publique[2]. La décennie 1980 est aussi marquée par les innovations techniques en matière de réseaux de diffusion, le câble et le satellite.

Le président de la République, François Mitterrand, et le gouvernement socialiste  ne veulent pas faire de l’avènement de la télévision privée le seul axe de leur politique audiovisuelle. François Mitterrand affirme son souci de préserver la place de la culture à la télévision. Par ailleurs, il a conscience que la diffusion d’un programme par satellite à l’échelle de l’Europe représente un enjeu pour le rayonnement culturel de la France.

Le 14 novembre 1984, Georges Fillioud[3], secrétaire d’État chargé des Techniques de la communication au gouvernement de Laurent Fabius, adresse une lettre à Pierre Desgraupes dans laquelle il lui demande de prendre en charge une mission d’étude et de préparation sur un nouveau programme de télévision publique de dimension européenne destiné à être diffusé par satellite. Fruit de cette mission, le rapport CANAL 1, remis par Pierre Desgraupes en juin 1985, trouve son origine dans les mutations que connaît l’audiovisuel au début des années 1980 et constitue la première étude proposant un projet abouti de « chaîne culturelle à vocation européenne »[4], diffusée par satellite.

Pierre Desgraupes s’interroge sur l’enjeu que constitue le lancement du satellite français TDF1 et la possibilité nouvelle de diffuser un programme à l’échelle internationale. Pierre Desgraupes fait de cette question l’un des points centraux de sa réflexion : « La télévision directe par satellite conduit à réfléchir sur ce que peut et doit être une programmation conçue pour un public international »[5]. La condition nécessaire, pour atteindre un public européen, c’est de rassembler des téléspectateurs de pays différents autour d’un même programme. Pour Pierre Desgraupes, le moyen pour y parvenir, c’est la culture.

L’autre question à laquelle doit répondre Pierre Desgraupes est celle de la mission d’une télévision de service public à l’échelle européenne. Selon lui, le projet européen appelle une rénovation des missions du service public pour la défense d’un héritage culturel commun, le renforcement d’une identité européenne et la construction d’un espace audiovisuel européen. La télévision publique a pour mission de contribuer au processus d’intégration des citoyens de chaque pays à l’ensemble européen.

En juillet 1985, le gouvernement annonce la création d’une nouvelle chaîne de service public inspirée du rapport Desgraupes et des idées de François Mitterrand. Pourtant à sa création le 21 février 1986, La Sept est encore loin de la chaîne culturelle à vocation européenne dessinée par le projet de Pierre Desgraupes.

À sa création, La Sept est avant tout une société française d’édition de programmes dont l’ambition européenne reste modeste. Même si ses statuts lui donnent pour mission d’éditer (et non pas de diffuser) des programmes à caractère européen et de préparer la diffusion d’une chaîne sur le satellite, l’orientation européenne du développement de la société est encore très timide. La Sept ne compte dans ses effectifs, certes faibles, aucun étranger. Le président du directoire, Bernard Faivre d’Arcier, annonce une politique d’édition et d’achat tournée vers l’Europe. Cependant, malgré les déclarations de son président, l’activité de La Sept avec des sociétés de pays membres de la CEE se résume, en août 1986, à une coproduction engagée avec la société de production privée Time flies de Londres[6]. Ce bilan semble bien maigre pour justifier la vocation européenne de La Sept.

Arrivée à l’automne 1986, une nouvelle équipe, présidée par Georges Duby, affirme sa volonté d’assumer le caractère profondément européen du projet porté par La Sept. Malgré cette volonté, la presse exprime un certain scepticisme quant à la réalité de l’engagement européen de la société. Il semble que La Sept ne parvienne pas à se défaire de l’image de chaîne culturelle avant tout française, héritée de ses premiers mois d’activité. En novembre 1988, Antoine Perraud, journaliste à Télérama, souligne : « Le principal défi de La Sept : prouver sa vocation européenne »[7]. Pour la nouvelle équipe de La Sept, une politique d’ouverture sur l’Europe doit lui permettre de relever ce défi.

