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Jean-Michel Guieu, Les juristes au regard de l'historien. Le cas de l'engagement des professeurs de droit pour l'Union de l'Europe dans l'entre-deux-guerres

Les juristes au regard de l'historien. Le cas de l'engagement des professeurs de droit pour l'Union de l'Europe dans l'entre-deux-guerres

 

Bulletin n° 11, printemps 2001

 

 

 

 

Jean-Michel Guieu

 

 

C'est dans le cadre de mes recherches sur le pacifisme juridique en France dans la première moitié du XXe siècle[1] que j'ai découvert l'univers des juristes. Cette rencontre avec les hommes du Droit (avocats et professeurs principalement) n'était certes pas inattendue, puisqu'ils sont par nature prédisposés à occuper une place de choix au sein d'un courant d'opinion qui entendait fonder la paix internationale sur le droit.

Comme l'exprima le célèbre professeur de droit de Cambridge, Hersch Lauterpacht:

  

«La paix n'est pas seulement une idée morale. Elle est, avant tout, un postulat légal. Juridiquement c'est une métaphore pour le postulat de l'unité du système légal. La logique juridique mène inévitablement à la condamnation, par la loi, de l'anarchie et de la force privée»[2].

  

Les juristes sont donc nombreux à faire la liaison entre paix et droit, à l'instar d'un Pierre Cot: avant d'entamer la carrière politique qu'on lui connaît, ce jeune avocat et agrégé de droit affirmait que la paix était «une grande construction juridique»[3]. L'étude de la pensée et de l'action des juristes s'imposait donc de toute évidence pour ma recherche sur le pacifisme juridique durant l'entre-deux-guerres, et notamment dans son incarnation «genevoise».

 

 J'ai été cependant frappé de l'injuste oubli dans lequel les historiens, qu'ils soient spécialistes de l'histoire des intellectuels ou de l'histoire de l'unité européenne, ont pour habitude de laisser les hommes de loi. Négligence aggravée par la méconnaissance, voire la déconsidération dont souffrent ces juristes de l'entre-deux-guerres chez leurs héritiers mêmes. D'ailleurs ceux-ci privilégient dans leurs recherches l'évolution de la doctrine juridique et non l'histoire des juristes comme acteurs du champ politique, social ou culturel, et encore moins comme hommes privés.

 

 Cette modeste contribution n'a pas la prétention d'écrire une histoire qui reste encore largement à faire, mais de suggérer, en examinant le cas des professeurs de droit dans l'entre-deux-guerres et une question aussi débattue dans les années vingt et trente que celle de l'unité européenne, la pertinence d'une étude des milieux juridiques pour l'historien des relations internationales.

 

 

Des intellectuels oubliés?

 

 

L'historien et le juriste

 

 

L'histoire des universités et des personnels de l'enseignement supérieur a été considérablement défrichée et renouvelée depuis plus d'une vingtaine d'années. Il faut notamment mentionner les travaux de Christophe Charle, qui a réalisé une vaste enquête prosopographique sur l'élite universitaire de la Troisième République et qui a dirigé de nombreuses publications, dictionnaires biographiques et ouvrages de synthèse[4]. Ces travaux s'inscrivent plus généralement dans une foisonnante histoire des intellectuels qui s'est désormais constituée comme champ de recherche spécifique. De nombreuses études, individuelles et collectives, ont été menées autour de Jean-François Sirinelli, Michel Winock, Pierre Bourdieu, Jacques Julliard, Christophe Prochasson, et aussi autour de Nicole Racine et Michel Trebitsch, à l'Institut d'histoire du temps présent, par le Groupe de recherche sur l'histoire des intellectuels (fondé en 1985). En parcourant ces travaux, on y croise une foule d'écrivains, de philosophes, d'historiens, de sociologues, de scientifiques, d'artistes, etc., mais des juristes, assez rarement...

 

 Christophe Charle notait lui-même en 1988:

 

 «alors que l'histoire de l'enseignement supérieur connaît un regain d'intérêt de la part des chercheurs depuis plus d'une décennie, les enseignants des Facultés de droit restent un peu les parents pauvre de l'historiographie»[5].

 

 C'est pourquoi il faut rendre hommage au travail effectué par la Société pour l'histoire des facultés de droit et de la science juridique, qui publie notamment, depuis 1984, une épaisse revue du même nom. Mais, dans l'ensemble, on peut continuer de déplorer le manque d'intérêt des historiens et des juristes pour les professeurs de droit de l'entre-deux-guerres.

