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Pierre Journoud, La direction des archives du Quai d'Orsay

La direction des archives du Quai d'Orsay

 

 

Bulletin n° 8, automne 1999

 

 

 

 

Pierre Journoud

 

 

L'immersion progressive du chercheur néophyte dans l'univers de la diplomatie... Quel étudiant, quel chercheur en histoire des relations internationales n'a jamais arpenté les couloirs et les salles qui mènent à la direction des Archives[1] du mythique «Quai d'Orsay», que l'homme de la rue - souvent à tort, nous dit-on en haut lieu -érige habituellement en forteresse regorgeant des secrets d'État les plus obscurs ?

Après avoir franchi les barrières électroniques à l'aide d'une carte magnétique - sécurité oblige dans un ministère «sensible» - l'on se prend quelques instants à s'imaginer gravir les marches de l'escalier qui mène droit au sacro-saint Cabinet du ministre pour y apporter, qui la synthèse sur les dernières manifestations anti-Milosevic, qui une note sur la sécurité des Français en Iran, qui, plus prosaïquement, un "café-croissants" tels ceux que l'on dévore des yeux à la vue des plateaux roulants poussés par d'étranges hommes en queue de pie... Puis, traversant un véritable couloir d'exposition picturale, parsemé de photographies officielles judicieusement placées et très régulièrement renouvelées par les membres de la Direction de l'information et de la communication[2], l'on est alors virtuellement immergé, en compagnie des plus grands acteurs, dans l'actualité brûlante des relations internationales. Lorsque soudain, à proximité du secrétariat d'État, quelques marches achèvent d'un coup les divagations de notre imagination en nous rappelant brutalement à la dure réalité spatiale! Il est temps de se diriger vers la salle de consultation au deuxième étage où, dans un silence seulement troublé par la respiration à l'unisson de tous les chercheurs, doublée du chant de la climatisation, les magasiniers délivreront enfin les mystérieuses traces laissées par quelques hauts fonctionnaires du Quai d'Orsay.Et, quelques heures durant, avalant les dossiers avec un appétit gargantuesque, revêtant tour à tour les habits de conseiller, de directeur de Cabinet, d'ambassadeur, d'agent secret ou, plus rarement, de ministre des Affaires étrangères, le jeune chercheur, comme hypnotisé, accomplit son travail d'analyse au service de la mémoire.

Il faut l'avoir vécu pour mesurer pleinement l'excitation des premiers instants à l'idée d'approcher de si près un lieu tout à la fois de pouvoir et de mémoire que le chercheur n'appréhende en général qu'à travers le prisme - parfois déformant - des vénérables archives.

Or, sans le travail réalisé en amont par les fonctionnaires de la DA, il faut convenir que cette réalité nous serait durablement inaccessible.C'est que, à force de présence dans ces lieux hautement symboliques, nous avons voulu savoir quels étaient les acteurs, les rouages et les missions de cette direction ministérielle injustement méconnue, nous avons tenté de mieux comprendre les enjeux que dissimulaient les rideaux opaques de la salle de consultation des archives...

Et qui mieux que son directeur, Monsieur L. Amigues, diplomate de carrière, et son adjointe, Madame Berger de Nomazy, conservateur général du patrimoine, pouvaient répondre à nos multiples interrogations?

Parce qu'ils ont accepté de le faire avec patience et force détails, nous tenons à les en remercier dès à présent.La suite de cet article leur doit beaucoup.

 

 

La direction des Archives: un diplomate parmi des professionnels

 

Une tradition très ancienne veut que la DA du Quai d'Orsay ait à sa tête non pas un professionnel de l'archive mais un diplomate de carrière, qui allie l'autorité d'un ministre plénipotentiaire à la connaissance parfaite des rouages de la «maison».

Nommé directeur en octobre 1996, M.Amigues a été auparavant, et en particulier, ambassadeur de France en Éthiopie puis au Vietnam (à la fin des années 1980) avant de consacrer plusieurs années consécutives au dossier très sensible des affaires nucléaires et spatiales.

Comme patron d'une des directions du ministère des Affaires étrangères, M.Amigues est en contact régulier avec le ministre, qui lui délègue d'ailleurs de manière systématique son pouvoir de dérogation en matière d'accès aux archives réservées. Il est toujours associé, à ce titre, aux réunions hebdomadaires des directeurs qui se tiennent autour du secrétaire général et, ponctuellement, présent à des réunions avec le ministre sur des thèmes spécifiques (patrimoine ou communication): restitution des biens culturels spoliés par les Nazis pendant la Seconde Guerre mondiale, évolution de la correspondance télégraphique, etc.

