M. Didier Poracchia

Professeur des universités

Droit privé et sciences criminelles

Recherche

Thèmes de recherche


Publications

Publications HAL de didier poracchia de la collection UNIV-PARIS1

2023

Article dans une revue

titre
L'attestation de la société cédée comme condition suspensive d'une cession de droits sociaux
auteur
Didier Poracchia
article
Bulletin Joly Sociétés, 2023, 1, pp.16-20
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex

Ouvrages

titre
Droit du sport
auteur
Jean-Michel Marmayou, Fabrice Rizzo, Frédéric Buy, Didier Poracchia
article
LGDJ Lextenso, 2023, 978-2-275-13077-4
typdoc
Ouvrages
Accès au bibtex
BibTex

2022

Article dans une revue

titre
La possible exécution volontaire d'un acte nul par la désignation d'un arbitre chargé de fixer le prix de cession définitif de parts sociales
auteur
Didier Poracchia, Alexandre Naudeau, Gaspard-Etienne Bats
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, 10, pp.551
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Climate change litigation : Liability for board of Directors
auteur
Didier Poracchia, Léa Marion
article
Revue trimestrielle de droit financier, 2022, 3, pp.60-68
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Panorama sur le nouveau statut d'entrepreneur individuel
auteur
Didier Poracchia, Jean-Noël Stoffel
article
Bulletin Joly Sociétés, 2022, 9, pp.52-73
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
La concurrence normative des fédérations sportives
auteur
Didier Poracchia
article
Les cahiers de droit du sport, 2022, 61, pp.6-11
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex

2021

Article dans une revue

titre
Cession forcée des actions dont le prix est déterminable par le tiers expert de l'article 1592 du code civil ordonnée en référé
auteur
Didier Poracchia
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 04, pp.243
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex

Ouvrages

titre
Droit commercial
auteur
Didier Poracchia, François-Xavier Lucas
article
PUF. 2021
typdoc
Ouvrages
Accès au bibtex
BibTex

2020

Article dans une revue

titre
La mise en réserve systématique des bénéfices distribuables n'est pas nécessairement abusive
auteur
Didier Poracchia
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 12, pp.675
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex

Ouvrages

titre
Droit du sport
auteur
Didier Poracchia, Frédéric Buy, Jean-Michel Marmayou, Fabrice Rizzo
article
LGDJ, 6e édition, 2020, 978-2-275-07589-1
typdoc
Ouvrages
Accès au bibtex
BibTex

2019

Ouvrages

titre
Droit financier
auteur
Thierry Granier, Alain Couret, Hervé Le Nabasque, Marie-Laure Coquelet, Didier Poracchia, Arnaud Raynouard, Arnaud Reygrobellet, David Robine
article
DALLOZ, 2019
typdoc
Ouvrages
Accès au bibtex
BibTex

2017

Chapitre d'ouvrage

titre
Le régime de dérogation au droit des jeux et paris
auteur
Gaylor Rabu, Didier Poracchia
article
Presses Universitaires d'Aix-Marseille. Les enjeux juridiques de l'e-sport, pp.383, 2017, 978-2-7314-1070-9
typdoc
Chapitre d'ouvrage
Accès au bibtex
BibTex

2016

Article dans une revue

titre
Le sort du tiers acquéreur d'actions d'une SAS confronté à l'exercice, critiqué, d'un droit de préemption prévu dans les statuts
auteur
Didier Poracchia
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 07 et 08, pp.422
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex

Pré-publication, Document de travail

titre
La réforme des bons de caisse, une ouverture maitrisée vers les fintech ?
auteur
Thierry Granier, Didier Poracchia
article
2016
typdoc
Pré-publication, Document de travail
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.science/hal-01419980/file/La_r%C3%A9forme_des_bons_de_caisse_Une_ouverture_maitris%C3%A9e_vers_les_Fintech-Th_Granier-D_Poracchia_sept_2016.pdf BibTex

2015

Article dans une revue

titre
L'efficacité des déclarations d'exactitude dans les garanties d'actif et de passif
auteur
Didier Poracchia
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 11, pp.659
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'action en comblement de l'insuffisance d'actif ne peut sanctionner que les fautes commises par le dirigeant de la personne morale en cette qualité
auteur
Didier Poracchia
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 07 et 08, pp.468
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
LBO et faute de gestion ayant contribué à l'insuffisance d'actif
auteur
Didier Poracchia
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 06, pp.391
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex

2014

Article dans une revue

titre
Cession de parts de SCI non publiée : la connaissance personnelle par le tiers suffit-elle à la lui rendre opposable ?
auteur
Didier Poracchia, Bastien Brignon
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 03, pp.175
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Péril imminent et instrumentalisation de la société
auteur
Didier Poracchia
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 02, pp.88
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex

2013

Article dans une revue

titre
Observations sur les relations entre le Haut Conseil du Commissariat aux comptes (H3C) et la Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes (CNCC)
auteur
Thierry Granier, Didier Poracchia, Julien Gasbaoui
article
Revue de jurisprudence commerciale. Les cahiers du chiffre et du droit, 2013, 1, pp.22-28
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex

Chapitre d'ouvrage

titre
Fonds et droit des sociétés
auteur
Thierry Granier, Didier Poracchia
article
Les fonds d'investissement, Lamy, pp.277-294, 2013, Axe Droit, 978-2-7212-1742-4
typdoc
Chapitre d'ouvrage
Accès au bibtex
BibTex

