Mme Muriel Fabre Magnan

Publications

LIVRES

- L’institution de la liberté, PUF, 2^ème éd. coll. « Quadrige », 2023, 374 p.

- Les obligations. 1. Contrat et engagement unilatéral, PUF, collection "Thémis Droit", 6^ème éd. 2021, 904 p.

- Les obligations. 2. Responsabilité civile et quasi-contrats, PUF, collection "Thémis Droit", 5^ème éd. 2021, 624 p.

- Introduction générale au droit, co-écrit avec F. Brunet, PUF, collection "Thémis Droit", 2^ème éd., 2022, 434 p.

- Le droit des contrats, PUF, collection "Que sais-je ?", 2^ème éd., 2023, 128 p.

- Introduction au droit, PUF, collection "Que sais-je ?", 5^èmeéd. 2021, 128 p.

- La gestation pour autrui. Fictions et réalité, Fayard, 2013, 124 p. Prix Sophie Barluet 2014 (Centre national du livre et Revue Books).

- Collaboration à la 4^e édition de l'Introduction générale de Jacques Ghestin et Gilles Goubeaux, dans le Traité de droit civil, sous la direction de J. Ghestin, LGDJ, 1994, 891 p.

- De l'obligation d'information dans les contrats - Essai d'une théorie. Thèse de doctorat. Prix Henri Capitant. Publiée en 1992 à la LGDJ, « Bibliothèque de droit privé », 573 p. Thèse rééditée en 2014, dans la collection « Anthologie du droit », LGDJ, Lextenso éditions.

DIRECTION D’OUVRAGES

- Réunion et présentation de textes de Catherine Labrusse-Riou dans un ouvrage intitulé Écrits de bioéthique, PUF, Quadrige, 2007. 

- La génétique, science humaine, en co-direction avec Philippe Moullier, Belin, collection "Débats", 2004.

- Organisation des Journées Nationales du colloque de l'Association Henri Capitant à Nantes en juin 1999, sur le thème de La relativité du contrat, travaux parus à la LGDJ en décembre 2000.

CONTRIBUTIONS À DES OUVRAGES COLLECTIFS

- « Critique de la convergence des responsabilités contractuelle et délictuelle. L’exemple du devoir de vigilance », in Mélanges en l’honneur du professeur Loïc Cadiet, LexisNexis, 2023, pp. 547-561.

- « Le consentement peut-il tout justifier ? », Entretien avec Agnès Louis, in Fr. Davansant, A. Louis, I. Thumerel (dir.), Le consentement : de l’intime au politique, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2023, pp. 27-35.

- Introduction au panel sur « La réinterprétation des grandes notions du droit économique à la lumière des enjeux environnementaux », in Le droit économique, levier de la transition écologique ?, dir. A.-S. Epstein et M. Nioche, Bruylant, 2022, pp. 75-78.

- « La personne dans le droit… de la responsabilité civile », in Mélanges en l’honneur du Professeur Catherine Labrusse-Riou, Éditions IRJS, 2022, pp. 183-206.

- « Droit de la responsabilité civile et émotions », Revue Juridique de la Sorbonne/Sorbonne Law Review, décembre 2021, pp. 148-154, à paraître aux éditions IRJS.

- « L’égale dignité des êtres humains. Les fondements philosophiques et méthodologiques du droit privé », in Von formaler zu materialer Gleichheit (De l'égalité formelle à l'égalité matérielle), dir. S. Grundmann et J. Thiessen, Gesellschaft für Rechtsvergleichung e.V. (Travaux de la société allemande de droit comparé), Mohr Siebeck, 2021, pp. 89-99. Version anglaise : « Equal dignity of human beings. The philosophical and methodological foundations of private law », Intersentia, 2022, pp. 81-89.

- « La perversion des petits contes moraux : des tramways aux véhicules autonomes », in Concerter les civilisations. Mélanges en l’honneur d’Alain Supiot, Éditions du Seuil, 2020, pp. 153-167.

- « La responsabilité du fait du cocontractant. Une figure juridique pour la RSE », in Liber Amicorum en l’honneur de Pierre Rodière. Droit social international et européen en mouvement, LGDJ, 2019, pp. 79-90.

- « Nouvel agenda pour la justice sociale en droit des contrats », in Mélanges en l’honneur de Jacques Mestre, Liber amicorum, LGDJ, 2019, pp. 435-447.

