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Blog de droit constitutionnel

Bienvenue sur le Blog de Droit constitutionnel de l’ISJPS !

 

Ce blog, rattaché à l’équipe de droit constitutionnel (ISJPS-CRDC, UMR 8103) de l’École de Droit de la Sorbonne, est né de la volonté de ses membres de rendre plus accessible le droit constitutionnel. Il cherche également à promouvoir la réflexion doctrinale et à alimenter le débat sur les droits constitutionnels français et étrangers.

 

Étudiants, journalistes, citoyens, enseignants… Ce blog se veut accessible au plus grand nombre. Il est donc à destination des spécialistes comme des non-spécialistes du droit constitutionnel. 

 

Pour toute demande d’information, remarque ou réclamation, merci de bien vouloir vous adresser à l’adresse suivante : blogdroitconstitutionnel@gmail.com.

 

Suivez-nous et faites nous connaître sur Tweeter et LinkedIn !

 

Bonne lecture !


 

 

LA RECHERCHE DU « SURARMEMENT PÉNAL »* , ENCORE ET TOUJOURS

vendredi 26 octobre 2018

By: Ariane Amado

Dans certains quartiers on devrait avoir une circonstance aggravante qui permettrait de doubler la peine ». Ces propos tenus par Valérie Pécresse, présidente de la région Île-de-France, dans l’émission « Questions politiques » diffusée sur France Inter dimanche 21 octobre ont interpellé une partie de l’opinion publique. Discriminer ouvertement des zones géographiques du territoire en opposant une application différente de la loi pénale interpelle tant par son caractère inconstitutionnel[1] que par son mépris des principes fondamentaux de la justice pénale[2]. Toutefois, pourquoi...


Le renversement du gouvernement en Espagne par la motion de censure ‘constructive’: un événement inédit en 40 ans de Constitution

lundi 11 juin 2018

By: Alejandra Soto

Le premier juin 2018 l’Espagne et, par conséquent l’Europe, ont vécu une journée historique du fait du succès d’une motion de censure qui a renversé le gouvernement de Mariano Rajoy. Cet évènement est intervenu juste après la difficile approbation de son budget grâce à l’appui du Parti Nationaliste Basque, le même qui une semaine plus tard contribuait cependant à l’adoption de la motion de censure.

 

Le modèle de motion de censure en Espagne, dans la logique du mouvement de rationalisation du parlementarisme et de la recherche de stabilité, est l’un des plus contraignants. À l’image...


L’ILLUSION POPULISTE

jeudi 11 janvier 2018

By: Dominique Rousseau

Le populisme progresse partout. En République tchèque, l’Action des citoyens mécontents, dirigée par le milliardaire, ancien membre du parti communiste, Andrej Babis, est devenu le premier parti avec 30% des voix aux élections législatives du 21 octobre. Une semaine plus tôt, en Autriche, le FPÖ de Christian Strache a obtenu 26% des voix et devient l’allié du gouvernement conservateur de Sebastian Kurtz. En Allemagne, l’AFD a fait son entrée au Bundestag avec plus de 90 députés. Toute l’Europe craque. À l’Est où les populistes gouvernent en Hongrie et en Pologne. Au Nord où ils pèsent sur...


La Constitution n’est plus un vain mot en Afrique *

lundi 27 novembre 2017

By: Guy-Fabrice Holo

 

L’exemple Zimbabwéen constitue le troisième d’un genre qui commence à se dessiner sur le continent africain. Selon le professeur Alioune Badara Fall, « les organes de l’État, quel que soit le niveau où ils se situent, comme les citoyens, doivent respecter les règles de droit telles qu’elles ont été formulées dans la Constitution. Certes, elles sont encore écartées lorsque surviennent ici et là des coups d’État, ou manipulées par les acteurs politiques pour tel ou tel dessein inavoué, mais le fait existe et constitue un réel progrès par rapport au passé »[2]. En effet, les coups...


L’URGENCE DE L’EGALITE FISCALE

lundi 27 novembre 2017

By: Dominique Rousseau

La Déclaration de 1789 contre les paradis fiscaux de 2017. Illusion du droit ? Impuissance du droit face aux forces mondialisées de l’argent ? Pas sûr ! D’abord, il faut se souvenir que 1789 trouve une de ses causes dans un système d’optimisation fiscale qui permettait au clergé et à la noblesse d’échapper à l’impôt. Turgot, Necker, Calonne, de Brienne avaient proposé, sous le règne de Louis XVI, une réforme de « justice » fiscale allégeant les impôts des paysans et établissant des impôts sur les propriétés des nobles et du clergé ; mais, à chaque fois, la...


Application de l’article 155 de la Constitution espagnole en Catalogne : la juridicisation du conflit territorial se prolonge au moins jusqu’au 21 décembre

mardi 31 octobre 2017

By: Guillermo Arenas

La crise politique en Catalogne, ouverte à partir de la décision du Tribunal constitutionnel espagnol du 28 juin 2010 censurant diverses dispositions du Statut d’Autonomie catalan de 2006, a atteint le mois d’octobre 2017 des sommets inédits de tension et de violence. 