Qui plus est, la capacité d'adaptation et la conscience professionnelle qui caractérisent souvent le diplomate, les rapports de proximité et de confiance qu'il entretient généralement avec ses collègues des autres directions expliquent pourquoi la DA est représentée par un ministre plénipotentiaire.

 Celui-ci chapeaute une direction qui comprend cinq sous-ensembles: un département «archives courantes et intermédiaires» (documents conservés à l'usage des diplomates), un département historique (archives accessibles au public), une division «conservation des traités» (40000 traités), une division géographique (dont une superbe cartothèque) et une bibliothèque de plus de 400000ouvrages, malheureusement non accessible au public. Au total, les chiffres peuvent impressionner: plus de cinquante kilomètres linéaires d'archives dans les centres de Paris, Nantes et Colmar, environ cent kilomètres dans les postes diplomatiques, sont gérées par quatre-vingts personnes, dont vingt à vingt-cinq conservateurs du patrimoine (formés à l'École des Chartes ainsi qu'à l'École du Patrimoine plus récemment créée).

 Il n'en faudrait d'ailleurs pas moins pour remplir les missions fort diversifiées qui sont assignées à la DA. Car - spécificité des plus intéressantes - il s'agit de l'une des rares institutions publiques à assumer elle-même la gestion des archives depuis le moment où elles sont produites jusqu'à leur ouverture au public.Grâce à l'inspiration de Colbert le Grand et de son frère, Charles Colbert de Croissy, qui a été en charge des Affaires étrangères sous le règne de Louis XIV (secrétaire d'État de 1680 à 1696), le Quai d'Orsay a été le premier ministère à se doter d'une telle structure.

 Pour les autres, exception faite du ministère de la Guerre, il faut attendre 1790 pour que soient créées les Archives nationales.

 Gérer les archives de bout en bout, cela veut dire remplir une triple tâche de gestion, de recherche et de formation, relative non seulement aux archives courantes et intermédiaires mais aussi aux archives ouvertes à la consultation (documents accessibles aux chercheurs, par conséquent, au terme du délai toujours en vigueur de trente ans). Cela mérite quelques explications.

 Commençons par la gestion et la recherche des archives courantes et intermédiaires, domaine placé sous la responsabilité de Mmede Nomazy et pour lequel la DA peut se targuer de posséder une expérience tant originale qu'exceptionnelle.

 De fait, les fonctionnaires de la DA prennent en charge les documents que lui confient, faute de place, les différentes directions du ministère (qu'il s'agisse de la direction des Affaires politiques et de sécurité, de la direction des Affaires économiques et financières, des directions géographiques, etc.), car il est bien évident que tout document, à partir du moment où il est produit, constitue potentiellement une référence indispensable au travail des diplomates.

 Leur versement par les services traitants à la DA se fait de manière très ordonnée pour faciliter, d'une part leur classement définitif puis leur ouverture au public, d'autre part les recherches ultérieures que sont souvent amenés à entreprendre les archivistes de la DA pour répondre efficacement aux besoins des diplomates. Par exemple, à l'époque où M.Amigues avait la responsabilité des Affaires atomiques et spatiales, il lui était indispensable de connaître rapidement les «antécédents» d'un dossier particulièrement sensible d'exportation nucléaire.

 Aussi est-il impérieusement nécessaire que la DAretrouve facilement tel ou tel dossier pendant toute la période dite intermédiaire où l'archive, qui n'est pas encore ouverte au public, doit être malgré tout disponible au sein du ministère des Affaires étrangères.

 Or, il existe un réseau d'intermédiaires qui facilitent grandement le travail réalisé par les fonctionnaires de la DA.Les CAD - Centres d'archives et de documentation - assurent en effet la prise en charge des documents dès qu'ils sont produits par les agents du ministère, en France et à l'étranger, permettant ainsi aux différents services d'avoir leurs documents rigoureusement classés.Grâce à «Archibal», logiciel de gestion récemment mis au point, les CAD sont en passe d'être totalement informatisés.

