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Droit pénitentiaire et droits fondamentaux

Cette thématique vise à développer l’étude transversale des dynamiques normatives qui animent le champ du droit pénitentiaire sous l’effet des exigences croissantes du respect des droits de l’homme en milieu carcéral. Ces exigences, qui découlent tout à la fois du droit international, du droit européen et du droit national, imposent des adaptations de la norme pénitentiaire d’un point de vue qualitatif – effectivité et justiciabilité des droits fondamentaux des détenus – et quantitatif – au regard non seulement du « noyau dur » des droits attachés à la dignité humaine mais également de certains droits civils, politiques ou socio-économiques.

 

Lancée en septembre 2015 avec le projet « Internormativités dans le champ pénitentiaire » , cette thématique a donné lieu à de multiples collaborations avec des acteurs de la société civile tels que le European Prison Litigation Network ou l’Observatoire international des prisons – Section française .

 

Elle se poursuit aujourd’hui avec une réflexion menée dans le cadre d’une équipe élargie à des chercheurs d’autres universités et d’autres disciplines que le droit et à des praticiens, en vue d’un montage de projet sur la question des « peines internes » à savoir les peines prononcées pour des infractions commises à l’intérieur de la prison en réaction à l’enfermement et à l’institution qui tendent à prolonger considérablement la peine initiale.