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Elodie Richard, Entre le savant et le politique

Entre le savant et le politique

 

 

Bulletin n° 17, automne 2004

 

 

 

 

Elodie Richard

 

Les recherches que j'ai entreprises depuis le début de ma thèse sont orientées par deux questionnements. Le premier relève de l'histoire des savoirs et porte sur les matrices savantes et institutionnelles des sciences sociales, qui s'individualisent en chaires universitaires à la fin du XIXe siècle. Le second concerne la philosophie sociale des hommes de loi et de gouvernement, la façon dont elle s'incarne dans le processus de production de normes théoriques et juridiques.

J'ai choisi de répondre à ces questions à travers l'étude d'une institution : l'Académie royale des Sciences Morales et Politiques entre 1857, date de sa création, en Espagne, et 1931. Ce choix repose sur le caractère à la fois savant et politique de cette institution, qu'il s'agisse de son statut, du profil de ses membres et du type de savoirs qu'elle produit ou consacre.

 

 Je voudrais examiner ici ce double aspect de l'institution pendant les dix premières années de son existence, en m'arrêtant en 1868, date de la démission du second président, en réaction à la « Glorieuse » révolution de 1868. Et cela afin de dégager quelques pistes de recherches : comprendre le sens de sa création, de sa dépendance et de son influence à l'égard du pouvoir politique ; définir le profil des intellectuels légitimes que sont les académiciens, réfléchir sur les modalités d'élaboration et les usages des savoirs réunis sous le vocable de « sciences morales et politiques ». J'aborderai d'abord la nature de l'institution et les missions qui lui sont assignées, puis sa composition et ses modes de recrutement avant de m'intéresser à ses travaux et à leur diffusion.

 

 La création de l'Académie royale des Sciences Morales et Politiques s'insère dans le cadre d'une loi générale de réforme de l'instruction publique, la « loi Moyano » (9 septembre 1857) qui réorganise l'enseignement secondaire et universitaire et crée une Académie royale « égale en catégorie aux quatre Académies déjà existantes » : les Académies de la Langue, de l'Histoire, des Beaux Arts et des Sciences exactes. La moitié de ses membres (18) sont nommés par décret du gouvernement (1er novembre 1857) et chargés de procéder à l'élection des autres académiciens. La procédure concilie la pratique traditionnelle du recrutement académique, la cooptation, et le contrôle du recrutement initial par le gouvernement. Le décret de nomination octroie au gouvernement le droit de désigner le président de l'Académie. Cette disposition est contraire à la règle qui prévaut dans les autres Académies, celle de l'élection du président par les académiciens. La qualité des premiers académiciens confirme que l'institution est destinée à accueillir les hommes du régime : quatre, des dix-huit membres fondateurs appartiennent au gouvernement en place (le marquis de Pidal, président de l'Académie, est ministre des Affaires étrangères (« Estado »), C. Nocedal de l'Intérieur (« Gobernación »), M. Seijas Lozano des Grâces et de la Justice et M. García Barazanallana, des Finances. Le parti modéré, de retour au pouvoir après un intervalle de deux ans de pouvoir libéral (« el bienio progressista », de 1854 à 1856), est surreprésenté : onze des premiers académiciens en sont membres et l'on trouve parmi eux ses plus grands dirigeants (P.J. Pidal, L. Arrazola, J.F. Pacheco, J. Bravo Murillo). La présence de deux académiciens libéraux[1]) et M. Cortina (doyen du Collège des avocats depuis 1848). La proximité entre l'Académie et le gouvernement n'est pas seulement un effet des premières nominations. C'est un fait constant sur la période : sur les douze gouvernements qui se succèdent entre 1857 et 1868, 11 comptent des académiciens parmi leurs ministres (entre 1 et 5, de 2 à 3 en moyenne, sur huit portefeuilles), la double appartenance concernant 18 académiciens[2].