 Deuxième volet dans les mission dévolues à la DA: la formation à la gestion des archives, sous forme de stages de perfectionnement, du personnel des CAD. À l'issue de cette formation, basée sur un principe de polyvalence, les personnels - agents de catégorie C pour la plupart (secrétariat, gestion courante...) - peuvent être affectés soit dans un CAD ou dans un service de gestion en France, soit à l'étranger, à la section des visas, au CAD ou au service comptabilité d'une ambassade ou d'un consulat.

 En principe, les CAD de l'étranger se trouvent sous la tutelle d'un fonctionnaire de catégorie A, sorte de «correspondant archives» de la DA désigné par l'ambassadeur, et sont aidés et régulièrement contrôlés par les conservateurs du patrimoine de la DA, à raison de dix à douze missions par an.

  Enfin, dans le constant souci de parfaire son organisation et, en particulier, d'éviter les destructions et les vols d'archives, à la lumière de quelques expériences regrettables - notamment celle de la Seconde Guerre mondiale (où une partie des archives courantes a été détruite à l'approche des Allemands à la mi-mai 1940, tandis que les séries anciennes et celles de l'entre-deux-guerres allaient subir de graves dommages du fait de l'Occupation et des combats menés à la Libération de Paris), la DA est à l'origine de la création des fameux «dépôts de sécurité». C'est-à-dire qu'un certain nombre d'ambassades soigneusement choisies - Londres ou Washington par exemple- reçoivent systématiquement le double de la correspondance des autres postes. De cette manière, la protection des documents sensibles est sérieusement renforcée.

 Dernier volet: la gestion des archives historiques, accessibles au public passé le délai trentenaire fatidique est actuellement supervisée par Madame Monique Constant. Cette tâche étant généralement mieux connue des chercheurs, nous nous contenterons de livrer au lecteur quelques indices chiffrés[3].

 En 1998, 1634 lecteurs (chiffre stable en comparaison aux années précédentes) ont fréquenté la salle de consultation du Quai d'Orsay, dont une très forte majorité d'Européens (83 %). 49,7 % des lecteurs ont moins de trente ans; 37,5 %, de 31à 60 ans; et 12,8 %, plus de 60 ans.

  Les travaux universitaires (maîtrises surtout, mais aussi DEA et doctorats, diplômes étrangers, thèses d'écoles ou d'instituts, préparations de colloques, livres ou articles) ont constitué 60,15 % du total des recherches.Le reste se décompose enrecherches généalogiques (6 %), recherches administratives et individuelles (5,45 %), préparations d'émissions de radio, télévision, films ou d'expositions (1,7 %). Exceptionnellement, certains diplomates effectuent des recherches pour le compte de leur pays, comme le Vietnam relativement à ses problèmes de frontières avec la Chine.

  Par ailleurs, l'Europe reste, et de loin, la zone géographique la plus étudiée (57,78 %), devant l'Afrique du Nord - Moyen-Orient (13,2 %), l'Amérique (10,95%), l'Asie-Océanie (9,65 %) et l'Afrique subsaharienne (4,32 %).Enfin, 71 % des travaux ont porté sur les XIXème et XXème siècles, dont 21 % sur la période postérieure à la Seconde Guerre mondiale.Et ce sont les relations bilatérales qui demeurent les plus étudiées, à hauteur de 58,6 % de l'ensemble.

  Les apparences succinctes de cette présentation ne doivent pas occulter ni l'ampleur ni l'extrême diversification des missions de la DA. Toutefois, pour donner une image plus complète de cette institution, nous nous proposons d'évoquer quelques épineux sujets d'actualité, à travers lesquels il devient possible d'appréhender ce que nous serions tentés de nommer l'«âme» de la DA...

 La direction des Archives a aussi ses «dossiers sensibles»...

  

Un manque cruel d'espace

  

Impossible d'évoquer les problèmes que rencontre la DA sans présenter, même brièvement, le dossier le plus délicat du moment: le manque d'espace (ce ne sont pas les chercheurs qui le démentiront!) et, partant, la perspective d'un déménagement. M.Amigues s'est montré sérieusement préoccupé, au-delà des contraintes internes inévitablement liées à la présence de la DA dans un ministère classé «sensible» des conséquences que cette situation fait peser sur les chercheurs.

 Reconnaissant que le prestige du lieu n'était pas à la hauteur de la réalité de l'accueil, le directeur des Archives nous a exposé les grandes lignes de ce vieux «serpent de mer».

