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Droit de réclamation et volonté générale

Financement Appel à projet au titre de la politique scientifique 2015-2017


 

 

Sous ce libellé sont visés l’article 6 de la Déclaration de 1789 qui fait de la loi l’expression de la volonté générale et le préambule de cette même Déclaration qui précise que « Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, [] ont résolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme, afin que [] les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous ». Ces deux énoncés indiquent toute la problématique constitutionnelle faite d’une tension permanente entre l’affirmation de l’autorité de la loi et le pouvoir des citoyens de « réclamer » contre la loi. Puisant ses racines dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, défendu en son temps par Condorcet dans son projet de Constitution girondine, le droit de réclamation a connu dans la période récente de très nombreux développements et couvre des dispositifs aussi divers que le droit de pétition, le droit d’initiative populaire (en Italie), la technique du recall (aux États-Unis), ou la QPC en France, etc… Dans une conception plus large, peuvent y être rattachés le recours au juge et la procédure de référendum. Manifestation d’une certaine forme de subjectivation du droit, il appelle aussi à repenser, dans les sociétés contemporaines marquées par un développement de l’individualisme et des communautarismes, la recherche d’un équilibre entre volonté générale modalité d’expression de l’intérêt général et les procédures de revendication des intérêts individuels, locaux ou communautaires. C’est plus largement la question de la démocratie et de la place respective du Peuple, des individus et des groupes qui est posée. Il convient de s’intéresser aux institutions, traditionnelles et nouvelles, qui portent ces intérêts et à leur légitimité. Ici aussi, une approche pluridisciplinaire serait retenue.

Responsables scientifiques :

 

Julie Benetti

 

Bertrand Mathieu

 

Dominique Rousseau