 

 Ce recrutement « contrôlé » et homogène identifie l'Académie à une sorte de forum du parti modéré, créé ad hoc pour satisfaire des besoins de remise en ordre idéologique. C'est ce que confirment les discours d'inauguration de l'institution, prononcés en présence de la Reine, lors de la première session publique solennelle (19 décembre 1857), par le ministre du « Fomento » (J. de Bustos y Castillo, Marqués de Corvera) et le président de l'Académie, P.J. Pidal. Pour le premier, la création de l'Académie répond à la nécessité « de faire face à l'épineux problème social qui secoue les peuples et alarme les gouvernements » et à combattre « ces doctrines terribles qui, brandissant la menace furieuse des révolutions, prétendent réformer la société ». Ces « doctrines terribles », celles des socialistes, ennemis de la famille et de la propriété, conduiraient selon le marquis de Pidal à une « régression des hommes à l'état sauvage et nomade ». L'Académie doit les dissiper et contribuer à l'amélioration des lois et des institutions[3].

 

 Ces quelques éléments concernant la création de l'Académie permettent de saisir les contraintes et les ressources que lui donne sa position intermédiaire entre le savant et le politique. Elle doit tout d'abord cette position à son statut. Les Académies sont par définition des sociétés de gens de Lettres, de savants ou d'artistes, créées à l'époque moderne, sur le modèle de l'Antiquité classique[4]. Destinées à l'échange savant, elles regroupent des individus sélectionnés sur des critères scientifiques, « pour qu'ils se communiquent leurs lumières » et participent à l'avancement de leur domaine de savoir[5]. Les académiciens nommés en 1857 répondent à ces critères. La plupart d'entre eux ont enseigné dans une université, parfois seulement dans les quelques années qui ont suivi leur doctorat, d'autres ont poursuivi une carrière universitaire, conservant une chaire[6] ou devenant recteurs[7]. Le droit (politique, administratif et commercial), l'économie politique et la philosophie (philosophie morale, philosophie du droit) sont les matières les plus représentées. D'autres académiciens ont un profil savant « extra-universitaire » : ceux que les notices biographiques de l'époque rangent dans les catégories générales de « publicistes », d'« écrivains », de « polémistes ». Il peut s'agir de dramaturges[8], d'essayistes et de journalistes[9]. La chaire universitaire n'est pas la règle et ce qui est commun aux académiciens c'est la notoriété attachée à l'une de leurs publications : histoire nationale, histoire sacrée, traité d'économie politique, encyclopédie de droit, doctrine juridique. C'est l'autorité reconnue à ces ouvrages qui ouvre à leurs auteurs la porte des académies. En effet, l'appartenance à plusieurs académies est l'autre point commun des académiciens nommés en 1857[10].

  

Cette composition homogène différencie l'Académie d'une Université. L'Académie est un lieu de communication savante entre pairs et non un lieu de transmission pédagogique du savoir[11]. De fait, les statuts[12] de réorganisation des savoirs où les Académies prennent une place spécifique dans la production savante, au côté des Universités.

 

