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Michel Tissier, L'usage des "libertés octroyées" par le tsar en Russie après 1905.

L'usage des "libertés octroyées" par le tsar en Russie après 1905.

 

 

Bulletin n° 14, automne 2002

 

 

 

 

Michel Tissier

 

Au début du XXe siècle en Russie, la reconnaissance des libertés individuelles par le pouvoir est à la fois une des revendications majeures des opposants au régime, et un de leurs thèmes favoris de propagande en direction des «masses». Pour notre recherche sur «Les droits civils en Russie dans la contestation politique et sociale, de1881 à la révolution de1917 »[1], plusieurs niveaux d'analyse sont pertinents. Le premier est celui des revendications en faveur des libertés individuelles formulées collectivement, par un groupe ou un parti politique.

 Mais il y a une autre manière de revendiquer les libertés individuelles, qui est celle de l'individu réclamant ou bien la reconnaissance, ou bien l'application, pour lui-même ou pour ses proches, des droits civils. Donc, prise en ce sens, la «revendication» n'est pas un acte collectif, bien qu'elle n'exclue pas l'idée que les droits réclamés aient une valeur universelle. Elle constitue une modalité individuelle de la relation des gouvernés à l'État russe. Elle est comparable à la demande de grâce, mais dans un contexte juridique bien différent. Il s'agit en effet de demander non pas une exception au droit positif, mais de réclamer l'application de la loi pour un bénéfice personnel.

 Or les événements révolutionnaires de1905 entraînent une rupture, au moins formelle, dans les rapports légaux que l'individu est «en droit» d'établir avec l'administration russe. Il nous paraît donc opportun d'en mesurer l'importance, et nous choisissons d'examiner, parmi les «réformes» du pouvoir, le cas de la législation sur les «libertés» religieuses, et d'étudier l'usage qui en a été fait par des particuliers dans le diocèse de Moscou peu après 1905.

  

Les libertés individuelles nouvellement octroyées

 La possibilité de réclamer à titre personnel certains effets légaux des «droits civils» existe en Russie à partir des années 1905-1906, après que l'empereur NicolasII, sous la pression de la rue et des élites libérales, a dû faire des concessions qui entamaient la nature autocratique de son pouvoir. Le manifeste impérial du 17octobre 1905 est l'acte le plus symbolique de cette évolution. Ce texte, qui ne contient pas le mot «constitution» tant attendu par les divers opposants, proclame l'octroi par l'empereur des éléments essentiels de la «liberté civile» (graždanskaâ svoboda)[2]. Celle-ci est définie par les composantes suivantes: inviolabilité de la personne, liberté de conscience, liberté de parole, libertés de réunion et d'association[3].

 Toutefois, le mouvement de réformes et d'assouplissement de la législation en faveur de quelques-unes des catégories de la population victimes de discriminations officielles est légèrement antérieur au manifeste. Il est annoncé par l'oukaze du 12 décembre 1904[4] et, dans le domaine des «libertés religieuses», il est concrétisé par l'oukaze du 17 avril 1905 qui vise à améliorer la situation des minorités religieuses de l'empire, les vieux-croyants au premier chef, en allant dans le sens de «l'égalité civile» réclamée par ces derniers[5]. Après la proclamation du manifeste, et avec l'organisation des premières élections à l'échelle de tout l'Empire russe, il devait revenir à la Douma et au Conseil d'État d'élaborer les textes destinés à donner force de loi aux libertés récemment octroyées par le tsar, suivant le principe officiellement admis du monopole des chambres législatives sur l'adoption des lois[6]. Il n'en a rien été en pratique: de tous les projets de loi portant sur les droits civils mis à l'étude par la première des Doumas et par les suivantes, jusqu'à la chute du régime impérial, aucun n'a pu être adopté[7]. Aussi, l'esprit des promesses du manifeste du 17octobre a eu un début d'application seulement dans la mesure où sont passés dans la législation impériale des actes qui lui étaient antérieurs, comme l'oukaze du 17avril 1905, ou les dispositions que le gouvernement a prises à titre «temporaire», avant que la Douma ne soit convoquée[8], au sujet des libertés de réunion et d'association et de la liberté de la presse.

 La faible portée que ces mesures ont eue, à la longue, sur la reconnaissance et l'exercice effectifs des libertés individuelles dans l'Empire est peu contestable, à fortiori si l'on considère qu'une grande partie du pays demeurait placée sous le coup des «règlements temporaires» de1881 sur l'état de siège. Il reste que les premiers décrets et règlements pris par le gouvernement pour mettre en application la fragile volonté réformatrice du pouvoir ont eu une vie administrative, et que cette vie administrative a, en théorie, ouvert aux sujets de NicolasII la possibilité de «revendiquer» auprès de l'administration des droits auparavant méconnus. Nous nous proposons d'étudier l'utilisation de cette possibilité-que nous choisissons d'appeler «usage» des libertés ou droits octroyés- en ayant recours aux archives des instances chargées d'examiner les demandes d'autorisation ou d'enregistrement déposées par tel ou tel particulier afin de bénéficier des différents droits concernés.

 Localement, le ressort de ces nouvelles institutions est en général celui de chaque province administrative (guberniâ). A Moscou, les archives municipales pour la période pré-révolutionnaire[9] contiennent les dossiers des commissions chargées de faire appliquer la réglementation sur la liberté d'association et sur la liberté de la presse dans toute la province ou dans la ville. Elles conservent aussi les fonds des institutions ecclésiastiques pour le diocèse de Moscou, dont le territoire correspond à celui de la province administrative: il s'agit notamment des dossiers de demandes individuelles de conversion, en application de l'oukaze du 17 avril 1905.

 L'application de la législation sur les libertés religieuses a une importance particulière à Moscou, en raison de son passé de capitale et de siège du patriarcat de l'Église orthodoxe russe. La hiérarchie orthodoxe se montre en général très jalouse de ses prérogatives vis-à-vis des autres religions. Bien qu'une partie du clergé moscovite soutienne les réformes, des membres influents de la hiérarchie orthodoxe locale s'activent pour en restreindre la portée, notamment au sein de l'organisation «patriotique» Union du Peuple russe[10].

  

Le cadre administratif de l'usage des nouvelles «libertés religieuses»

 Selon les dispositions légales antérieures aux réformes de1905, la «liberté de foi» (svoboda very) de tous les sujets de l'empereur était formellement reconnue: selon Marc Szeftel, «cette liberté ne concernait que le culte [c'est-à-dire la possibilité - bien aléatoire - de pratiquer la religion de ses ancêtres], mais nullement la liberté de ne pas croire, ou de passer d'un culte à l'autre»[11]. L'oukaze du 17 avril 1905 proclame la «tolérance religieuse» (veroterpimost') et la «liberté de confession» (svoboda veroispovedaniâ), tandis que l'expression «liberté de conscience» (svoboda sovesti) apparaît en tant que telle seulement dans le manifeste du 17 octobre. C'est bien l'oukaze, néanmoins, qui transforme le régime légal des conversions religieuses, en les dépénalisant partiellement. Une nouvelle mesure, en date du 17octobre 1906, vient plus tard élargir les concessions en direction des vieux-croyants, essentiellement en donnant un statut légal à leurs communautés paroissiales[12].

 Comme les projets de loi ultérieurs n'ont pas abouti, il faut constater que l'emploi de l'expression «liberté de conscience» est la concession la plus grande faite en ce domaine par le pouvoir impérial jusqu'à sa chute en1917. Cette concession reste par conséquent d'ordre purement symbolique[13]. La réalité est un régime qui autorise certaines catégories de population bien définies à changer de religion, selon une procédure de nature administrative, à la réserve supplémentaire que la conversion ne peut pas se faire vers n'importe quelle religion. Il est certes possible à une personne baptisée dans la religion orthodoxe, et dont les parents étaient eux-mêmes orthodoxes, de se convertir à une autre confession chrétienne[14]. Mais cette personne ne peut se convertir à une religion non chrétienne - principalement juive ou musulmane - si ses parents ne sont pas issus de cette même religion, ou si elle-même n'appartenait pas à cette religion avant de se convertir à l'orthodoxie[15].

 L'oukaze du 17avril 1905 a eu d'emblée un grand retentissement dans tout l'Empire, et spécialement dans les provinces peuplées d'allogènes. Dans certaines régions, les autorités locales ont dû faire face à la «conversion» de communautés entières, essentiellement des populations qui avaient été baptisées dans l'orthodoxie sous la pression du prosélytisme russe officiel, et qui demandaient à retourner à leur foi d'origine[16]. C'est d'ailleurs afin de parer à cette situation que le Département des affaires religieuses pour les confessions étrangères (Departament Duhovnyh Del Inostrannyh Ispovedanij) du ministère de l'Intérieur émet une circulaire, en date du 18août 1905 (n°4628), qui définit la marche à suivre pour appliquer concrètement l'oukaze impérial[17].

 La reconnaissance par l'État de la conversion individuelle a des conséquences qui sont loin d'être seulement de nature spirituelle ou morale, dans la mesure où l'appartenance religieuse est l'un des critères principaux de la taxinomie administrative de l'Empire, et qu'elle figure à ce titre sur les documents officiels de chacun. Le baptême pour les chrétiens, l'inscription des nouveaux-nés sur les registres «religieux» pour les autres religions reconnues par la loi russe (en l'absence de rite exactement équivalent au baptême), le mariage consacré, célébré ou enregistré par les autorités religieuses adéquates constituent des actes de la vie civile à part entière. Ce sont également ces actes qui déterminent le statut confessionnel des nouveaux-nés. Aussi, toute conversion est théoriquement susceptible d'entraîner des modifications non seulement à l'état civil d'un individu, mais encore à sa capacité juridique, compte tenu des discriminations qui continuent à frapper certaines catégories de population, comme les Juifs. Elle pose encore le problème de la validité des actes qui lui sont antérieurs, comme celle du mariage célébré dans l'orthodoxie pour une ou des personnes qui passent ultérieurement à une autre religion[18].

 La procédure instaurée par les autorités pour traiter la demande de conversion reflète la diversité des intérêts mis en jeu par le changement de religion. Par exemple, pour une personne dont le domicile est situé dans le ressort de la province de Moscou, la demande doit être adressée aux organes locaux du ministère de l'Intérieur, c'est-à-dire à l'administration civile de la province de Moscou (Moskovskoe Gubernskoe Pravlenie) ou bien directement à la chancellerie de l'équivalent du «préfet de police» pour la ville de Moscou (Kancelâriâ Moskovskogo Gradonacal'nika). Ceux-ci transmettent la demande au Consistoire diocésain (Moskovskaâ Duhovnaâ Konsistoriâ), qui dépend, lui, du Saint-Synode[19]. Les autorités civiles doivent aussi, un mois au plus après le dépôt de la demande, informer les responsables religieux locaux de la confession à laquelle le demandeur souhaite se convertir.

 Selon les termes mêmes de la circulaire ministérielle du 18 août 1905, l'oukaze du 17avril, en supprimant les sanctions civiles qui frappaient ceux qui avaient renié l'orthodoxie,

 - «[...] accorde par là-même à chacun le libre choix de sa foi. Il s'ensuit que le fait d'instaurer une autorisation spéciale quelle qu'elle soit pour une conversion de l'orthodoxie vers n'importe quelle autre religion contredirait l'esprit de l'oukaze. C'est ainsi qu'il s'agit seulement d'établir une sorte d'enregistrement des conversions de l'orthodoxie vers les autres confessions [...]»[20].

 La circulaire prévoit alors de laisser un certain délai entre le moment où une telle demande d'enregistrement est déposée et l'adjonction définitive du demandeur à la religion de son choix, de manière à permettre au clergé orthodoxe «d'exhorter» l'intéressé, né et baptisé dans l'orthodoxie ou l'ayant rejointe, à rester dans son giron.

 Faisant suite à cette circulaire, un décret du Saint-Synode du 14 décembre 1905 (n°12)[21] informe les membres du clergé des «règles temporaires» régissant la procédure de conversion et leur fixe un délai d'un mois pour procéder à «l'exhortation» (uvesanie) des demandeurs. Aucune indication ne vient préciser si cette exhortation est obligatoire ou facultative. Dans la pratique, le Consistoire délègue à un prêtre, généralement rattaché à la paroisse dont dépend le domicile du demandeur, la responsabilité de contacter ce dernier. Le prêtre peut effectuer plusieurs fois l'exhortation, et il adresse ensuite un rapport au Consistoire, dans lequel il décrit la situation individuelle du demandeur. Vu l'interprétation que la circulaire du ministère de l'Intérieur a donnée de la procédure, ce rapport a toutes les apparences d'une formalité interne au Consistoire, sans valeur légale, même si dans certains cas le prêtre contrôle effectivement que la demande de conversion ne contrevient pas aux restrictions au droit de changer de religion fixées par l'oukaze. De même, l'intéressé se voit souvent demander par le prêtre de fournir un avis écrit (pis'mennyj otzyv), dans lequel il atteste de sa volonté de quitter l'orthodoxie pour telle ou telle autre confession, mais les textes réglementaires du gouvernement ou du Saint-Synode n'en font pas mention, la seule manifestation de volonté nécessaire étant la «déclaration» initiale (zaâvlenie) faite aux autorités civiles.

  

Le cas du diocèse de Moscou en 1907-1908

  

Passés les premiers temps, où les conversions au titre de l'oukaze du 17 avril 1905 s'apparentent à des mouvements collectifs géographiquement localisés, le fait de demander à changer de religion prend un tour plus personnel. Cela correspond évidemment à une modification de l'échelle statistique du phénomène: comptés en centaines de milliers pour tout l'Empire dans les années 1905-1906, les départs de l'Église orthodoxe passent, de 1907 à 1914, à deux dizaines de milliers et moins, selon les rapports du Procureur général du Saint-Synode pour cette période[22]. Chaque demande peut alors donner lieu à un véritable examen individuel par une administration moins débordée qu'elle ne l'avait été au début dans certaines provinces[23]. Il est également permis de supposer que les motifs de la demande de conversion trouvent à partir de ce moment une expression moins «communautaire» et plus «individuelle».

 Aussi le premier échantillon sur lequel se fonde notre étude ne concerne pas les mouvements de masse exceptionnels qui ont immédiatement fait suite à l'oukaze du 17avril 1905. Il est en effet constitué de dossiers individuels de demandes de conversion adressées aux autorités de la province de Moscou, et conservées dans les archives du Consistoire diocésain, pour les années 1907 et 1908. Au total, le nombre des conversions enregistrées dans la province s'élève, selon les statistiques fournies par les rapports du Procureur général du Saint-Synode, à seulement six cas pour 1907 et 196 cas pour 1908[24]. Mais ces statistiques sont à prendre avec précaution, surtout pour l'année1907, où le nombre de demandes effectives semble bien supérieur au nombre de conversions officielles.

 Notre échantillon contient, pour le moment, 68 dossiers, qui concernent en réalité 73 individus: en effet, certaines requêtes peuvent porter sur plusieurs personnes à la fois, quand un parent demande à ce que ses enfants changent de religion avec lui[25], ou quand deux sœurs font une demande conjointe[26].

 Les données disponibles[27] sur l'origine géographique des demandeurs font penser qu'au moins 40% d'entre eux sont originaires d'une autre province que celle de Moscou. Le relevé de leur condition sociale, avec toutes les réserves que la rigidité de la classification en ordres (sosloviâ) impose de faire, permet de classer la majorité des demandeurs en deux catégories principales, d'importance à peu près égale: ceux d'origine paysanne et ceux qui ont le statut de mesanin[28] (autour de 30% pour chaque)[29]. Les deux tiers des demandeurs «d'origine paysanne» proviennent d'une autre province que celle de Moscou; ils représentent à eux seuls plus de la moitié de tous les gens d'origine «extérieure». A l'inverse, parmi les demandeurs qui ont le statut de mesanin, la proportion d'extérieurs à la province de Moscou est inférieure au tiers.

 A partir des informations relatives au sexe des demandeurs, les seules dont on soit sûr dans tous les cas - avec celles qui concernent la religion de destination-, on constate que les femmes sont presque deux fois plus nombreuses à déposer une demande que les hommes. Elles représentent 77% de ceux dont on sait qu'ils ont le statut de paysans (de naissance ou par mariage), et 75% de ceux dont on sait qu'ils sont originaires d'une autre province que celle de Moscou, soit dans les deux cas plus que leur part dans le total des demandeurs. En revanche, la proportion certaine de femmes qui, de naissance ou par mariage, ont le statut de mesanka (57%) est inférieure à leur part dans le total des demandeurs. En schématisant, on peut conclure que le profil des demandeurs de notre échantillon est plutôt féminin et d'origine «paysanne», avec une forte proportion d'extérieures à la province de Moscou. Lorsque le demandeur est un homme, son origine géographique est plus souvent locale, sans qu'on puisse supposer aussi facilement sa condition sociale.

 L'observation des informations sur la religion à laquelle veulent se convertir les intéressés a seulement une valeur indicative pour notre propos. Il ne s'agit pas d'étudier les mouvements de conversion en eux-mêmes, ni de comparer «l'attrait» respectif des différentes confessions. Les dossiers de l'échantillon concernant les requêtes pour se convertir à la religion des Vieux Croyants d'une part, et tous les autres d'autre part, sont conservés dans deux ensembles distincts à l'intérieur du fonds du Consistoire diocésain (fonds203)[30]. Au total, 30% des demandeurs veulent devenir luthériens, 29% vieux-croyants (toutes obédiences confondues)[31], 19% catholiques, 7% réformés (calvinistes), 7% musulmans, 4% juifs et 2% veulent rejoindre l'Église arménienne grégorienne.

 Les résultats de la procédure ne sont pas toujours contenus dans les dossiers. Normalement, une fois que le prêtre a envoyé son rapport au Consistoire, ce dernier informe les autorités civiles du résultat de l'exhortation. Si celle-ci a échoué et si aucun empêchement légal à la conversion n'a été constaté, les instances religieuses de la confession de «destination» du demandeur font officiellement part de son adjonction à leur religion aux autorités civiles. Ces dernières en avertissent en dernier lieu le Consistoire diocésain, afin qu'il fasse porter les modifications nécessaires dans la partie consacrée aux baptêmes du registre (metriceskie knigi) de la paroisse où le demandeur avait été baptisé dans l'orthodoxie,ainsi que dans la copie dudit registre conservée dans les archives diocésaines.

 Dans notre échantillon, seule la moitié des décisions finales est connue[32]. Parfois la décision n'est pas connue, mais l'avis du Consistoire l'est. Dans un cas la demande de conversion a été enregistrée, alors que le Consistoire a relevé un motif d'empêchement légal au changement de religion, le fait que le demandeur n'était pas majeur[33]. Des prêtres se plaignent que les demandeurs refusent de les rencontrer pour se faire exhorter, ou de fournir une attestation écrite alors qu'ils ne sont pas analphabètes, mais leur conversion est finalement enregistrée sans difficulté apparente[34].

  

Le regard des prêtres: fonctionnaires ou missionnaires ?

 Les prêtres qui écrivent leurs rapports au Consistoire diocésain sont la principale source d'informations dont nous disposons pour comprendre l'usage qui était fait de la législation sur les libertés religieuses. Leur rôle n'a évidemment rien de neutre. Remarquons d'abord que pour 68 dossiers différents, pas moins de 51 prêtres ou archiprêtres ont eu la tâche d'exhorter le demandeur et de rédiger un rapport[35], ce qui fait que la très grande majorité des prêtres de notre échantillon n'ont eu à traiter qu'un seul cas[36]. Ces effectifs correspondent également au fait que les demandes émanent non seulement de gens domiciliés dans la ville elle-même et ses faubourgs, mais aussi dans le reste du diocèse de Moscou (pour 16% des cas). De plus, plusieurs prêtres d'une même paroisse peuvent être sollicités à tour de rôle par le Consistoire pour exhorter les demandeurs.

 Les prêtres ont, vis-à-vis des demandes qu'ils ont à traiter, des attitudes assez homogènes, liées à une tâche à la fois pastorale et administrative peu gratifiante. Les critères d'empêchement pour une conversion, tels qu'ils découlent de l'oukaze, sont précis: si le demandeur n'est pas majeur; si le demandeur veut entraîner dans sa conversion ses enfants de plus de 14ans, ou ses enfants de moins de 14ans alors que son conjoint demeure orthodoxe; enfin s'il veut devenir juif ou musulman sans l'avoir été avant de se convertir à l'orthodoxie, ou si ses ancêtres ne l'étaient pas. Lorsque des cas de ce genre se présentent, les objections du prêtre ont un caractère très formel. Mais, en dehors de ces cas, les prêtres ont tendance à commenter dans leurs rapports la biographie du demandeur, et ils cherchent souvent à montrer que celui-ci n'est pas entièrement «libre» dans son désir de changer de religion. Ils mettent en avant la pression de l'entourage ou de la famille[37] (dans près de 20% des rapports), voire tout simplement - et l'un n'exclut pas l'autre - l'ignorance de la personne, qui ne peut dès lors choisir en conscience sa religion[38]. Une autre manière de mettre en doute la «liberté» des demandeurs dans l'exercice du droit à se convertir consiste à montrer les buts «matérialistes» et non «spirituels» qu'ils poursuivent: le plus souvent, l'intéressé veut se convertir pour pouvoir se marier avec un non orthodoxe. Dans 30% des rapports, c'est ce motif qui est allégué par le prêtre comme étant à l'origine de la requête, compte non tenu des dossiers où le demandeur lui-même fait personnellement et par écrit référence à un projet de mariage (ce qui n'arrive que dans 7% des dossiers). Ces allégations ne constituent pas des raisons juridiques valables pour donner un avis défavorable à la demande de conversion. Mais elles illustrent l'ambiguïté du travail des prêtres qui doivent, à la fois, être auxiliaires de la loi, et faire œuvre de missionnaires auprès de ceux qui veulent quitter l'orthodoxie.

  

Pourtant, il ne faut pas conclure à un «dogmatisme» général du clergé dans cette tâche. Les prêtres montrent souvent, sinon de l'indulgence, du moins de la compréhension à l'égard des demandeurs. Les cas «d'apostasie», notamment, sont souvent décrits sans parti pris excessif. Il s'agit des personnes converties à l'orthodoxie qui veulent retourner à leur ancienne foi (7% des dossiers), ce qui est traditionnellement un péché très grave. Cette relative discrétion du jugement moral se retrouve régulièrement lorsque le prêtre a affaire à un individu qui, sans avoir jamais cessé d'être officiellement orthodoxe, a été éduqué et a passé toute sa vie dans un milieu confessionnel non orthodoxe qu'il demande à rejoindre légalement (19% des requêtes). Sur la totalité des dossiers, une seule requête suscite véritablement l'ire d'un prêtre qui accuse un homologue catholique d'influencer le mari de la demandeuse et s'en prend à ce qu'il considère comme un cas de «propagande catholique manifeste, effrontée, résolue et, [lui] semble-t-il, illégale»[39].

 

 

«Convictions» religieuses et usage des libertés

 

 

Du côté des demandeurs, les conditions fixées par l'oukaze pour autoriser la conversion sont parfois ignorées, comme chez ce jeune de dix-neuf ans qui veut changer de religion alors qu'il n'est pas majeur[40]. Mais, globalement, les demandeurs semblent connaître leurs droits. Un prêtre rapporte qu'une jeune fille lui a déclaré «qu'elle était occupée depuis longtemps par [la] pensée [d'embrasser le luthéranisme] et qu'elle attendait seulement sa majorité civile pour mettre son intention à exécution»[41].

  

La plupart des intéressés semblent se prêter de bonne grâce aux formes qui leur sont imposées, essentiellement l'exhortation du prêtre. En outre, il apparaît, d'après les dires des prêtres ou d'après les documents conservés, que 56% des demandeurs de notre échantillon attestent par écrit de leur volonté de changer de religion, et seulement 13% d'entre eux refusent explicitement soit de recevoir le prêtre soit d'écrire le pis'mennyj otzyv, soit les deux à la fois.

  

La procédure est censée garantir l'engagement véritablement «individuel» de la démarche de demande de conversion. Si, du point de vue des prêtres, de nombreux demandeurs sont sous la pression de leur entourage, il est fréquent que le demandeur lui-même ne fasse rien pour s'en cacher: les autres protagonistes apparaissent au cours de la procédure, dans les déclarations de l'intéressé ou bien dans les témoignages de tiers annexés à l'enquête. La présence d'intermédiaires est même souvent nécessaire pour recueillir toutes les pièces du dossier: une paysanne analphabète fait écrire sa déclaration par un tiers (peut-être un écrivain public), et la fait signer encore par un autre paysan de sa connaissance, en son nom à elle[42]. Plus fondamentalement, certains demandeurs déclarent au prêtre que ce sont les représentants de la communauté religieuse à laquelle ils appartiennent déjà officieusement qui leur réclament d'obtenir la trace officielle de leur conversion. Cette attitude semblerait caractéristique des Vieux Croyants, dont les responsables communautaires veulent consolider au plus vite les concessions légales du régime[43], ce qui ne signifie pas que les personnes intéressées ne désiraient pas changer de religion.

 

 Un cas, en revanche, viendrait confirmer les pires craintes des prêtres soucieux de la «liberté» des demandeurs. La paysanne Ol'ga D. Žuravleva écrit dans sa déclaration:

 

 

- «[...] mon concubin désire m'épouser, mais à la condition expresse que je devienne catholique; pour ma part je ne souhaite pas changer de religion, mais alors il ne voudra pas se marier avec moi, et pour moi, mon fils et celui qui doit encore naître [sic], ce sera très dur de trouver les moyens de travailler pour gagner ma vie avec des enfants en bas âge. Voilà la principale raison pour laquelle je suis obligée de me convertir au catholicisme. Si j'avais la possibilité de vivre ou de me marier avec un orthodoxe, je renoncerais avec plaisir à mon idée, et je resterais avec joie dans la foi orthodoxe».

 

 

Mais cette déclaration, que la paysanne a signée, est écrite de la main du prêtre chargé de l'exhortation. Quoi qu'il en soit, même si l'on suppose que cette déclaration n'a pas été purement et simplement fabriquée par le prêtre pour son rapport, un tel déni de sa propre conscience n'a pas suffi à émouvoir le Consistoire, qui a informé les autorités civiles de l'échec de l'exhortation sans autre forme de procès, et la demande de conversion semble avoir été normalement enregistrée[44].

 

 

Les mentions explicites de la «conviction» religieuse du demandeur restent cependant une modalité discursive plutôt marginale des requêtes. Elles sont le fait de personnes issues d'un milieu social favorisé ou relativement éduquées, ce que connote l'emploi même du mot «conviction» (ubeždenie) dans les déclarations individuelles[45]. Sans surprise, les attitudes de rejet délibéré de la foi orthodoxe les mieux attestées - par des déclarations individuelles apparemment rédigées sans la participation du prêtre - et les plus élaborées viennent des personnes les plus aisées: il s'agit de dénier au prêtre chargé de l'exhortation le droit même de la proposer, au nom de la liberté religieuse du demandeur[46]. Est-il possible de conclure que les rejets par conviction sont l'apanage de ces milieux, par opposition aux personnes d'origine paysanne ou à celles qui ont le statut de mesanin? Pour les demandeurs de ces deux dernières catégories, ce sont plutôt les contraintes de la vie quotidienne - se marier, assurer sa subsistance, ménager son entourage - qui ordonneraient le recours à la législation sur les libertés religieuses. Cette nouvelle possibilité légale leur permet d'aménager leur vie, mais les rapports des prêtres insistent régulièrement sur le fait qu'ils ne se cachent pas de ne pas témoigner d'une conviction religieuse forte, au point d'afficher ouvertement une vraie indifférence religieuse, qu'elle vaille pour eux seuls[47], ou pour leurs enfants[48].

 Le caractère «utilitaire» du recours à ce nouveau droit peut avoir pour corollaire un attachement formaliste au changement de statut légal. Certes, si des demandeurs expriment concrètement leur volonté, non pas de «se convertir», mais de faire changer la mention de leur appartenance religieuse sur leur passeport, c'est dû à des formules stéréotypées qui sont reprises par des écrivains publics ou par les prêtres eux-mêmes[49]. Mais quand la paysanne Ol'ga Pavlova fait une demande comparable, elle y ajoute des éléments plus personnels:

 - «[...] depuis longtemps devenue vieille-croyante [...], je ne souhaite pas retourner dans l'église dominante [l'Église orthodoxe], bien que le prêtre de la paroisse locale m'ait exhorté à cela [...], et en vertu du paragraphe1 de l'oukaze impérial du 17avril 1905 je demande respectueusement à être comptée sans retard au nombre des vieux-croyants, car mon grand âge exige du repos dans un asile pour les gens de ma religion, où je pourrais, en servant le Dieu unique, finir ma vie terrestre en paix, et passer à la vie éternelle et céleste [...]»[50].

 Le cas exactement inverse, d'une mesanka qui finalement se rétracte et renonce à quitter l'orthodoxie pour faire partie des Vieux Croyants, illustre davantage encore cette sorte de confusion entre rites religieux et démarches légales. Il s'agit d'une jeune orthodoxe qui s'est mariée, officieusement, à un vieux-croyant, après avoir été elle-même baptisée parmi les vieux-croyants. Tous ces actes rituels n'ont pas de caractère légal, ils sont purement «religieux». La jeune femme a maintenant besoin d'un certificat de mariage: comme son mariage a été célébré clandestinement par les Vieux Croyants, elle ne peut l'obtenir qu'après avoir fait constater officiellement qu'elle n'est plus orthodoxe. D'après le rapport du prêtre chargé de l'exhortation, elle a affirmé qu'elle demeure orthodoxe dans son âme. Le prêtre ajoute qu'il a réussi à la convaincre de revenir sur sa demande. Il lui a fait signer une déclaration attestant qu'elle reste dans l'orthodoxie: c'est-à-dire qu'elle reste inscrite sur les registres orthodoxes, comme si son baptême et son mariage chez les vieux-croyants n'avaient aucune sorte de valeur, même rituelle. A ses yeux peut-être, à ceux du prêtre sans doute, la régularisation juridique de sa situation semble plus importante que les rites religieux[51].

 Les effets juridiques de l'usage de la «liberté religieuse» peuvent ainsi prendre le pas sur le sens véritablement religieux de la démarche. Certains demandeurs l'assument complètement, quand ils ont recours à cette tactique pour parvenir à leurs fins. Comme le pouvoir reconnaît le droit d'épouser des juifs ou des musulmans aux chrétiens non orthodoxes, mais pas aux orthodoxes, un jeune enseigne choisit de se faire luthérien pour épouser une juive. Il a de très bonnes relations avec le prêtre chargé de l'exhorter (il a déposé une requête pour avoir affaire à ce prêtre-là, et pas à un autre), il ne conteste pas le rôle de ce dernier, qu'il remercie de son exhortation «très persuasive». Il conclut ainsi sa déclaration, sans ironie aucune:

 - «tout en appréciant et en partageant pleinement vos arguments, je ne peux pas, néanmoins, renoncer à ma décision de passer au luthéranisme, parce qu'elle seule me donne la possibilité de me marier avec la jeune fille que j'aime ardemment, qui est de confession juive [...]»[52].

 Dans l'exercice des «libertés religieuses octroyées» par l'empereur, l'origine étatique de la possibilité légale offerte aux sujets russes est incarnée par la personne du prêtre. Le paradoxe est que celui-ci est chargé à la fois d'enquêter sur le demandeur pour veiller au respect de la loi, et de le faire renoncer solennellement à l'usage de son nouveau droit au nom de la foi. La majorité des candidats à la conversion semblent bien considérer que la relation avec le prêtre est d'ordre purement administratif. Cela ne signifie pas que l'affrontement de deux «convictions», l'une orthodoxe, l'autre pas, soit totalement édulcoré. Mais l'essentiel, c'est le mélange d'indifférence, si ce n'est de défiance, à l'égard de l'institution spirituelle et d'une forme de «confiance» dans les effets juridiques de la procédure administrative.

 C'est particulièrement remarquable pour les années 1907-1908, à un moment où la position globalement négative de la hiérarchie orthodoxe vis-à-vis des libertés religieuses commence à avoir gain de cause auprès des instances gouvernementales. Or la revendication des libertés individuelles en acte, dans son expression la plus individuelle possible, ne semble pas alimenter alors une attitude ouvertement critique à l'égard du régime. Cela peut nous inciter à reconsidérer l'idée d'une dimension nécessairement contestataire de la revendication en faveur des droits civils.

 



[1]     Sujet de thèse déposé en novembre2000 à l'Université Paris I sous la direction de Marie-Pierre Rey

[2]     Les libertés individuelles étaient déjà communément appelées en russe graždanskie prava, ce que l'on peut traduire en français par «droits civils», autre calque de l'expression anglaise civil rights. Si le français juridique préfère traditionnellement l'expression «libertés publiques», ce sont les formulations plus proches du russe, «droits civils» ou «libertés individuelles», que nous retenons. Les mouvements nationaux opposés à la domination russe ne sont pas considérés ici: dans leur cas, la revendication des droits civils est inséparable de la revendication de droits nationaux spécifiques.

[3]     Pour une réédition récente et accessible du texte du manifeste, voir, en introduction à: Pol'nyj sbornik platform vseh russkih politiceskih partij (Recueil complet des programmes de tous les partis politiques russes). Moscou: GPIB Rossii, 2001 (1èreédition, 1906), p.4-5.]

[4]     Voir SZEFTEL (Marc), «Le manifeste du 17octobre et son rôle dans l'évolution constitutionnelle de l'Empire», in COQUIN (F.-X.), GERVAIS-FRANCELLE (C.) dir., 1905, la Première révolution russe. Paris: Publications de la Sorbonne, 1986, p.13-14 et note 3.

[5]     L'oukaze du 17avril 1905 ne proclame pas formellement une telle «égalité civile», mais il supprime certaines discriminations fondées sur l'appartenance confessionnelle. Toutefois, il ne recoupe pas les autres types de restriction, liés au sexe ou à la nationalité. Toutes les discriminations contre les Juifs demeurent, puisqu'ils ne sont officiellement perçus que collectivement, comme «peuple» (et non pas comme des individus de «religion» juive).

[6] Principe proclamé dans le manifeste du 20février 1906, mais entouré de restrictions qui le vidaient en partie de sa substance: cf. SZEFTEL, op.cit., p.20-21.

[7] BUTLER (W.E.), «Civil Rights in Russia: Legal Standards in Gestation», in: CRISP (Olga), EDMONDSON (Linda) (eds). Civil Rights in Imperial Russia. Oxford: Clarendon Press, 1989, p.8. C'est notamment le cas de plusieurs projets de loi concernant la liberté de conscience et les Vieux Croyants: WALDRON (Peter), «Religious Toleration in Late Imperial Russia», inCRISP, EDMONDSON (eds), op.cit., p.113. Pour l'histoire des débats auxquels ils ont donné lieu, voir WALDRON (Peter), «Religious Reform after1905: Old Believers and the Orthodox Church», inOxford Slavonic Papers, vol.XX, 1987, p.110-139, et DORSKAÂ (A.A.), «Rossijskoe zakonotvorcestvo o svobode sovesti v 1905-1907gg.» (Le travail législatif sur la liberté de conscience dans l'Empire russe, 1905-1917), inProblemy social'no-èkonomiceskoj i politiceskoj istorii Rossii, XIX-XX vv., Saint-Pétersbourg: Aletejâ, 1999, p.354-363.

[8] Dans son rapport à l'empereur, rendu public le même jour que le manifeste, le comte Witte avait en effet recommandé de garantir sans attendre la réalité des droits civils, qu'il qualifiait «d'éléments fondamentaux de l'État de droit» voir Pol'nyj sbornik..., op.cit., p.6.

[9] Archives historiques centrales de Moscou, en russe Central'nyj Istoriceskij Arhiv Moskvy, ci-après dénommées CIAM.

[10] Voir FREEZE (Gregory L.), «Church and Politics in Late Imperial Russia: Crisis and Radicalization of the Clergy», inGEIFMAN (Anna) (ed), Russia under the Last Tsar. Opposition and Subversion, 1894-1917, Oxford, Blackwell Publishers, 1999, p.269-297. Parmi les ecclésiastiques hostiles aux concessions sur la liberté de conscience, l'archiprêtre moscovite Ioann Vostorgov se montrait très virulent: voir son opuscule Gosudarstvennaâ Duma i pravoslavno-russkaâ Cerkov' (La Douma et l'Église orthodoxe russe). Moskva: Vernost', 1906, 47p., écrit pour dénoncer notamment le projet de loi de la première Douma sur la liberté de conscience. Pour une présentation hagiographique de l'activité «patriotique» du même Vostorgov, voir «Pastyrsko-patrioticeskoe služenie protoiereâ Ioanna Vostorgova v Moskve (1906-1917)» (Le sacerdoce [sic] pastoral et patriotique de l'archiprêtre Ioann Vostorgov à Moscou, 1906-1917), in KAZAKEVIC (A.N.), ŠARIPOV (A.M.) (ed), Pravoslavnaâ Moskva v nacale XXveka. Sbornik dokumentov i materialov, Moscou, Mosgorarhiv, 2001, p.561-566.

[11]    SZEFTEL, op.cit., p.15; WALDRON, «Religious Reform...», op.cit., p.117; également STRYCEK (Alexis), «La révolution de 1905 et les libertés religieuses», in COQUIN, GERVAIS-FRANCELLE dir., op.cit., p.45-49, pour une description des discriminations et de la répression à l'égard des minorités religieuses.

[12]    WALDRON, «Religious Reform...», op.cit., p.122-123.

[13]    D'où notre emploi de l'expression «libertés religieuses», moins forte, dans cet article sur l'usage du droit de changer de religion institué par l'oukaze du 17 avril 1905.

[14]    Dans la limite des confessions reconnues par le gouvernement, à savoir les grandes religions «étrangères», slaves ou non. Au moment où l'oukaze est publié, il s'agit, pour les religions non chrétiennes, de l'islam, du judaïsme et du lamaïsme. Pour les chrétiens «étrangers», ce sont les confessions catholique-romaine, arménienne-catholique, arménienne-grégorienne, évangélique-luthérienne, évangélique-réformée, mennonite et baptiste (voir la circulaire du 5 juillet 1904 du Département des affaires religieuses pour les confessions étrangères du ministère de l'Intérieur qui en rappelle la liste aux gouverneurs, CIAM, f.16 [chancellerie du général-gouverneur de Moscou], op.94, d.25 t.1, ll.20-20ob). Pour les autres «chrétiens», hormis les diverses obédiences de vieux-croyants, sont généralement exclues les nouvelles doctrines «fanatiques» qui apparaissent en nombre depuis la fin du XIXe siècle. La reconnaissance officielle des «dénominations» protestantes non traditionnelles en Russie pose problème et évolue entre 1905 et 1917.

[15]    Pour le texte de l'oukaze, voir Vsepoddannejšij otcet Ober-prokurora Svâtejšego Sinoda po vedomstvu Pravoslavnogo ispovedaniâ za 1905-1907gody. Saint-Pétersbourg: Sinodal'naâ tipografiâ, 1910, p.25-28 et, dans une édition non officielle à bon marché publiée à Moscou par la maison d'Ivan D. Sytin: Svoboda very. Vysocajšij ukaz o veroterpimosti 17 aprelâ 1905g (La liberté de foi. L'oukaze impérial sur la tolérance religieuse du 17avril 1905). Moscou: 1905, 35p.

[16]    STRYCEK, op.cit., p.50; DORSKAÂ, op.cit., p.354-355. Au total, ce type de conversion aurait concerné, en 1905 et 1906, plus de 200000 personnes dans tout l'Empire.

[17]    CIAM, f.16, op.95, d.6, ll.28-29.

[18]    C'est DORSKAÂ, op.cit., p.355, qui note ce point.

[19]    Sur les consistoires et l'administration diocésaine: FREEZE (Gregory L.), The Parish Clergy in Nineteenth-Century Russia. Crisis, Reform, Counter-Reform, Princeton, Princeton University Press, 1983, p.27-28, p. 40-41

[20]    CIAM, f.16, op.95, d.6, ll.28-29.

[21]    Pour le diocèse de Moscou, le décret du Saint-Synode a été publié dans: Official'nyj otdel Moskovskih Cerkovnyh Vedomostej, 29janvier 1906, n°4, p.13-14.

[22]    Pour une population orthodoxe estimée à près de 92millions d'individus en1907, montée à plus de 98 millions en1914. Voir FIRSOV (S.L.), Pravoslavnaâ Cerkov' i Gosudarstvo v poslednee desâtiletie susestvovaniâ samoderžaviâ v Rossii (L'Église orthodoxe et l'État dans la dernière décennie d'existence de l'autocratie en Russie), Saint-Pétersbourg, Izd. RHGI, 1996, p.659-660.

[23]    Même si la province de Moscou n'a de toute façon pas été directement concernée par les mouvements de conversion en masses.

[24]    Vsepoddannejšij otcet... za 1905-1907gody, op.cit., p.72 (annexes), et Vsepoddannejšij otcet Ober-prokurora Svâtejšego Sinoda po vedomstvu Pravoslavnogo ispovedaniâ za 1908-1909gody, Saint-Pétersbourg, Sinodal'naâ tipografiâ, 1911, p.80-81 (annexes).

[25]    CIAM, f.203, op.478, d.99, ll.36, 102-103; f.203, op.478, d.99, ll. 42, 71, 75, 139

[26]    F.203, op.549, d.61.

[27]    De nombreux dossiers sont incomplets, il ne s'agit donc que d'approximations. Pour toutes ces statistiques, compte n'est pas tenu des enfants adjoints aux demandes de leurs parents.

[28]    Catégorie la plus nombreuse des citadins «de naissance», en général les plus modestes (fém. mesanka, pl. mesane).

[29]    Les «nobles» (sans autre précision possible) sont autour de 13%.

[30]    Ces deux ensembles de dossiers sont conservés dans deux opisi distinctes: ils ont été traités par des bureaux différents, avec un décalage de quelques mois, mais de manière identique.

[31]    Il n'est pas possible, faute de dossiers tous complets, de décomposer cet ensemble entre les différentes obédiences de Vieux Croyants.

[32]    Ce qui inclut aussi quelques cas de rétractations, après l'exhortation prononcée par le prêtre local, entraînant l'abandon de la procédure d'enregistrement.

[33]    L'âge de la majorité est de 21 ans. D'après le point2 de l'oukaze, parmi les mineurs, seuls peuvent quitter l'orthodoxie les enfants de moins de 14ans dont les deux parents la quittent en même temps. Voir f.203, op.478, d.99, ll.51-52, 112-113 pour l'avis défavorable du Consistoire, et f.203, op.478, d.41, l.6 pour la décision finale, contradictoire, sans aucune autre pièce dans le dossier pour expliquer cette divergence.

[34]    F. .203, op.478, d.99, ll.77, 111 et f.203, op.478, d.41, l.7; f.203, op.478, d.99, ll.29, 81, 107.

[35]    Dans un cas, il y a deux rapports de deux prêtres différents; dans deux cas, les prêtres ont été désignés pour effectuer l'exhortation, mais le rapport est absent du dossier.

[36]    Bien entendu, il est possible qu'ils aient eu à traiter des demandes en dehors de cet échantillon.

[37]    En f.203, op.549, d.138, l.2, le prêtre se demande, en soulignant, «combien [l'intéressée] est libre dans sa demande de conversion à la religion des vieux-croyants, qui, c'est évident, ne se fait pas sans une forte pression psychique de la part de la personne à qui elle a lié sa vie»; également: f.203, op.549, d.24, l.2.

[38]    F.203, op.549, d.109, ll.2, 6.

[39]    F.203, op.478, d.99, ll.126; la décision des autorités est pourtant positive: f.203, op.478, d.41, l.14.

[40]    F.203, op.478, d.99, l.76, 109-110.

[41]    F.203, op.478, d.99, l.136. Il s'agit d'une noble, peut-être d'origine luthérienne.

[42]    F.203, op.549, d.126, l.3. D'autres fois, c'est le prêtre lui-même qui écrit la déclaration du demandeur, en certifiant la lui avoir relue, «à plusieurs reprises».

[43]    F.203, op.549, d.27, l.1; f.203, op.549, d.107, l.3.

[44]    F.203, op.478, d.99, l.94, et f.203, op.478, d.41, l.10 pour le résultat.

[45]    F.203, op.478, d.99, l.116; f.203, op.478, d.99, l.71a, ou encore f.203, op.478, d.99, l.125.

[46]    F.203, op.478, d.99, l.54: un militaire de carrière à la retraite, qui veut devenir luthérien, dans une lettre au prêtre qui l'a exhorté, renvoie poliment celui-ci à son statut de fonctionnaire chargé «d'accomplir une formalité».

[47]    F.203, op.549, d.129, l.4.

[48]    F.203, op.549, d.133, l.3.

[49]    F.203, op.549, d.116, l.5; de même f.203, op.549, d.124, l.3.

[50]    F.203, op.549, d.136, l.3. La paysanne est analphabète, c'est son neveu qui écrit et signe pour elle.

[51] F.203, op.549, d.126, l.3.

[52] F.203, op.478, d.99, l.56. Pour un cas semblable, voir: f.203, op.478, d.99, ll.2-3, 34-35, 92, 132.