2012

Article dans une revue

titre
Regard sur l'intérêt social
auteur
Didier Poracchia
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 09, pp.475
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
La désignation d'un administrateur provisoire à l'épreuve de la notion de péril imminent
auteur
Bastien Brignon, Didier Poracchia
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 05, pp.289
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex

Chapitre d'ouvrage

titre
Des relations entre éthique et droit financier
auteur
Thierry Granier, Didier Poracchia
article
Liber amicorum Philippe Merle, DALLOZ, pp.335-348, 2012, Etudes, mélanges, travaux, 978-2-247-11849-6
typdoc
Chapitre d'ouvrage
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.science/hal-01429189/file/M%C3%A9langes%20Merle%20D%20Poracchia%20T%20Granier%20Ethique%20et%20droit%20financier.pdf BibTex

Ouvrages

titre
Droit financier
auteur
Thierry Granier, Alain Couret, Hervé Le Nabasque, Marie-Laure Coquelet, Didier Poracchia, Arnaud Raynouard, Arnaud Reygrobellet, David Robine
article
DALLOZ, 2012, Précis, 978-2-247-09046-4
typdoc
Ouvrages
Accès au bibtex
BibTex
titre
Droit financier
auteur
Alain Couret, Hervé Le Nabasque, Marie-Laure Coquelet, Thierry Granier, Didier Poracchia, Arnaud Raynouard, Arnaud Reygrobellet, David Robine
article
Dalloz, 2012
typdoc
Ouvrages
Accès au bibtex
BibTex

2011

Article dans une revue

titre
Le devoir de l'avocat de mener sa mission de secrétariat juridique de manière efficace
auteur
Didier Poracchia
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 04, pp.223
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Droits fondamentaux et normes privées internationales
auteur
Gaylor Rabu, Bastien Brignon, Didier Poracchia
article
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2011, 25, pp.2233
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex

2010

Article dans une revue

titre
La solidarité des parties à une opération d'apport partiel d'actif placé sous le régime des scissions
auteur
Didier Poracchia
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 08, pp.443
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Conditions de nomination d'un administrateur provisoire représentant des actions démembrées
auteur
Didier Poracchia
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 04, pp.219
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Injonction de dépôt des comptes : l'ordonnance liquidant l'astreinte doit être signée par un greffier
auteur
Didier Poracchia
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 02, pp.90
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Rémunération d'un directeur général délégué/directeur financier et conventions réglementées
auteur
Didier Poracchia
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 04, pp.823
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex

2009

Article dans une revue

titre
Vente forcée de parts de sociétés civiles et procédure d'agrément
auteur
Didier Poracchia
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2009, 02, pp.366
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Pacte de préférence et cession d'un bouquet de participations
auteur
Didier Poracchia
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2009, 04, pp.786
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex

2008

Article dans une revue

titre
Le gérant d'une société en participation, dépourvue de personnalité morale, est, en sa qualité de mandataire des associés, responsable des fautes commises à leur égard dans sa gestion
auteur
Didier Poracchia
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2008, 03, pp.618
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Non-efficacité d'un pacte extra-statutaire instituant un droit de préférence
auteur
Didier Poracchia
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2008, 02, pp.330
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex

Ouvrages

titre
Droit financier
auteur
Marie-Laure Coquelet, Alain Couret, Thierry Granier, Hervé Le Nabasque, Didier Poracchia, Arnaud Raynouard, Arnaud Reygrobellet, David Robine
article
Dalloz, 2008
typdoc
Ouvrages
Accès au bibtex
BibTex

2007

Article dans une revue

titre
L'appel public à l'épargne des sociétés anonymes sportives
auteur
Didier Poracchia
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2007, 01, pp.41
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
La solidarité en cas d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions
auteur
Didier Poracchia
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2007, 01, pp.76
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le dirigeant de fait personne morale par l'intermédiaire d'une personne physique administrateur à titre personnel
auteur
Didier Poracchia
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2007, 04, pp.900
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex

2006

Article dans une revue

titre
Délit matériel et faute séparable des fonctions
auteur
Didier Poracchia
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2006, 03, pp.548
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Cession de marque constituée par un patronyme notoire et déceptivité
auteur
Didier Poracchia, Claude-Albéric Maetz
article
Recueil Dalloz, 2006, 30, pp.2109
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Action en comblement de passif et direction de fait par personne interposée
auteur
Didier Poracchia
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2006, 02, pp.398
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'apporteur en industrie ne peut reprendre son apport à l'occasion de la liquidation de la société
auteur
Didier Poracchia
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2006, 01, pp.111
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Dette de contribution aux pertes de chaque associé, exigible annuellement en application des statuts : non-application de la prescription quinquennale de l'article 2277 du code civil
auteur
Didier Poracchia
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2006, 04, pp.820
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Abus de biens sociaux et transfert des sportifs
auteur
Didier Poracchia
article
Recueil Dalloz, 2006, 04, pp.304
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex

2005

Article dans une revue

titre
Le commissaire à l'exécution du plan n'est pas compétent pour exiger d'un associé qu'il libère ses apports
auteur
Didier Poracchia
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2005, 01, pp.219
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Insertion du nom notoire dans une dénomination sociale et dépôt de marque
auteur
Didier Poracchia, Claude-Albéric Maetz
article
Recueil Dalloz, 2005, 12, pp.845
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'apporteur en industrie est un associé au titre de l'article 1844-5 du code civil relatif à la dissolution d'une société unipersonnelle
auteur
Didier Poracchia
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2005, 04, pp.855
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex

2000

Article dans une revue

titre
Le rôle de l'intérêt social dans la société par actions simplifiée
auteur
Didier Poracchia
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2000, 02, pp.223
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex