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Expertises

Kathia Martin-Chenut a été renouvelée en tant que membre de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (Collège des personnalités qualifiées) et nommée rapporteure permanente « Entreprises et Droits de l’Homme ». A ce titre elle anime les travaux du Groupe de Travail « Entreprises et Droits de l’Homme » mis en place pour l’exécution du mandat reçu par la CNCDH pour évaluer la mise en œuvre du Plan national d’action pour l’application des Principes directeurs des Nations Unies pour es entreprises et les droits de l’homme publié en 2017 par le gouvernement

 

Le GT  Entreprises et Droits de l’Homme se penche également sur les travaux en cours au sein du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies. Depuis 2018, diverses auditions ont été organisées et trois types de travaux publiés :


Participation aux travaux du Groupe de travail « Plan national RSE » de la Plateforme Nationale d’actions globales pour la RSE

Contribution pour le Plan national d’actions prioritaires pour le développement de la RSE


Participation aux travaux du Groupe de travail « Entreprises et droits de l’homme »  de la Plateforme Nationale d’actions globales pour la RSE et à l’élaboration de l’Avis sur le Plan national « entreprises et droits de l’homme »

 


 Participation de l’ISJPS aux travaux du Groupe de travail « Relations donneurs d’ordre – fournisseurs »

 Avis Relations responsables entre donneurs d’ordre et fournisseurs. Recommandations pour la mise en œuvre de la diligence raisonnable, juillet 2017


L’ISJPS participe aux travaux du Groupe de travail « RSE et environnement » de la Plateforme RSE

 


L’ISJPS coorganise le séminaire "Le rôle du droit dans la protection de l’environnement " pour les travaux du Groupe de travail « RSE et environnement » de la Plateforme RSE

 


Participation de l’ISJPS aux travaux du Groupe de travail « RSE et Territoires » de la Plateforme RSE


 

Audition de Kathia Martin Chenut (en représentation de la CNCDH) par la mission "Entreprise et interet général"piloté par Nicole Notat et Jean-Dominique Senard dans le cadre du Plan d'action pour la Croissance et la Transformation des entreprises (15 février 2018)


Voir le Communiqué de la CNCDH

 Voir le rapport de la CNCDH