  

Au sein des professeurs de l'enseignement supérieur, les juristes occupent d'ailleurs une position tout à fait à part et possèdent

 

 «un esprit de corps particulier qui commande leurs conduites collectives toujours nettement différenciées des autres facultés. [...] Ce qu'il est convenu d'appeler “l'esprit de corps” repose sur trois éléments indissociables: le culte de la tradition et du précédent, l'idée de l'unité et de l'unanimité du corps face aux menaces de division, elle-même fondée sur l'orgueil d'être en position dominante, et le mépris, plus ou moins explicite, des éléments perturbateurs externes ou jugés inférieurs»[6].

  

Bon nombre de ces professeurs de droit, et surtout ceux de la faculté de Paris, «ne se confinent pas dans leur tâche d'enseignement et de recherches scientifiques», comme le dira Fernand Larnaude dans son discours d'intronisation comme doyen:

  

«Ils sont constamment à la disposition du pays s'il croit devoir faire appel à leur collaboration. Et c'est ainsi que la plupart d'entre nous deviennent souvent les auxiliaires des plus élevées parmi les administrations publiques où les appellent à siéger, dans des comités, des commissions, des conseils, leurs connaissances techniques, leur compétence, leur dévouement à la chose publique»[7].

 

 On songe ainsi au rôle joué par Paul Reuter dans l'élaboration de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. Ce professeur de droit international public à la faculté d'Aix-en-Provence, également conseiller juridique au ministère des Affaires étrangères, rencontre Jean Monnet un peu par hasard et élabore avec lui le projet d'une action sectorielle franco-allemande limitée à l'industrie charbon-acier, une idée certes dans l'air depuis quelque temps, mais que Reuter et ses collaborateurs vont traduire en règles juridiques[8].

 

 Ici, le juriste intéresse donc particulièrement l'historien même si, dans ce rôle d'expert, le professeur de droit ne quitte pas vraiment le territoire de ses compétences habituelles et ne devient donc pas un «intellectuel» selon la perspective - désormais classique - définie par Pascal Ory et Jean-François Sirinelli, et qui consiste à dire que

  

«l'intellectuel ne se définit [pas] par ce qu'il est, une fonction, un statut, mais par ce qu'il fait, son intervention sur le terrain du politique, compris au sens du débat sur la “cité” [...]. Il ne sera pas l'homme “qui pense” mais l'homme qui communique une pensée»[9].

 

 

Juristes et engagement

 

 

Pour autant, on doit bien constater qu'un certain nombre de professeurs de droit peuvent prétendre à ce titre d'«intellectuels» par le rôle qu'ils ont pu joué dans le débat public et la vie de la cité. En témoigne par exemple la signature de certains professeurs de droit au bas de manifestes ou pétitions, mode d'expression favori des intellectuels. Ainsi, en juin 1954, un manifeste de 164 universitaires qui appellent, au nom de la construction européenne, à la ratification du traité de la Communauté européenne de défense, recueille l'adhésion de 50 juristes[10].

 

Une des plus belles incarnations du juriste comme intellectuel engagé est certainement la figure de René Cassin, qui n'a pourtant guère intéressé les historiens jusqu'à ce jour. Passionnément impliqué dans le mouvement ancien combattant, dans la défense de la paix par la Société des Nations, dans la promotion inlassable des droits de l'Homme, il offre en juin 1940 ses compétences à la France libre, avant de lancer le 7juin 1941sur les ondes de la BBC son «appel aux intellectuels français»:

 «Vous incarnez une liberté indestructible, celle du jugement; vous avez l'esprit qui démasque les mensonges les plus perfides, tempère les espoirs prématurés et fortifie les études raisonnées»[11].

 Un autre professeur de droit qui s'engage aux mêmes heures sombres de la vie nationale est René Capitant, professeur à l'université de Strasbourg, entré en résistance en 1940 et qui va jouer un rôle décisif dans le ralliement de la Résistance d'Afrique du Nord au général de Gaulle. Il fut d'ailleurs épaulé dans sa lutte par plusieurs autres professeurs de droit, tels Paul Coste-Floret, François de Menthon, André Hauriou, Paul-Émile Viard ou André Philip[12].

 Dans des circonstances moins exceptionnelles, certains professeurs peuvent s'engager dans la carrière politique. Leur engagement n'est cependant pas comparable à celui des avocats qui ont fourni beaucoup de parlementaires, comme le montre Yves-Henri Gaudemet dans une étude sur Les juristes et la vie politique de la IIIeRépublique[13]. Pour s'en tenir à l'entre-deux-guerres, la Chambre de 1924 compte 140avocats et celle de 1936 en compte encore 110; les professeurs de droit sont bien moins représentés: 9 en 1924 et 8 en 1936.