Mis en place en novembre 1986, le comité des programmes compte, parmi les dix-neuf personnalités qui le composent, cinq professionnels de la télévision représentant quatre chaînes publiques des pays européens voisins : Michaël Kustow, producteur à Channel Four, Giuseppe Rossini et Andrea Melodia, respectivement directeur et attaché à la vice-direction générale pour la télévision de la RAI, Eckart Stein, producteur à la ZDF, et Claude Torracinta, directeur des programmes de la télévision suisse romande (SSR)[8]. Chargés de prendre part au travail de sélection et de proposer des projets, les cinq membres étrangers du comité sont des relais qui garantissent des relations régulières et privilégiées entre La Sept et les chaînes européennes qu’ils représentent. De cette manière, La Sept participe à la constitution d’un réseau de coopération entre les chaînes publiques européennes.

Un autre axe de la politique d’ouverture sur l’Europe, menée par la société d’édition, est de rechercher des partenaires européens et de conclure des accords de coopération avec eux afin de constituer un réseau européen de production et d’échange de programmes destiné à favoriser leur création et leur circulation en Europe. Les démarches entreprises par La Sept aboutissent à la signature d’accords-cadres dont l’objectif est d’assurer une reconnaissance et un engagement des partenaires à conclure des conventions de coproduction, établies opération par opération, sans montant ni volume fixé. Chaque coproduction entre les partenaires fait l’objet d’un accord particulier. Le premier accord de coopération est signé le 23 mars 1987 à Mayence entre La Sept et la ZDF[9]. Cet accord, conclu pour trois ans, mentionne l’apport de moyens de production et de personnel de création des deux sociétés pour la réalisation d’objectifs communs. Au cours des années 1987 et 1988, des accords de même nature sont conclus avec l’ARD, l’autre établissement public de télévision en République fédérale d’Allemagne (RFA)[10], la RTBF, chaîne de télévision publique belge, la SSR, chaîne de télévision publique suisse, la télévision publique danoise avec Danmarks Radio[11], la SVT, chaîne de télévision publique suédoise, Channel Four, l’ORF, chaîne de télévision publique autrichienne, RTVE, deuxième chaîne nationale espagnole, et l’ERT, deuxième chaîne de la télévision publique grecque[12].

En matière de programmes, La Sept s’appuie largement sur des réseaux européens. Il est important pour sa politique de coopération et de création comme pour sa communication qu’elle soit présente dans les grandes manifestations culturelles et audiovisuelles internationales, telles que le MIP-TV, marché international des programmes à Cannes, les journées européennes de la télévision à Reims, la biennale du documentaire à Marseille, et la Conférence internationale des télévisions publiques (INPUT). Ces événements permettent à La Sept de participer à des groupes de travail internationaux d’échange et de production de programmes d’une part, et d’autre part d’aller à la rencontre des auteurs et des créations étrangères. La Sept prend part activement aux rendez-vous consacrés au genre documentaire, où ses productions sont souvent remarquées pour leur contribution au développement en Europe d’une écriture et d’une expression audiovisuelle spécifique[13]. L’unité de programmes « fiction » développe une politique tournée vers l’Europe dans un contexte où le genre est dominé par les productions américaines. Cette attitude, à contre-courant de la tendance majoritaire, se traduit dans des programmes dont les thèmes et les personnages singuliers sont susceptibles d’intéresser un public composé de téléspectateurs de différents pays d’Europe. La Sept participe à la coproduction de plusieurs séries dont les thèmes sont puisés dans l’histoire ou la littérature européenne. À titre d’exemple, l’adaptation pour la télévision du roman Moravagine de Blaise Cendrars aux côtés de FR3, de la ZDF et de participations hongroises, portugaises et autrichiennes, ou une série historique en six épisodes de cinquante-deux minutes intitulée Les Médicis avec FR3, la RAI et une participation ouest-allemande. Les spectacles proposent des évènements européens, tels que les festivals de Cannes, de Venise, et de Berlin pour le cinéma, le Festival d’Avignon pour le théâtre, et le Festival de Salzbourg pour l’opéra[14]. Enfin, La Sept investit dans les doublages, les sous-titrages multilingues et les droits de diffusion pour adapter son stock de programmes à une diffusion par satellite dans plusieurs pays européens.

Par son activité d’édition de programmes, La Sept participe au soutien de la production audiovisuelle en Europe. Mais le principal obstacle que La Sept rencontre dans sa mission de préparation d’une chaîne culturelle européenne, c’est le problème de la diffusion.

La mission portée par La Sept est contrariée par le retard pris dans la mise en fonctionnement du satellite. Le lancement du satellite TDF1 en octobre 1988 doit être un événement décisif pour une diffusion suffisamment large dans plusieurs pays européens et la poursuite du projet de chaîne culturelle à vocation européenne.

