Dispositif de lutte contre les harcèlements

Le respect des personnes est un principe fondamental du vivre ensemble au sein de l’université, sur les lieux d'enseignement ou de travail qu'elle regroupe. Paris 1 Panthéon-Sorbonne s'engage donc contre le harcèlement et la violence au travail, sous toutes leurs formes, en mettant en place un dispositif destiné à l'ensemble de sa communauté.

Les relations pédagogiques ou professionnelles au sein de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne doivent se dérouler dans le respect des droits de l’ensemble des membres de sa communauté et la dignité de chacun. Harcèlements moral, sexuel ou discriminatoire n'ont pas leur place au sein de l'établissement. Depuis 2018, un dispositif spécifique d'information et de traitement des situations de harcèlement a été mis en place  avec l'appui des instances représentatives, dont le comité technique et le comité d'hygiène, sécurité et des conditions de travail.

Ce dispositif vise à sensibiliser les agents et étudiants sur les différentes formes de harcèlement en donnant des clés de compréhension. Il vise également à accompagner et protéger les victimes en les aidant à faire un signalement et en s'engageant à ce que toutes les situations de harcèlement cessent dès lors qu'elles sont signalées. Une cellule, joignable par téléphone au  01 44 07 87 00 ou par courriel, est à votre écoute toute l’année.

Qu'est-ce qu'une situation de harcèlement ?

Le harcèlement sexuel est le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. (Art. 222-33 du Code pénal).

Le harcèlement moral se caractérise par « des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte aux droits de la personne et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale, et de compromettre son avenir professionnel ». (Art. 222-33-2 du Code pénal).

Comment réagir face à une situation de harcèlement ?

Ne pas rester seul(e) et en parler

Dès les premières manifestations du harcèlement, moral ou sexuel, il est important de réagir de façon claire et ferme et de demander que cessent les comportements en affirmant le caractère répréhensible et condamnable par la loi de tels agissements. Il est important d’en parler à une personne de confiance (famille, ami(e), collègue…) ou à un professionnel (médecin, assistant(e) social(e), représentant des personnels…). Même si vous ne souhaitez pas engager une procédure disciplinaire ou pénale, vous avez la possibilité de vous adresser, au sein de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, à des personnes qui vous écouteront et vous orienteront.

Se protéger et protéger

Cela implique, pour les victimes, d'éviter les rencontres individuelles avec l’auteur du harcèlement et, pour les témoins, de se montrer solidaires de la personne victime des agissements en l’incitant à signaler la situation ou en lui proposant leur aide.

Signaler les agissements

Vous pouvez déposer un signalement de harcèlement, moral ou sexuel, en tant que victime ou témoin, par écrit de préférence (un courrier ou un courriel) ou solliciter un entretien. Néanmoins, la manifestation orale peut être suffisante et il ne faut pas attendre qu’une plainte ou un témoignage soit déposé par écrit pour réagir. L’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne s’engage à ne laisser aucun signalement sans suite concrète et garantir qu’une action soit menée rapidement pour trouver une solution appropriée.

Informations pratiques

► Étudiant ou personnel, vous êtes victime ou témoin d’une situation de harcèlement ? Vous pouvez contacter la cellule et faire un signalement par téléphone au 01 44 07 87 00 ou par courriel.
► Vous pouvez également vous adresser à différents interlocuteurs de votre choix qui sauront vous écouter et vous orienter, en toute confidentialité, et dont vous trouverez les coordonnées dans le guide édité par l'université.
Téléchargez le guide interne sur le dispositif de lutte contre les harcèlements

N.B. : Les personnes ressources au sein de l'université concernant la lutte contre les harcèlements ne constituent pas une instance disciplinaire, mais un lieu d’écoute et d’information. Elles agissent dans le strict respect de la loi informatique et libertés. Tous les entretiens sont confidentiels.