 L'engagement du juriste ne passe pas nécessairement par la carrière politique, mais il prend souvent la forme d'une action militante au service du progrès humain. On peut ainsi citer le combat infatigable de Georges Scelle au service de la paix, un engagement qui ne va pas sans heurter parfois ses autorités de tutelle, comme l'atteste une lettre de Poincaré fustigeant l'action pacifiste du professeur de droit international. Alors qu'il participait à un Congrès pacifiste organisé à Bâle en septembre 1923, G.Scelle avait présenté une résolution en faveur de l'accession de l'Allemagne à la SDN avec un siège au Conseil, ce qui entrait en contradiction avec la politique officielle du gouvernement français:

  

«Il est avéré que, peut-être, sans s'en rendre pleinement compte, M.Scelle a apporté un appui inespéré aux adversaires de la politique suivie par le Gouvernement en plein accord avec la Représentation nationale. [...] Je suis persuadé qu'il vous sera facile d'ouvrir les yeux de M.Scelle sur les dangers de ses initiatives et de l'amener aimablement à mettre plus de discrétion dans la divulgation de ses opinions personnelles»[14].

  

Georges Scelle pousse en effet assez loin son engagement, que lui inspirent son expérience d'ancien combattant de la Grande Guerre et le sentiment que sa génération a la mission d'organiser définitivement la société internationale par la Science et le Droit. Il collabore ainsi à plusieurs quotidiens et hebdomadaires de gauche, tels que L'Œuvre, La Dépêche, Le Quotidien, Le Progrès civique, L'Information, ou à des revues de tendance pacifiste, comme L'Europe nouvelle, Le Monde nouveau, La Paix par le Droit, La Paix, la Revue politique et parlementaire. Parallèlement, il s'engage dans un militantisme plus direct au sein de la Ligue des droits de l'homme, de l'Association de la paix par le droit, de l'Association française pour la SDN, ou du Comité français d'union douanière européenne dont il est l'un des vice-présidents.

 Le cas de Georges Scelle met en évidence un aspect sur lequel nous voudrions insister davantage, celui de l'engagement européen des juristes.

 

 

L'engagement européen

 

 

Un intérêt précoce

 

 On connaît mieux désormais l'importance du débat européen dans l'entre-deux-guerres. L'enthousiasme suscité par l'idée européenne, notamment à la fin des années vingt, ne pouvait pas ne pas gagner les milieux juridiques, particulièrement qualifiés pour se prononcer sur les questions du fédéralisme et de la souveraineté nationale.

  

Une petite élite de professeurs n'hésita pas à clamer son européisme, notamment Joseph Barthélemy, brillant professeur de droit constitutionnel:

  

«Si vous me demandez de vous dire par oui ou par non si je suis partisan des États-Unis d'Europe, je vous réponds sans hésiter: oui. Si vous m'obligez à vous déclarer si j'y crois, je vous donnerai encore une réponse affirmative. [...] C'est un devoir d'être partisan des États-Unis d'Europe, parce que cet idéal tend à la paix»[15].

  

Aux côtés de Barthélemy, on rencontre d'autres membres éminents de la faculté de Droit de Paris, comme les internationalistes Albert Geouffre de Lapradelle, Louis Le Fur ou Fernand Larnaude, le constitutionnaliste Boris Mirkine-Guétzévitch ou le publiciste René Cassin. Il faut ajouter Yves de La Brière[16], Jacques Lambert[17] et toujours Georges Scelle[18], certainement le plus militant et le plus omniprésent des juristes ralliés à la cause européenne, sans oublier deux juristes étrangers d'expression française: le Chilien Alejandro Alvarez et le Grec Nicolas Politis. Ce petit aréopage défend avec conviction l'union de l'Europe.

  

En 1925, Locarno cristallise l'espoir de certains juristes de voir une Europe réconciliée. Joseph Barthélemy écrit au lendemain de ces accords:

  

«Nous prévoyons que d'autres pactes régionaux se constitueront, qu'ils s'agrégeront à celui de Locarno, et ce n'est que le jour où tous les États seront entrés dans une organisation juridique commune qu'on pourra véritablement parler des États-Unis d'Europe. Le Pacte de Locarno est le centre autour duquel doit s'opérer cette cristallisation. Mais on ne peut prévoir la date de cette extension géographique»[19].