- « Peau d’âne ou “il était une fois le droit” », in Analyse juridique des contes de fées, dir. N. Dissaux et M. Ranouil, Dalloz, 2018, pp. 291-297.

- « Les fausses promesses des entreprises : RSE et droit commun des contrats », in Études en la mémoire de Philippe Neau-Leduc. Le juriste dans la cité, LGDJ, 2018, pp. 451-458.

- « Pour un droit commun des Life Time Contracts », in Embedding the Principles of Life Time Contracts. A Research Agenda for Contract Law, sous la direction de Luca Ratti, Eleven Publishing, 2018, pp. 27-40.

- « Éléments d’épistémologie juridique », in Précis de culture juridique, sous la direction de François-Xavier Lucas et Thierry Revet, Dalloz, 1^re éd., 2017 ; 4^e éd. 2020, pp. 123-128.

- Commentaire de l’avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) du 24 janvier 2013 sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe, in Les grands avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, sous la direction de Ch. Lazerges, Dalloz, Grands Textes, 2016, n° 22, pp. 265-278.

- « L’impossibilité d’une gestation pour autrui "éthique" », in La famille en mutation, Archives de philosophie du droit, Tome 57, 2014, p. 465-484.

- « Postface - Pour une responsabilité écologique », in Proposition de nomenclature des préjudices liés au dommage environnemental, sous la direction de Gilles J. Martin et Laurent Neyret, LexisNexis, 2012, pp. 387-415.

- « Le forçage du consentement », in Mélanges offerts à Jean-Louis Baudouin, Éditions Yvon Blais, 2012, pp. 295-316.

- « Les "vraies" et les "fausses" libertés du travailleur salarié », in Libertés individuelles et relations de travail : le possible, le permis et l'interdit ?, sous la dir. de Ph. Auvergnon, Presses universitaires de Bordeaux, 2011, pp. 47-77.

- « La rupture du contrat : une occasion manquée de réforme », in Regards comparatistes sur l'avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription, sous la direction de J. Cartwright, S. Vogenauer et S. Whittaker, Société de législation comparée, 2010, pp. 193-210.

- « Termination of Contract: A Missed Opportunity for Reform », in Reforming the French Law of Obligations, sous la direction de J. Cartwright, S. Vogenauer and S. Whittaker, Hart publishing, 2009, pp. 169-186.

- « Autonomie personnelle, indisponibilité du corps humain et justice sociale », in Liber amicorum en homenaje a Antonio Marzal, Esade, Bosch editor, 2008.

- « Un remède possible aux abus de la responsabilité (et de l'irresponsabilité) médicale : le filtrage des actions en responsabilité médicale », in Liber amicorum, Études offertes à Geneviève Viney, LGDJ, lextenso éditions, 2008, pp. 399-418.

- « La dignité en droit : un axiome », in La dignité aujourd'hui, perspectives philosophiques et théologiques, sous la dir. de A.‑M. Dillens et B. Van Meenen, publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 2007, pp. 53-84.

- « Radiographie de l'agrégation (les résultats du concours d'agrégation externe de droit privé et de sciences criminelles depuis 1968) », in Mélanges Philippe Malaurie, Liber amicorum, Defrénois, 2005, pp. 215-235.

- « Les techniques médicales entre responsabilité et irresponsabilité : l'affaire Perruche », in Tisser le lien social, Paris, Éditions de la Maison des Sciences de l'Homme, sous la direction de A. Supiot, 2004, pp. 323-345.

- « Defects of Consent in Contract Law », co-écrit avec R. Sefton-Green, in Towards a European Civil Code, Kluwer Law International (hardback) et Ars Aequi Libri (paperback), 3ème éd., 2004, pp. 399-413.

- Rapporteur français in The Boundaries of Strict Liability in European Tort Law, sous la direction de F. Werro et V. Palmer, recherche effectuée dans le cadre du projet de droit comparé de Trento (The Common Core of European Private Law), Staempfli, Bruylant, Carolina Academic Press, 2004.

- « La tontine : une leçon africaine de solidarité », co-écrit avec Josette Nguebou-Toukam, professeur à l'Université de Yaoundé (Cameroun), in Études offerts à Philippe-Jean Hesse, Presses Universitaires de Rennes, 2003, pp. 299-310.

