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Programme :

 

9h15 : Accueil, Me Jean-François Humbert, Premier Vice-Président
 

9h30 : Les servitudes nées des cahiers des charges des lotissements : 4 ans après la loi ALUR, où en est-on ?
Rozen Noguellou, professeur à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Directrice du Gridauh
Laetitia Peironet-Colloc’h, Cridon de Paris



10h : Les servitudes mixtes : cour commune, servitudes dans les ZAC …
Me Anne Muzard, Notaire
Me François Devos, Notaire



10h30 : Les servitudes de droit privé « classiques »
Hugues Périnet-Marquet, professeur à l’Université Paris II
Franck Bourdon, Géomètre-expert



11h : Table ronde : animée par Me Thierry Thomas, Notaire et Président de l’Institut notarial de droit immobilier
Me Pierre Leufflen, notaire
Mme Bérengère Joly, directrice juridique, FPI
M. Franck Bourdon, géomètre-expert
Magistrat 3ème chambre civile de la Cour de cassation (sous réserve)



12h : Questions

 

Organisé par le Gridauh et le Conseil Supérieur 

 

Inscription par mail dans la limite des places disponibles et avant le 28 septembre 2018


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