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Jenny Raflik, Les archives de l'OTAN (Bruxelles)

Les archives de l'OTAN (Bruxelles)

 

 

 

Bulletin n° 19, été 2004

 

Lieux de recherche :

les archives de l’OTAN  (Bruxelles)

 

Jenny Raflik[1]

 

Avec la fin de la guerre froide, et les changements induits pour l’OTAN dans sa politique générale, l’organisation s’est largement ouverte, et la transparence est devenue le mot d’ordre de sa communication. Très rapidement, donc, de nombreux historiens ont demandé à avoir accès aux documents de la guerre froide, ce à quoi le conseil atlantique a répondu dès 1992 en lançant une étude sur la dé-classification et la mise en lecture publique de ses archives. Aujourd’hui, les archives OTAN présentent pour l’historien une masse d’informations remarquable, dans un cadre de travail idéal.

 

Règles de communicabilité

 

La communicabilité des archives OTAN s’applique aux documents de trente ans ou plus, ayant été déclassifiés, ou n’ayant jamais été classifiés (mention « NATO SANS CLASSIFICATION »), à l'exception de ceux qui contiennent des renseignements susceptibles de porter atteinte à la vie privée d'une personne, y compris mais non exclusivement tous renseignements relatifs à des questions de personnel et à des questions disciplinaires, aux dossiers médicaux et à d'autres sujets analogues, les documents de cette nature ne pouvant être communiqués que cent ans après la date de naissance de l'intéressé. Les documents comportant des renseignements confidentiels d'ordre commercial sont également exclus de la communicabilité, à moins que la partie intéressée ne consente à leur divulgation.

L’accès accordé aux documents signifie toujours le droit de le reproduire et de l’utiliser librement dans le cadre d’une recherche, sans restriction. La reproduction est d’ailleurs gratuite et faite par le personnel, dans des conditions idéales pour le chercheur. Une grande partie des documents a été traitée numériquement, et la consultation se fait sur CD-Rom. Les documents non encore numérisés sont visibles sur microfilms, ou en version papier.

La consultation se fait à la salle de lecture des archives, au sein même du siège de l’Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, dans la banlieue de Bruxelles. Le chercheur doit donc se plier aux exigences de sécurité imposées par le lieu, en remplissant un formulaire de demande de consultation disponible sur le site Internet de l’OTAN au moins quinze jours avant son séjour.

 

Description des fonds

 

Les documents communicables au public sont constitués de séries chronologiques diffusées par le Secrétariat International et les Autorités militaires de l'OTAN de 1949 à 1965, et d’une série sujet sur le Rapport Harmel. Ces séries sont constituées de documents officiels, donc toujours bilingues (anglais et français), diffusés par les divers Comités et Groupes de travail. Leur classification oblige le chercheur à se pencher sur le fonctionnement de l’Alliance, puisque les documents sont classés par organes émetteurs, et organisés au sein de chaque série par type de document. Une fois assimilé le mécanisme de classement OTAN, l’identification et la datation des documents est relativement aisée : ils sont organisés selon un ordre numérique séquentiel par type de document : « A » pour ordre du jour, « D » pour document, « M » pour mémorandum, « N » pour note, « R » pour compte rendu et « VR » pour verbatim. Chaque organisme se voit également attribué une initiale, permettant de l’identifier, et correspondant à la classification OTAN originale[2]. Les cotes de ces documents mentionnent également l’année du document, excepté pour 1949, « année zéro » de l’Alliance. Ainsi, le document coté C-R (52) 1 correspond au compte-rendu de la première réunion du Conseil atlantique de 1952, le document C-R (52) 2 correspondra à la deuxième réunion de cet organisme.

 

Organes civils de l’OTAN, 1949-1952

 

La première série chronologique comprend les documents des organes civils de l'OTAN d’avril 1949 à avril 1952, c'est-à-dire les archives concernant les premières années d’existence de l’organisation, avant la réorganisation de Lisbonne.