 Cependant, l'Académie est aussi un organe de la monarchie, créé sur le modèle des Académies de l'Institut français, institutions de l'État qui procèdent originellement de l'officialisation par Richelieu en 1635 d'une académie privée consacrée à l'étude de la langue (naissance de l'Académie française). D'autres académies royales ont précédé la création de celle des Sciences Morales et Politiques, celles de la Langue (1713), de l'Histoire (1738), des Beaux-Arts (« Nobles-Artes », 1744) et celle des Sciences Exactes (1847). Les trois premières sont, selon l'historiographie traditionnelle, le fruit de « l'âge des Lumières » car elles répondent à la volonté des monarques éclairés du XVIIIe siècle de voir progresser « la » connaissance. On peut ajouter que les secondes, par leur nom même, illustrent la sacralisation de la science propre au siècle suivant. Les « sciences morales et politiques » ont en France leur Académie depuis 1795[13]. En Espagne, ces sciences sont représentées dans une section de l'Ateneo de Madrid, pôle de sociabilité culturelle et politique libérale de la capitale créé en 1835. En leur donnant une Académie, le gouvernement fait passer sous le contrôle de l'État des savoirs qui, englobant philosophie sociale et sciences de gouvernement, sont le lieu d'expression évident de la théorie politique. Statutairement, l'Académie est une fondation royale[14], elle est placée sous la tutelle du ministère du « Fomento » et elle reçoit de l'État ses ressources, son local, et ses missions. Elle accueille les savants reconnus comme les plus légitimes (scientifiquement mais aussi politiquement) et les place au service de l'État. Ce service consiste tout d'abord à produire et consacrer les travaux qui font avancer « la science espagnole » et à représenter cette science nationale dans les Congrès internationaux[15]. L'Académie exerce par ailleurs une fonction d'expertise savante pour le compte de l'État. Cette « expertise » prend la forme de rapports et d'avis sur des projets de réforme, réalisés à la demande du gouvernement[16]. L'Académie exerce également un rôle consultatif par la représentation corporative dont elle bénéficie dans un certain nombre d'institutions. Les lois sur la presse de 1864 prévoient la représentation du Corps dans le Jury chargé de qualifier les délits de presse[17] et le décret du 21 novembre 1867 autorise la nomination des présidents des académies royales aux fonctions de commissaire royal auprès des Cortès (corps législatifs), chargé de défendre les projets de lois du gouvernement soumis à la délibération du Parlement.

 

 Cette intrication institutionnelle du politique et du savant fait de l'Académie une institution à la fois puissante et dépendante, sensible à la conjoncture politique, en dépit d'une neutralité constamment proclamée[18]. La requête qu'elle adresse en 1864 au gouvernement pour obtenir le droit d'élire elle-même son président illustre bien cette ambiguïté. Cette demande exprime une volonté d'indépendance à l'égard du gouvernement, qui, si elle aboutissait, se verrait privé du droit de choisir le dirigeant de cette institution. Mais la requête est formulée par une commission d'académiciens chargés de féliciter cinq de leurs pairs qui ont été appelés à des fonctions ministérielles. Elle est directement adressée à l'un des leurs, A. Alcalá Galiano, ministre du « Fomento ». Dans un premier temps, elle se heurte au refus de la Reine Isabelle II qui dans un ordre royal réaffirme que cette spécificité statutaire rehausse la condition de l'Académie car « elle la rapproche du trône »[19]. Un an plus tard, après la mort du premier président de l'institution, la démarche aboutit et l'Académie obtient, grâce à ses liens directs avec le gouvernement, son indépendance... à l'égard du gouvernement.

 

Comme nous l'avons vu, la création de l'Académie, les missions qui lui sont assignées et les modalités de son recrutement initial expriment une volonté de contrôle sur des savoirs ayant trait au Politique. En effet, ce que nous avons dit de l'Académie vaut pour le champ de connaissance qu'elle incarne : les sciences morales et politiques. Ce terme apparaît pour la première fois au XVIIIe siècle, dans les publications des physiocrates, mais c'est en 1795, avec la création de la seconde classe de l'Institut qu'il en vient à désigner un champ précis du savoir, mêlant les sciences de gouvernement et les « sciences morales » c'est-à-dire les sciences des « mœurs », des actions libres de l'homme et des peuples[20]. Cette branche du savoir n'existe plus désormais que dans le nom des académies créées au XIXe pour en institutionnaliser l'étude et les domaines de connaissances qu'elle regroupait alors se sont dispersés selon un découpage disciplinaire comprenant le droit, l'économie, les sciences sociales, la philosophie et la science politique. Pour en saisir le contenu, il nous faut examiner l'intitulé des sections de l'Académie (philosophie et histoire ; morale, droit, éducation et instruction publique ; politique, économie et administration), le profil de ses membres (juristes spécialistes du droit public, civil, pénal ou canonique, économistes, historiens) et les thèmes soumis à sa réflexion. L'identification puis le classement thématique de ces travaux et débats permet de cerner de façon concrète le domaine de connaissance que recouvrent les termes « sciences morales et politiques »[21]. On peut ainsi répartir les publications académiques dans les rubriques suivantes : Théorie politique et observations sur les institutions politiques étrangères (formes de régime, révolutions)[22]; questions d'économie politique (monnaie, impôt, travail, commerce)[23] ; doctrines pénales et réforme pénitentiaire[24] ; droit civil (famille, divorce, liberté testamentaire)[25] ; instruction publique, pauvreté et bienfaisance. Les thèmes des débats sont choisis par une « commission des thèmes », mais ils rejoignent souvent ceux qu'abordent les mémoires[26]. Ces objets renvoient d'une part à l'organisation politique et sociale (problèmes et proposition de réformes) et d'autre part, au savoir lui-même (rapport entre la science et la religion, entre la science et le droit...).