Le 14 mars 1989, la modification des statuts de La Sept, désormais dénommée Société européenne de programmes de télévision, souligne l’importance de la question du satellite dans l’affirmation de sa vocation européenne. Ses nouveaux statuts l’autorisent à diffuser et à accueillir des participations étrangères. Devenue diffuseur, La Sept met en place une nouvelle politique d’accords pour développer la réception de ses programmes dans d’autres pays européens. Dès les premiers mois de sa diffusion par satellite en 1989, des accords passés avec des câblo-opérateurs européens permettent la reprise de ses programmes sur des réseaux câblés. La Sept est reçue par 250 000 foyers en Belgique, 200 000 en Suisse, 50 000 au Danemark et 20 000 au Luxembourg. En 1990, La Sept passe de nouveaux accords lui assurant une diffusion sur les réseaux hertziens terrestres de la plupart des télévisions publiques d’Europe de l’Est : la télévision tchécoslovaque, la télévision polonaise, la télévision de Sarajevo, la télévision roumaine, la télévision hongroise[15], et la télévision de Saint-Pétersbourg, qui prévoit une diffusion sur tout le territoire de la Russie[16]. La Sept est désormais accessible à 46 millions de foyers en Europe de l’Est, dont 12 millions en Pologne et 18 millions en Russie. Elle obtient des résultats significatifs en termes d’audience avec des scores de 10 % à 15 % en moyenne et des pointes à 25 %. Il semble qu’il existe une véritable demande pour les programmes de La Sept dans les pays de l’Est.

Un mois après le lancement du satellite, la déclaration commune sur la chaîne culturelle européenne, à l’issue du 52e sommet franco-allemand est un événement tout aussi déterminant pour l’avenir européen de La Sept. Il affirme, au plus haut niveau, la volonté politique franco-allemande de créer une chaîne culturelle européenne et définit certains principes fondamentaux de la chaîne ainsi que les étapes vers sa création. Le projet de chaîne culturelle européenne doit permettre à la France de renforcer ses relations bilatérales avec la RFA et de jouer un rôle moteur dans la politique européenne de coopération audiovisuelle[17]. Dans une lettre adressée à Georges Duby le 12 octobre 1988, Catherine Tasca, ministre déléguée chargée de la Communication, souligne le rôle central assigné à La Sept dans la préparation et la mise en place de la future chaîne[18]. La Sept est non seulement appelée à prendre part à la construction de la future chaîne européenne, mais elle est aussi destinée à être un élément constitutif de l’ensemble franco-allemand. Tout en préparant son stock de programmes à une diffusion franco-allemande, La Sept prévoit une grille conçue de façon à pouvoir évoluer rapidement vers une programmation s’approvisionnant autant en Allemagne qu’en France et s’adressant aux publics des deux pays.

Pendant longtemps, la vocation européenne, assignée à La Sept, ne repose que sur une vision essentiellement française. Cette vision ne s’est pas encore véritablement confrontée aux réalités juridiques, économiques et culturelles de partenaires européens. La coopération franco-allemande est l’occasion de véritables négociations sur la question de la création d’une chaîne culturelle européenne.

 

La coopération franco-allemande sur le projet de chaîne culturelle européenne

 

Dès le 48e sommet franco-allemand, en octobre 1986, la France et la RFA, s’accordent pour faire de la coopération franco-allemande le fondement de la constitution d’une chaîne européenne. Les gouvernements français et ouest-allemand considèrent les mutations de l’audiovisuel, et notamment le satellite, comme une chance pour la coopération entre leurs deux pays, en raison de leur rôle dans l’avenir culturel de l’Europe et de leur implication économique.

Dans les premiers mois, les discussions progressent lentement. La coopération franco-allemande en matière audiovisuelle n’est pas aisée. Les autorités fédérales, les Länder et les chaînes publiques ouest-allemandes de télévision paraissent réservés. Les structures et les mécanismes de l’audiovisuel sont différents dans les deux pays, il en va de même des cadres légaux et juridiques. Les méthodes de travail sont parfois difficilement compatibles et mal comprises, en raison de la méconnaissance mutuelle des structures du partenaire. À cela s’ajoute un contexte de changements fréquents des responsables de l’audiovisuel dans chaque pays[19]. En juin 1987, le gouvernement français trouve en Lothar Späth, ministre-président du Bade-Wurtemberg et plénipotentiaire de la RFA pour les affaires culturelles dans le cadre de la coopération franco-allemande, un partenaire prêt à s’engager personnellement en faveur du projet, ce qui contribue à accélérer la coopération, en dépit des réticences rencontrées par ailleurs.

