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Internormativités et droit commun

A l’heure de la mondialisation, on assiste à la fois à une exacerbation des interdépendances et à des réactions de replis identitaires. Alors que les risques qu’encoure l’homme sont planétaires et les enjeux auxquels il est confronté dépassent les frontières nationales, la (ré)émergence d’un droit commun semble être à l’œuvre. Les phénomènes de la migration, des désastres humanitaires, du terrorisme, des catastrophes naturelles en témoignent. Dans ce contexte, des valeurs et des objectifs communs surgissent comme base de certaines régulations mondiales mais également comme réponses aux écueils de la mondialisation. Afin de protéger ou de mettre en œuvre ces objectifs communs face aux interdépendances, la règle de droit se développe et s’adapte. Pourtant, de multiples questionnements perdurent : a t-on besoin d’un droit commun ? Existe t-il déjà, même sous la forme de fragments ? à quelle condition serait-il véritablement commun ? Quels en sont les acteurs, les enjeux, les risques et les bénéfices ? Quels seraient les domaines du droit qui résisteraient à un tel processus  d’harmonisation ? Quelles techniques juridiques favoriseraient l’émergence d’un droit commun ou au contraire l’empêcheraient ?

 

L’internationalisation du droit s’est traduite par l’apparition de processus normatifs complexes alliant les niveaux nationaux, régionaux et mondial, qui se révèlent à la fois comme le signe de la porosité croissante entre régimes et espaces normatifs, et comme l’expression de l’émergence d’un droit commun. Il ne faut pourtant pas entendre le droit commun comme un droit uniforme et universel. Ce ne serait ni exact, ni souhaitable. Un tel droit se manifeste plutôt à travers différents processus : de rapprochement, de circulation, de dialogue, de complémentarité, d’harmonisation des systèmes normatifs pluriels face aux défis qu’engendre la mondialisation. Le droit commun se retrouverait alors dans une dynamique de croisements pluriels et en essor continu.

 

C’est notamment à partir de ces premières pistes que trois projets, articulés autour de l’idée d’un droit commun, se développent au sein du Centre de droit comparé et internationalisation du droit.

 

Le projet « Vers un jus commune universalisable ? » vise à éclairer la notion de droit commun par une approche historique de la diversité des dynamiques sous-jacentes (processus normatifs et rôle des acteurs) ; à explorer l’émergence, à l’heure de la mondialisation, de fragments d’un droit mondial à la fois commun et différencié ; et, enfin, à esquisser les conditions d’un droit commun universalisable.

 

Le programme audiovisuel « Bâtisseurs d’un droit commun », recueille des témoignages d’hommes et de femmes de différentes nationalités et générations, qui, au cours de leur parcours professionnel, ont non seulement assisté mais également contribué à l’internationalisation du droit dans les domaines les plus divers. Il vise à saisir les multiples facettes de l’internationalisation du droit et de la construction d’un droit commun, tel un kaléidoscope au travers duquel observer et mieux comprendre ces processus. À terme, la série d’archives orales constituera un témoignage vivant du droit en train de se faire.

 

Le projet « Contributions de l’Amérique latine à l’esquisse d’un droit commun » vise à identifier les contributions latino-américaines aux dynamiques normatives porteuses d’un droit commun, grâce notamment à une interprétation évolutive du corpus juris existant aux échelles nationales, régionales et mondiale, tenant compte des contextes sociopolitiques et du rôle des acteurs latino-américains dans ces processus. Il est axé sur la protection des droits de l’homme en vertu de la trajectoire à partir de laquelle il a pris forme, mais a vocation à s’étendre à d’autres domaines.

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Responsables scientifiques

Isabelle Fouchard

Kathia Martin-Chenut