  

Bon nombre de juristes ont le sentiment que la SDN, dont l'ambition universaliste a échoué, ne pourra assurer efficacement la sécurité européenne qu'en se décentralisant et en se régionalisant, en devenant en quelque sorte une fédération de fédérations, comme l'envisage très tôt Georges Scelle[20].

  

C'est cette même question de la régionalisation de la SDN qui occupe, en 1926, les travaux de l'Union juridique internationale. Après avoir écouté le rapport d'Alejandro Alvarez, qui démontre qu'on ne peut fonder une organisation internationale en méconnaissant l'existence des solidarités continentales et qui prend notamment l'exemple de l'Union panaméricaine, l'Union vote une résolution souhaitant que la SDN délègue «l'accomplissement de telle ou telle de ses tâches, dans une région ou sur un continent déterminé, aux organes qui y seraient établis»[21].

 

 En 1926 encore, la Fédération française des associations pour la SDN, dans la perspective du XIecongrès de l'Union internationale des associations pour la SDN à Berlin, étudie elle aussi la question de la régionalisation de la SDN et confie à Georges Scelle le soin de rédiger un projet de résolution sur les aspects juridiques du problème. Selon lui, l'institution de Genève devrait «prendre pour base fondamentale les divisions continentales et régionales existantes, ou celles qui viendraient à se créer» à condition toutefois que «ces organisations particulières [soient] reliées entre elles et à l'organisation centrale universelle». Cette dernière devrait avoir à sa «tête un conseil composé des représentants des diverses sections continentales et régionales, une Assemblée réunissant les délégués de tous les États du monde, ainsi qu'une cour mondiale permanente de justice internationale»[22]. Le projet de Scelle est adopté en février 1927 par la Fédération française, mais le texte n'est pas repris par l'Union internationale des associations pour la SDN.

 

 

Autour du projet Briand

  

Malgré ces projets précurseurs, c'est véritablement à la toute fin des années vingt, à l'époque où le ministre français des Affaires étrangères, Aristide Briand, lance son idée de «lien fédéral» européen, qu'un certain nombre de juristes investissent plus largement le débat européen en y apportant les compétences des hommes de l'art.

 Les revues spécialisées telles que la Revue politique et parlementaire, la Revue générale de Droit international public, la Revue de Droit international et des sciences diplomatiques et politiques font largement écho au débat autour d'une union de l'Europe et contribuent à l'enrichir d'une réflexion théorique qui, jusque-là, lui faisait plutôt défaut. Les séances et travaux de l'Académie diplomatique internationale ou de l'Union juridique internationale, les cours de l'Académie de Droit international de La Haye consacrent une partie de leurs réflexions au problème. Professant en 1930 à La Haye un cours sur «la nouvelle conception du domicile dans le règlement des conflits de lois», René Cassin y introduit une réflexion sur l'union européenne. Gascon y Marin fait de même lorsqu'il traite des «transformations du droit administratif international», Stelio Seferiades également dans ses développements sur les «principes généraux du droit international»[23]. L'intérêt des juristes pour l'idée européenne se lit également dans un certain nombre de thèses soutenues entre 1931 et 1935, comme «La Petite Entente et l'Union européenne» de Victor Ianculesco en 1931, «L'Union européenne» de Roger Manuel et «Essai sur le problème de l'Entente européenne» de Georges Ralli en 1932, ou «Vers une organisation politique et juridique de l'Europe» de Raymond Léonard en 1935.

D'une manière générale, les juristes approuvent l'initiative de Briand. Georges Scelle qualifie même ce dernier de «génie particulièrement intuitif»[24]. Joseph Barthélemy parle d'un «homme d'État idéaliste». Pour autant les louanges n'empêchent pas certaines critiques: le mémorandum français sur une Union fédérale européenne, communiqué aux capitales européennes en mai1930, est souvent décrié. Scelle le juge «insuffisant» dans la «délimitation des objets que [doit] poursuivre l'Union européenne»[25]. Comme un professeur qui corrige avec sévérité la copie d'un élève peu appliqué,il relève dans le mémorandum un grand nombre de «phrases ambiguës», de «passages mal venus», d'«affirmations hasardeuses», de «contre-vérités» répondant à des préoccupations essentiellement diplomatiques[26]. Il regrette l'imprécision conceptuelle du projet qui utilise indistinctement «les termes d'union, d'union fédérale, de fédération, d'association, voire d'union morale»[27]. Surtout, à ses yeux, «la conciliation entre l'idée de souveraineté absolue et l'idée de fédération ou de confédération est une impossibilité logique et juridique»[28]. En revanche, il trouve le mémorandum «beaucoup trop précis, voire inquiétant» en ce qui concerne la «machinerie destinée à traiter les affaires européennes», ce texte préconisant en quelque sorte un «dédoublement de la Société des Nations propre à la vider de son contenu et à détacher d'elle les non Européens»[29].

