Conseil d'administration (CA)

Le Conseil d'administration détermine la politique de l'établissement.
À ce titre :
 

  • 1. Il approuve le contrat d'établissement de l'université ;
  • 2. Il vote le budget et approuve les comptes ;
  • 3. Il approuve les accords et les conventions signés par le président de l'établissement et, sous réserve des conditions particulières fixées par décret, les emprunts, les prises de participation, les créations de filiales et de fondations prévues à l'article L. 719-12, l'acceptation de dons et legs et les acquisitions et cessions immobilières ;
  • 4. Il adopte le règlement intérieur de l'université ;
  • 5. Il fixe, sur proposition du président et dans le respect des priorités nationales, la répartition des emplois qui lui sont alloués par les ministres compétents ;
  • 6. Il autorise le président à engager toute action en justice ;
  • 7. Il approuve le rapport annuel d'activité, qui comprend un bilan et un projet, présenté par le président ;
  • 7.bis. Il approuve le bilan social présenté chaque année par le président, après avis du comité technique mentionné à l'article L. 951-1-1. Ce bilan présente l'évolution de l'équilibre entre les emplois titulaires et contractuels et les actions entreprises en faveur de la résorption de la précarité au sein des personnels de l'établissement. Les données et résultats de ce bilan sont examinés au regard des objectifs de gestion prévisionnelle des ressources humaines précisés par le contrat mentionné à l'article L. 711-1 ;
  • 8. Il délibère sur toutes les questions que lui soumet le président, au vu notamment des avis et vœux émis par le conseil académique, et approuve les décisions de ce dernier en application du V de l'article L. 712-6-1 ;
  • 9. Il adopte le schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap proposé par le conseil académique. Chaque année, le président présente au conseil d'administration un rapport d'exécution de ce schéma, assorti d'indicateurs de résultats et de suivi.

Sous réserve des dispositions statutaires relatives à la première affectation des personnels recrutés par concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur, aucune affectation d'un candidat à un emploi d'enseignant-chercheur ne peut être prononcée si le conseil d'administration, en formation restreinte aux enseignants-chercheurs et personnels assimilés, émet un avis défavorable motivé.

Il peut déléguer certaines de ses attributions au président à l'exception de celles mentionnées aux 1°, 2°, 4°, 7°, 7° bis, 8° et 9°. Celui-ci rend compte, dans les meilleurs délais, au conseil d'administration des décisions prises en vertu de cette délégation.

Toutefois, le conseil d'administration peut, dans des conditions qu'il détermine, déléguer au président le pouvoir d'adopter les décisions modificatives du budget.

En cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante.

Composé de 30 membres, le Conseil d'administration est statutairement présidé par le président de l'université, assisté de deux vice-présidents (1 professeur et 1 autre enseignant) et de deux vice-présidents fonctionnels (1 chargé des moyens et 1 chargé des Relations internationales).

Le Conseil d'administration comprend 14 enseignants (dont 7 professeurs et assimilés et 7 autres enseignants), 3 personnels B.I.A.T.S.S., 5 étudiants (et leurs suppléants) et 8 personnalités extérieures.

Composition du Conseil d'administration 2016-2020

Georges HADDAD, président de l'université, présidant le Conseil d'administration (élu le 17.05.2016)

  • Professeurs
    • Catherine DOZ (UFR 27 - Centre d'économie de la Sorbonne)
    • Philippe DUPICHOT (EDS - Institut de recherches juridiques de la Sorbonne)
    • Georges HADDAD (UFR 27)
    • José MOURE (UFR 04 - UMR ACTE)
    • Christine NEAU-LEDUC, vice-présidente du Conseil d'administration (EDS - Institut de recherches juridiques de la Sorbonne)
    • Syoum NEGASSI (Ecole de Management de la Sorbonne - PRISM)
    • Sophie NICINSKI (EDS - Institut de recherches juridiques de la Sorbonne)
    • Violaine SEBILLOTTE (UFR 09 - Anthropologie et histoire des mondes antiques)
  • Autres enseignants
    • Delila ALLAM, vice-présidente du Conseil d'administration (UFR 02 - Centre d'économie de la Sorbonne)
    • Nicolas CANRY (UFR 02 - Centre d'économie de la Sorbonne)
    • Madalina OLTEANU, (UFR 27)
    • Sophie POIROT-DELPECH (UFR 10)
    • Raphaëlle LAIGNOUX (UFR 09 - Anthropologie et histoire des mondes antiques)
    • Pierre MEDAN (UFR 06 - Pôle de recherche interdisciplinaire en sciences du management)
    • Soraya MESSAÏ-BAHRI (EDS - Institut de recherches juridiques de la Sorbonne)
    • Victor LEFEVRE (UFR 10)
  • B.I.A.T.S.S.
    • Valérie CHENIEUX (Liste intersyndicale CGT - Snasub - SUP - Non Syndiqué-e-s)
    • Laure CHRISTOPHE (UNSA Éducation Paris 1 A&I, Bi.O, SUP Recherche & Non Syndiqués)
    • Sonia M'HAMDI (SNPTES)
    • Catherine ROBIN (SNPTES)
    • Julien LEERS (Liste intersyndicale CGT - Snasub- SUP - Non Syndiqué-e-s)
    • Michel STAVROU (SNPTES)
  • Étudiants titulaires/suppléants
    • Ariane ANEMOYANNIS/Abel BEDECARRAX (Le Poing Levé)
    • Raphaël BELLAIRE/Antoine PECHEREAU (Fédé Paris 1)
    • Emilio BISMUTH/Clotilde FREY (Solidaires et autonomes)
    • Noa LEMAIRE/Charlotte PETIT-GENTIL (Fédé Paris 1)
    • Samya MOKHTAR/Louis RAMBAUD (UNEF)
    • Jonas ZENNOU/Eden BENOLIEL (FEDER)
  • Personnalités extérieures titulaires/suppléantes
    • Florence BERTHOUT/Vincent ROGER, au titre de la Région Ile-de-France
    • Patrice BOURDELAIS/Patrick MOUNAUD, au titre du Centre national de la recherche scientifique
    • Véronique DUPAYRAT, proviseure du lycée Jean Lurçat à Paris
    • Mathieu FLOIRAT, directeur exécutif de la société TELMAR PEAKTIME SAS
    • Ana-Claudia FONSECA/Marie GAILLE, au titre du Centre national de la recherche scientifique
    • Eric LEJOINDRE, au titre de la Mairie de Paris
    • Jacqueline RIVAULT, représentante de la fédération FNEC-FP FO
    • Jean-Marc ROIRANT, secrétaire général de la Ligue d'Enseignement