Le 4 novembre 1988, à l’issue des 52e consultations franco-allemandes, tenues à Bonn, la décision de créer une chaîne culturelle franco-allemande fait l’objet d’une déclaration commune :

 

Les Länder, qui en République fédérale d’Allemagne sont compétents pour les questions de radiodiffusion, et la République française se sont accordés pour étudier dans les plus brefs délais l’ensemble des questions relatives à la création d’une chaîne culturelle franco-allemande, noyau d’une future télévision culturelle européenne[20].

 

Cette déclaration marque officiellement le lancement du projet franco-allemand de chaîne culturelle européenne. Elle définit les principes selon lesquels le projet franco-allemand doit être mené. La diffusion de la chaîne, dont le démarrage est fixé au 1er janvier 1990, prévoit d’utiliser un canal du satellite français de diffusion directe TDF1, relayé par le câble. Le siège de l’organisme est situé à Strasbourg et la création d’une filiale dans chaque pays est annoncée.

Composé de responsables de La Sept, dont le président Jérôme Clément et le directeur des programmes André Harris, de représentants de l’ARD et de la ZDF et de représentants des deux États, le groupe d’experts, formé à l’issue du 52e sommet franco-allemand, a pour mission d’analyser « l’ensemble des modalités pratiques à considérer »[21] et de rédiger un rapport destiné à fixer les étapes suivantes dans le processus de création de la société. Commencés en janvier 1989, les travaux de ce groupe permettent de faire progresser le projet de chaîne culturelle européenne. Un consensus est dégagé sur les grands principes de mise en place de la société de télévision franco-allemande. Pour créer cette société binationale, dans le domaine particulier de l’audiovisuel, ces principes doivent être confrontés aux réalités législatives et juridiques des deux États, ainsi qu’aux procédures de décision propres à chacun. Les problèmes se focalisent tout d’abord sur la notion, différente chez les deux partenaires, de l’indépendance d’une société de télévision par rapport à l’État. Pour lever ce blocage, le groupe d’expert propose alors d’établir un traité interétatique garantissant l’indépendance de la future chaîne culturelle européenne, vis-à-vis des pouvoirs publics, et de créer ensuite une société franco-allemande fondée sur ce traité signé entre les deux États.

Le traité sur la chaîne culturelle européenne est signé à Berlin le 2 octobre 1990 entre onze Länder allemands représentés par leurs ministres-présidents et le gouvernement de la République française, représenté par Jack Lang, ministre de la Culture. Le traité crée le cadre juridique nécessaire au montage : « …d’une société de télévision commune et indépendante à vocation culturelle et européenne ayant son siège à Strasbourg, ci-après dénommée chaîne culturelle européenne (CCE) »[22]. La volonté allemande de garantir l’indépendance de la future chaîne, vis-à-vis des pouvoirs publics français et allemands, tant dans sa gestion que dans son activité de programmation, tient une place centrale dans le traité. Le texte du traité précise que les instances de régulation de l’audiovisuel (c’est-à-dire en France, le CSA) n’ont aucun pouvoir de contrôle sur la CCE. Ainsi, la CCE, dont les sociétaires définissent les règles de programmation de manière contractuelle, n’est pas soumise aux quotas français de production et de diffusion dont le CSA assure le respect. En revanche, la CCE est soumise au contrôle de la Commission des communautés européennes en ce qui concerne le respect des obligations figurant dans la directive « Télévision sans frontières » entrée en vigueur en octobre 1991, qui prévoit et réglemente la libre circulation des images entre les différents membres de la CEE. L’article 4 du traité confère à la CCE un caractère évolutif en prévoyant l’adhésion d’autres Länder allemands, de tous les États membres du Conseil de l’Europe et de tous les États parties à la Convention Culturelle Européenne. Le traité souligne trois principes fondamentaux : l’indépendance de la CCE vis-à-vis de tout pouvoir public, la parité de réception des programmes de chaque côté du Rhin, enfin la possibilité offerte à d’autres partenaires européens de s’associer à la CCE. Si la ratification du traité constitue un pas considérable vers la création de la CCE, ses structures doivent cependant encore être mises en place.

