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Travaux


Cycle de journée d'études exploratoires


 


Journée d’étude 6 : Liberté de culte et radicalisation religieuse en détention

 


 

Journée d’étude 5 : Santé physique et mentale et questions de genre en détention

 

ARGUMENTAIRE : En principe, les personnes détenues ont le droit de bénéficier des mêmes possibilités d'accès aux soins de santé que le reste de la population. C'est le sens de la loi du 18 janvier 1994 qui visait à intégrer les personnes détenues dans le régime général de la santé et à leur donner accès au service public hospitalier. Lire la suite

 

 


 

Journée d’étude 4 : (In)dignité des conditions matérielles de détention : anciennes et nouvelles prisons/questions


ARGUMENTAIRE : La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a joué un rôle décisif dans l’amélioration des conditions de vie des personnes détenues en exigeant des États européens qu’ils garantissent, au-delà de l’intégrité physique des détenus, des conditions de détention « compatibles avec le respect de la dignité humaine ». Lire la suite


 

Journée d’étude 3 : Sens et non-sens de la peine

 

ARGUMENTAIRE : Deux siècles après la généralisation de la sanction pénitentiaire, fore st de constater que l'emprisonnement reste la peine emblématique. touchant à la fois aux fonctions fondamentales du droit pénal et à sa définition, mais également à l'exercice par l'Etat de ses fonctions régaliennes essentielles, impliquant d'éventuelles mise en cause de sa responsabilité, la privation de liberté carcérale doit aujourd'hui être interrogée. Lire la suite


 

Journée d’étude 2 : Service public pénitentiaire : quelles obligations ? quelles responsabilités ?

 

ARGUMENTAIRE : Dans un contexte de responsabilisation accrue des acteurs du service public pénitentiaire, se pose d’abord la question de leur identification : la loi pénitentiaire de 2009 (art. 2 et 3) montre à cet égard la multiplication des intervenants avec lesquels les personnels de l’Administration pénitentiaire sont amenés à coopérer : des services en matière de santé, mais aussi « les collectivités territoriales, les associations et d’autres personnes publiques ou privées ». Lire la suite

 


 

Journée d’étude 1 : Interactions normatives et sources du droit pénitentiaire

 

ARGUMENTAIRE : Malgré l’adoption de la loi pénitentiaire en novembre 2009, en droit français, les sources du droit pénitentiaire sont essentiellement règlementaires, assorties de circulaires d’application. Il n’existe aucun code de la détention, et c’est en partie la raison pour laquelle le corpus normatif applicable reste complexe à appréhender, notamment pour les praticiens. Lire la suite