  Conformément à un arrêté d'affectation pris à la fin de l'année 1996, la Division historique du ministère devait s'installer dans les locaux de la bibliothèque de l'Arsenal, qui, elle-même, allait intégrer certains bâtiments de la bibliothèque Richelieu libérés par la création de la BNF.Or, une association des amis de la bibliothèque de l'Arsenal, constituée pour dénoncer cette décision, a effectué devant le Tribunal administratif un recours en annulation de l'arrêté d'affectation.Résultat regrettable pour la DAdu Quai d'Orsay: l'arrêté a été annulé pour double vice de procédure, si bien que le bâtiment espéré n'appartient plus au Quai d'Orsay.Pour autant, la décision politique (prise à l'époque par le Premier ministre Alain Juppé) n'a pas été remise en cause.

 Autrement dit, comme l'impasse semble totale, la DA est encore, une fois n'est pas coutume, à la recherche d'une nouvelle implantation.Plusieurs hypothèses sont actuellement à l'étude, dont celle émanant des Archives de France: la construction d'une cité des archives, facilement accessible.L'expérience de la décentralisation ne s'étant pas avérée très positive dans le domaine des archives (le centre de Nantes ne connaît pas la fréquentation espérée, le centre de Fontainebleau qui, lui, ne relève pas de la DA, est un «échec», etc.), la réussite d'une nouvelle implantation d'archives ouvertes au public est conditionnée par sa proximité de Paris, où se concentrent déjà 80 % de la recherche française.

Et comme l'actuel ministre des Affaires étrangères paraît ne pas vouloir négliger ce dossier, l'on peut espérer que cette question sera réglée sous son autorité bienveillante... Comme l'espace, le temps impose lui aussi ses propres contraintes archivistiques...

 

 

La DA au cœur d'un débat de société: les délais d'accessibilité aux archives.

 

 

D'évidence, nul chercheur de la période contemporaine n'est censé ignoré la loi de 1979 sur les archives, qui distingue cinq délais d'accessibilité (trente, soixante, cent, cent-vingt et cent-cinquante ans) selon des catégories bien définies, quoique leur application puisse être sujette à interprétations diverses.

  Précisément, voici que depuis quelque temps une réflexion est engagée autour de la place des archives dans la société et d'une éventuelle modification de cette loi de 1979 - modification dont les conséquences pourraient sans doute s'avérer plus importantes qu'il n'y paraît à première vue.

 Le délai actuel, rappelons-le, est de trente ans au minimum, puis de soixante pour les documents «sensibles» - il s'agit plus exactement des documents «mettant en cause la vie privée ou intéressant la sûreté de l'État ou la Défense nationale».

 Dans un rapport récent, M.Guy Braibant a suggéré de raccourcir les délais à ving-cinq et cinquante ans, selon le modèle législatif espagnol[4].Mais les Archives nationales voudraient bien aller au-delà de cette proposition pourtant jugée raisonnable en supprimant, pour les documents non sensibles, le délai de trente ans.

Certes, la loi de 1978 sur les documents administratifs permet déjà à tout citoyen d'avoir accès aux documents de caractère non nominatif, librement et dès qu'ils existent. L'objectif du législateur était, à l'époque, de favoriser le rapprochement entre les citoyens et leur administration.

Cependant, vouloir aujourd'hui appliquer le même principe, non plus seulement aux seuls documents administratifs mais également à l'ensemble des documents d'État, paraît beaucoup moins judicieux.Sans nier l'indispensable droit à l'information du citoyen ni l'exigence de transparence de nos sociétés, il importe de laisser à la haute administration la possibilité de travailler avec le recul et la sérénité qui s'imposent. De même, l'archivage des documents est un travail humain, patient et rigoureux, «de bénédictin», selon l'expression de Mmede Nomazy. Bref, un juste milieu doit pouvoir être trouvé. Pour M.Amigues, le raccourcissement des délais à vingt-cinq et cinquante ans, pendant lesquels les documents ne seraient pas communicables, semble satisfaisant.Les supprimer poserait d'emblée d'insolubles problèmes matériels: comment, en effet, rendre immédiatement accessibles aux chercheurs les documents dont on a estimé qu'ils devaient être ouverts instantanément, alors qu'on a déjà beaucoup de mal, y compris à la DA et pour certaines séries, à respecter le délai de trente ans?