 

 Le travail académique est donc pris, lui aussi, dans des objets et des objectifs politiques. Ce travail peut se découper selon deux orientations principales : d'une part, la recherche de données, l'échange et la production de savoir et, d'autre part, la consécration, la diffusion et la censure de thèses, d'idées.

 

 La première des activités académiques s'opère dans le cadre des réunions hebdomadaires, « séances ordinaires » dont le déroulement nous est rapporté dans le Livre des Actes[27]. L'échange intellectuel prend la forme de débats et de la lecture, par les académiciens de leurs propres travaux (ouvrages et mémoires inédits), de compte-rendu d'articles tirés de revues savantes (la Revue des Deux Mondes, le Journal des Economistes, la Revue Britannique et les Sessions et travaux de l'Académie des Sciences Morales et Politiques).

 

 Les échanges académiques se nourrissent des recherches personnelles des académiciens mais aussi des travaux collectifs réalisés, comme nous l'avons vu, pour le gouvernement ou à l'initiative de l'Académie. C'est le cas par exemple du rapport de 1864 sur l'influence des mariages consanguins sur la santé des enfants qui en sont issus[28]. L'objet de ce rapport s'inspire d'un article de la Revue de Westminster exposant l'état des débats scientifiques sur la question des pathologies imputées à l'union consanguine (surdité, mutisme, idiotisme). Après un compte-rendu critique de l'article (statistique médicale) le rapport évoque le complément d'enquête réalisé par l'Académie auprès de l'Institut des jeunes sourds-muets de Madrid (enquête généalogique : recensement des enfants issus de couples consanguins). Ce rapport nous montre l'importance de l'Académie comme pôle de circulation des savoirs entre des États (souscription à des revues étrangères, contact avec des institutions homologues et des correspondants étrangers) et entre des domaines de connaissance[29]. Il s'agit ici de l'importation d'un débat médical et biologique (via les thèses de l'Académie française des Sciences et de la Faculté de Médecine de Paris) sur des thèmes « passerelle » : la recherche sur l'hérédité rejoignant les préoccupations des juristes de l'Académie sur la santé de la nation et surtout la législation matrimoniale. Ce rapport montre également les ressources que sa position officielle donne à l'Académie pour réaliser ses enquêtes (possibilité de mobiliser d'autres institutions de l'État).

 

 L'autre fonction de l'Académie consiste à publier des travaux qui gagnent, par le biais de la caution académique, une légitimité officielle. L'Académie publie ses propres travaux et discours, mais surtout, elle censure et consacre des travaux venus de l'extérieur. Ces derniers peuvent lui avoir été envoyés par le ministère qui soumet à son expertise les publications relevant des sciences morales et politiques lui ayant été remises par des auteurs sollicitant une aide de l'État pour la publication[30]. Mais surtout, dans la pure tradition académique, elle organise des concours annuels afin de mobiliser les « talents » sur les sujets de son ressort. Entre 1868 et 1869, 13 sujets ont été proposés, 39 candidats ont envoyé un mémoire et 7 d'entre eux ont été récompensés au cours d'une cérémonie officielle publique[31]. Ces concours diffusent des questionnements académiques, ils sont un terrain de rencontre avec des publicistes en quête de tribune. De ce point de vue, l'Académie joue un rôle de promotion de nouveaux talents, auxquels ses prix (rares, car ils supposent que ces auteurs se conforment aux critères politiques, scientifiques et littéraires de l'Académie et à ses exigences formelles) donnent une autorité scientifique nouvelle.