Le 1er octobre fut organisé, par le gouvernement régional, une consultation populaire à vocation référendaire qui, du point de vue du droit constitutionnel espagnol, ne pouvait en aucun cas se produire. La finalité de cette consultation, censurée par le Tribunal constitutionnel espagnol dans une décision du 6 septembre,...


« EN MÊME TEMPS » …. !

mercredi 31 mai 2017

Emmanuel Macron, un Président jupitérien, au pas lent et solennel dans le décor royal du Louvre a fait sourire. « En même temps », un Président bling-bling entouré de Mireille Mathieu le soir de son élection et, cinq ans plus tard, un Président normal obligé d’embrasser sa compagne sur la bouche devant Ségolène Royal a fait pleurer de rire. Emmanuel Macron, un Président à la parole rare et qui impose son rythme aux médias fait réagir les journalistes qui s’inquiètent pour la liberté de la presse. « En même temps », tout le monde admet, journalistes compris, qu’il y a des...


Le Golpe de estado judicial vénézuélien présente t-il une originalité juridique ?

mardi 23 mai 2017

By: Brice Laniyan

Le 30 mars 2017, le Tribunal suprême de Justice du Venezuela (TSJ) s’est octroyé les compétences que la Constitution bolivarienne confiait pourtant à l’Assemblée nationale. Il a opéré, ce faisant, une révolution juridique de grande ampleur que d’aucuns qualifient, à juste titre, de « coup d’État judiciaire » (Golpe de estado judicial).

 

            Cette décision intervient dans un contexte de crises économique et politique profondes qu’il convient assurément de connaître pour comprendre tous les enjeux de ce conflit...


LA FIN PRÉMATURÉE DE LA PRÉSIDENCE DE MICHEL TEMER ? À propos de la crise institutionnelle au Brésil.

vendredi 19 mai 2017

By: Thibaud Mullier

« La solution à la grave crise actuelle doit se faire dans le respect absolu de la Constitution. […]. Si les éléments de la défense ne sont pas convaincants, et il ne suffit pas d’argumenter que des preuves sont nécessaires, les personnes concernées ont le devoir moral de faciliter la solution, même par des gestes de renoncement. Le pays est pressé. »[1]

Ces propos ne sont pas ceux d’un ancien Président américain suggérant au 45e Président des États-Unis d’Amérique, Donald J. Trump, de quitter ses fonctions, empêtré face aux allégations pesant à son encontre des suites de...


LE(S) TOURNANT(S) DE LA Vème REPUBLIQUE

mardi 2 mai 2017

By: Dominique Rousseau

La Vème République serait donc à un tournant. Sans doute mais ce n’est pas le premier. Elle a déjà tourné en 1962 quand de Gaulle a fait décider par référendum l’élection populaire du chef de l’État. Elle a aussi tourné en 1974 quand Giscard d’Estaing a donné à l’opposition le pouvoir de contester devant le Conseil constitutionnel la loi votée par les élus du peuple. Elle a encore tourné quand Mitterrand est resté au pouvoir après avoir perdu les élections législatives de 1986 et assumé la cohabitation avec une majorité de droite. Elle a également tourné quand Lionel Jospin a fait décider...


LE CONCEPT DE « VOTE UTILE », LE « FRONT RÉPUBLICAIN » ET L’ÉLECTION À LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

vendredi 28 avril 2017

By: Arthur Molines

 

Un auteur soulignait il y a quelques heures dans les colonnes de ce blog l’importance qu’il y aurait à envisager le rôle joué par les sondages d’intention sur le résultat des procédures démocratiques. Le déroulement de l’élection présidentielle en cours explique ces préoccupations.

 

En ce sens, l’une des analyses les plus attendues à l’issue des scrutins politiques consiste à déterminer le degré d’adéquation entre les tendances enregistrées en amont et les suffrages exprimés. Le résultat du premier tour de l’élection présidentielle aurait permis aux instituts de sondage de...


UNE DÉMOCRATIE DE CONVICTIONS NE PEUT ADMETTRE L’IMPORTANCE ACCORDÉE AUX SONDAGES

jeudi 27 avril 2017

By: Bertrand Garrigue-Guyonnaud

Le 23 avril, les résultats du premier tour de l’élection présidentielle française ont confirmé les estimations produites par les derniers sondages. Les responsables des différents instituts s’en sont réjouis. Pourtant, à vouloir faire de la justesse des sondages l’unique critère de leur utilité, nous tendons à oublier les conséquences néfastes que leur existence et leur fréquence constituent pour le bon fonctionnement de la démocratie.

 

Car le principe même du sondage, combiné à une production quotidienne, rend impossible l’exercice d’une démocratie de convictions et donne le...


SHOULD WE FEAR A FREXIT? [1]

jeudi 20 avril 2017

By: Marie Gren

A British tourist wandering the streets of the French city of Beaucaire would be surprised to encounter ‘rue du Brexit’. The Mayor, a member of the Eurosceptic ‘Front National’, claimed that his decision, approved by a majority of his City council, was an homage to the British people reclaiming their sovereignty.

