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Procès pénal à l'épreuve de la génétique

 Projet soutenu par le GIP Justice mai 2015 – mai 2017


 coordonnée par Elsa Supiot .


 

Ce projet de recherche se propose d’examiner les incidences de la preuve génétique sur le procès pénal, depuis l’enquête jusqu’à la décision de justice et ses conséquences. Deux axes de recherche ont été retenus et s’articulent avec une dimension comparative (France, Allemagne, Royaume-Uni, Etats-Unis, Italie).

Un premier axe se concentre sur les conditions d’exploitation de la preuve ADN (fiabilité de la preuve, protection de la vie privée, exigences de sécurité).

Un second axe s’attache à examiner les impacts procéduraux de la preuve ADN et se concentre particulièrement, d’une part, sur le problème de la proportionnalité de la sanction d’un refus de prélèvement par rapport à l’atteinte aux droits de la personne résultant de son fichage ; d’autre part, sur les incidences des empreintes génétiques, et plus particulièrement de leur durée de conservation, sur les évolutions actuelles de la prescription en matière pénale tendant à un allongement des délais.