Dans cette première série, les documents ne sont pas toujours bilingues, ni complets. Certains semblent avoir été perdus, ou non établis dès l’origine. Les archives de cette période reflètent les tâtonnements de l’Alliance dans ses débuts. En outre, la structure de l'Organisation civile subit entre 1949 et 1952 plusieurs changements substantiels, avec entre autres la modification de la composition du Conseil et la création du Conseil des Suppléants. Le Comité d'armement nord atlantique (MPSB) et le Comité de défense économique et financier (DFEC) sont remaniés pour devenir respectivement le Bureau de production de défense (DPB) et le Bureau économique et financier (FEB). Les archives et leur classement reflètent ces changements.

Les documents les plus riches sont sans doute ceux du Conseil de l’Atlantique Nord (C-), qui tient neuf sessions durant cette période. La mise en place des suppléants du Conseil (D-), qui siègent de façon permanente, implique également une source inestimable de renseignements sur le fonctionnement de l’Alliance au quotidien.

Parmi les sous-séries de ces papiers civils antérieurs à 1952 sont à noter les écrits produits par les différents organes au niveau ministériel : le Comité temporaire du Conseil (TCC), créé au niveau ministériel à Ottawa, lors de la 7e session du Conseil en septembre 1951. Son rapport est présenté à la 9 e session du Conseil à Lisbonne en février 1952. Le TCC délégua son travail d'analyse au Bureau exécutif (EB), au Directoire de Sélection et d'évaluation (SCS) et au Bureau d'analyse économique (EAS). Le Bureau exécutif examine notamment la contribution possible de l'Allemagne à la Défense européenne (séries B). Le Comité de la Communauté atlantique (AC/10-), créé également au niveau ministériel, à Ottawa, lors de la 7e session du Conseil, en septembre 1951, est chargé de renforcer la Communauté Nord Atlantique et spécialement la mise en application de l'Article 2 du Traité. Le Comité de défense économique et financier, créé par le Conseil à sa 2e session en novembre 1949, est quant à lui composé des ministres des Finances. Un groupe de travail permanent (PWS) établi à Londres lui est adjoint dans le but d'assurer ses travaux courants. Il est dissous à la suite de la modification de la structure de l'OTAN en mai 1951. Les fonctions et les responsabilités du DFEC sont alors transférées au Bureau économique et financier (FEB).

D’autres comités jouent un rôle important : le Comité d’armement (MPSB), dont les fonctions sont transférées en 1951 au Bureau de production de défense (DPB), le Groupe de travail sur la production et les finances (WGPF), le Groupe de travail sur le programme de production de première urgence (WGHP), le Groupe de travail économique et financier de l’OTAN à Paris (GTEF(P)), le Bureau économique et financier (FEB), et bien sûr le Groupe de travail sur le statut militaire (MS). Ce dernier est créé pour élaborer un accord susceptible de gouverner toutes les forces armées de l'Alliance. Peu après sa mission englobe également l'élaboration du statut des agents civils employés par l'OTAN. Il établit la Convention entre les États parties au Traité de l’Atlantique Nord sur le statut de leurs forces (Convention de Londres), la Convention sur le statut de l’Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, des représentants nationaux et du personnel international (Convention d'Ottawa) et le protocole sur le Statut des quartiers généraux militaires internationaux, créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord (Protocole de Paris).

Enfin, les Comités ad hoc des suppléants du Conseil ont également produit de multiples documents relatifs à des questions très variées, répondant aux besoins ponctuels ou durables de l’organisation : information, infrastructures, sécurité, etc.

 

Organes civils de l’OTAN, 1952-1965

 

La réunion ministérielle de Lisbonne marque une rupture essentielle dans l’histoire de l’OTAN, et donc dans l’organisation de ses archives. A partir de mai 1952, la structure civile acquiert une remarquable stabilité, et ne subit plus que quelques adaptations. Avec cette réorganisation, la masse des documents est exponentielle.