 

La naissance d’ARTE

 

Le 30 avril 1991, une structure commune franco-allemande est donnée à la CCE sous forme d’un groupement européen d’intérêt économique, qui prend le nom de ARTE GEIE (Association relative à la télévision européenne). Ce statut de GEIE, souple et évolutif, est bien adapté au caractère inédit de cette structure nouvelle, gérée et financée en commun par deux pays européens. Le groupement est composé d’une structure commune et de deux pôles nationaux : d’une part, La Sept et d’autre part une société de participation constituée par les chaînes publiques allemandes ARD et ZDF. Le pôle de coordination allemand, ARTE Deutschland TVGmbH dont le siège est à Baden-Baden, est créé en mars 1991 par les deux chaînes publiques allemandes, qui détiennent chacune 50 % de son capital. L’intendant de la ZDF et l’intendant de l’ARD sont respectivement président et président-adjoint d’ARTE Deutschland TV Gmbh[23]. Le groupement est dirigé par un comité de gérance composé de quatre membres. Une conférence des programmes, composée des directeurs de programmes des sociétés membres, a pour mission d’établir les principes de programmation et la grille des programmes.

Selon le contrat de formation du 30 avril 1991[24], chacune des deux sociétés, membres du GEIE, a pour vocation de fournir les programmes de la chaîne, sur une base paritaire, en constituant des stocks de programmes au moyen d’achats ou de coproductions. Les deux pôles nationaux sont donc chargés de la production. La direction franco-allemande de Strasbourg commande ou reçoit les propositions de programmes émanant des deux centres de Paris et Baden-Baden. Ces derniers participent toutefois au processus final de décision au sein de la conférence des programmes où ils ont une voix exécutive. La direction de Strasbourg partage ainsi une partie de ses pouvoirs, notamment dans le choix des programmes et dans la gestion financière de leur fabrication. Même si une certaine ambiguïté persiste sur la question des relations entre la structure commune et les deux pôles nationaux.

La période qui précède le début de la diffusion d’ARTE en mai 1992 est marquée dès le printemps 1991 par la question fondamentale de la parité. Le financement et la diffusion posent des problèmes d’équilibre entre les partenaires français et allemands. Par le traité du 2 octobre 1990 et l’article 7 alinéa 2 du contrat de formation du GEIE, chaque partie s’est engagée sur le principe de la parité. Le système de financement paritaire de la chaîne inquiète les parlementaires français car il échappe en partie à leur contrôle. Mais c’est la parité de diffusion qui pose le problème le plus sensible. Le satellite TDF1, qui doit assurer une large audience dans plusieurs pays d’Europe, ne peut proposer qu’une réception confidentielle. Le plan câble français avec un réseau de 400 000 foyers, accuse en 1991 un retard considérable, par rapport à son voisin allemand, qui peut atteindre 10 millions de foyers en Allemagne de l’Ouest. Le gouvernement français est donc contraint de compenser cet écart par l’octroi à la nouvelle chaîne d’un moyen de diffusion complémentaire sur le territoire français. Le dépôt de bilan de La Cinq, le 31 décembre 1991, libère le cinquième réseau national hertzien. L’État exerce alors son droit de préemption. Jean-Noël Jeanneney, secrétaire d’État chargé de la Communication, attribue à ARTE les fréquences de soirée de ce réseau, entre 19 et 24 heures. Cette diffusion permet d’atteindre 20 millions de foyers français. Cette solution rencontre l’accord de la partie allemande. Si la diffusion d’ARTE sur le cinquième réseau hertzien réjouit ses concepteurs, cette décision est source de débat. Parmi les réalisateurs et les producteurs, certains craignent de voir disparaître la fonction initiale de La Sept, société d’édition qui joue un rôle stimulant, très important, dans la création de programmes de qualité. Parmi les adversaires de la chaîne culturelle, certains condamnent sa diffusion sur le cinquième réseau, d’autres estiment que l’étroitesse de son public justifierait qu’elle soit payante[25].

Le 30 mai 1992, ARTE diffuse ses premières émissions simultanément en France et en Allemagne, sur le câble par le satellite TDF1. La diffusion d’ARTE sur le réseau hertzien débute le 28 septembre 1992.