If that decision now looks odd to most French people, the victory of Marine Le Pen in the upcoming presidential elections might make this street’s name increasingly popular. The extreme right-wing candidate has never hid her dislike for the European Union, and she recently...


WHAT’S GOING ON IN TURKEY? The point of view of Saeed Bagheri

samedi 15 avril 2017

By: BAGHERI Saeed, GREN Marie, LANIYAN Brice, MULIER Thibaud,

À 48 heures d’un référendum autant historique pour les institutions turques qu’à haut risque pour le régime de Recep TAYYIP ERDOGAN, le Blog de l’ISJPS a eu l’opportunité d’interroger M. Saeed BAGHERI, assistant-professeur à l’Université d'Akdeniz et docteur en droit international public. Pour le Blog, il nous présente la situation juridique en Turquie, installée depuis plusieurs mois dans un contexte d’état d’urgence.

 

1) Dear M. Saeed Bagheri, could you please introduce yourself? What is your professional background? Which position do you held at the University? Are you still...


On the Silence of Turkish Constitutionalists in the Face of the Amendment

jeudi 6 avril 2017

By: Kemal Gözler

Le régime de l'état d'urgence dure. En France ou en Turquie, il (per)dure parce qu’aux dires des gouvernements nationaux l'état d'urgence assure(rait) la garantie de la "première des libertés" : la sécurité. Mais son maintien sur la durée peut prêter à discussion. D'autant plus lorsque, concomitamment, le pouvoir turc engage notamment un référendum relatif à un amendement constitutionnel qui devrait conduire à une plus grande concentration des pouvoirs au profit du Président. 

Dans plusieurs parties du continent européen, les droits et libertés des individus sont atteints,...


LA REVISION DE LA CONSTITUTION BENINOISE - PARTIE III

mardi 28 mars 2017

By: Guy-Fabrice Holo

La Cour constitutionnelle béninoise est un acteur majeur de la vie politique et institutionnelle nationale. D’après l’article 114 de la Constitution : « La Cour constitutionnelle est la plus haute juridiction de l’État en matière constitutionnelle. Elle est juge de la constitutionnalité de la loi et elle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques. Elle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l'activité des pouvoirs publics ».

 

Si l’article 114 ne parle que de « loi », sans autre précision, par sa...


« COMMENT CONTRÔLER L’EFFECTIVITÉ DU CONTRAT D’UN ASSISTANT PARLEMENTAIRE ? » [1]

vendredi 24 mars 2017

By: Julie Benetti

 

Le devoir de probité s’impose à chaque parlementaire, en toutes circonstances, et c’est en premier lieu aux assemblées elles-mêmes de s’assurer que leurs membres ne détournent pas de leur finalité les crédits qu’elles leur affectent pour l’exercice de leur mandat.

Les affaires « Fillon » et « Leroux » inciteraient à interdire, sur le modèle d’autres Parlements, le recrutement de collaborateurs dans l’entourage familial des parlementaires. Ces pratiques courantes peuvent de fait favoriser des emplois de complaisance et entretiennent à tout le moins la suspicion d’une...


MACRON OU LA VIÈME RÉPUBLIQUE CACHÉE ?

jeudi 23 mars 2017

By: Dominique Rousseau

2017, année de la VIème République ? Elle était déjà annoncée en 2012, 2007, 2002 et même en … 1958 ! Car chacun, à l’époque, était persuadé que la Vème République ne durerait que le temps pour le général de Gaulle de « régler l’affaire algérienne ». Or, elle est encore là. Ou, plus exactement, elle est encore là car elle s’est constamment redéfinie. D’abord en 1962 quand de Gaulle, après avoir été défié par les parlementaires, est sorti victorieux du référendum du 28 octobre 1962 établissant l’élection du Président de la République au suffrage universel direct et des...


LA RÉVISION DE LA CONSTITUTION BÉNINOISE - PARTIE II

mardi 21 mars 2017

By: Guy-Fabrice Holo

À propos de la procédure de révision

 

La nouvelle de la révision de la Constitution par voie parlementaire a été fraîchement reçue. La plupart des commentateurs se sont empressés de dénoncer la méthode : le passage par l’Assemblée nationale plutôt que le référendum pour un sujet d’une telle sensibilité, d’autant plus que le chef de l'Etat avait promis l’organisation d’une consultation populaire sur la révision de la Constitution.

 

Le ministre de la justice, dans l’exposé des motifs du projet de loi de révision de la Constitution transmis à la Représentation nationale, dont il est...


LE PROCÈS POUR DÉSOBÉISSANCE D’ARTURO MAS

lundi 20 mars 2017

By: Bertrand Garrigue-Guyonnaud

À propos de l’organisation illégale d’une consultation populaire sur l’avenir de la Catalogne. Présentation et éléments d’analyse des moyens de défense.

À l’initiative de la Généralité de Catalogne, une « consultation populaire » a été organisée le 9 novembre 2014. Les électeurs catalans devaient répondre par oui ou par non à deux questions : « Voulez-vous que la Catalogne devienne un État ? » et « En cas de réponse affirmative, voulez-vous que cet État soit indépendant ? » Cette consultation a eu lieu dans un contexte juridique particulier : le 4 novembre 2014, saisi par le...


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