 

 Ce qui ressort de l'examen des travaux académiques c'est encore leur surdétermination politique. La liste des thèmes cumulés des mémoires, des discussions et des concours offre le répertoire des problèmes politiques, administratifs et économiques de l'Espagne, qu'ils fassent l'objet d'un traitement théorique, historique ou qu'ils soient abordés par le truchement de la comparaison avec l'étranger. Le savoir produit par l'Académie se nourrit d'échanges entre pairs, entre des hommes qui sont des praticiens autant que des théoriciens de la politique. Il s'enrichit aussi des contacts avec des sociétés et des publications espagnoles ou étrangères relevant d'autres sphères de savoir. Mais surtout, c'est un savoir qui devient doctrine officielle. L'Académie évalue, juge, publie et consacre des œuvres conformes à sa philosophie politique et sociale[32] et la valeur reconnue de son expertise les fait entrer dans la littérature politique légitime.

 

 En examinant ici brièvement la nature de l'institution académique et les activités auxquelles elle s'emploie, dans le cas de l'Académie espagnole des Sciences Morales et Politiques dans les années 1860, nous avons pu repérer les pistes de recherches qu'ouvre l'histoire de cette institution. Elle nous place au cœur même de la question des rapports entre le savoir et le pouvoir. En effet, l'étude des rapports de l'institution avec le pouvoir politique (gouvernement et monarque) et les fonctions qu'elle exerce de production idéologique et de censure montre bien l'importance accordée par le régime (incarné par le parti modéré, libéral et doctrinaire) au contrôle de la parole politique et à la caution savante de ses options.

 

 Néanmoins, l'étude approfondie du travail académique dans ses modalités concrètes nous montre que cette fonction officielle et idéologique n'exclut pas une certaine liberté scientifique : le cadre privé et restreint des réunions, les contacts avec l'étranger, la stature même des académiciens permettent, dans les limites que suppose l'homogénéité politique et générationnelle du recrutement, une ouverture relativement large dans le choix et le traitement des sujets livrés à sa réflexion.

 



[1]     Trois en réalité : mais C. Antón de Luzuriaga incarne un libéralisme « tempéré ». Il a déjà participé à des gouvernements modérés.]] fait figure de concession, de gage au pluralisme politique d'une institution censément indépendante des passions politiques. Il s'agit d'ailleurs de personnalités que leur prestige place au-dessus des clivages partisans : P. Gómez de la Serna (civiliste de renom, nommé la même année président de l'Académie de jurisprudence[[Voir la note n°13.

[2]     Les portefeuilles les plus représentés étant celui du « Fomento » (« l'encouragement »), qui recouvre les directions de l'Instruction publique, du Commerce, de l'Industrie et des Travaux publics et celui de la Justice. Le fait n'est pas très étonnant puisque le champ d'action de ces administrations coïncide avec les domaines de compétence et de réflexion des académiciens (l'administration de la justice, le développement économique, la réforme de l'instruction publique).]

[3]     REAL ACADEMIA DE CIENCIAS MORALES Y POLITICAS, Discursos de instalación de la Real Academia de Ciencias Morales y Políticas, Memorias, vol. I, 1879 (2e ed.).

[4]     Le terme vient étymologiquement de akadêmia ou « jardin d'Akadêmos », lieu d'enseignement de Platon. Le mot est incorporé dans la langue française à partir du milieu du XVIe siècle. ROCHE (Daniel), Le siècle des Lumières en Province, académies et académiciens provinciaux (1680-1789), Editions EHESS, 2 tomes, Paris, 1978.

