Ce colloque vise à organiser un débat autours du projet de réforme de la Cour de cassation, ses atouts, ses enjeux, ses critiques.

Programme

Séance du matin, présidée par Loïc Cadiet

  • 8 h 30 - 9 h : Accueil des participants
  • 9 h - 9 h 20 : Présentation officielle du colloque - Par F.-G. Trébulle, Professeur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
  • 9 h 20 - 9 h 45 : Propos introductifs sur le projet de réforme - Par X. Lagarde, Professeur à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Thème 1. Le processus de filtrage en question

  • 9 h 45 - 10 h 55 — Table ronde - Comment concilier régulation du contentieux devant la Cour de cassation et accès démocratique au juge ? - Avec F. Ferrand, Professeure à l’Université Lyon III et B. Haftel, Professeur à l’Université de Paris XIII
  • 10 h 55 - 11 h 15 — Pause et collation

Thème 2. Les répercussions sur l’ordre juridique

  • 11 h 15 - 11 h 40 — Intervention – Vers une Cour suprême : une transformation dans l’intérêt du justiciable ? - Par L. Boré, Président de l’Ordre des Avocats aux Conseils
  • 11 h 45 - 12 h 25 — Intervention – Le maintien du principe de rétroactivité de la jurisprudence ? - Par E. Dreyer, Professeur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
  • 12 h 30 - 14 h — Déjeuner Séance de l’après-midi, présidée par François Molins

Thème 3. La motivation des décisions

  • 14 h - 15 h 05 — Table ronde – Sobre ou étoffée : la motivation au cœur de la réforme - Avec P. Deumier, Professeure à l’Université Lyon 3, J.-P. Duhamel, Avocat aux Conseils et G. Pellissier, Conseiller d’Etat

Thème 4. Le contrôle de proportionnalité

  • 15 h 10 - 16 h 15 — Table ronde – Le contrôle de proportionnalité : accroissement de la protection des droits fondamentaux ou affaiblissement de la loi ? - Avec S. Amrani-Mekki, Professeure à l’Université Paris X, A. Marzal, Professeur à l’Université de Glasgow et A. Lacabarats, membre du Conseil supérieur de la Magistrature
  • 16 h 20 - 16 h 50 — Propos conclusifs - Par François Molins, Procureur général près la Cour de cassation et parrain de la promotion 2019 du Master 2 Droit privé général de Paris 1 Panthéon-Sorbonne

17h : Cocktail

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