- « Error de diagnóstico y minusvalía psíquica del hijo : cómo respetar el principio de la dignidad de la persona ? », in Minusválidos psíquicos y derechos del hombre, sous la dir. A. Marzal, J. M. Bosch Editor, Esade, 2003, pp. 189-224.

- « Accords de fin de conflit et droit des contrats », in Droit et pratiques syndicales en matière de conflit collectif de travail, éditions l'Harmattan, 2002, pp. 129-162.

- « L'obligation de motivation en droit des contrats », in Études offertes à Jacques Ghestin, Le contrat au début du XXIe siècle, LGDJ, 2001, pp. 301-330.

- « Defects of Consent in Contract Law », in Towards a European Civil Code, Kluwer Law International (hardback) et Ars Aequi Libri (paperback), 2ème éd., 1998, pp. 219-237.

- « Le contrat de travail défini par son objet », in Le travail en perspectives, sous la direction de A. Supiot, LGDJ, Collection "Droit et société", 1998, pp. 101-124.

- « Duties of Disclosure and French Contract Law : Contribution to an Economic Analysis », in Good Faith an Fault in Contract Law, publié sous la direction de Jack Beatson et Daniel Friedmann, Clarendon Press, Oxford, 1995, pp. 99-120.

ARTICLES DANS DES REVUES

- « Des limites du raisonnement statistique en matière de responsabilité civile », in Droit & Philosophie, Institut Michel Villey, 2023.

- « Les abus de la pornographie. Sanction et prévention par la nullité du contrat », in Recueil Dalloz, 2023, n° 33, chron., pp. 1707-1714.

- « Les grands arrêts de la première chambre civile de la Cour de cassation », in Les rencontres du droit des contrats, Revue des Contrats, 2023/1.

- « The paths to a progressive European code of private law », European Law Open, 2022, issue 2, pp. 436-445.

- « Le vice de violence en droit du travail », avec P. Lokiec, Recueil Dalloz, 2022, chron., pp. 78-85.

- « Du bon usage de la personnalité juridique en matière de responsabilité écologique », Revue Germinal, La République écologique, #2, mai 2021, pp. 155-176.

- « A Theory of Contract Law: What For ? », European Review of Contract Law (ERCL), 2021, pp. 198-210.

- « Et si les droits de l’homme étaient pris en compte dans le contrat ? », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2019, chronique 34. 

- « Critiquer les droits de l’homme pour les sauver », revue Books, numéro spécial pour le 100^ème numéro, 2019, pp. 86-89.

- « What is a Modern Law of Contract. Elements for a New Manifesto for Social Justice in European Contract Law », European Review of Contract Law (ERCL), 2017, pp. 376-388. 

- « Un projet à refaire », Commentaire de l’avant-projet de réforme du droit de la responsabilité civile, in Revue des contratsn° 2016/4, p. 782.

- « Le devoir d’information dans les contrats : essai de tableau général après la réforme », in Semaine Juridique édition générale, n° 25, 20 juin 2016, 706, pp. 1218-1221.

- « La réforme du droit des contrats : quelques contre-feux civilistes à la déréglementation du droit du travail », in Semaine Sociale Lamy, n° 1715, 21 mars 2016, pp. 5-8.

- « Critique de la notion de contenu du contrat », in La réforme du droit des contrats, IXème colloque annuel, Master 2 de droit privé général de l’Université Paris 2 Panthéon-Assas, Revue des contrats, 2015/3, p. 639 et s.

- « De l’inconstitutionnalité de l’exécution forcée des promesses unilatérales de vente. Dernière plaidoirie avant adoption du projet de réforme du droit des contrats », Recueil Dalloz, 2015, chron., pp. 826-828.

- « Les trois niveaux d’appréciation de l’intérêt de l’enfant (à propos de la gestation pour autrui) », Recueil Dalloz, 2015, chron. pp. 224-229.

- « La réforme du statut des universitaires », Recueil Dalloz, 2014, p. 2232.

- « Le statut juridique de la dignité », Revue Droits, n° 58, PUF, 2014, pp. 167-196.

- « Les nouvelles formes d’esclavage et de traite, ou le syndrome de la ligne Maginot » (commentaire de la loi n° 2013-711 du 5 août 2013 modifiant la définition de la traite des êtres humains et créant un nouveau crime d’esclavage), Recueil Dalloz, 2014, pp. 491-492.

