ENTQu'est-ce qu'un contrat doctoral?
Le contrat doctoral est un contrat de travail à durée déterminée (CDD) de 3 ans qui permet au doctorant d’être salarié par un établissement public pour rédiger sa thèse.
Activités
Le service du doctorant contractuel peut être exclusivement consacré aux activités de recherche liées à la préparation du doctorat ou inclure, outre ces activités de recherche, des activités complémentaires:
une mission d'enseignement, y compris dans le domaine de la formation continue, pour un service au plus égal à 64h par an;
une mission dans les domaines de la diffusion de l'information scientifique et technique et de la valorisation des résultats de la recherche, dont la durée annuelle ne peut excéder 32 jours de travail ;
une mission d'expertise effectuée dans une entreprise, une collectivité territoriale, une administration, un établissement public, une association ou une fondation dont la durée annuelle ne peut excéder 32 jours de travail.
La durée totale des activités complémentaires ne peut excéder 267 heures par an.
Montant
Le contrat doctoral fixe une rémunération minimale, indexée sur l'évolution des rémunérations de la fonction publique :
1769 euros bruts mensuels pour une activité de recherche seule;
Avec missions complémentaires:
- chaque heure d'enseignement est rémunérée au minimum 40,91 € (
taux fixé pour les travaux dirigés)
- chaque journée de travail consacrée aux activités d'expertise, de diffusion de l'information scientifique et technique et de valorisation des résultats de la recherche est rémunérée au minimum 81,82 € (= double dutaux fixé pour les travaux dirigés). Ce complément est versé mensuellement.
Règlementation
Note d'application du décret 2009-464 relatif aux doctorants contractuels
MAJ 09/2019