X
Bientôt fans, merci !
Pourquoi pas vous ?
Facebook J'aime Paris 1

Accueil » ISJPS - Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne - (UMR 8103) » Centres de recherche » Centre de Droit Comparé et Internationalisation du droit » Internormativités dans le champ pénitentiaire » Manifestations scientifiques » Le revers des droits de l'homme en prison

Le revers des droits de l'homme en prison

Le revers des droits de l’homme en prison.

Ressorts théoriques et enjeux pratiques »

 

12 et 13 décembre 2017

 

 

Ce colloque concrétise l’aboutissement d’un projet d’ampleur engagé sur deux années dans le cadre d’un appel à projets « Politique scientifique » de l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne et intitulé « Internormativités dans le champ pénitentiaire ». Il s’inscrit ainsi dans la continuité de six journées d’étude exploratoires organisées autour de problématiques pénitentiaires variées : création de la norme, responsabilité(s) du service public pénitentiaire, sens de la peine, conditions matérielles de détention, santé des personnes incarcérées et radicalisation religieuse. Il a pour objectif de mettre en lumière l’apport scientifique de ces travaux tout en valorisant une méthode, celle d’échanges directs entre chercheurs et praticiens au soutien d’une dialectique renforcée entre théorie et pratique.

Le constat est unanime : le combat mené pour la reconnaissance des droits des personnes détenues a porté ses fruits. Les évolutions conjuguées de la jurisprudence administrative et européenne, soutenue par l’impulsion législative du 24 novembre 2009, ont eu des effets remarquables sur le quotidien carcéral et remarqués par l’ensemble des acteurs. L’économie de la privation de liberté carcérale en a été modifiée par une redistribution des cartes, investissant les autorités pénitentiaires de missions renforcées de protection, mais faisant également peser sur elles des exigences de concrétisation de l’accès au droit des personnes détenues.

Bien que demeurent nécessairement des domaines dans lesquels les ressources des droits de l’homme n’ont pas encore été exploitées, ou pourraient l’être différemment, il semble opportun d’arrêter le regard un moment sur les effets pratiques, déjà connus, de cette diffusion à grande échelle des droits. Les observateurs disposent aujourd’hui d’un certain recul permettant de dresser un premier bilan sur les améliorations concrètes apportées par l’application croissante des droits fondamentaux à la vie carcérale, mais il semble tout aussi essentiel d’en déceler les zones d’ombre, les dysfonctionnements, les effets néfastes parfois inattendus et souvent tus ; et ce non pas pour en délégitimer l’existence ou la puissance mais davantage pour en renforcer la portée pratique tout en confortant leur légitimité théorique. Toute médaille a son revers et la place acquise par les droits fondamentaux en prison suscite des questionnements nouveaux, crée des lacunes nouvelles, et suscite parfois des contestations, tant de la part des personnels pénitentiaires que des personnes incarcérées.

Le terme de « revers » désigne « le côté opposé à celui qui se présente d’abord ou est considéré comme le principal ». C’est en ce sens que nous envisagerons essentiellement l’expression de « revers » des droits de l’homme, comme une invitation à explorer les effets moins connus de la reconnaissance des droits en milieu carcéral. Qu’il s’agisse de la protection du droit à la vie qui conduit à prendre des mesures sécuritaires extrêmement contraignantes à l’encontre de personnes détenues qui présenteraient des risques suicidaires, ou de la prohibition des traitements inhumains et dégradants qui a imposé la construction d’établissement au sein desquels les relations humaines sont oubliées au profit des garanties de sécurité, les exemples sont nombreux au soutien de l’idée de cet impensé politique, celui du revers des droits en prison.

A travers les exemples de plusieurs droits fondamentaux, l’objectif de ce colloque est celui d’une mise en lumière des difficultés concrètes nées de leur reconnaissance. L’originalité de ce projet est également de mettre l’accent sur les préoccupations pratiques qui sont communes à l’ensemble des acteurs, personnels pénitentiaires et personnes détenues, permettant ainsi, grâce à la discussion, d’élaborer des perspectives de résolution des difficultés observées.

La première demi-journée du colloque a été consacrée aux réflexions générales qui sous-tendent la genèse du sujet. Il est particulièrement intéressant d’interroger la conception de la Direction de l’administration pénitentiaire sur cette question du « Revers des droits de l’homme en prison », tout comme il sera utile d’entendre les représentants des différents organes de contrôle qui ont pour mission de s’assurer du respect des droits des personnes détenues par les autorités publiques (CGLPL, CNCDH…). Il sera également fait une place aux associations de défense des droits des personnes privées de liberté dont le travail a beaucoup participé de la diffusion des droits en prison.

Au-delà de ces vues générales, la seconde journée sera consacrée à l’illustration concrète de cette problématique. En partant de divers droits reconnus à présent aux personnes détenues, seront envisagées les difficultés pratiques qu’ils suscitent, tant du point de vue de l’administration pénitentiaire que du point de vue des personnes détenues. Cet échange à partir d’exemples concrets permettra d’ouvrir la discussion sur les voies possibles de résolution des difficultés rencontrées et d’ébaucher des recommandations qui pourraient être utiles à l’heure d’une volonté affichée par les autorités gouvernementales de repenser la prison[1].