 

Conclusion

 

Issue des enjeux liés au projet de satellite et au renouvellement de la place et des missions du service public, la vocation européenne de La Sept est soutenue par une volonté politique ferme, en particulier celle de François Mitterrand. Jusqu’en 1989, la vocation européenne de La Sept s’exprime dans une conception presque exclusivement française. Elle s’affirme en fonction de deux nécessités : l’une consiste à aller chercher l’audience au-delà des frontières de l’hexagone grâce au satellite, l’autre impose d’honorer les engagements diplomatiques de la France dans la coopération franco-allemande sur le projet de chaîne culturelle européenne. Le retard dans la mise en fonctionnement du satellite TDF1, dont la réception reste assez confidentielle, impose une volonté politique accrue pour mener le projet à bien.

La dimension européenne d’ARTE, chaîne issue d’une coopération bilatérale, reste l’objet de nombreuses interrogations, en particulier sur la possibilité de construire une chaîne d’envergure véritablement européenne.

 

 

 


[1] A soutenu un mémoire de maîtrise sous la direction de Robert Frank en 2004 à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne.

[2] MEHL (Dominique), La fenêtre et le miroir, la télévision et ses programmes, Paris, Payot, 1992, p. 243-251.

[3] DESGRAUPES (Pierre), Étude sur un projet de chaîne culturelle européenne pour le canal 1 du satellite TDF1, 30 juin 1985.

[4] Ibid.

[5] Ibid.

[6] Archives Nationales [AN], fonds Jacques Boutet  (19890340), art. 5, « Rapport sur les questions financières », auteur inconnu, Jacques Boutet, Paris, sd.

[7] PERRAUD (Antoine), « La Sept change de ciel », Télérama, n°2026, 9 novembre 1988.

[8] D.I.A. (Documentation Internationale Audiovisuelle), L’organigramme de l’audiovisuel, Paris, Librairie Desmos, 1987.

[9] AN, fonds Jacques Boutet, (19890340), art. 6, « Accord de coopération entre La Sept et la ZDF signé à Mayence le 23 mars 1987 », auteur inconnu, Jacques Boutet.

[10] AN, fonds Jacques Boutet, (198990340), art. 6, « Accord de coopération entre La Sept et l’ARD signé à Paris le 10 septembre 1987 », auteur inconnu, Jacques Boutet.

[11] AN, fonds Jacques Boutet, (198990340), art. 6, Anne Soler, Jean-Loup Arnaud, Paris, 8 avril 1987.

[12] AN, fonds Michel Berthod (19920614), art. 14, « Plaquette de présentation de La Sept », auteur inconnu, Michel Berthod, Paris, juin 1988.

[13] Entretien avec Thierry Garrel, responsable de l’unité de programmes documentaires d’ARTE France, le mercredi 18 février 2004 au siège d’ARTE France.

[14] AN, fonds Michel Berthod (19920614), art. 14, « Plaquette de présentation de La Sept », auteur inconnu, Michel Berthod, Paris, juin 1988.

[15] 2e bilan de la société La Sept (1990), Paris, CSA, juillet 1991, p. 9-10.

[16] CLUZEL (Jean), fascicule n°1 de l’annexe n°10 du tome III du rapport général au Sénat n°92 fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances pour 1992 par Roger Chinaud, séance du 19 novembre 1991, p. 266-269.

[17] AN, fonds Jacques Boutet (19890340), art. 5, mission relative à l’organisation des administrations centrales, Jacques Boutet, Paris, 1987.

[18] AN, fonds Michel Berthod (19920614), art. 10, Catherine Tasca, Georges Duby, Paris, 12 octobre 1988.

[19] AN, fonds Jacques Boutet (19890340), art. 6, « Rapport du groupe de consultation franco-allemand sur les médias », Bonn, 5 mai 1987.

[20] AN, fonds Michel Berthod (19920614), art. 14, « Déclaration commune relative à la chaîne culturelle franco-allemande à l’issue du 52e sommet franco-allemand », Bonn, 4 novembre 1988.

[21] Ibid.

[22] AN, fonds Michel Berthod (19920614), art. 14, « Texte du traité sur la chaîne culturelle européenne », Berlin, 2 octobre 1990.

[23] RICHARD (Alain), annexe n°10 du Rapport général à l’Assemblée nationale n°2255 fait au nom de la Commission des finances, de l’économie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 1992, le 9 octobre 1991, p. 81.

[24] Ibid.

[25] MEHL (Dominique), op. cit., p. 100-101.