Le Conseil se réunit désormais en session permanente, une ou deux fois par semaine, et de nouveaux comités sont créés. Lors de la réorganisation de Lisbonne, le poste de Secrétaire général est créé. Celui-ci reçoit la tâche d'organiser le travail du Conseil et de diriger celui du Secrétariat international. Sa correspondance avec les délégations, les chefs de divisions, les présidents de comités et les personnes privées porte la référence PO. Seuls les documents officiels sont accessibles au public. Le Secrétariat exécutif joue un rôle central dans l'Organisation et au sein du Secrétariat international. A sa tête, le Secrétaire exécutif est responsable de toutes les questions administratives relatives aux activités du Conseil et de ses comités subalternes. De 1952 à 1970, le poste de Secrétaire exécutif est occupé par le Capitaine R.D. Coleridge (RDC). Seuls les documents officiels qu'il a adressés aux délégations sont accessibles au public. Le Secrétariat International est chargé de la préparation initiale et du suivi de toutes les questions dont le Conseil était responsable. Les memoranda du Secrétariat international [ISM], diffusés par le Secrétariat exécutif, le Contrôleur financier, le Secrétaire général adjoint aux Affaires politiques et le Secrétaire général adjoint pour la Production et la Logistique, couvrent donc de très nombreux sujets, comme les mesures prises par le Comité du budget, l'allocation des munitions, les organigrammes...

En mai 1956 les ministres des Affaires étrangères chargent trois ministres, G. Martino (Italie), H. Lange (Norvège) et L. Pearson (Canada) de présenter au Conseil des recommandations quant aux mesures à prendre pour améliorer et développer la coopération entre pays de l'OTAN dans les domaines non militaires et pour accroître l'unité au sein de la Communauté Atlantique. Les documents du Comité des Trois (aussi repris sous le nom de Comité des Trois Sages) sont constitués de procès-verbaux de réunions, de documents de travail et de rapports sur les consultations avec les pays.

Cette réorganisation des plus hautes instances civiles ne doit pas dissimuler le travail de très nombreux comités. Parmi les principaux, on trouve le Comité politique [AC/119], les groupes de travail d’experts sur l'Europe orientale et la zone d'occupation soviétique en Allemagne (1959-1965), sur la situation au Moyen-Orient (1959-1965) et sur l'Extrême-Orient (1959-1965), sur les tendances de la politique soviétique (AC/34) (1959-1965), sur l'Amérique latine (1961-1965). Les travaux de différents groupes ad hoc sont également communicables au public : c’est le cas de ceux portant sur la CED et ses liens avec l’OTAN, ainsi que des comités chargés de l’information (AC) et de l’action psychologique dans le cadre de la guerre froide. Les documents de certains de ces groupes restent néanmoins non communicables (celui chargé de la question des prisonniers de guerre, ou de la répression des déserteurs…).

La Division économique et financière, issue de la réorganisation approuvée à Lisbonne en 1952 et dirigée par un Secrétaire général adjoint, succède au Bureau économique et financier. Ses principaux comités sont le groupe de travail sur la comparaison des tendances économiques dans les pays de l'OTAN et l'Union Soviétique [AC/89], le Comité des conseillers économiques [AC/127].

L'Examen annuel est l'instrument principal pour coordonner les efforts de défense de l'Alliance. Depuis 1952, un Examen annuel a lieu chaque année. Aucun examen n'est exactement semblable à son précédent et aucun ne suit réellement les procédures prévues pour l'exercice initial du Comité temporaire du Conseil. Plusieurs séries de documents sont donc créées entre 1952 et 1958 pour la conduite de l'Examen annuel. Certaines séries sont utilisées au fil des ans alors que d'autres ne le sont que pour un seul exercice.

D’autres documents civils sont également communicables : ceux ayant trait à l’étude du plan d’urgence, aux budgets, à la sécurité, aux infrastructures. Le nombre de groupes existants est très important, mais leur production est très inégale. Certains groupes de travail produisent entre 1952 et 1965 des milliers de documents, d’autres n’en produisent aucun.