D'autant plus qu'existe, comme le savent bien les chercheurs, une possibilité de dérogation pour les documents qui relèvent de délais supérieurs à trente ans. En effet, si dans l'intérêt d'un particulier ou dans l'intérêt général, on estime devoir déroger à la règle des trente ans, on peut toujours le faire.

Comment? Lorsqu'un chercheur sollicite une dérogation pour accéder à la lecture d'un ou de plusieurs documents réservés, la DA interroge à son tour la Direction d'où proviennent les documents concernés et qui a elle-même apposé la pastille «soixante ans» (ou plus) au moment du versement, pour avoir son autorisation. À la lumière de la situation au moment où elle est questionnée, celle-ci donne ou non son autorisation. En cas de divergence entre la direction versante et la DA, M.Amigues peut toujours saisir le Cabinet du ministre mais en dernier ressort, comme nous l'avons déjà souligné, c'est le ministre des Affaires étrangères qui a le pouvoir de trancher.

Quoi qu'il en soit, c'est seulement de l'ordre de 3 à 5 % de la totalité du fonds d'archives qui est réservé à soixante ans (par la direction versante lors du versement puis, au moment du classement définitif, par la DA, si elle estime que tel ou tel document n'est plus sensible ou, au contraire, l'est devenu), par souci, dans 90 % des cas, de ne pas porter atteinte à la vie privée.

De quoi tordre définitivement le cou aux légendes tenaces que nous évoquions en introduction; au Quai d'Orsay, on affirme pratiquer une politique sommetoute plutôt libérale, dans les limites, bien entendu, de la spécificité de l'action diplomatique (qui doit tenir compte des réactions possibles des divers partenaires).

A ce sujet, M.Amigues a reconnu que, face au problème de la sensibilité des dossiers au moment de leur classement (à trente ou à soixante ans...), il était important que s'exerce, par la voie du directeur des Archives, la «sensibilité diplomatique», complémentaire de celle des conservateurs et beaucoup moins restrictive qu'on pourrait ne le penser a priori. Reste un domaine où se mêlent d'ailleurs étroitement archives et sensibilité diplomatique...

 

Une direction ancrée dans les réalités internationales.

 

 À la DA, le contrôle des archives courantes et intermédiaires, éminemment politique, est devenu primordial.Dès que la situation devient confuse dans un pays, la DA est sollicitée pour décider du sort des archives. Ainsi a-t-on assisté à la veille des bombardements, à Belgrade, à d'intenses conversations entre la DA, la direction des Affaires politiques et le Cabinet du ministre. L'ambassade évacuée, qu'allait-on faire des archives?

 À la vérité, tout était déjà programmé bien à l'avance, un plan d'urgence étant systématiquement tenu à jour en cas de crise: seuls seraient conservés les registres d'État civil, les actes notariés et les salaires des personnels locaux; tout le reste, en revanche, devait être détruit, à commencer par les dossiers confidentiels.

 En dépit de cette priorité accordée à la sécurité des archives à l'étranger, que sanctionne un stage «d'insertion professionnelle» (une demi-journée d'étude) imposé à tous les agents, depuis l'agent technique jusqu'à l'énarque, subsiste néanmoins un problème matériel redoutable et non encore résolu à ce jour: la destruction complète et rapide des papiers.

 L'exemple du Rwanda, où il avait fallu faire appel à de la main d'œuvre supplémentaire, a, semble-t-il, marqué les esprits.

 Au cœur même de l'action diplomatique, la négociation d'archives avec les pays étrangers constitue également une préoccupation essentielle.

 Si les années 1980 ont été dominées par de difficiles tractations avec l'Algérie - la France opposant au principe de territorialité défendu par les Algériens pour récupérer certaines archives, un principe de souveraineté qui finit par prévaloir-, l'année 1999 est celle de la négociation avec les Russes.

 Pendant la Seconde Guerre mondiale, un certain nombre de documents français portant sur des sujets tels que la presse, les Juifs, les franc-maçons ou la 2ème DB, ont été emportés par les Allemands avant d'être découverts par des soldats de l'Armée rouge dans des mines de sel en Silésie, et entreposées dans un coffre-fort construit à cet effet. Depuis, on avait toujours pensé, au Quai d'Orsay, que ces archives avaient définitivement disparu. Or, voilà qu'en 1990-91, un Russe, relayé par une chercheuse, les fait soudainement resurgir.

