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Communication au public

La communication au public concerne essentiellement les archives définitives. L’accès aux archives est un droit sous réserve des dispositions prévues par la loi.

Pour effectuer une demande de consultation d'archives, vous pouvez nous contacter ou Opens internal link in current windowremplir le formulaire en cliquant ici.

 

Salle de lecture Accueil et inscription

Le Service des archives de l’université est un service public, ouvert à tous et la communication des documents en salle de lecture est gratuite. Lors de votre première venue, il vous sera demandé de remplir un Initiates file downloadformulaire d’inscription et de présenter une pièce d’identité.

 

Les lecteurs seront reçus sur rendez-vous.

 

Communicabilité des documents

Si beaucoup de documents d'archives publiques sont consultables immédiatement, certains d'entre eux ne sont librement communicables qu'à l'expiration des délais légaux déterminés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine. Par dérogation, une autorisation de consultation anticipée peut toutefois être accordée par l'administration des archives (ministère de la culture).Initiates file download Formulaire de dérogation.

 

Délais de communicabilité

 

Consultation des archives versées aux Archives nationales

Les Archives nationales sont un service public ouvert gratuitement à tous. Aucune inscription préalable n’est nécessaire pour consulter les documents conservés sur le site de Pierrefitte-sur-Seine, il suffit de se présenter en salle de lecture muni d’une pièce d’identité.

En revanche, il est conseillé de téléphoner par avance pour réserver les documents afin de pouvoir les consulter sans attente à votre arrivée.