[5]     ROCHE (Daniel), op. cit, p. 138. La formule entre guillemets est empruntée à Gramsci.

[6]     L. Figuerola, professeur de droit politique et de législation mercantile (Barcelone) ; M. Colmeiro, professeur de droit politique (Madrid) et P. Gómez de la Serna, professeur de législation comparée (Madrid).

[7] C. Moyano et P. Sabau, recteurs de l'Université de Madrid dans les années 1850.]]. D'autres ont donné des leçons au sein de la section de l'Ateneo consacrée aux sciences morales et politiques[[ALCALA GALIANO (Antonio), Cours de droit politique constitutionnel, 1838 ; PACHECO (Joaquín), Estudios de derecho penal, lecciones pronunciadas en el Ateneo de Madrid en 1839 y 1840, Madrid, Manuel Tello, 1877; PIDAL (Pedro José) (ex-président de l'Ateneo), Histoire du gouvernement et de la législation espagnole, 1847.

[8]     M. Roca de Togores s'est fait connaître par un drame historique, à l'origine de son entrée dans l'Académie de la Langue.]], d'historiens[[L'Académie compte parmi ces membres A. Cavanilles et M. Lafuente, auteurs (rivaux) des ouvrages d'histoire nationale les plus reconnus de l'époque, notamment : La Historia nacional de España (29 vol.), Madrid, 1850-1857 de M. Lafuente.

[9]     C. Nocedal est rangé dans la catégorie de polémiste (auteur de dialogues politiques publiés dans la presse).

[10] Onze académiciens sur 36 sont membres d'une autre académie royale au moins. Six d'entre eux sont membres de deux académies (Académie de l'Histoire et de la Langue en général) ou de trois académies (s'ajoute alors l'Académie des Beaux-Arts). Six académiciens sont membres de l'Académie de Jurisprudence et de Législation (laquelle s'apparente plus à un lieu de formation pour les juristes sortis de l'université).

[11]    ROCHE (Daniel)., op.cit.

[12]    REAL ACADEMIA DE CIENCIAS MORALES Y POLITICAS, Estatutos, 1883. Rédigés par les premiers académiciens et approuvés par décret royal le 29 mai 1859.]] de l'Académie lui assignent la mission d'encourager le développement en Espagne des sciences morales et politiques et sa création s'inscrit dans le cadre d'un projet politique[[La « Ley Moyano »

[13]    Sur la fondation de l'Académie française des Sciences Morales et Politiques, voir LETERRIER (Sophie-Anne), L'institution des sciences morales (1795-1850), Paris, L'Harmattan,1995.

[14]    DE MIGUEL SANCHEZ (Noelia), Las academias y su configuración jurídica, Barcelone, Cedecs, 1999.

[15]    En 1864, L. Figuerola représente l'Espagne au Congrès de Lausanne sur la fiscalité.

[16]    Elle est consultée à trois reprises par le gouvernement entre 1857 et 1868, sur la création d'un théâtre public subventionné, sur le contrôle des hausses des loyers et sur l'expertise d'un manuscrit. REAL ACADEMIA DE CIENCIAS MORALES Y POLITICAS, « Informe sobre la influencia del teatro en las costumbres públicas » ; « Informe sobre la reforma de las leyes de inquilinato y los medios de contener el aumento desproporcionado de los alquileres de edificios » ; « Informe de la Academia sobre el manuscrito anónimo titulado De la Divina Providencia, atribuido al Ilmo Joaquín Lorenzo Villanueva », Memorias, vol. I, Madrid, 1879 (2e ed.).

[17]    Leyes de Imprensa, 22 et 29 juin 1864.

[18]    La démission du président de l'Académie, L. Arrazola, en 1868, consécutive à la révolution de septembre dénote la teneur politique de la fonction.