 Après deux ans de négociations franco-russes qui portaient tout de même sur six à sept kilomètres linéaires d'archives, la France a obtenu le retour d'une bonne moitié des cartons par camions. Début de satisfaction à la DA...Mais, brusquement, la Douma, qui n'a pas failli à sa réputation conservatrice, a voté une loi selon laquelle tous les biens culturels récupérés pendant la Guerre étaient biens de la Russie.Boris Eltsine l'ayant refusée comme contraire aux principes internationaux, les Russes ont promis depuis que le rapatriement allait reprendre sous peu. L'espoir renaît à la DA, où l'on traitait encore de ce sujet au téléphone, au moment même où nous étions dans le bureau de Mmede Nomazy.

  En outre, la DA a signé des accords de coopération et de soutien archivistique avec certains pays étrangers qui le lui demandaient.C'est ainsi que des conservateurs du Quai d'Orsay ont été envoyés en mission à Saint Domingue, pour aider à l'organisation des archives courantes et intermédiaires et au traitement des archives historiques de la Chancellerie dominicaine, mais aussi à Shanghai (coopération avec les Archives municipales) ou encore au Mali.

 Enfin, il est à remarquer que l'Europe se construit également en matière d'archives, principalement sous deux angles différents mais complémentaires: celui de la législation (à l'instar de la résolution adoptée en 1991 dans l'idée de promouvoir la coordination et la coopération entre les services d'archives des États membres de la Communauté européenne[5], ou de la directive européenne de 1995 réclamant une plus grande ouverture des documents administratifs); et celui de la collaboration, par l'intermédiaire de groupes informels (publications en commun, forums, échanges d'information...).

 Sans doute ces contacts entre archivistes français et étrangers d'une part, entre archivistes et diplomates de l'autre, sont-ils réellement fructueux pour les uns comme pour les autres. Et ce qui est bon pour ces derniers l'est aussi, en dernière analyse, pour les passionnés que nous sommes de la recherche historique.

 La DA est donc, elle aussi et contrairement à certains préjugés aujourd'hui dépassés, en prise sur le monde actuel en général, et l'univers diplomatique en particulier.

 D'ailleurs, pour ceux que la lecture de cet article n'aurait pas convaincus, il ne nous reste qu'à les inciter à découvrir, s'ils ne l'ont pas déjà fait, le site Internet de la DA[6] - un modèle du genreet la preuve qu'archives et nouvelles technologies peuvent faire très bon ménage! - où ils pourront à leur gré explorer les domaines que nous n'avons pas traités (celui, notamment, des commissions qui dépendent de la DA: commission des archives diplomatiques et commission de publication des documents), y découvrir un glossaire bienvenu des termes archivistiques, ou bien encore accéder à la présentation des fonds et inventaires des archives du Quai d'Orsay[7]... Et quand bien même ils seraient définitivement rebutés par la lecture, l'excellente et divertissante bande dessinée virtuelle sur le cheminement des archives diplomatiques devrait satisfaire leur insatiable curiosité... À tout le moins, nuancer substantiellement la réputation généralement austère et surannée de cet univers injustement méconnu.

 



[1]     Par souci de commodité, nous la nommerons désormais la «DA». À ne pas confondre avec la Direction des Archives nationales, dépendant du ministère de la Culture.

[2]     Ces photographies ont remplacé, dans ce même couloir, les portraits des ministres successifs des Affaires étrangères.

[3]     Ceux-ci proviennent du rapport d'activité de l'ancienne «Direction des archives et de la documentation», et qui ne portent que sur la fréquentation, pendant toute l'année 1998, de la salle de consultation de Paris, à l'exclusion des salles de consultation des centres de Nantes (où sont conservées les fonds des ambassades et consulats, les fonds des protectorats et mandats ainsi que les séries culturelles, administratives et techniques du ministère) et de Colmar (qui, entre autres, abritent les archives de l'ocupation française en Allemagne et en Autriche).

[4]     Braibant (Guy), Les Archives françaises, Rapport au Premier ministre, La Documentation Française, Paris, 1996, 303 p.

[5]     Voir: Commission européenne, Les archives dans l'Union européenne, Rapport du groupe d'experts sur les problèmes de coordination en matière d'archives, Luxembourg, 1994.

[6]     www.france.diplomatie.fr/archives/ - Mél: lecture.archives@diplomatie.fr.

[7]     Sans oublier le Petit guide du lecteur des archives du Quai d'Orsay de Paul M.PITMAN, Paris, 1993.