 La contribution la plus officielle des juristes au problème de l'union européenne date de l'été 1930, sous la forme d'un «Projet d'union internationale européenne» en XXI articles, rédigé par une pléiade d'éminents juristes de l'Union juridique internationale, tels Alvarez, Lapradelle, La Brière, Politis, Le Fur, Truchy. Le texte est toutefois assez décevant du point de vue institutionnel, car il reprend dans ses grandes lignes l'esprit du mémorandum du Quai d'Orsay, c'est-à-dire une imitation servile des rouages de la SDN avec conférence annuelle, conseil, commissions et secrétariat, tout en prétendant que l'union européenne, basée à Genève, ne doit pas faire double emploi avec la SDN. Le conseil européen serait composé de cinq membres de droit (Allemagne, Empire britannique, Espagne, France et Italie), de trois membres élus pour trois ans, et de membres représentant les unions régionales intra-européennes - principale originalité du projet. Les décisions seraient prises à l'unanimité au conseil et à l'assemblée, sauf dans les matières réglementaires, où seule une majorité qualifiée des 4/5e des présents serait requise[30]. Ce document est publié le 30 août 1930, à la veille des travaux de Genève; il fait l'objet de nombreux commentaires les jours suivants, dont celui du Bureau international du Travail[31].

  

Face à l'Europe des années trente

 

Mais l'Europe qui voit le jour en 1930, sous la modeste forme d'une commission d'étude pour l'Union européenne à la SDN, déçoit bien des juristes, même si ceux-ci savent parfois se contenter de peu: Yves de La Brière estime ainsi que, «malgré l'absence de caractère défini du groupement, malgré l'absence d'une structure pleinement articulée [...], cette commission faisait de l'union européenne comme M.Jourdain faisait de la prose» et que «c'était un commencement d'exécution dans la voie d'une Union européenne»[32].

 Beaucoup de juristes conservent toutefois tout au long des années trente l'idéal d'une union européenne plus ambitieuse, qu'ils envisagent comme la seule solution pour sauver une paix chaque jour plus compromise et une SDN toujours plus moribonde. En 1937, Louis Le Fur admet la possibilité de deux SDN, l'une européenne, l'autre américaine, avec un minimum d'organisation générale pour éviter une guerre entre continents:

 «Puisque le régime d'universalité absolue, c'est-à-dire contraire à tout régionalisme, a échoué, ces ententes de tout ordre, continental et régional, sont à favoriser, car c'est une nécessité pour les États de ne pas vivre dans l'isolement. On pourra ainsi se trouver en présence de trois plans successifs d'unions, les plans régional, continental, général»[33].

 Georges Scelle imagine, lui, une SDN transformée en «une association restreinte aux États et gouvernements qui professent encore les principes constitutionnels, sociaux et internationaux, qui sont à la base du Covenant»[34]. Son exemple et celui de ses collègues permettent-ils de conclure à une spécificité des juristes par rapport à l'engagement européen?

 

 

L'Europe des juristes

 

 

Juristes et conscience européenne

 

 

Les juristes que nous avons étudiés possèdent une conscience européenne très nette qui voit l'Europe comme une civilisation commune et comme un héritage précieux à conserver. Pour Louis Le Fur, il existe entre les États d'Europe

 

«les mêmes bases communes, une unité profonde, due à une même civilisation, non pas seulement morale [...] mais aussi intellectuelle et technique. [...] Certes, à côté de ces ressemblances qui existent entre les États d'Europe, il y a aussi des différences, mais elles tiennent précisément en grande partie au fait de leurs vies séparées, sans aucun organe commun»[35].

 

 L'Europe est non seulement cet héritage commun, mais aussi une volonté de vivre ensemble:

 

«Un pays est en Europe s'il a le sentiment et s'il a la volonté de lui appartenir. Géographiquement, un pays qui se trouve incontestablement en Europe, c'est la Suisse. Cependant, si elle n'a pas le sentiment de la solidarité européenne, elle n'entrera pas dans l'organisation qui concrétisera cette solidarité»[36],

 dit Joseph Barthélemy.

 Or cette Europe est en danger: Louis Le Fur estime qu'«une nouvelle guerre serait la ruine complète de l'Europe et de la civilisation même»[37]. Sans même parler de guerre, l'Europe est menacée de ruine économique notamment du fait de son morcellement douanier, mais aussi de la rivalité avec les États-Unis. L'Europe «cède tous les jours à l'Amérique un peu d'une prééminence qui ne sera bientôt plus qu'un souvenir. [...] Chaque jour, elle justifie un peu plus sûrement les prédictions des robustes impérialistes de l'Amérique qui la déclarent vieillie et dégénérée»[38], écrit Jacques Lambert. Mais les États-Unis sont aussi le modèle à imiter pour les Européens:

 «Les États-Unis donnent le plus enviable des modèles. Un territoire vaste comme l'Europe [...] leur procure un marché immense, dans lequel s'opèrent librement les échanges de matière premières, de produits et de main d'œuvre»[39].

 Cette conscience européenne des juristes est d'autant plus remarquable, qu'ils ne sont pas enclins à penser naturellement «européen». Pour eux, il existe une société internationale qui doit être soumise au droit, et le droit n'est d'ailleurs tel qu'à condition d'être universel. Une organisation juridique spécifiquement européenne peut donc sembler au départ en pleine contradiction avec l'esprit du droit international, voire avec l'existence même d'une organisation internationale à vocation universelle comme la SDN.

 

Nécessité d'une régionalisation internationale

 

C'est donc surtout par déception de l'universalisme, qui reste trop chaotique dans son application, que les juristes se rallient à l'idée européenne. Fernand Larnaude considère ainsi qu'il y a

 «certains points où le monde entier est intéressé à une certaine chose; alors, oui, qu'on maintienne l'universalité, mais lorsqu'il n'y a qu'un État, un groupe d'États, une grande fédération comme serait la fédération européenne. Je crois qu'on pourrait aider beaucoup la S.D.N. en la déchargeant de soins, qu'elle peut s'épargner »[40].

 Pour Georges Scelle, on a vraiment commis «une erreur scientifique et une faute de bon sens»[41], en attribuant à tous les États membres de la SDN les mêmes droits sans se soucier des solidarités existant entre certains groupes de pays. D'ailleurs le Pacte de la SDN fournit lui-même la base juridique d'une régionalisation, par son article 21 qui prévoit les ententes régionales. Les juristes se rallient donc à l'idée régionale, même s'ils entendent bien ne pas compromettre par une union européenne les chances de réalisation d'une société juridique universelle.

 

 Les contours juridiques de la future union européenne

 

Mais dans un souci de réalisme, les professeurs de droit affichent une grande prudence quant à la forme juridique de la future union européenne et à ses possibilités de réalisation. Tous sont d'accord pour dire que la constitution d'un État fédéral européen est «évidemment irréalisable aujourd'hui pour l'Europe»[42]. «Parler d'une Fédération européenne, ce n'est rien dire»[43] selon Georges Scelle. «C'est à peine si l'on peut parler, et encore pour le futur, d'une ‘ébauche de confédération'»[44]. Larnaude souhaite donc commencer «petitement», car «qui trop embrasse mal étreint»[45] et Barthélemy souligne qu'il ne faut pas

 «prétendre arriver tout de suite à la perfection. Il faut aller du simple au complexe. À vouloir brusquer les choses, on compromettrait toute l'entreprise. Si nous considérons tous les États fédéraux actuels, nous constatons qu'ils ont commencé par des alliances, continué par des unions, sont passés par la Confédération et arrivés seulement comme dernière étape à l'État fédéral. Chez certains, l'évolution a duré plusieurs siècles »[46].

Bref, pour le moment, «il doit s'agir surtout de travaux d'approche, d'ailleurs indispensables pour préparer l'œuvre future»[47] dit Louis Le Fur.

 C'est évidemment sur la question des abandons de souveraineté et de la délimitation des compétences entre la future organisation européenne et la SDN que les juristes sont les plus attendus. Il est vrai que cet aspect les embarrasse fort, et ils ont bien des difficultés à anticiper la forme juridique que pourrait revêtir une union européenne.

 C'est Georges Scelle qui arrive le mieux à faire entrer un fédéralisme européen dans ses propres conceptions juridiques. Pour lui, le fédéralisme est une loi sociologique constante et la tendance au regroupement est inscrit dans la nature des sociétés: une union européenne ne serait donc que l'un des maillons de ce fédéralisme international en train de se constituer et qui aboutira au fédéralisme universel, «but final et nécessaire de l'organisation internationale»[48]. Néanmoins, l'union européenne ne peut être pour le moment une «fusion des peuples européens en un super-État doté d'institutions gouvernementales communes»[49]. Pour Louis Le Fur qui est d'un avis assez proche, l'union européenne doit être une institution «à fondement à la fois moral et juridique, politique et économique, avec les pouvoirs voulus pour faire fonctionner un certain nombre de services communs», bref «une institution juridique, donc pouvant prendre des décisions munies le cas échéant de certaines sanctions»[50].

 Mais, dès qu'il s'agit d'être plus précis sur les abandons de souveraineté, les avis sont fort partagés. Parmi les plus chauds partisans de «l'abandon définitif de ce faux dogme de la souveraineté absolue»[51] figurent Louis Le Fur, qui appelle à la création «d'institutions nouvelles qui se trouvent au-dessus de l'État, en ce sens qu'il est lié par elles»[52], Georges Scelle qui évoque les «abattements» et «abandons» que les gouvernements devront consentir par rapport à «leur autonomie actuelle en matière de décision»[53] ou encore Jacques Lambert qui considère que «l'élimination complète et définitive de la guerre ne peut se faire qu'au prix de graves atteintes à la souveraineté des nations»[54]. Le point de vue d'un Joseph Barthélemy est diamétralement opposé: il veut cantonner l'Union européenne à un «organisme de droit international et non de droit constitutionnel», «il ne saurait notamment exister un “parlement”, un “pouvoir législatif”, au sens que ces termes reçoivent en droit constitutionnel. Cela signifie que les organes de la coopération européenne ne pourront pas prendre de décision obligatoire à la majorité. Les décisions seront prises à l'unanimité. Chaque État, pour chaque décision, ne pourra être obligé que par son propre consentement»[55].

  

Les débats que nous avons voulu mettre ici en lumière illustrent bien l'intérêt qu'il y a, pour l'historien de l'idée européenne, à se faire aussi historien de la pensée juridique, notamment celle de l'entre-deux-guerres, à la fois passionnante, foisonnante et tout à fait accessible au non juriste.

 



[1]     «Pacifistes genevois et conscience européenne en France d'un après-guerre à l'autre (1918-1950)», thèse en cours, préparée sous la direction de Robert Frank (Université de ParisI).

[2]     Sir Hersch Lauterpacht (1897-1960), cité par ZORGBIBE (C.), La Paix, Paris, PUF, coll. Que sais-je?, 1984, p. 49.

[3]     Intervention de Pierre Cot, reproduite dans le fascicule 401 du Comité national d'études économiques, sociales et politiques (CNESP): «Le Pacte Briand-Kellogg», séance du 17 juin 1929, p. 30.

[4]     Voir en particulier CHARLE (C.), La République des universitaires (1870-1940), Paris, Seuil, 1994.

[5]     CHARLE (C.), «La toge ou la robe? Les professeurs de la Faculté de Droit de Paris à la Belle Époque», Revue d'histoire des facultés de droit et des sciences juridiques (ci-après RHFDSJ), 1988, n°7, p. 167.

[6]     CHARLE (C.), La République..., op.cit., p. 245-247

[7]     Archives nationales, AJ A6* 1799, p. 29, séance du 11 novembre 1913, cité par CHARLE (C.), La République..., op.cit., p. 282-283.

[8]     FOYER (J.), «Le droit communautaire, droit de professeurs français?», RHFDSJ, n°13, 1992, p. 204-207.

[9]     SIRINELLI (J.-F.) et ORY (P.), Les intellectuels en France, de l'affaire Dreyfus à nos jours, Paris, Armand Colin, 1992, «Collection U», 2e édition, p.9.

[10]    SIRINELLI (J.-F.), Intellectuels et passions françaises, Paris, Fayard, 1990, p. 319.]

[11]    CASSIN (R.), Les Hommes partis de rien, Paris, Plon, 1975, p. 485-486, cité par SIRINELLI (J.-F.), op. cit., p. 220.

[12]    MORELOU (J.-P.), «Le gaullisme de guerre de René Capitant», RHFDSJ, 1995, n°16, p. 10-11.

[13]    GAUDEMET (Y.-H.), Les juristes et la vie politique de la IIIe République, Paris, PUF, 1970.

[14]    Archives du ministère des Affaires étrangères, Série SDN, carton 227, lettre du président du Conseil, Raymond Poincaré, au ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, 24 octobre 1923.]

[15]    BARTHÉLEMY (J.), «États-Unis d'Europe», Revue politique et parlementaire, 10 septembre 1929, p. 335.

[16]    Professeur de droit international à l'Université catholique de Paris.

[17]    Titulaire de la chaire d'Organisation de la paix de la faculté de Droit de Lyon.

[18]    Professeur de droit international à l'Université de Dijon.

[19] BARTHÉLEMY (J.), «Après Locarno: vers les États-Unis d'Europe», Revue politique et parlementaire, novembre 1925, p. 255.

[20]    SCELLE (G.), «Question vitale: ententes régionales», Pour la SDN, 1ermars 1925, p. 100.

[21]    Séances et travaux de l'Union juridique internationale (ci-après UJI), session de juin 1926, p. 288.

[22]    Projet dactylographié de Georges Scelle, Bibliothèque de documentation internationale contemporaine, Fonds Jules Prudhommeaux, F° ? Rés. 718 Carton 1.

[23]    Voir CHABOT (J.-L.), L'idée d'Europe unie de 1919 à 1939, Thèse de doctorat d'État en Science politique, Université de Grenoble, 1978.

[24]    SCELLE (G.), «Essai relatif à l'Union européenne», Revue générale de droit international public (ci-après RGDIP), 1931, p. 528.

[25]    SCELLE (G.), «Les débuts de l'Union européenne», La Paix par le Droit, février 1931, p. 90.

[26]    SCELLE (G.), «Essai...», op. cit., p. 11.

[27]    Ibid. p. 10.

[28]    Mirkine-Guetzevitch (B.) et SCELLE (G.), L'Union européenne, Paris, Delagrave, 1931, p. 28.

[29]    SCELLE (G.), «Les débuts...», op.cit., p. 90

[30]    «Projet d'Union internationale européenne», UJI, session de juin 1930, p.195-204.

[31]    MOUTON (M.-R.), «La Société des Nations et le Plan Briand d'Union européenne», Le Plan Briand d'Union fédérale européenne, Actes du colloque international tenu à Genève du 19 au 21 septembre 1991, Berne, Peter Lang, p.246

[32]    Intervention de Yves de La Brière, UJI, session de juin 1935, p. 113.

[33]    Intervention de Louis Le Fur, UJI, 1937, p. 50.

[34]    Intervention de Georges Scelle, UJI, 1937 p. 39.

[35]    LE FUR (L.), «Les conditions d'existence d'une Union européenne», Revue de Droit international (ci-après RDI), 1930, p. 81.

[36]    BARTHÉLEMY (J.), «Souveraineté des États et coopération européenne», RDI, 1930, p. 430.]

[37]    LE FUR (L.), «Les conditions...», op. cit., p. 72.

[38]    LAMBERT (J.), «Les États-Unis d'Europe et l'exemple américain», RGDIP, 1929, p. 397

[39]    BARTHÉLEMY (J.), article «États-Unis d'Europe», Dictionnaire diplomatique, s.d., p. 874.

[40]    Intervention de Fernand Larnaude, UJI, session de juin 1930, p.184.

[41]    SCELLE (G.), «La troisième Assemblée de la Société des Nations», L'Europe nouvelle, 7 octobre 1922, p. 1257.

[42]    SCELLE (G.), «À propos de la Fédération européenne», La Dépêche, 28 mai 1930, p. 1.

[43]    LE FUR, (L.) «Les conditions...», op. cit., p. 82.

[44]    Mirkine-Guetzevitch (B.) et SCELLE (G.), op. cit., p. 26.

[45]    Intervention de Fernand Larnaude, UJI, op.cit., p. 63.]

[46]    BARTHÉLEMY (J.), «Souveraineté des États...», op.cit., p.357 et 440.

[47]    LE FUR (L.), «Les conditions...», op. cit., p. 71

[48]    SCELLE (G.), «Essai...», op. cit., p. 4.

[49]    SCELLE (G.), «Anticipations d'ordre juridique sur un éventuel fédéralisme européen», L'Europe nouvelle, 28 septembre 1929, p. 1297.

[50]    Intervention de Louis Le Fur, UJI, session de juin 1930, p. 95.

[51]    Ibid., p. 76

[52]    Id.

[53]    SCELLE (G.), «Anticipations...», op. cit., p. 1298.

[54]    LAMBERT (J.), Les nations contre la paix, Paris, Alcan, 1932, p. 8-9.

[55]    BARTHÉLEMY (J.), «Le problème...», op. cit., p. 437