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Pascal Griset et Léonard Laborie • Entre Mondialisation et intégration européenne

Bulletin de l'IPR n°44 - Automne 2016

p. 55-74

 

Entre mondialisation et intégration européenne : origines et signature de la Convention sur le brevet européen(Munich 1973)


PASCAL GRISET, LÉONARD LABORIE

 


Résumé
L’article retrace la genèse de l’Organisation européenne des brevets, organisation
méconnue et pourtant centrale dans l’histoire économique contemporaine du
continent depuis sa création en 1973. Il met en avant le travail de longue haleine
des experts en droit de la propriété industrielle, qui dans des cadres multiples et
imbriqués, harmonisent au lendemain de la Seconde Guerre mondiale le droit
matériel, et négocient les conditions d’une coordination plus poussée du processus
souverain de délivrance des brevets. Cette dynamique sectorielle prend forme entre
deux dynamiques plus large, celle de la mondialisation d’un côté et celle de
l’intégration européenne communautaire de l’autre. Elle débouche en 1973 sur la
signature de la Convention sur le brevet européen au terme d’une conférence
diplomatique organisée à Munich.
Mots-clés : Propriété industrielle – Europe – Technologie – Droit – Experts.


Abstract
Between Globalisation and European Integration : Origins and Signature of
the European Patent Convention (Munich, 1973)

This article deals with the genesis of the European Patent Organisation, a little
known intergovernmental organisation which plays a key role in the contentinent’s
contemporary economic history since its foundation in 1973. It sheds light on the
long term endeavours by law experts in industrial property to harmonize substantive
law after the Second World War, in multiple and imbricated frameworks, and to
negociate the conditions of greater coordination in patent delivering, typically a
sovereign issue. This sectoral dynamic takes place between two larger dynamics,
globalisation on the one hand and European integration on the other hand. It results
in 1973 with the signature of the European Patent Convention at the diplomatic
conference organised in Munich.
Keywords : Industrial Property – Europe – Technology – Law – Experts.

 

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