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Interactions entre normes

Les problèmes environnementaux ont fait apparaître de nouvelles sources de normes : on a assisté au recul de l’Etat-Nation dans la production de normes et à la montée en puissance des juges (y compris par le contentieux), de la société civile (ONG), des conventions, de l’autolimitation (RSE). Il nous faut analyser, d’abord, ce qui les fait naître, leur lieu et momentum de production (compris comme la « contextualisation » de leur fabrication), puis ce qui les différencie, dans leur forme et leur contenu, leur légitimité et leurs effets.

La présence de ces nouvelles normes renforce un des défis qui se posent en matière d’environnement, à savoir les interactions entre les différentes sources de normes :

-       interaction entre différents niveaux de production de la norme : local / national / international ; privé / public

-       interaction entre différents types de normes : droit dur / droit mou, normes juridiques / éthiques

L’analyse des nouvelles sources de normes se prolonge donc par l’analyse de ces interactions. Comment Etat, organisations, entreprises et autres producteurs de normes se répartissent-ils ce travail de production et d’interprétation des normes ?

            Comprendre les limites du modèle traditionnel de production des normes par l’Etat en matière d’environnement permettra d’identifier les instruments qui peuvent être mobilisés. Une première direction consiste à adapter les instruments juridiques et branches du droit aux problématiques environnementales (droit civil, droits de l’homme, droit constitutionnel, droit international, droit pénal, droit administratif). Une deuxième est la possibilité de créer de nouvelles juridictions ou organisations internationales. Un troisième type de solution consiste à développer des instruments juridiques de manière à encourager la production bottom-up de normes par la société civile (par exemple, droits des lanceurs d’alerte), ou du moins à les mobiliser (dans le courant du judicial activism), ou en favorisant l’économie verte ou l’économie circulaire. Dans ce cadre, on se demandera si la notion de bien commun peut contribuer à cette démarche.

Cette réflexion sur les nouvelles sources des normes souligne que celles-ci ne sont pas uniquement juridiques. L’internormativité ne se présente donc pas seulement au sein des normes juridiques, mais aussi entre les différents univers normatifs : juridique, éthique, philosophique. On le retrouve dans le fait que beaucoup des normes évoquées plus haut sont volontaires. Nombre d’entre elles ne fonctionnent pas par la sanction, mais par l’autolimitation (comme la RSE ou certaines restrictions volontaires de collectivités locales). Ces nouvelles normes posent dont une question particulière qui est celle de l’autolimitation (voir aussi le point suivant). Cette restriction volontaire est-elle suffisante ?