- « Le refus de la transcription : la Cour de cassation gardienne du Droit » (commentaire des deux arrêts de la 1^re Chambre civile de la Cour de cassation du 13 septembre 2013), Recueil Dalloz, 2013, Jpce., pp. 2384-2388.

- « Avantages et inconvénients des principes directeurs », in Le projet de droit commun européen de la vente : menace ou opportunité pour le modèle contractuel français, Revue des contrats n° 2012/4, pp. 1430-1441.

- « Le forçage du consentement du salarié », Droit ouvrier juillet 2012, pp. 459-470.

- « L'engagement du promettant : engagement au contrat préparatoire », in Jurisprudence et doctrine. Quelle efficacité pour les avant-contrats ?, RDC 2012/2, pp. 633-649.

- « Le dommage existentiel », Recueil Dalloz, 2010, chron., p. 2376.

- « Totems et tabous en matière de discrimination », Débat, Revue des contrats n° 2010/4, p. 1433 et s.

- « Controverse sur l'autonomie personnelle et la liberté du consentement », avec Michel Levinet, Jean-Pierre Marguénaud et Françoise Tulkens, Revue Droits, n° 48, PUF, 2009, pp. 3-57.

- Entretien avec Jacques Béghin et Hélène Béranger à propos du projet de réforme du droit des contrats de la Chancellerie de juillet 2008, « Un très bon projet », JCP 2008, éd. G, n° 43, 22 octobre 2008, I, 199.

- « Le domaine de l'autonomie personnelle (indisponibilité du corps humain et justice sociale) », Recueil Dalloz, 2008, chron., pp. 31-39.

- « La dignité en droit : un axiome », in Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2007, pp. 1-30.

- « Le sadomasochisme n'est pas un droit de l'homme », Revue Conférence, printemps 2006, pp. 265-296.

- Participation au « Manifeste pour une justice sociale en droit européen des contrats », RTD civ. 2006, pp. 713-734. La version originale a été publiée en (2004) 10 European Law Journal, 653.

- « Le sadisme n'est pas un droit de l'homme » (CEDH, 1^re sect., 17 février 2005, K.A. et A.D. c/Belgique), Recueil Dalloz, 2005, chron., pp. 2973-2981.

- Éditorial sur les langues, in European Review of Contract Law, 2005, numéro 4, pp. 1-3.

- National Report : France, in European Review of Contract Law, 2005, numéro 3, pp. 14-24.

- « De l'obligation en droit », in Revue Conférence, 2004, pp. 1-34.

- « Pour la reconnaissance d'une obligation de motiver la rupture des contrats de dépendance économique », in Revue des contrats, LGDJ, 2004, n° 2, pp. 573-579.

- « Le droit du travail vu du droit civil : l'unité du droit des obligations », in Regards croisés sur le droit social, n° spécial de la Semaine Sociale Lamy dirigé par A. Supiot, Suppl. n° 1095 du 28 oct. 2002, pp. 32-39.

- « L'affaire Perruche : pour une troisième voie », in Droits, 2002, n° 35 : ordre juridique ? / 2, pp. 119-133.

- « Avortement et responsabilité médicale », Revue trimestrielle de droit civil, 2001, n° 2, pp. 285-318.

- « L'obligation d'information des patients », Revue Laennec, numéro spécial, Le droit des malades à l'information, mars 2000, p. 10 et s.

- « Propriété, patrimoine et lien social », in Revue trimestrielle de droit civil, 1997, n° 3, p. 583-613.

- « Le mythe de l'obligation de donner », in Revue trimestrielle de droit civil, 1996, n° 1, p. 85-107.

ARTICLES DANS DES DICTIONNAIRES ET ENCYCLOPÉDIES

- V° "Dignité", in Dictionnaire des droits de l'homme, sous la direction de J. Andriantsimbazovina, H. Gaudin, J.‑P. Marguénaud, S. Rials et F. Sudre, PUF, 2008.

- V° "Dignité", in Dictionnaire du corps, sous la direction de M. Marzano, PUF, 2007, pp. 307-313.

- Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 99-419 DC du 9 novembre 1999 sur la loi relative au Pacte civil de solidarité (PACS), Encyclopædia Universalis, janvier 2000.

- V° Droit civil de l'Encyclopædia Universalis, 1999.