 

Les organes militaires de l’OTAN, 1949-1965

 

Les documents produits par les organes militaires de l’OTAN sont classés à part, et ont fait l’objet d’un traitement numérique permettant une recherche informatique par mot-clef dans l’ensemble du fonds, procurant par là même une facilité de recherche remarquable.

Le premier organe militaire du Pacte atlantique, est le Comité de défense [DC], créé dès la 1re session du Conseil Atlantique Nord. Son mandat couvre les plans de défense unifiés pour la région Nord Atlantique. Il se réunit à quatre reprises entre octobre 1949 et décembre 1950, date à laquelle il cesse d'exister en tant qu'organe ministériel séparé.

Le Comité militaire (MC), composé des chefs d'état-major ou de leurs représentants des pays de l'OTAN, est l'autorité militaire suprême de l'Organisation. Il est chargé de donner des avis au Conseil sur les questions militaires, et de diriger et d'orienter ses organes subordonnés.

Le Comité des représentants militaires [MRC], composé de représentants de chaque pays de l'OTAN, servit de lien entre le Groupe permanent et les autorités militaires nationales. En 1957 le MRC est réorganisé et appelé Comité militaire en session permanente.

Le Groupe permanent [SG], créé en même temps que le Comité militaire, est composé d'un représentant de l'état-major de France, du Royaume-Uni et des États-Unis. Il agit en session permanente en tant qu'organe exécutif du Comité militaire. Le Groupe permanent est démantelé en 1966 et son autorité transférée au Comité militaire. Établi à Washington et fonctionnant avec un Secrétariat, il exerce une autorité exécutive journalière sur les Groupes régionaux de planification et sur les Commandements militaires alliés qui leur ont succédé.

 

Dossiers sujets : le rapport Harmel

 

A la suite de l'annonce par la France de son retrait de la structure militaire intégrée, jointe à la mise en cause de l'utilité de l'OTAN par certains éléments de l'opinion publique, le ministre belge des affaires étrangères, Pierre Harmel, propose une étude en profondeur des objectifs de l’Alliance. Un groupe spécial de Représentants est établi sous la présidence du Secrétaire général et des sous-groupes sont constitués : le sous-groupe n°1 s’est chargé des relations est-ouest, le sous-groupe n°2 des relations interalliées, le sous-groupe n°3 de la politique générale de défense, et le n°4 des relations avec les autres pays.

Les dossiers sujets du Secrétariat International ayant trait à l'étude sur « Les tâches futures de l'Alliance » (« Rapport Harmel ») se constituent de neuf volumes, établis par la Section des Archives à partir des dossiers initiaux. Ils couvrent la période qui va de décembre 1966 à décembre 1967, et sont composés de documents formels et informels du Groupe spécial et de ses quatre sous-groupes, ainsi que de documents du Conseil, du Secrétaire général, de comptes rendus de réunions privées des Représentants permanents, de notes internes et de contributions nationales. Presque tous les documents formels existent en anglais et en français. Les documents informels ainsi que les contributions nationales existent dans la langue dans laquelle ils ont été rédigés. Chaque dossier contient un inventaire des documents.

 

Dans l’ensemble de ces fonds, il est regrettable que la correspondance des délégations, propriété de chaque État, soit absente ; autres sources non consultables : celles des États-majors de l’OTAN, et en particulier du SHAPE. Pour le chercheur, il est souvent malaisé de repérer dans la masse de documents les sujets traités ou des interventions précises, et, dans l’ensemble des classifications OTAN, de retracer les différentes phases de l’élaboration d’un document officiel, et d’en identifier la forme finale, après de multiples révisions. Mais les principales limites de ces sources sont donc inhérentes au fonctionnement des organismes atlantiques eux-mêmes, et en cela, les lacunes de ces archives sont elles-mêmes sources d’information.

 

 

 


[1] Jenny Raflik, allocataire-moniteur à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne, prépare une thèse sous la direction du Professeur Robert Frank sur les décideurs français et l’Alliance Atlantique (1948-1954).

[2] Les organismes présentés dans la suite de cet article sont donc suivis de la mention des lettres les désignant dans la classification OTAN.