GIP La laïcité dans la justice
Projet
Ce projet financé par la Mission droit et justice se fonde sur une double approche du service public de la justice :
- comme institution, c’est l’ensemble des espaces et personnes concernés par le fonctionnement du service public de la justice (agents-juges mais aussi collaborateurs ou auxiliaires de justice – et usagers) qui seront ici saisis au regard non seulement du principe de laïcité/neutralité du service public mais aussi des exigences liées au respect de la liberté religieuse (I/La laïcité et le service public de la justice) ;
- comme juridiction (juris-diction), la justice sera analysée dans son rapport à la religion et à la laïcité au travers du droit qu’elle produit. Il conviendra non seulement d’analyser la façon dont le juge se positionne face aux conflits religieux et si certaines particularités du requérant (nationalité, sexe, âge, religion…) ont des incidences sur la solution du litige, mais également de mettre en exergue les cas où la croyance ou l’appartenance religieuse constituent une revendication contentieuse ou un obstacle à l’octroi d’un droit par le juge (II/La Laïcité et les décisions de justice).
L’ensemble de la recherche "La laïcité dans la justice" est mené d’une part, avec un regard constant sur la spécificité du lien existant entre le principe de laïcité et le service public de la justice comparé aux autres services publics (en particulier l’école, l’hôpital, la prison) et, d’autre part, en fonction d’une approche comparatiste renforcée (États-Unis, Italie, Allemagne) pluridisciplinaire et européenne (Convention européenne des droits de l’homme et droit de l’Union européenne).
Au final, il s’agira de déterminer si, aussi bien en tant qu’institution qu’en tant que juridiction, le service public de la justice réalise l’équilibre inscrit dans la loi du 9 décembre 1905 entre neutralité du service public et respect de la liberté religieuse de chacun.
Le rapport final de recherche a été publié en novembre 2020.
Équipe
Responsable : Christine Pauti