[19]    Ordre Royal du 22 janvier 1865.

[20]    Sur les premières occurrences du terme au XVIIIe siècle, voir la thèse de DAMAMME (Dominique), Histoire des sciences morales et politiques et leur enseignement des Lumières au scientisme. Instituer le corps politique, fabriquer une tête de peuple, Université de Paris 1, UER de science politique, 1982.]

[21]    Nous avons opté pour un classement thématique et non disciplinaire dans la mesure où la distribution stable de ces savoirs en disciplines différenciées est ultérieure à notre période.

[22]    Quelques titres pour exemple : ALCALA GALIANO (Antonio), Del gobierno representativo, dictamen de A. Alcalá Galiano sobre un artículo publicado con este epígrafe en la Revue des Deux Mondes de 1 de noviembre de 1861, por M. Dupont White, a propósito de un libro de Mr. Stuart Mill ; DE TEJADA (Santiago), El Imperio Austriaco y su nuevo gobierno constitucional, Memorias, vol. I, 1879.

[23]    DE CARDENAS (Francisco), Estado de la población y del trabajo en las Islas de Cuba y Puerto Rico ; GARCIA BARZANALLANA (José), Política comercial de España, Memorias, vol. IV, 1883 ; GARCIA BARZANALLANA, (Manuel), La Hungría y la alimentación en Europa, Dictamen de Manuel García de Barzanallana sobre un artículo publicado con este título por Mr Boutroux en la Revue des Deux Mondes de 15 de Noviembre de 1861, Memorias, vol. I, 1869.

[24]    RODRIGUEZ VAAMONDE (Florencio), Ensayo sobre la prisión por deudas, legislación de Atenas y Roma acerca de los deudores insolventes ; Ocasión que ha dado lugar a este ensayo ; legislación de España antigua y moderna ; legislación vigente en otras naciones, e Impugnación de la prisión por deudas, Memorias, vol. I, 1879 ; MADRAZO (Santiago Diego), De la gracia de indulto, Memorias de la Real Academia de las Ciencias Morales y Políticas, t. III, 1875

[25]    DE CARDENAS (Francisco), Algunas noticias acerca de los progresos y estado actual de la legislación civil de Inglatera, Memorias, vol. I, 1879.

[26]    En 1862, les académiciens ont discuté de la liberté commerciale, du caractère obligatoire de l'instruction primaire et de l'unité législative de l'Espagne.

[27]    Le Livre des Actes est un manuscrit qui consigne le compte-rendu des séances.

[28]    DE CARDENAS (Francisco), Influencia de los matrimonios entre parientes consangíneos en la salud de los hijos que nacen de ellos, dictámen de la comisión nombrada para informar sobre este asunto en la que fue ponente Luis María Pastor. Apéndices : Comunicación del Colegio nacional de Sordos-mudos y de ciegos de Madrid ; Nota que se acompaña a la anterior Comunicación; matrimonios clebrados entre familias reinantes, Castilla y León, Aragón, Portugal ; Alianzas de las familias reinantes de España y Portugal distinguiendo las que se han verificado entre consanguíneos de las en que no existía parentesco, Memorias, vol. II, 1869.

[29]    Les 30 correspondants et les 10 membres honoraires de l'Académie sont des membres effectifs de l'Institution, REAL ACADEMIA DE CIENCIAS MORALES Y POLITICAS, Estatutos, art. 2, Madrid, 1883.

[30]    Depuis 1864.

[31] Par une médaille, une somme d'argent et surtout la publication dans une édition académique de 200 exemplaires de leur mémoire. Ces mémoires portaient sur les thèmes suivants : l'unification de la législation sur les successions (1860), la bienfaisance (3 mémoires, 1860), l'union douanière avec le Portugal (1861), l'accroissement de la population rurale (1861) et la réforme du système pénitentiaire (1864).

[32]    Les divergences sont rares. Elles s'expriment par un vote et une publication séparée